SECTION

APPAIHES JUGÉES EN BÉASCE PUBLIQUE

Taxes assinuléos aux contributions dirocles destinées n pnun-oi à la confection ou à l'entretien de travaux publics

Autres taxes assimilées

1 ï. — Travaux ptiblics.

Contestations relatives à rinlerprélatioa et & 1 e^écution des clauses des marchés

î 3. — Affaires eommvnaUs.

Biens communaux. (Ventes, partages, usur-

Autros contestations d'intérêt communal

ï i. - Élections.

Élections départementales :

Opérations déRrées au conseil de préfec-

BËANCB DU 13 MAI 1874

NATURE DES AFFAIBE8

SECTION II jiwtkiwES NON PotiàÊd bv/ sÉangb publique

il unique. — Comptabilité

Total des affaires contentiouses (!'• et Z* sections) 26.751

2« partie. — Affaires non oonitntieiiBes.

If Section : Autorisation de plaider.

2* âscTiON : Décisions et avis divers des conseils de préfecture en matière non contentieuse ^ . .

Total des affaires non contentiouses. .

Total général