OCTROIS

Projets de lois relatifs à des surtaxes sur les octrois :

DiRiNON (Finistère) [Alcools]. — Exposé des motifs et texte, du projet de loi [15 mai 1874] (t. 31, an., p. 42).

LopERHET (Finistère) [Alcools]. — Exposé

des motifs et texte du projet de loi [15 mai] (t. 31, an., p. 42). . r ^^

. Saint-Pol-de-LéON (Finistère) [Alcools]. — Exposé^ des motifs et ti^xte du projet de loi [15 mai] (t. 31, an., p. 42).

Saint-Quentin (Aisne) [Vins]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 mai] (t. 31, an., p. 41).

ORGANISATION MUNICIPALE, voy.

Conseils municipaux.

PARIS (Ville de), voy. FORTS DE Paris.

— Indemnités;