DÉPARTEMENT OB LA NIÂVRE
I Arrondissement de Nevers,
I {^ circonscription : Nevers, Pougues-les- Eauz, Saint-Benin-d*Azy, Saint-Sauïge. »
t 2« circonscription: Dedzes.Dornes, Fours, Saint-Pierre-le-Moiistier. »
M. le président. Il y a sur les circonscriptions de rarrondifisemect de Nevers un amendement de MM. Charles Martin, le comte Benoist d'Az^ et le comte de Bouille, qui consiste à modiner amsi les circonscriptions :
« 1" circonscription : Nevers, Pougues, Saint-Pierre-le-Moustier ;
t 2» circonscription : Decize. Bornes* Fours, Saint-Saulge, Saint- Bénin- d'Azy. »
La parole est à M. Benoist d'Azy.
M. le comte Benoisi d'Aay. Messieurs, FAssemblée peut être certaine que je ne la re* tiendrai que peu de minutes.
Le départemeot de la Nièvre se compose de plusieurs arrondissements ; un seul est divisé, d'après les proposiKions de la commission, c'est Tarrondissement de Nevers. Huit cantons composent cet arrondissement et forment deux circonscriptions. D'après la division proposée par la commission, il y a dabs une circonscription 77.,000 habitants, et dans Tautre 46,000 habitants seulement. Il n*y a pas de raison pour conserver une semblable disproportion.
II était beaucoup plus naturel de faire la division de façon à ce qu'une circonscription se composât de la ville de Nevers et de deux cantons situés l'un au nord, l'autre au midi de cette ville et reliés avec elle par le chemin de fer qui les traverse, et qui fait que les rapports iournaliers sont plus faciles et plus fréquents
ANNALBS. — T. XLIV.
entre ces cantons qu'avec le reste de l*arrondissement.
Les autres cantons sont plus rapprochés les uns des autres, et forment, par conséquent, une circonscription plus naturelle. C'est ce oui a déterminé les députés du département à aemanderque les circonscriptions soient ainsi modifiées. ,
La proposition de la commission est celle-ci :
« jre circonscription : Nevers, Pougues-les- Eaux, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Saulge :
t 2« circonscription : Decizes, Bornes, Fours, 8aint-Pierre*le-Moustier. »
Les circonscriptions que nous demandons de substituer seraient ainsi établies :
c !'• circonscription : Nevers, Pougues, Saint- Pierre -le-Moustier ;
c 2« circonscription : Decize, Bornes. Fours, Saint-Saulge, Saint-Benin-d'Azy. »
En vous reportant au tableau présenté par la commission, vous voyez que la i'« circonscription compte 77,626 habitants, tandis que. par notre proposition, elle n'en aurait ' que u7,207. La seconde circonscription, d*aprè$ les propositions de la commission . représente 46,061 habitants, et d'après celles que j'ai l'honneur de vous présenter. 56,480 habitants.
Vous voyez que. dans la proposition que nous faisons, on se rapproche beaucoup plus de Té* galitô, puisqu'on met 67,000 habitants d'un c6té et 56,000 de l'autre, au lieu de 77,000 d'un côté et 46,000 de l'autre. ^
Par tous ces motifs, nous espérons que notre proposition sera admise, même par la commission. Il n'y a là aucun intérêt industriel ni aucun intérêt particulier ^n faveur d'une divi- ' sion plutôt que de l'autre, et permettez-moi. d'hanter un seul mot : il n'y a pas pour moi„ dans cette question, d'intérêt électoral personnel; à l'âge at je suis arrivé, il n'y a plusd'iutérêis électoraux. (Mouvements en «eus divers.)
M. Ricard, Pun des rapporteurs. Messieurs, la commission, pour le département de la Nièvre, a purement et simplement reproduit la division qui avait été établie par la première commission des Trente.
A l'époque où la commission Batbie a été appelée à faire son travail, deux députés de lar Nièvre seulement ont été appelés à donner leur avis sur cette division. Sur une pièce qui a servi à faire le travail rédigé par l'honorable M. Du- • faure et par M., le vicomte de Meaux, je constate cette mention : « M. le comte de Bouille et M. le comte Benoist d'Azy ne font pas d'objection. • Les autres députés de la Nièvre n'avaient pas été appelés . ils acceptaient le travail de la première commission, et ils sont tous venus vous le déclarer.
Ce travail, messieurs, votre deuxième commission l'a purement et simplement reproduit. L'Assemblée verra si, dans cette circonstance, elle doit le modifier.
M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de MM. Charles Martin, le comte Benoist d'Azy et le comte de Bouille. .
U y a une demande de scrutin... (Exclamations à gauche), signée par MM. Charles Martin, marquis de La Rochethulon, vicomte de Gnampagny, comte de Boisboissel, de Colombet, comte de la Monneraye,
de Féligonde, vicomte de Forsanz, Dumarnay, Gh. Combler, marquis de Lur-Saltices, comte de Rességaier, comte Benoîst 'â'Azy» marquis de Dampierre , marquis de Mortemart, marquis de Montlaur, coipte de Vauichier, Bouilier de Branche, Bernard-Dutreii, Vimal.
n va être procédé au scrutin.
(Le scriltiQ est ouvert et les votes sont recueillis.)
Le dépouillement opéré par MM. les secré • taires donne pour résulut :
Nt^mbre dea votants 626
Majorité absolue 314
Pour Fadoptîon 300
Contre 326
L'Assemblée nationale n*a pas adopté.
Je mets aux voix les propositions de la commission :
I DftPARTEBlENT DE LA NIÈVRE *
« Arrondissement de Nevers.
c l** circoDBcription : Nevers, Pougues-les- Eauz, 8aint*Benin-d'Azy, Saint-Sanige.
t 2* circonscription : Decize. Dômes, Fours, Baint-Pierre-lë-Hoostier. »
(Les deux circonscriptions sont successivement mises aux voix et adoptées.)
« DÈPARTEUSNT DU NORD
« Arrondissement d*Avesnes.
C i'« circonscription : Avesnes (sud), Avesnés (nord), Landreeies, Solre-le Château, Tré- Ion. » — (Adopté.)
f 2« circonscription : Ravay, Berlaimont, Maubeuge , le Quesnoy (est) , le Quesnoy (ouest). » — (Adopté.)
c Arrondissement de Camùrai.
t i^* circoascription : (}ambrai (est), Cambrai (ouest), Caraieres, Marcoiag. >— (Adopté.)
c 2« circonscription : le Cateau , Glary, 8olesmes. » — (Adopté.)
c Arrondissemeni de Douai,
c i^ circonscription : Douai ^nord), Douai (ouest), Douai (sua). » — - (Adopté.)
c 2« circonscription : Arleux, Marchiennes, Orchies. •—(Adopté.)
c Arrondiuement -de Dunkerque,
c l'* circonscription : Dunkerque(est), Dunker que (ouest), (^ravelines.
« 2« circonscription, Bergues, Bourbourg, Hondschoote, Wormhoudt. »
li. le président» Sur l'arrondissement de Dunkerque, il y a un amendement de M»
Leurent, présenté au cours de la discussion, et qui ne peut être l'objet, quant à présent, que d'une prise en considération.
M. Leorent propose de rétablir les deux cir-
conscriptions électorales de Tarrondissement de Dunkprque comme au projet primitif d^ la commission des Trente, savoir : t le canton de Hondschoote dans la première circonscription et le canton de Gravelines dans la seconde. »
La parole esta M. Leurent.
M. Lenreni. Messieurs, je n'ai que peu de choses à vou^ dire et je ne soulèverai aucune question difÈcile.
L'arrondissement de Dunkerque a il 8, 000 habitants : il a, conséquemment, droit à deux députés. Cet arrondissement compte sept cantons.
Une proposition a été faite par la pren^ière commission des Trente. Cette proposition a reçu la publicité rie tous les journaux du dé* partement et n'a donné lieu i aucuTie critiq[ue.
Une seconde proposition vous a été sounusp, par l'honorable M. Ricard, au nom de la seconde commission. La différence entre les deux n'est pas considérable. 11 s'agit de savoir si on donnera pour appoint au canton de Dunkerque le canton de Hondschoote ou celui de Gravelines.
Le canton d'Hondschoote est au nord de Dunkerque et le canton Gravelines au sud. La distance de Dunkerque à ces deux cantons est à peu près la môme ; quant au chiffre de la population, il est favorable à la proposition de ta seconde commission des Trente, je le reconnais.
Mais la considération qui me fait défendre la proposition de la premiène commission, c'est qu'elle sépare le canton de Gravelines de la ville de DnnKerque. Or, tout le monde sait qu'il y a antagonisme entre le grand port de Dunkerque et le petit port de Gravelines, et nous croyons que les intérêts du canton de Gravelines seraient beaucoup mieux saflvegardés dans le système qui l'unirait à la 2« circonscription électorale et l'associerait aux cantons de Bergues, Bourbourg, Wormhoudt.
Le port de Dunkerque est le grand port de la région du Nord; c'est le concurrent, sinon présent, au moins futur d'Anvers, et en raison des travaux considérables qu'on fait soit pour la navigation, soit pour r agrandissement de son enceinte, nous avons l'espoir qu'il deviendra un jour un des grands ports de France.
Quant au port de Gravelines, situé à l'embouchure de l'Aar, c'est up port peu important; mais il donne lieu à des exportations considérables de denrées alimentaires dans le corn- % té de Kent et fiur les deux rives de la Tamise. Il se fSit là des expéditions considérables de bétail, de fruits, de poissons, et surtout de volailles et d'OBufs; enfin c'est un port dans le geure des petits ports de la Bretagne d*où l'on peut, sans grands frais de commission, expédier des denrîèes alimentaires.
Ëh bien, je crains que, si Gravelines est compris dans la circonscription do Dunkerque, le port de Gravelioes ne soit complètement absorbé et que ses intérêts ne soient pas défendus quand ils seront en jeu.
Je dois dire que, depuis longtemps, je fais partie du conseil départemental du Nord et qu'à toutes les époques j'ai vu cet antagonisme entre Gravelines et Dunkerque. C'est pourquoi je
SÉANCE DU n DÉCEMBRE 1875
demande que le canton de GcaTellnes soit (compris dans la seconde circonscription de Tarrondissement depunkerque et le canion de Honds* choote dans la première.
M. le préaldeat. Je mets aux voix la prii^ en considération de l'amendement de M. Léarent.
(L'amendement n'e^t pas pris en considération.)
M. le président. Je mets anx voix les propositions de la commi^.sion :
c Arrondissemmt de ùunkerqœ.
c l^* circonscription .-Dunkerque (est), Bankerque (onest), Gravelrnes.
< 2« circonscription : Bergaes, Bourbourg, Hondschoote, Woranhou^k. »,
(Les deux circonscriptions sont successivement votées.)
« Arrondissement éPHasebrùuck.
t !'• circonscription : Gassel, Hazebrouck (nord), Hazebronck (sud), Steenvoorde. » — (AdoptA.)
« 2« circonscription : Bailleu) (nord-est), Bailleul (sud-est), Mervilie ». — (Adopté.)
f Arrondissement de LUte.
« l" éirconscnption : Lilie (centre), Lille (nord-est), Lille (onest). » — (Adopté.)
c 2« circonscription : Lille (sud- est), Lille (sud-ônest). • — (Adopté.)
M. le présld«nt. Je lis de suite les nomenclatures des 3*. 4« et 5* circonscriptions, à cause d'un amendement de M. Descat.
c 3i« circonscription : Ronbarz (est), Boabaix (ouest).
c 4* circonscription : Armentières, La Bassée, Haubourdin, Qaesnoy-sur-Deule.
• 5« circonscription : Cysoing, Lannoy, Pont-à-Marcq, Séclin. »
M. Desoat propose d'ajouter à la circonscription de Bonoai^ le canton de Lannoy, et de composer la 5« circonscription des cantons de Cysoing, Pont-à-Marcq et Séclin.
La parole est à M. Descat.
M. I>escat. Messieurs, vous savez qne je n'ai jamais abu%é de la tribune; aus^i permettez-moi d'espérer que vous voudrez bien m'accorde;* trois minutes de votre bienveillante attention. (Parlez I)
L'ynendement oue j'ai l'honneur de vous proposer a pour but de rectifier une erreor commise — involozitairement, je n'en doute pas, — sur la lia te des oirconscriptions électorales dans le Nord.
La ville de Roubaix, divisée en deux cantoDs, bien qu'ayant une population considérable, 97.637 habitants, dont 62 p. 100 étrangers, n'^ que ii,385 électeurs inscrits, en y comprenant les communes suburbaines. Ge chiffre est le plus bas de tout le département, tandis que la 5« circonscription de l'arrondissement, tout à fait voisine de celle de Roubaix, comprend quatre cantons, une population de 88,545 habitants et 22,094 électeurs inscrits, presque le double.
Il y a, dans cette circonscription, le canton de Lannoy, qui compte 5.470 électeurs dont les intérêts sont intimes, identiques à ceux d^ Roubaix et qui en £ait parlitf dft ftui,; a'ei^ le seul canion qui aoit ano^xé à la circonscription de Roubaix pour la chambre et le tribunal de commerce. /
Il se trouve, ceauue dans- toiles Ips villes qui possèdent une chambre ou un tribunal de coQUQ/erce, uxie liste d'électeurs sur Ufiaelle sont inscrits (es i^égociants, iodostriels et notables commerçants du canton de {jaanoy.
Chaque apnéo, ces messieurs ^e rendent i Roubaix pour Télection des membres de la chambre et du tribunal de commerce. Depuis la créatioi^ 11 y a toujours eu un hidustriel dé ce canton nommé juge du tribunal de Roubaix. Il faut dire qu'il a toujours accompli cette mission avec un grana dévouement. Un membre de la chambre de oomonerce est domicilié également dans le eanton de Lannoy. Il faut dire encore qne presoue tous les ouvriers travaillent pour Roubaix.
La commission viendra peut-être objecter que cette mesure augmenterait le chififre de la population et lui ferait dépasser sensiblement cerai de i 00,000 habitants qui a été pm pour base. Je répondrai d'avance à ctl argument en disaflt d'abord qu'il y a dans le département due Nord deux circonscriptions dool le chiiffre dépasse 100,000 habitants ; ensuitOt qu'une mesure exceptionnelle pourrait et devrait êlre prise en {eiveur de Rounaix qui compte 62 p. 100 d'étrangers, ce qui n'existe nulle part ailleurs.
Si j'ai tardé, niessieurs, à faire cette réclamation, et si elle n'a point été faite à la commission avant la discussion de la loi, c'est parce que je n'ai connu les chifTies que par la distribution du rapport.
M. Ricard, rapporteur. Nous avons j^rjs l'état dressé par la commission Batbië ; xione n'y avons rien modifié. Vous l'avez donc connu depuis six mois !
M. le marquis de Damplerre. On ne pouvait pas savoir d'avance que la seconde commission adopterait le traVra de là première.
M. Deseat. Je répète que je n'ai connu les chiffres que par votre rapport.
H. le rapporteur. Alors c'eet votre faute et non pas la n6tre !
M. Daacat. C'est possible; mais là n'est pas la queétlon. (Aux voix I aux voix f)
Je vais avoir fini dans ufie minute.
Maintenant, voyons les chifiAres, conséquence de l'amendement :
Les deux cantons de Roubaix. .
Le canton 4e Lannoy
Ensemble ^6.855
Les trois autres canton^ ruNmx, ^ni oÂt entre eux exactement les mêmes intérêts, auraient encore 16,624 inscrits.
Je dois dire à l'Assemblée que Phonorable garde des sceaux, consulté à ce suiet, a trouvé cette mesure tellement juste qu^ii l'a jugée digne d'être portée à la tribune.
Permettez-moi d'espérer, messieurs, qi^e vou» voudrez bien prendre mon amendement
en considération, pour l'adopter ensnite. (Trèsbien ! sur divers bancs. — Anx voix ! aux voix !)
M. le président. Je mets aux voix ia prise en considération de Tamendement de M. Descat.
( Une première épreuve par main If vêe a lieu. — Elle est déclarée douteuse par le bureau.)
L'Assemblée décide i une seconde épreuve par as9is et levé cpe Famendement n'est pas ^ pris en considéralaon.
Voix diverses, A demain! — Non! continuons !
M. le préÉldent. Il faudrait au moins finir ce qui concerne le département du Nord. (Oui ! oui!)
Les circonscriptions de l'arrondissement de Dunkerque et de l'arrondissement d'Hazebrouck sont votées, ainsi que les deux premières de l'arrondissement de Lille.
Je continue, à partir de la troisième.
t 3« circonscription : Roubaix (est), Roubaix (ouest). ^
« 4* circonscription : Armeptières, la Bassée, Haobourdin, Quesnoy-sur-Deûle.
« 5» circonscription ; Gysoing, Lannoy, Pontà^Marcq, Séclin.
€ 6« circonscription : Tourcoing (nord), Tourcoing (sud). »
(Les circonscriptions 3, 4, 5 et 6 sont successivement mises aux voix et votées.;
c Arrondissement de Valenciennes,
c l'* circonscription : Valenciennee (nord), Valenciennes (est), Valenciennes (sud). » —
c 2« circonscription : Boucbain , Gondé , Saint-Amand (rive droite), Saint- Amand (rive gauche). » — (Adopté,)
A droite. A demain 1 i demain !
M. le préflâdeat. On demande le renvoi à demain.
A gauche. Non ! non !— Nous demandons la continuation !
M. Ricard, l'un des rapporteurs. Nous demandons formellement la- continuation de la discussion.
M. le président. D'un côté, on demande le renvoi de la séance à demain et, de l'autre côté, on s'y oppose. *
L'Assemblée va trancher la question par un vote.
Je la consulte.
(L'Assemblée, consultée, décide que là discussion continue.)
M. le préffldeat. ' Nous en sommes à l'Oise.
f DÉPARTBMBMT DE L'OISB
c Arrondissement de Beauwiis.
9 l^ circonscription : Auneuil, Beauvais (nord-est), Beauvais (sud-ouest), Méru, Nivillers, Noailles.
« 2« circonscription : Ghaumont, le Goudray, Formerie, GrandvilUers, Marseille, Songeons. >»
(Adoption des deux circonscriptions de l'arrondissement de Beauvais sans modification.)
« OÉPAHTEBiENT DB L'ORNB
c Arrondissement de Domfiront.
c i^ circonscription : Domfront, la Ferté-^ Macé Juvigny-sou8-Andaine, Passais. • — (Adopté.)
c 2* circonscription : Athis, Fiers, Messei, Tincbebrai. • — (Adopté.)
c Arrondissement de Mortagne.
c lr« circonscription : Belléme, Mortagne, Noce, Pervenchères, le Theil. » — (Adopté.)
c 2« circonscription : Basoches- sur-Hoene, Laigle, Longny, Moulins-la-Marche, Réma-
iig •d.
lard, Tourouvre. » — (Adopté.)
