‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 55 sur 318 · CHAPITRE. !•'. — Contrôle et surveillance des chemins de fer · texte numérisé non relu

CHAPITRE. !•'. — Contrôle et surveillance des chemins de fer

Le crédit demandé est de 2,400,000 fr., comme les années précédentes.

Conformément au vœu exprimé par vos commissions du budget de 1873 et 1874, ce crédit n'a pas été augmenté par suite de l'ouverture des nouvelles lignes.

CHAPITRE u. — Frais de surveillance des sociétés et établissements divers.

Le crédit de ce chapitre est aussi demeuré stationnaire au chiffre de 48,200 fr. depuis plusieinrs années. Les dépenses faites par l Etat sont du reste remboursées intégralement par les sociétés.

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