DÉPARTEMENT DB LA MARNE

c Arrondissernsni de Reims.

C 1» circonscription : Reims l*' canton, Reims 2« canton, Reims Z^ canton, Verzy.

f 2« circonscription : Ay, Beine. Bourgogne. ChâtUlon-sur-Marne, Fismes, Ville-en-Tardenois. »

M. le président. 11 y a sur ces deux circonscription» un amenobment de M. Eugène

ANNALË6 DE L'ÀBSKMBL£ËNA1I0NAL£

Perrier, qai demande le rétablissement du canton de Versy dan« la seconde circonscription de Reims et da canton de Fismes dans la première.

La parole est à M. Ëogène Perrièr.

li. Bngèo^ Perrier. Mess^ieai's, Tauiendément que j'ai rhonaeur de proposera l'Assemble a pour objet de rétablir les deux cirçon^ripU^s électorales de Tarroûdissement de Rei^s, telles que ia première commission des Trente les avait formées.

Cette commission avait composé la circonscription viHe, en réunissant aux trois cantons de Reims le canton de Fismes.

Les cantons d'Ay, Beine, Bourgogne, Gbàtillon, Ville;en-Târdenois et Verzy devaient former la cicconscription rurale.

Gee deux groupes étaient par&dtemeDt rationnels, parfaitement conformes à des principes quji spnt admis aussi bien par la seconde commisaioQ que par la première.

L'un et l'autre groupes avaient chacun des intérêts .et des af&oités i^enytiques.

L'un et l'autre avaient des moyens de relation très-faciles.

Ainsi le canton de Fismes, bien q\i'il ne confine au territoire de Reims que sur une petite étendoe, communioue avec lui d'une manière qui ne laisse rien a désirer. Il est traversé d'un bout à ^'aatre par lé chemin de fer de Reims à 'fiolssons, et il est desservi par treie stations : Moizon, Jonchery-sous-Yesle et Fismes.

Sous tous les rapports, ce canton a une identité incontetUAble avec Reims et sa banlieue. On pourrait preque dire qu'il en est la continuation. C'est assurément le pays le plus * commerçant et ie plus actif de tous les environs de cette grande ville. Il a des établissements industriels très-importants, des filatures, ces lavages de laine, des fabriques de sucre de betteraves, q«i emploient beaucoup d'ouvriers. Les bords de la Yesle, qui passe à Reims, eC qui traverse le canton, sont garnis d'usines. Enfin, Fismes est une ville très-commerçante qui a le quart de la population du canton. ' De ces circonstances résultent naturellement des rapports intimes et continuels entre le canton et Reims.

Quant à la seconde circonscription, les six cantons qui la composaient sont tous peuplés de cultivateurs et de vignerons ; c'était une circonscription essentiellement rurale. Cependant la commission actuelle a cru devoir modifier cette répartition très-équitable. Elle a retiré Fismes de la première circonscription pour le mettre dans la deuxième, et elle a transporté le canton de Yerzy de la deuxième dans la première.

Elle aura probablement été déterminée par cette raison : que le^territoire de Verzv connue à celui de Reims sur une étendue Beaucoup plus grande que celui de Fismes.

Je recQpnais qu'en regardant seulement la carte, on es.t naturellement amené à procéder comme on a fait; mais cette raison n'a que l'apparence. Voict ce qui est en réalité.

Le canton de Verzy n*a pas la moindre industrie; il est purement rural , et je pose en fait que de toutes les populations des environs de Rsiim, c'est celle de Verzy qui a le moins

d'affinité «t de contact avec ia population de cette ville.

Ce canton se compose de cultivateurs, et en proportion plus grande de vigueroas qui n'ont pas beaucoup pins de rapports avec Reims qu'avec Cbàlons, Epernay <«t Ay. ^e sont des gens très - laborieux , très-intelligeats, mais ce sont d'heureux mortels qui, sauf quelques exceptions, ont l'heureuse chance de n'avoir pas besoin de se déplacer même pour acheter des futailles. A la vendange, presque tous les ans, on viemt de tous côtés de la Champagne leur acheter leurs raisins. On les enlève sans qu'ils aient à s'occuper d'aucun soin et on les leur paye chez eux.

Il n'y a vraiment aucune raison qui paisse motiver la réunion à Reims d'un canton qui lui est, de hien des manières, ausai complètement étranger.

Je vt^us demaade, messieurs, de revenir à ce qui aValt été primitivement faît^t d'adopter mon amendement. Vous rendrez ainsi aux habitants du canton de Verzy la ifiacuUé, bien raisonnable et bien naturelle, de voter /avec les cultivateurs et les vignerons de ia oiccoBScription rurale, c'est-à-dire de voter avec les électeurs qu'ils fréquentent, qu'ils connaissent et avec lesquels ils puissent lacilement se concerter et s'entendre. (Approbation sur plusieurs bancs à droite et au centre droit.)

M. le président. L'amendement, ayant été produit au cours de la discuésion, ne peut, quant à présent, ôtre l'objet que d'un vote de prise .en considération.

Je consulte l'Assemblée.

(Une preQjiière épreuve par mains levées est déclarée douteuse^ — Après une seconde épreuve par assis et levé^ M. le président, sgr l'avis du bureau, déclare que Tamondement est pris en coqsidération.)

M. le président. L'amendement de M.

Eugène Perrier étant pris en considération sera renvoyé à la commission.

M. Ricard, rapporteur. Il serait inutile de prolonger le débat. La commission avait e.t&miné l^mendement de l'honorable M. Perrier, puisque cet amendement n'est autre 'iK>seque la reprise du travail de ia première commission des Trente.

Elle peut donc dire dès maintenant qu'elle est d'un avis opposé, et elle maintient s^ conclusions.

M. le président. Est-ce là le rapport de la commission?

H. le rapportenr. Oui, monaieur le pr<)bident.

M. le président, l^a commission repousse Tamendement de M. Eugène Perrier.

Je coqsuUe T Assemblée sur l'iuoendement.

M. Leblond. Pardon ! monsieur le président, je demande la parole.

M. le présidents La parole est à M. Leblond.

m. liOblond. Je n'ai qu'un mot à dire*

L'arrondissement de Reims a deux députés à élire. Il fallait procéder à une division de l'arrondissement qui égalis&t les deux circonscriptions. La ville elle-même ne pouvait ôtre divisée ; il fallait seulement lui adjoindte un ou deux cantons, afin que, dans chaque cir«

SÉANCE DU n DÉCEBffBRB i875

conteription, le nombre des yotalnts fût i peu près égal.

On ne pouTait songer an canton de Fismes. Verzy était le senl canton qu'on pût réunir à Reioîs. C'est ce que vous a, en effet, proposé ^ la commission.

Pourquoi a-telle opéré ainsi? par une raison bien simple : le canton de yerty est pins rapproché de Reims ; il est à quatre lieues de Reims. ,

Le canton de Fismes, au contraire, en est à sept lieues.

M. Perrier a dit tout à rheure qu'il y avait un chemin de fer qui traversait le canton de Fismes , il y en a un aussi qui traverse le canton de Verzy, il y en a môme deux ; les habitudes, les relations d'affaires amènent constamment à Reims les habitants de Verzy.

Le canton de Verzy e»t en effet essentiellemi^nt uo canton de viticulture ; et vous savez parfaitement aussi que la ville de Reims est un centre d'industrie viticole. Il n'y a pas un seul habitant de Verzy qui ne soit appelé constamment, par ses intérêts, dans la ville de Reims .

Je me demande alors pourquoi en aurait préféré le canton de Fismes, le canton le plus éloigné, n'ayant pas avec la cité principale, c'est-à-dire avec Reims, les nécessité d'affaires qui existent entre Reims et le canton de Verzy.

Vous connaissez maintenant les rai^^ons qui ont déterminé la seconde commission. Je crois, auant à moi, que ces raisons sont décisives. (Aux voix ! aux voix !)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement. . .

On membre à droite. Il y a une demande de scrutin, monsieur le président !

M. le préeldeiit. Je n'ai pas de demande i de scrutin, mais on Ta annoncée.

M. Bngène Perrier. Je vais avoir l'honneur de vous la remettre, monsieur le président.

Plusieurs membres à droite. Renoncez -y, mohsienr Perrier!

M. Eugène Perrier. J'y renonce, monsieur le président.

M. le président. La demande de scrutin étant abandonnée, je consulte l'Assemblée par mains levées.

(L'Assemblée, consultée, adopte l'amendement.)

M. le président. Je donne maintenant la parole à M. Naquet pour un fait personnel. A droite. Ahl ahl

M. le pi^ésidént. Je prie l'Aé^embléé de faire silence afin qu'aucune des paroles de M. Naquet ne sOit perdue. (Rires é« Ëpplàtidissemedts à droite.)

M. AlDred Kaquet. Messieurs, retenu hier chez moi par une légère indisposition, il m'a été impossible de me trouver à la séance : je n'étais point, par conséquent, présent an mo ment où l'honorable ministre de la marine est mointé ft cette (flbuiiéi

M. le ministre de la marine n'a pas contesté, hier, le fait que j'eusse reçtt un certain nombre de documents, puisque, ainsi qu'il l'a dit ici et qu'il me le répétait tout à l'heure, Ittlmôme

il a reçu les mômes documents. Seulement. M. le ministre de la marine it déclaré qu'il était prêt à accepter le débat s or les faits qui s'étaient produits à la Nouvelle-Calédonie, et il a contesté, entre autres choses, l'authenticité de la pièce que j'avais lue à cette tribune.

Mon Dieu I messieurs, il est quelfueÏFeis kcile de contester l'authenticité (fane pièce en se basant sur une signature. Si vous avez remarqué les fac-similé que j'ai eu rhomneur de vous faire distribuer l'autre jour, vous aura vu oue cette signature était trèt^diffieilement lisible. (Rires ironiques à droite.)

Il est donc fort possible que je me sois trompé moi-même en la lisant, et que là où il y avait « Joubert » j'aie lue t Jaubert •. J'ai pris soin de vous faire distribuer le foù-eimile.

Maintenant, j'ajoute que très- Souvent nous' avons vu les gouvernements, de la meilleure foi du monde, — car je ne voudrais en aucune manière suspecter la bonne foi de M. le ministre de la marine dans cette circonstanoe... (Rumeurs à droite) ; — nous afons vu, dis-j'ej les gouvernements,- de la meilleure foi du monde, affirmer que des faits étaient controuvés alors que cependant ils ne FÎtaient pas, par l'excellente raison que les gouvernements n'ont pas toujours une facilité trÔsgrande pour exercer une surveillunce effective, surtout lorsqu'il s'agit de surveillance à exercer à des distances aussi considérables, «t Idrsffue les personnes qui peuvent être chargées de cette surveillance pont quelquefois eïles^ mômes compromises dans les faits fu'ii s'agirait de déterminer.

Quoi qu'il en soit, je crois, jusqu'à pr^ttve du contraire, à l'authenticité des piêlcds qui m'ont été envoyées. (Rumenrs à droite.)

Si M. le ministre de la marine veut bien accepter un débat plus complet que cehii qui a eu lieu avant- hier, pour ma part je serai heureux de donner à ma {)en8ée des développements que ne comportait pas la demande d'urw gence de ma proposition d'amnistie.

En conséquence, j'ai l'honneur de dépoter sur le bureau de l'Assemblée une demande d'interpellation dont je demandé la fixation au jour qui suivra lé vote sur le projet de loi relatif à l'état de siège et à la presse.

M. le marquis de Montai^^ac^ ministre de la marine et des colonies. Messieurs, je suis aux ordres de l'Assemblée pour le jour où elle voudra fixer la discussion de l'interpellation que veut m'adresser M Naquet.

Je n'ai oas à répondre adtfe chofte sur cette démande d'interpellation ; mais je ne voudrais

Êas qa* le* quelques paroles prononcées par [. Naquet, relativement aux pièces que J'ai déclarées fausses, puissent laisser dans les esprits des doutes sur la netteté de mes affirmations.

M. Nacpiet estime qu'on peut souvent se tromper à propos de la lecture d'une èignatore ; sans doute, et J'ai reconnu qtie ces signatures étaient peu lisibles. J'ai même . ajouté qu'une signature cherchait à faire croire à celle du directeur de la transportation qui, à cette époque-là, était en France.

Mais il y à autre chose : ii y a, eH éebOrs des signatures, des citations de noms tréfs-bien écrits ; il y a la citation du nom d'un mêrfeêln,

ANNALES DK L*A86ËMB^ NATIONALE

M. Santoni. £h bien, Ce médecin n'existe pas. 11 n^exisie ni Jouhert, ui Jaabert, et cependant il est clair que la signature ne peut s*appiiqaer qu'à Tun ou Tantre de ces noms.

On a cherché à imiter le paraphe du gou* yerneur qui 4onne l'ordre d'exécution ; on n'a pn avoir un autre but. £h bien, le paraphe ne ressemble même pas à celui du gouverneur.

Enfin, il y a un numéro très- lisible» le numéro 6042. Or, nous avons )e registre matricule des condamnés. Ce numéro est celui d'un nommé Roudier, qui a été condamné par ]a cour d'assises de la Seine à cinq ans de travaux forcés. Il n'y a pas, il ne peut pas y avoir d'équivoque ; tout cela est complètement faux!

Plusieurs voix à droite, La cen&ure I la censure !

M. le marquis de la Rochethulon.

Quand on apporte un faux à la tribune , on mérite mieux que la cefosure.

M. le marquis de Dampierre. Il faut renvoyer les pièces à M. le garde des sceaux.

Plusieurs voix à droite, A trois mois Tinterpellation !

Une voix à gauche. Tout de suite!

M. le président. Il y a une» demande d'interpellation proposée par' M. Naquet. Aux termes du règlement, 1 Assemblée doit fixer le jour ot rinterpellation aura lieu.»

Un membre à droite. On demande le renvoi au ministre de la justice.

M. le président. M. Naquet a demandé que son interpellation soit renvoyée après la discussion et Je. vote de la loi sur la presse.

Voix diverses à droite, A six mois !

M. le président. On demande le renvoi à six mois? (Oui 1 ouil)

Le terme de six mois étant Le plus éloigné, je le mets aux voix.

(L'Assemblée décide que rinterpellation est renvoyée à six mois.)

li. le président. Nous revenons à la loi des circonscriptions.