CHAPITRE xxxviii. — Travaux de défense contre les inondations

Le crédit <lemandé pour le chapitri^> XXXVIII est dn 000,000 Ir. 11 était de 591,079 fr. en 1874, et del.iS'.i.O iV.au budget primitif de 1871. La déppn:s.' t.: mr i faire au l*' janvier 1875 s'élèvera seuleniLiil à 1,105,000 fr. Votre commission a jugé qu'en répartissant cette dépensé pour por* tion9 égales sur les deux prochains exercices.

GHAPITBE XXXU. TfOXaxz c

Le crédit demandé pour IK" comme en 1874.11 était d.. •• v/1L^ -^ ^ primitif de 1871. -*** ' • tl

Ce crédit s'applique, à peu de «^ *«.- **

mêmes travaux que l'annie «l^iiuSîT T* -voyons figurer, en ùa\ d'artiru-s^^" *' '•

!• Trois canaux de rtcssèchpmttt ^" *-dans la Sologne et qui ont ùii rA 1. '-**cret du 6 janvier 1866. ^^•'^- ^ * .

2» Le canal de la Boume, au miet ^i semblée est appelée à prendre una liAr^* 'chaîne. *='•■- io,

$• Trois canaux d'irrigation ^, ^ sent pouvoir être considérés comme n.' dans la catégorie de ce que la loi an {^'"'^ 1870 appelle des ouvrages de mo'mdr* iiù^''" tance. ' ""p>;.

Ce sont :

Le canal de Méailles (Basses- Alpes., an m l'Etat alloue une subvention de 20,000 fr. ^"^

Un canal entre Âccous et Bedous (Bâtsfra b.. renées), 15,000 fr. «ei-f >-

Le canal de Sainte-Marie d'Oloron (BassQft.Y>v rénées), 79,333 fr. *^"

Indépendamment de ces entreprises nouvelles nous devons vous faire connaître les changements qui sont survenus dans la situation des entreprises anciennes

Votre commission de 1874 avait déjà appelé votre attention sur celle du canal de Gap, placé sous séquestre par décret du 18 juillet 1873 et pour l'achèvement duquel aucune proposition ne vous avait exuïore été laite. Aujourd'hui l'administration vous propose de pourvoir à cet achèvement en portant de 2 à 3 millions de francs la part contributive de l'Etat dans la dépense do cette entreprise. Pour vous permettre d'apprécier cette proposition, nous croyons devoir rappeler sommairement les antécédents de cette affaire.

La concession du canal de Gap a été tiiite, par décret du 11 avril 1863. à M. Garnier.

La dépense était évaluée à 1,500,000 fr. L*Etat devait en supporter le tiers. La surface à irriguer était de 4,000 hectares. La taxe annuelle d'arrosage, llxée à 23 fr. par. hectare, avait été acceptée ]iar les propriétaires intéressés.

Mais, en cours d'exécution, des difficultés trèsgrandes se révélèrent ; les prévisions premières furent reconnues absolument insufQsantes, et une nouvelle évaluation, faite en 1868, porta à 3 millions h'- cliiffre do la dénense.

Le 7 avril 1869 intervint une décision qui fixa aux deux tiers la part contributive de l'Etat dans les frais «le construction dos canaux d'irrigation approuvés ou en projet pour le département des Hautes-Aines. Un arrêté ministériel du 8 février 1870 rendit cette décision spécialement applicable au canal d»' Gap, et c'est ainsi que l'Etat s'est trouvé engagé dans cotte entreprise pour une somme de 2 millions de francs.

En 1870, après une série d'accidents et de mécomptes, les travaux touchaient à leur terme pt allaient être livrés à l'exploitation lorsque la guerre a éclaté. Le concessionnaire, à bout de ressources et de crédit, s'est vu dans l'impossibilité absolue de les achever. Il a d*abord tenté de les remettre au syndicat des propriétaires intéressés; mais cette combinaison n'ayant pu aboutir, lès ouvrages se détériorant de jour en jour, il a dû reconnaître la nécessité d'accepter la mise sous séquestre. Cette mesure a été prise par décret du t8 juillet 1873, et la question qui

se pose aujourd'hui est celle de savoir par quels moyens TElat enlend assurer rachèvement du canal.

Il est évident, en effet, qu'on no peut pas Iç laisser inachevé. Ce serait perdre le fruit des dépenses déjà faites, dépenses que M. Garnier n'évalue pas à moins de 4,500^000 fr.

Il est également certain qu'on ne saurait compter, pour son achèvement, ni sur le concessionnaire, ni sur les ressources locales.

Deux solutions s'offrent dès lors à TEtat : ou prononcer la déchéance du concessionnaire et adjuger la concession à sa folle-enchère, ou poursuivre l'achèvement du canal par les soins du séquestre et aux frais du Trésor, sauf à régler sur des bases nouvelles les conditions de l'exploitation.

En ce qui concerne la déchéance, votre commission n'a pas cru devoir s*y arrêter. Outre que ce se rail une mesure d'une rigueur excessive envers un homme qui s'est ruiné dans une entreprise d'intérêt public, elle donnerait évidemment lieu À des difficultés sérieuses dans son application.

La seule issue possible à cette malheureuse affaire est donc l'achèvement des travaux aux frais de l'Elat.

C'est ce que radministration vous propose, et comme ce qui reste à faire est évalué un million environ, elle porte un million de plus en prévision de dépense au budget pour le canal de Gap.

Votre commisssion est d'avis d'accepter cette proposition. Mais elle ne croit pas que l'Etat doive faire gratuitement ce nouveau sacrifice. Elle estime que l'abandon des travaux par le concessionnaire, le retrait des engagements d'irrigation par une partie des propriétaires de la plaine do Gap, les conditions nouvelles consenties par les autres emportent la novation complète do la concession primitive ; et, dès lors, elle est d'avis que l'Etat se réserve, soit d'entrer en partage dos produits du canal avec le concessionnaire, à partir d'un revenu déterminé, soit de se récupérer de toute autre façon et dans une

Eériode plus ou moins longue, du nouveau sacrice qu'il consent à faire.

Votre commission vous propose d'inviter l'administration à traiter dans ce sens avec le concessionnaire.

Parmi les entreprises d'irrigation énumérées au budget, nous en remarquons quelques autres

3ui présentent do sensibles augmentations do épense ; tels sont la dérivation de la Gravona (Corse), qui s'exécute directement par l'Etat, et les canaux de Verdon (Bouches-du-Rhône) et de Beaucaire (Gard). Ces augmentations nous ont paru justifiées. Néanmoins, les mécomptes qui se rencontrent souvent dans les travaux de ce genre doivent être pour l'Etat un motif de no point s'y engager d'une manière trop aventureuse, de limiter autant que possible à l'avance la part de sacrifices qu'il entend supporter et, pour cela, de fixer un maximum à chacune de ses subventions.

Sous le bénéfice de ces observations, votre commission vous propose de voter lo crédit du chapitre XXXIX.

CHAPITRE XXXIX bis. — Tmvaux d établissement des routes agricoles et salicole^.

Ce chapitre n'existait pas au budget de 1874. Los travaux auxquels il s applique étaient compris pour une somme do 315,000 fr. au chapitre XXXIX. C'est cette même somme qui nous est demandée pour 1875. ^

Nous croyons, avec votre commission de 1874, (lu'il y a lieu de poursuivre l'achèvement des travaux engagés, mais qu'il convient de n'en pas entreprendre de nouveaux. Nous pensons aussi que 1 entretien de ces routes ne doit pas rester à la charge de TEtat, et nous insistons pour que

radministration fasse trancher le ]»lus tût possible la question de savoir sous (fuel classement elles devront être rangées désormais.

Quoi qu'il en soit, nous vous proposons de voter le crédit de 315,000 francs qui représente à peu près la moitié do la dépense restant à faire pour terminer les travaux engagés.