CHAPITRE xxiii. — Entretien des palais

nationaux.

Le crédit demandé pour l'entretien des palais nationaux est de 1,141,500 fr., comme en 1574 ; il était de 1,800,000 fr. au budget primitif de 187t.

II s'applique à vingt immeubles, la plupart fort 'anciens et qui présentent presque tous une valeur historique et artistique incontestable.

Votre commission est unanime pour reoonnaître qu'il serait très-mcheux de les laisser dé-

SÉANCE DU 13 tlA.1 1874

pSrir faute d'un entretien sufllsaiit, et elle admet que le crédit demanda, comparé t celui qui était alloua précède mment, n'a rien d'excessil.

Elle TOUS propose donc de le vot»r.

Elle s'est préoccupée ésalament de la question soulevés par vos précédentes commissioua du budget relativement à la possibilité d'aliéner quelques-uns des domaines qui faisaient partie de l'aucienne dotation immobiliËre do la couronne. Il lui a é\6 rendu compte que celte question avait été sérieusement examiné et qu'une commission formée au ministëi'e dos travaux publics avait proposé l'aliénation déjà admise en principe du domaine de la Malmaison, puis celle du domaine de Villeneuve-l'Étang, du cnàleau et du parc de Meudon. et eniin d une étendue de plus de 200 hectares dépendant du domaine de Saint-Cloud.

Votre commission reconnaît que 'des aliénations de ce Ronre doivent être faites prudemment, sans précipitation et en choisissant, autant que

SOBsible, 1b moment opportun. Elle ne demande onc pas que tous les domaines désignés cidessuB soient mis immédiatement et simulunëmenl en vente : mais elle insiste pour qu'une ■décision déSnitive soit prise ù cet égard le plus tût possible.

Le crédit demandé pour 1875 en vue des grosses réparations des palais nationaux est de fiOCOOO francs ; il était de 1,400,000 fr. au budget primitif de 1871. Il a été réduit en 187Ï à 475,000 fr., puis relevé' à 600,000 fr. en 1873 sur les demandes très-instsntes de l'administration. La commission du budget de 1874 estimait toutefois qu'il pourrait être ramené à 500,000 fr. eu 1875. L'administration, consultée à cet égard, répond en produisant les demandes (Bites à titre d'urgence par HH. les architectes des palais ; ces demandes s'élèvent à plus de 2 millions. Elle fait observer que la plupart des ch&teaui ou palais dont il s'agit s'étendent sur d'immenses surfaces et que,

{lar suite, les dégradations des combles et des açades sont naturellement plus considérables dans un espace de temps donné qu'elles ne le sont sur des constructions ordinaires.

IL en résulte que c'est a peine si, avec le crédit de 600,000 fr. on peut exécuter les réparations qui seraient nécessaires. Il est même vrai de dire qu'on ne les exécute pas en ce mo-

Ainsi, d'après les renseignements fournis par U. l'architecte du palais de Versailles, la chapelle, qui est un chef-d'œuvre d'architecture, est, sur une de ses faces surtout, dans un état inquiétant, elle exigerait des réparations con^iaérables et urgentes qu'on ne peut entreprendre faute de fonds.

Perces motifs, votre commission vous propose de voter le crédit de 600,000 fr. qui vous est de-

Lecrédit demandé pour187S au chapitre XXV est de 862,800 fr., comme en 1874.

Qe crédit D'est guère qne le quart de celui qui figurait pour le même objet au budget de L'ancienne liste civile.

'Votre commission a demandé des renseignements au sujet des mesures de conservation et d'administration prises à l'égard du mobilier national. Il lui a été répondu qu'il y a dans chaque palais un inventaire par article des objets qui composent le mobilier spécial de ce palais. Cet inventaire, oui est toujours tenu à jour, indique en regard de chaque arlicle le pris d achat, et lorsquà raison des besoins du service ua objet

passe d'un édifice à un autre, l'inventaire du premier en est déchargé, et il est régulièrement inscrit sur celui du second. Tout service auquel des meubles sont prêtés en devient débiteur et doit les représenter dans l'état où ils lui ont ét^ livrés, ou en payer le prix.

Ces prescriptions sont évidemment excellentes et de nature à empêcher bien des abus. Sontelles sulliaantes, néanmoins, pour assurer la can- Bcrvation de la valeur représentée par le mobilier national? Nous ne le pensons pas. Il faut, en outre, que l'administration se montre très-rigoureuse dans les attributions qu'elle jieut faire du mobilier, soit à des fonctionnaires, soit à des agents ; elle doit tenir fermement la main à ce que les remises lui soient fftiies en bon état, et tendre autant que possible & supprimer l'ameublement aux agents qui sont logés dans les éditlces publics. Entln, nous crovons utile qu'elle fournisse chaque année, à la commission du budget, l'état reclamé l'année dernière par l'honorable M. Caillaux. Cet état permettra d'apprécier, dans une certaine mesure, les déplacements de mobilier elfectués dans le cours de l'année précédente ; il nous a été promis qu'il serait drossé et p(Turrait nous être communiqué prochainement.

Actuellement la valeur totale du mobilier national s'élève, d'après les prix d'achat portés sur les inventaires, & la somme de t8,S48,319 fr. 99, se répartissant en 193,180 objets.

La guerre et les incendies de la Commime ont détruit 59,425 obiets représentattt une valeur de 9,804,374 £r. 67.

La somme de 72,000 fr., portée au crédit de c chapitre, résulte d une convention passée avec t département de 8eine.et-0ise. .

I. — Dêpemes d'enlreiien et de grosse/ réparations des eaux da VtrsaUhi et de

Le crédit demandé pour ce chapitra est de 350,000 fr., comme dans les budgets précédents. Il était de 450,000 fr. lorsque ce service figurait au budget de la liste civile.

. La dépense dont il s'agit est en partie couverte par les receltes du service des eaux.

Vos précédentes commissions du budget s'étaient demandé, à cette occasion, s'il ne serait pas possible d'augmenter ces recettes en relevant le pri\ des concessions d'eau, et elles avaient recommandé l'étude de cette question h l'attention du ministre.

Cette étude a été faite. Une commission spéciale comprenant des représentants du ministère des finances et de celui des travaux publics, a été formée sous la présidence du secrétaire géi nëral de ce dernier ministère; elle a émis l'avis

3ue <e prix de concession des eaux provenant es domaines de Versailles et de Ifarly devait être porté de 70 à 100 fr,, et qu'il y avait lieu de réviser les actes en vertu desquels certaines villes, Versailles par exemple, recevaient une grande quantité d eau à des prix exceptionnellement bas.

Votre commission insiste pour ou'il soit donné suite k cette double proposition.

dits alloués pour la f'section du ministère des travaux publics. Le total des crédits- demandés par le Gouvernement était do 85,935,790 fr. Différence en moins, 9,323,300 fr.