‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 57 sur 318 · j 158.733.US · texte numérisé non relu

j 158.733.US

Btt oonséquonce, votre commission vous nropo9« le projet de loi suivant. "^

PROJET DE LOI Artiei» unique II est ouvert au ministre des

travaux publics, povr l'cXereice t87\dM crèdllt s'eievant à k asmme de cent clMpDantê hnit millions sept cent trentf-trois mille ïuatrO cent dix-hitit Ihincs (158,733,418 fr.).

Ces crédits sont répartis, par chapitre, son mènent aux tableau.x A, B et C ci-Aune^rts.

- Service ordinaire.

KATDRB DES DÈPENBES

Triulemëiit du ministre et du person

„™ « I administration centrale

Matériel i;t ^iépcnsas 'liverMS dps bu-

reaui do radminislration cenirale..

i ersonnel du corps des ponts et chaus-

R'rsoiine! ilea sous-ingiSmeurs et de fonducteuradijs ponts et chanssées .

PerBoonel du corps des mioes, enseiflnemenl ot écoles

Pei'.?onnei des «rdes-mines. ......

Personnol des ofliciers et maitre

Personnel des nRentg affectég h lâ'sur-

\BUlance de la poche fluvial*;

Secours.

EtabUs-" therm appartenant à i'ËtaV.!

RoTttes et ponts Oravaui ordinaires!...

LtiauBséea de Paris

BoHtes Ibresiiftpes data Gorw'fBnt'ris

tien) ^

Navigation intériBure'(r'iviôrês,'lr«viiix

ordinaires}

Navication intérieure (esnanx, b«vani

ordinaires)

Ports maritimes, phares et'fjmaiii'ârâ-

vauï ordiDairesJ

Eludes el Bubveotions p' travaiii d'irri-

galion.dedessédismentotdacurRRe bubvenlions applicables aux travaux i.

eiécnter par voie de conces-iion de

p.We et au rachat de conoesslons . .

Maienel des lames

Annuités aux compagnies concëssiôn-

naires de chemins de fer., Exp. des œuvres des artistes vivânis' l'ersonnol des biitim.înl.'i civils..

Orosses réparations dos pialaii natto^

fcojeids budget

tâo.om

Areporter [ 84.050.990

l'JO.SOO

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