DEUXIÈME PARTIE

Nous nous occuperons d'abord des modifications qui intéressent la culture du labac en France.

Votre commission s'est demandé, en premier lieu, s'il ne fallait pas modifier Tarticle 3 de la loi du 12 février 1835 et déterminer d'une manière précise, comme l'avaient fait l'article 2 du décret du 29 décembre 1809 et l'article 185 de la loi du 28 avril 1816, la part que la régie devait réserver à ce tabac dans ses achats.

Cette mesure n'a pas élé jueée nécessaire.

Le tahuc français possède des qualités incont^tables. C'est en le prenant pour base de ses mélanges que la réffie fabrique ces tabacs ordinaires à priser, à Aimer ou à m&cber, qui sont si appréciés partout.

La régie fixe elle-même la valeur des feuilles que les cultivateurs françaîB lui livrent, et, grâce à l'importance des approvisionoements qu'elle en fait, elle modère, jusqu'à un certain point, les prix des tabacs exotiques.

Ces deroiera se vendent, en effet, plus ou moins cher, selon que la régie en achète plus ou moins. Quand la régie en demande une quantité considérable, ils s'élèvent à des prix exorbitants. Nous venons d'en faire une expérience qu'il n'est pas permis d'oublier.

En 1868, la régie ^vaft acheté près de deux millions de kilogrammes de tabac de Hongrie, moyennant 55 t'r. 80 les 100 kilogrammes. En 1871, elle fut obligée d'en acheter environ cinq millions de kilogrammes. Elle les pava 93 Xr. 64 les 100 kilogrammes. En 1872 et 1873, elle dut renoncer à s'en fournir, si haut était le prix que ces tabacs avaient atteint.

[^ kentucky, en 1869, lui coûtait 96 fr. 65 les 100 kilogrammes. II lui a coûté 130 fr. 75 en 1873,

. La régie a donc intérêt à favoriser la culture nationale en réservant à ses tabacs la plus large part de ses ?'pprovisionnements.

Votre commission n'a pas cru devoir, en conséquence, lui en faire un devoir.

Il ue faut pas se le dissimuler cependant, cette culture est tombée daoa un grand état de souffrance.

La grande et la moyenne propriété y ont complètement renoncé depuis loogtemps, et la petite propriété elle-même a déjà commencé à s'en détacher.

Vainement la régie l'a autorisée dans de nouveaux départements, le nombre des planteurs a augmenté; mais l'étendue des plantations a diminué. En 1865, nous avions 45,859 planteurs pour 14,432 hectares. Nous en comptions 46.884 en

• ANNEXES — T.XLIV

1869, mais pour 13,649 hectares seulement. En cinq ans, la culture du tabac avait perdu 782 heotares; la moyenne des plantations, de 31 ares 46 centiares, s'était abaissée à 29 ares 11 centiares.

Le Nord, un de nos plus anciens départements planteurs, qui, en 1827, consacrait au tabac 2,006 hectares, ne lui en consacrait plus que 424 en 1872.

Cette dernière année, la plantation de la Gironde était réduite à 225 hecUres. EUe avait été de 621 en 1872.

Et nous avons perdu TÂIsace-Lorraine, qui, à elle seule, on vient de le voir, livrait annuellement à la régie plus de 7 millions de kilogrammes de feuilles.

Le rehaussement des prix que la régie a accordé, le 20 novembre 1872, à 14 de nos 31 départements planteurs, améliorera-til sensiblement cette situation?

Ce rehaussement est-il suffisant?

Ne doit-il pas être augmenté encore pour être étendu ensmte aux sept autres dépiurtements planteurs?

Les tabacs français n'ont-ils pas pne valeur supérieure à celle que la régie leur assigne ? La preuve n'en ressort-elle pas de l'équivalence, c'est-à-dire, de la comparaison de «es tabacs avec, les tabacs étrangers qui leur sont similai» res ou qui s'en rapprochent le plus?

Telles sont les questions que votre commission invile la régie à examiner attentivement pour savoir si elle ne doit pas procéder au remaniement de tous ses tarifs.

Les tarifs ont une grande importance.

Mais les types au moyen desquels on en tait rappUcaiion, et les commissions chargées de celte application, ont unemportance au moins égale.

Qu'un planteur présente à la régie un ballot de tabac de 1,000 kilogrammes de première qua* Jité ; à raison de 145 fr., montant du prix des 10U kilogrammes de cette qualité, il devrait recevoir 1,450 fr.

Si, par suite de la formation défectueuse des types ou de la partialité des experts, le ballot n est claseé qu en seconde qualiié, le planteur, à raison de 112 fr., montant du prix des 100 kilogrammes pour cette qualité, ne touchera que 1,120 fr.

Il perdra donc 330 fr.

Si le ballot n'était classé qu'en troisième, à raison seulement de 88 fr., formant le pnx de cette dernière qualité, le planteur n'aurait droit qu'à 880 fr., et U perdrait ainsi 570 fr.

L.es mêmes pertes se produiraient à l'égard de la régie dans les cas contraires à ceux-ci.

Il importe donc :

1* Que les types représentent exactement les diverses qualité de tabac;

2" Que les commissions d'expertise soient composées d'hommes éclairés, consciencieux et par conséquent indépendants.

Dr, les planteurs prétendent, d'abord, que non seulement les types régulateurs formés par la régie, à Paris, en 1861 et 1865 présentaient des qualités trop supérieures ; mais que les experts exagèrent ordinairemeat eux-mêmes les typeséchantillons qui doivent leur servir de point de comparaison et qu'ils composent, tous les ans, sur le vu des types de l'année précédente, en les constituant au moyeu de feuilles choisies une à une dans les tabacs des douze cultivateurs de la circonscription possédant les meilleures récoltes.

Les planteurs soutiennent ensuite, que, tandis que la réjg[te trouve toujours des défenseurs expérimenta et dévoués dans l'entreposeur et le contrêieur du magasin qui font partie de droit de chaque'commission d'expertise, ils n'en rencontrent que très-rarement, eux, dans les trois experts nommés par les préfets, sans proposition

PROJETS DE LOIB, PROPOSITIONS BT RAPPORTS

ta éMgiiftlîMi dm leur part mais trop loafeiit, i» f aflfrme du mainfl, sur ï iBdicaiion des direotmrs de imltara.

Votre oemmlssion ae pMbédant pas les moyens d'apprécier la première de ces rèclamatioas, ne mik qtt'to reoommandftr resamen à tonie 1 atmUon de la réf le.

iia Mcoaide lut a paru fondée.

On a méconnu, en effet, à l'égard des planteurs la prinoipe qû veut que, dané les eipertises, dMtauBa des parties choisisse son iixpert ou ses experts et que, dans la prévision d*un désaccord enlire ces experts, un autre expert ou un tiers asptri ahargé de les départager, soit désigné, (mand les pariies ne peuvent s'entendre sur son cnoix, par les tribunaux civils, s'il s'agit d'une alblre civile; par les préfets, s'il s'agit d'une idàire iiUiéressant ladministration ; et les plantanrs oat le droit d'en revendiquer l'application autant que la matière s'v prête.

Votre commission estime dono que les oom- Blssions d'expertise pour les tabacs doivent être eoaMséw de einq membres nommés : deux par la régie, deux par les préfets, qui auront à les prandre sur una liste de quatre candidats dressée

er Um ^conseik généraux, et le cinquième par ^ préfets eux mômes, mais à leur choix, sans présentation ni désignation soit de la part des planteurs, sait de la part de la régie.

D'après votre commission, ces commissions of- Mraiant aux parties toutes les garanties qu'elles pemrent désirer.

Deux autres réclamations, mais très^econdai» res, se sont produites.

Elles sont relatives :

&'uBe aux tabacs aigries ;

L'aalra aux tabacs manquants.

On- a demandé que les eaperts de la régie fassent plus faciles à admettre les premiers dans Iw tabacs non marchanda et que le prix des seaaoda fût ramené de 8 à 4 ir.- le Kilogramme, wrare jagé sulDsaat Jusqu'à présent poursauvefirdar les intérêts de la régie. .

Votre commission n*avait aucune observatioo à présenter quant à la première de ces deux réakimationa fille ne peut qu'eaffsaer la régie ù raiKHiveler las instructions au elle a souveui adresaéea à ses experts pour leur recommander de ne rejeter que tes tabacs absolument impro- "pres à la fabricatioa.

Votre commission s'associe à la seconde réclamation.

Ella reconnaît toutefois que la régie avait le dirait d'élever la prix des manquants à 8 fr. par' kilogramme, puisque la loi du 29 février 1872 a porli la. prix du tabao de cantine à eatte somme et que Farticle 185 de la loi du 28 avril 1816 décide que les manquants doivent être payés au prix da oelui-oi.

Mais vôtre commission panse que ce n'était pas la cas d'user de ce droit

N^est U pas à araindre, en effet, qu'un grau'l nombre de planteurs, effrayés du danger d avoir à payer 100 ou 200 fr. nour quelques J^ilogrammes de feuilles dont il leur a éié impossible do reconnaître ^ temps et, par conséquent, de laire oonstater la disparition ou la perte, renoncent à leur culture?

La réffie avisera.

Une oerniêre mesure a été réclamée par de nombreux planteurs du Midi.

L*on a vu que la régie opérait une retenue de 1 centime par Kilogramme de tabac livré et donnant lieu à payement, et qu*avec les fonds qui lui restaient après avoir soldé les dépenses pour lesquelles cette retenue avait été créée, elle accordait des indemnités aux planteurs dont les tabacs avaient été atteints par la gréie.

G'ast le chiffie et le nombre de ces indemnités que l'on voudrait augmenter (1).

H) B^qnÀi le ItMcsa qoa noat avons donné pafe 432, la

On damasda, en oonséquanca, que dans las départements planteurs^ dont las conseils généraux en feront la réquisition, la régie pratiqua usa autre retenue, non de 1 centime par ohaqfua kilogramme da tabac livré et donnant liçu à payement, mais de 1 à 2 1/2 p. 100 sur le prix des tabacs admis (1) et qu'elle en distribue al!emème le produit entra tous les sinistrés, ùù prorata des pertes subiea par chacun d'eux.

Cette retenue snffira-t-elle pour couvrir iule» aralement ces portas, même dans la région du< , Midi, si siyettes aux orales ?

Il est permis de le croire, si on en élève le montant au dernier chiffra indiqué. Ce qu'il y a de bien certain, c'est que cette retenue par« mettra d'ap|K>rter de larges dédommag emo&u; aux sinistrés, sans que ceux qui y auront contribué aient le droit de se plainaro, puisque, en pareil cas, ils seraient également secourus.

Telle est )a mesure proposée.

Bile est trop sage pour qu'il soit besoin da la discuter.

Aucun changement n'a été proposé pour les tabacs algériens, et votre commission ne peut qu'inviter là régie à persister dans la voie quelle a suivie pour amener les colons à s'attacher surtout à laculturodes tabacs fins, légers, aromatl* ques, susceptibles de remplacer les tabaos du Levant.

Votre comraisMon engage en même tempe la régie à continuer ses recherehas afin, de trouver dans nos autres colonies des tabacs de haut goût pouvant se substituer aux tabacs d'Âméri* que ou de Java, noua n'osons pas dira à cause de la Havane.

Une seule réforme a' été proposée dans laa achats des tabacs étrangera On ne demanda^ en effet, qu'une seule cliose : la liberté pour la régie de recourir aux adjudications ou de traiter de gré a gré« suivant qu'eile le jugera utile .

Nous avons déjà vu, par les nombreuses exceptions apportées au principe de l'adjudication, que les achats des tabacs étrangers ne se prêtent pas toujours à ce mode. Il sulllt, pour le reconnaître, d'observer de prés ce qui se pratiqua.

Quel est le but de la mise en adjudication d'une fourniture? c'est l'abaissement des prix par la concurrence.

On espère que de nombreux fournisseurs se présenteront a l'adjudication et que, pour obtenir la fourniture, ils offriront ae s'en charger aux prix les plus réduits.

La concurrence est le seul moyen sur lequel on compte.

Or, dans les achats des tabacs exotiques. le moyen manque souvent.

Les négociants, et cela se comprend, ne se soucient pas de venir soumissionner à Paris, et sur de simples échantillons, des fourniLures considérables de tabacs qu'ils n'ont pas sous la main, qu'ils ne sauraient se procurer que sur des marchés éloignés ou soumis à toutes les fluctua-

quantité de tabac livré k la Régie par les planteors (Vafl^ala 61 donnant lieu à payement, ayant été, en 18S9, de 18,8^6,508 kilogrammes, la retenue du centime a dû Modaire t88,805Tî. 08.

Or le compte rendu de la Régie, pour cette même année, page 36, porte k 213,613 fr 87 le ehiin-e seul des Indemnités payées aux experts chargés du classement des talHU» des plantears.

Il n'y a donc pas eu, cette année, d'allocation d'iidemsilil posr les sinistres de la grêle.

T en a-t-it eu jamais?

(1) Lt prix do tabac livré à la Régie et dOQttgnt lieu à payement l'étant élevé, en 1S09, k 14,899,389 fr. St, ta retenue de 1 à 1r2 p. 180 anralt prodsit one soana de 148,9U fr. 39 k 382,180 ff . 96.

8ËANGE DU 28 DÉCEMBRE 1875

tioii8<m*eiitralne la 8pé(mlatioii, et qui pourraient avoir naii^è de 10, 15 ou 20 p. 100 le jour où leurs ordres d'achat parviendraient sur ces mar-

ohés. . f

Ils peuvent s'effrayer, d'ailleurs, de voir des tabacs venus de loin et à grands irais, refusés ou acceptés seulement à des conditions déaa* vantageuses.

En conséquence, ils ne se présentent pas aux adjudications, ou ils ne s*y présentent qu*en petit nombre, et il n*y a pas de concurrence se-

rieuse*

11 est temps d'affranchir la régie de l'obligation de recourir à ce mode d'achat pour tous les cas où elle reconnaîtrait gu'il ne peut donner aucun résultat, et de l'autoriser à traiter de «gré à gré, si l'on peut trouver le moyen de donner au Trésor et aux agents chargés d'opérations

Sortant d'ordinaire sur des sommes consi dératés, toutes les sécurités qu'ils ont le droit d'exiger ; et cela a paru facile à votre commission. •

Il suffirait, d'après elle, d'établir auprès du ministre des finances un conseil supérieur composé d'hommes assez haut placés dans l'industrie, dans le commerce ou dans les affaires en Sénéral pour que leur réputation lût au-dessus e tout soupçon.

Ce conseil aurait pour mission d'éclairer le ministre sur toutes les questions relatives à l'ap-

Ï)rovi8ionnemeDt de la régie. Il jugerait, d'après a situation des divers marchés elles offres faites, des cas où l'on devrait procéder par voie d'adjudication et de ceux où il conviendrait de traiter de gré à gré. Dans cette dernière hypothèse, le conseil, consulté sur les bases du contrat, laisserait au directeur général le soin des négociations. Celles ci terminées, il en examinerait le résultat, et il en proposerait l'admission ou le rejet

Xe ministre pourrait ainsi engager sa signature en pleine connaissance de cause.

L'institution de ce conseil permettrait d'accroître et la liberté et la rapidité des opérations de la régie.

Elle aurait un autre avantage.

Elle rendrait possible l'inscription au budget d'un fonds 'éventuel, destiné à couvrir des achats exceptionnels, que l'on aurait le plus grand intérêt à opérer, quand les circonstances se trouveraient particulièrement favorables ; et, au moyen de ce ronds, on constituerait à la régie des approvisionnements assez importants pour la met-

tre en position de ne plus subir, comme elle a été souvent amenée à le faire, lorsque ses magasins étaient vides, les exigences de la spéculation. On arriverait, en outre, en profitant des occasions, a atténuer, sinon à supprimer complètement, les effets des mauvaises récoltes, qui produisent sur la fabrication et la consommation les résultats les plus f&cheux.

Mais, nous le répétons, ce fonds éventuel ne * peut être créé qu'à la condition que son emploi sera réglé de façon à donner satisfaction aux exigences du contrôle. Cette satisfaction est assurée par l'institution du conseil proposé.

Les attributions de ce conseil ne seraient pas bornées à l'eiamen des questions d'approvisionnement. Sa composition le rendrait éminemment apte à intervenir dans tous les cas où il y aurait un capital considérable à engager. Il remplirait auprès du directeur général, et sous la naute direction du ministre des finances, le rôle que louent, dans les compagnies de chemins de fer, les conseils d'administration, qui ont exercé sur la marche générale de ces grandes entreprises une si heureuse influence, sans que leur intervention ait jamais nui à l'autorité du directeur spécialement charge de la conduite particulière et pratique des affaires ordinaires et journalières.

lY

Telles sont les modifications que votre commission a l'honneur de vous soumettre.

Leur adoption changerait bien vite la situation dans laquelle nous nous trouvons.

En relevant le prix des tabacs, indigènes, la régie assurerait la prospérité de ce grand mar- »ché français qu'elle a tout intérêt à conserver, à. agrandir; et les sommes qu'elle aurait à payer en plus à de petits cultivateurs ou colons seraient compensées et au delà par les économies que la facilité, la rapidité, l'opportunité des marchés de gré à gré lui permettraient de réaliser sur l'achat des tabacs étrangers.

La régie voi^dra-t-elle accueillir ces modifications?

Nous l'ignorons.

Tout ce que nous savons, c'est que les services qu'elle a rendus au Trésor, et surtout sous Tintelligente et énergique impulsion de son directeur général actuel, nous donnent le droit d'en attendre de très-grands encore.

ANNEXES

ANNEXES

Les pièces jointes sous )e feitr# é'AtmeM» au poréaeBl rapport dev^eat faire partie du reeoml éê pièces justificatives publié par la commission d'enqudte : le Teliiwtf coBilééfable de ee recueil R*a pas permis de les insère!' à leur Téritable plaee.

Le fappwi sur ks répotues au QuesiidnHdire émanées det maiM des commune^ dUiotiiêéÈ à pktfUer du tabttc, aùisi que les documents relaXifs à la culture et au eofnmefce des tabacs en Atgérù, êfi Corse et dans tes colonies françaises^ s *■ rattachent directement à l'objet du rapport de M, de Lamberterie. 11 n*en est peint tout à fait de même des autres documents que noue publiens aujeurd*hui : par exemple, les estrents des réponses des direeteurs des eanirihulf^ne indirectes,, relatifs à ht vente êe$ Èaboes (3* point en Questionnaire génôralX Intraie^t dft figurer dans le vsluilie des Pièoes jmHfcaHvee.

Iieteeteur peui^ consulter ici ces documenté essentiels : il y trouvera eh outre un cerfftin. nombre de pièces que diverses personnes étrangères i la régie ont bien voulu iidresser à la com« mission, ainsi qu'un tableau des modifications apportées sur les propositions de ta commission d'enquête, à Inorganisation du personnel de Tadministration des tabacs dans le double desseia de ■iMToriaer, par une rèpreesien plus sévère dé la fraude, la prwhiotieD dis miaepole, et é'assuter sta employés, 8)iècialement à ceni du tervlee de la céltnre et des magaeinsy on aveeir ttfeot en rippert avec l^faisUHctiott et le tratall que leurs fonctieiw etiffSAt.

, RÉSUMÉ DUS RÉI'ONSES DES MAIRES

Treie oent quatre- vingt^oeinÉe mâiree des communes situées dans les âè|)artements planteurs ont répondu au questionnaire.

Ces maires sont au nombre de : 2 dans les Alpee-Maritimes ; 4 daris (es BeunheS du- Rhône; 40 dans le Dordone; t4 dans la Gironde; 8 dans riile-et- Vilaine; 2 dans rfsère; 16 dans le Lot; 14 dans le Lei-et-Oaronne ; 6S dans la Meurtheet-Moselle; 35 dans la ftfeuse; t4 dans le Nord; 85 dans le Pas-tle-CaUis: 6 dans le Puy-de-Dôme; 17 dans le territoire de Belfort; 43 dans la Haute- Saône; 9 dans la Savoie $ 3 dans la Baute^Savote; 2 dans le Varet 16 dans les Vosges.

La plupart de ees maires se sont bornés à traiter les questions relatives à la c ilture, questions aol intèreçsent plus directement leurs communes et à regard deKpielies leur eompélenee ne sau^ rait être mise en doute.

Cette partie de Tenquète est spéotalement vi^e par le paragraphe 2 du premier point du qne»tionnaire. -

17" Question. ~ Quelles sont les causes ^ oui amenée dans la grande et la moyenne culture, Vabandon de la plantation du tabac ?

Les maires sont unanimes à répondre que la cttt»e {Principale de Kabandon de cette culture eist FittSttfBsance de la rémunération. '

La culture du tabac exige des soins continuels, unpersonnel nombreux qu'il est de plus en plus dimile de r#cfater dans les camnagnes dépeu-

plées par rindustrie des grandes villes. Depuis 1835> les Araig généraux d^engrais et de maind'œuvre ont douiblé sans que la régie ait aceru ses prix dans les mêmes proportions.

Que la récolte soit bonne ou mauvaise, ces prix restent d'ailleurs les mêmes.

La plupart des cultivateurs objectent encore que les tabacs sont classés en bien plus grand nombre dans les qualités inférieures et beaucoup de propriétaires ne veulent pas être astreints au contrôle ou à la visite des employés dent ils appréhendent les rigueurs dans le cas de manquants sans fraude.

18* Question. — Le nombre des magasins établis

est-il suffisant?

Quarante et une réponses sont affirmatives.

Trente-trois maires prétendent au centraire que ces magasins sont insuffisants et quelquesuns, comme ceux de Spada (Meuse), de Gbaouilley (Meurihe-eUMoselle) expriment le v»» qu'il y en ait au moins un par arrondissement •

20* Question. — La composition des commissions d^ expertise ne donne-telle pas lieu partout à de \ives plaintes f Ces plaintes sofit-eUes générales? Sur quoi portent-elles?

Ceut quarante et un maires se plaigoent de ce qu'une trop grande part soit laissée a Tadiùisiis-

PROJETS DE lois: PROPOSITIONS ET RAPPORTS

tration dans 1% composition des coramissions d'expertise. Les experts, ne connaissant pas assez le tabac, se laissent influencer par Tiogérence du contrôleur, de l'inspecteur et du garde-ma- ^sin; ils ne représentent pas suffisamment les miérôts des planteur».

Quatorze maires des contrées où la culture du tabac a été récemment autorisée ou mise en pratique, aomme dans la Meuse par exemple, aitestent que Télat de choses actuel semble répondre à tous les besoins.

21* QvmTïON." (Jomnieni modifier la composition

de ces commissions?

A l'unanimité, les maires sont d'avis que les experts représentent davanto^e à l'avenir, les intérêts des planteurs et qu'ils soient surtout choisis parmi des personnes .connaissant bien La culture du tabac.

Quant au mode de dêsi^ation des experts, soixante-deux maires expriment le désir de les voir nommer directement par les planteurs; vingt-trois demandent que la moitié ae la commission soit composée de planteurs nommés par leurs collègues et l'autre moitié choisie par l'administration; le maire de Lorgies (Pas-de-Calais) arfmet ce système pourvu que les planteurs désignés par leurs pairs ne soient pas de l'arrohdissiement où ils auroat !i expertiser; neuf maires voudraient que les experts fussent choisis 2 par l'admiaistration des contributions indirectes, 2 par les planteurs et le 5* par le conseil général ou le préfet; enfin le maire d'Hautefort (ûordogne) est d'avis de faire dresser par les sociétés d'agriculture nne liste de présentation dans laquelle le préfet choisirait les experts.

22* Question. — La rémunération dês experts

est-elle su/fUante ?

Soixante-trois maires affirment qu'elle sufiit puisque ce po^te est recherché; onze répondent au contraire négativement.

23* Question — Gomment forme-t'on les types et les éckantillons qui servent aux classements ?

Sur les soixante-six maires qui ont répondu à cette question soixante-jinf affirment que ces types Sont choisis parmi les meilleurs plants de la récolte. Le premier jour des livraisons, des planteurs choisis parmi les petits cultivateurs, dont les récoltes sont généralement plus soignées, sont appelés à livrer leurs tabacs. Les experts prélèvent une certaine quantité de feuilles «lans ce^ récoltes et forment avec elles les types en a'attachant à établir entre les différentes qualités des dilTérences proportionnelles aux prix.

L'opération a lieu en présence du directeur et de linspecteur de culture et il en est dressé procès-verbal signé des experts et des deux chefs ae service.

Le maire de Hautefort (Dordogne), est d'avis que le choix des types ae fait (faprès un bon principe, et que la beauté de ces types pousse les planteurs à am^^liorer leurs productions.

24* Question. — Oes types et échantillons reprit '^enteni-ils la moyenne en qualité de la récolte de l'année^

Soixante et un maires répondent que ces échantillons représentent généralement une moyenne supérieure à celle de la rétsolte annuelle. La formation des types des diverses qualités auxquelles les tarifs sont applicables, doit être débattue par les experts avec la plus grande attention : il

s'agit, dès le principe, de s'entendre sur la nature des diverses classes. A cet eff^t, les types qui les représentent doivent être tels que les récoltes peuvent réellement les fournir. Ce n'est pas en appelant uniquement à la livraison des échantillons destinés à fournir les types des récoltes de premier choix que les conattions vraies sont remplies. Il serait, disent-ils, essentiel d'y joindre aussi des récoltes plus ordin|iires qui représentent le caractère moyen de la bonne production de l'année.

Onze maires pensent que ces échantillons représentent la moyenne en qualité de la récolte de Tannée.

25* Question.— X.a qualité des types et des échantilions est-elle restée la même depuis létahlissement du monopole?

La -plupart des maires ont confondu dans la môme réponse la question 25 et la suivante : si les types et les échantillons ont été modifiés, dans quelles conditions et proportions Tont-ils été?

Dix-sept prétendent que rien n'a été changé depuis réiabli^semenl du monopole; vingt-neuf disent que la qualité des typ^s est devenue supérieure et par c^la môme défavorable aux planteurs tandis que deux affirment que les types ont été légèrement modifiés dans l'intérêt de la culture. *

27* Question. ^ Ne pourrait-on pets utiliser, au profit des planteurs, les tabacs rejttés soit en les exportant^ soit en en retirant des jus^ soit en les tivrant à la pharmacie vétérinaire?

'Cent maires expriment le désir que ces tabacs soient utilités par l'un des moyens indiqués dans le quesiionnaice; celui de Jolivet cepemlant (de Meurthe-et-Moselle) craint que les tabacs rejetés, vendus À l'exportation, ne soient utilisés par les mauvaises' fabrications étrangères et ne rentrent en France par la contrebande Le maire d'Hermicourt (Pas-de-Galais) croit qu'avec des mélaugei les tabacs rejetés pourraient être livrés à la consommation.

Neuf maires pensent enfin mie ces tabacs sont en quantité fort minime et qu il n'y aurait aucun profit h les utiliser.

28* Question. -^ Les dispositions réglementaires relatives aux prises en charge des feuUles et à la fixation des taxes pour manquants sauve^ gardent- elles suffisamment les intérêts de la régie et des planteurs ?

Quarante-sept maires se déclarent satisfaits de l'ordre de choses actuel.

Quarante-quatre pensent au contraire que les intérêts des planteurs ne sont pas suffisamment sauvegardés.

Les époques fixées pour les inventaires ne donnent pas aux employés un temps suffisant pour les bien faire, et le mode de désigaulion des manquants, au moy^n de jalons, n'est pas pratique. Il serait préférable d'asireinàre les planteurs à indiquer sur étiquettes le nombru des manquants dans chaque rangée; et il ftiudrait admettre 5 p.O/o de tolérance pour brisure ou perle de feuilles.

29* Question. — Ne peut-il pas arriver que^ par suite d'erreurs d ins les inventaires ou de rejets abusifs de feuilles^ des planteurs ^e trouvent coiutitués en manquants et soient passibles de taxes!

Cent sept maires réponuent affirmativement;

SÉANCE £)U 58 DÉGEBIBRE 1875

(mlên% nAgalifMMDi; deux prét«Bh^nt (nie, 8k I^ «f vauirt dêAi le» ittv«»Uiires sool posdiblas, il edt du moins facile &ux planteurs d'y temô^ier en iaToquant la protection des règlements tandis q/ÊtiX QBt i«puiaemt eontre W» ri»1#«B aJonisiÊ» dç ffoiU^A^ 4û âe. pradttiteot tpàs^i é^fuemaMBl.

^ QuBSTfON. — L$ tmrif des tasses pour menV' qumUs M& dM4i ftu éire réwaé?

Quinze maires se déelarenl sstisAnl!» de F étal de choses actuel; quatre-vingts expriment le vœu que ce tarif soit diminué surtout quand le ptaBtMt? n'en point coèpvtbl^. Qoelq^esK»!»» pré^ tMKleiir mètoA q»e ce tar^f n# tttAt gtp^VKftnê que du» (tM €«» bi«i eooBttftéià de Mftdêret tûmiy & leur avis, la taxe pour jnanquant^«#Mili«rf tfre trop forte. Le mairç d Anvm (Pasde-Calais), sersift d*avi». pmiir éittimser Is fMmé«l^ éPA^Or plmMt ÇH» d aJiéJasifr iei tfttenft

d« set pmtrwcUr éetfem f» evnseil âe préfeetare «MHir» l^ofiPèieMên éee fams mter manquanisf présente-t'il une garantie suffisante dans ks oenâèHoiU a^ H est easeteé ?

'Wmùtè-^ept mair»» tfro«tveiit (Mm ce (froic dotmB miJÊ plAvceors dm gwnMK» stnBsantes.

Tlrente^fruie prétevefont an cotitraire qticf ce dMrtt €»• rtltfsotne à cause' dfe Pimîompéteth;^ âtit cmiaeUtf'de^pfifecture, et cf^ fhtis^ (fue* n^ersésffte cw HMSouraF; ausaii l«r pl^ïfiré^ d«$ pfettteur» qui se cMene l'tteés se dtopensent-il*^ (fm i>6er.

Il* maire dte* CVdix (Wa#'d«-CkliaiÀfî J^e qaô' tfif V(m pouvoi^l ifiëtituer uttv eomfmîs^iSn pté6: deehaipie^ megasttt', la juridictioty de» conseills d'à ppéfeciffre offrfraif àiors de»' gtttanfî^ suffisffloitea.

32* Question. — Qtjand les planteurs^ au moment de la livraison, déclarent se pourvoir c^tmv tes tf^th de femHlég; n'u a-t-iffrla tieU ê^c^Htsérttef^ dottvffi^ é^iitefiit d^ctûpréctdtiiM eis feuilles refetées? '

Qdtttre-vlngtdi^-sept mairea affirment qxie c'esK lit la* condition easen Halle dCun pourvoi, qm tfÉTtremeiït manque de bas^ et se termine toujmu:^' à l'avantage de radrminisiration.

Sept trouvent que ca serait un boa moyen.

35^ QbBBnoK. — Pàut'it m>aintenir «Ur le pria étts' livfaisnns de tabacs la. retenue autorisée ffar t'^ttcle 5t de la lot (Pu u décemÔre ISU d pat l*articte 4" de^ là loi dû %4 avril 48$i^ jusqu'à concurrence de / centime par kHogramme^ et spécialement affectée aux frais d'expertise et autres dépenses mises à la charge de^ pàanêmte» ^ Dos»- U cob où cemmienue serait hmmUmIm^^ nfp mitraU^ jm» Um de pjser limitatxvement les dépenses au paiement d0sgueUes eAU- serait affeoUef

CUaquant^iSiB maira» répondent aiflirmiitiye»* mmsUmim'dtovmiMwgtEvimB de* la q«i»ation(

Quaraato-neuT sont d avi» qu'en paynnt ltTM>* xnMittlea tabamion dhnUttbdraiC la û>aude»t tô«te relonud de^nnit dono cesser et les Arais d'expev-* tîM dewaimit être eonposis pan l'adniiitiBtra«i«& Gnub ar Ite part la^plUs grenée dans les bénéfices. Qufltoie^'uns-vDwdrttient eneore qvro cette rete^ nae mr diminuée de moitié ou qa'on affectât tout au moins l'excédant des centimes aux planteurs les moins favorisés.

34* Question. — Ne pourrait-on pas établir

ANinCBBS. — T. ZLIV.

dans chaque département planteur, et au pro- Êêdeê pianteurs.uneamifcmee mirtueUe cmtre la ftéiêi au moyen d^une retenue etereée sur le prix des tabacs ?

Cette assdraftce mutoetfé serttf seéuéflile par c«Dt oinqaaote et nn mairas ($<raime un véritable bienfiiit} ils pmiseat fïu'eïïé aurait beaucotrp de r cbMiees de soccds puiéqQ>lle puiserait toute sa viuiitédans les planteurs eux-mômes; quelquesuns cratgoent oèpeodant qu'en l'état actne? des choses il ne soit difficile de prélever èxtr les taba^ uucr nouvelle retenue; d'autres, tout en en désirant l^ftiabUssement, pens<9nt que ce serait d'une réalisation difficile surtout si cette assurance fonctionnait dans un rayon limité.

Trente maires enfin croient ce projet Irréalisable : cela ressemblerait, ^disent-ils, à un impôt % forcé. Les planteurs, qui t ouvent déjà leurs revenue médiocres, ne verra it qu'à regret dimîmaer leurs récoltes. Le ta ie fa retentte ne séra»t d'ailleurs être partout le môme, certaines * localités étant pfns que d'autres sujettes à la grélo Quelques compagnies d'assurances, s'exer* çani daè» des condrtions générales, ont été contraintes de renoncer ft leurs opéraifons par sotie de sfttlstres considérables et fréquents. Ëllés offraient cependant plus de chances de durée et de succès. Ces planteurs préfèrent courir les risques de la grêle on s'assurer individuollamont.

35" Question. — A quel taux faudrait-il fixer le chiffre âe cette retenue ?

Leé quatre-vlngt-geize maires qui ont i^pondu à œttd qtréstion se trouvent rarement d^acoord pour fixer le taut du chf^re de cette retenue qui pourrait, d'après \e$ uns» ôti^e de I centime i et, draprds les autres, de 50 cetitimes par kilo* gramme; mafs presque tous &*accûrdent à cKre ^'on no courrait aucun risque à axer oe chiffre à un taux élevé puisqu'on pourrait rémboorsar dans le cas où 11 ne serait j^d'aît qœ peu ou point de sipcristres.

36* QtjsstiON. — Qui évaluerait la perte résultant

des sinistres f

Cent troiis maires trotxvoraicmt dés gamiitiot suffisantes dans une commission compodéô en partie de planteurs et en partie d'employés de l'administration ; onze voudraient que cette commission fût exclusivement composée de plan^ teurs et dix-neuf s'en rapporteraient absoimnent aux décisions des employés seuls de fadmtbljBtratfon.

37* Question. — Comment et par g«i fèratt-en entre tes tinisirés la répartition des sommés retenues T

Pour la plupart des quatre-vingt-dix-sept maires qui ont répondu, cetta quesuoti se confond avtfc la précédente et leurs réponses sont identiques ; quelques-uns seulement demandent Tadj onction, aux commissions de leur choix, du percepteur ou du conseil de préfecture.

38* QtTËtTioN. — A-t-il été fait des essais pour ïamétioration des tabacs indigènes ?

Vingt réponses sont négatives ; cinquanta-kait maires au contraire attestent que de nombreux essais ont été tentés mais la plupart infructueux. Quelques-uns de ces derniers prétendent que si les planteurs étaient libres de choisir leurs grain^»^ Us récoUarataat dos tabacs, plu* fiairta, >ltttépais et, par conséquent, plus productifs.

PROJETS DE LOIS. PROPOSITIONS ET RAPPORTS

39* Question, — L'€uimi7iistration a-i-elU employé des moyens particuliers pour encourager cette amélioration ?

Trent^deux maires reconnaissent que Tadminisiratioa s'est efforcée d'améliorer les tabacs indigènes; elle a, dans ce but, guidé les planteurs de ses conseils, accordé des gratitications ou médailles, donné des primes, distribué des graines, augmenté les prix, des tabacs et facilité la création des séchoirs.

Vingt-neut se plaignent qu'aucun moyen particuli^ n'ait été employé.

40" Question. — Ifa-teUe pas à tenter de nouveaux moyens ?

Trente-neuf maires expriment le désir crue de nouveaux moyens soient tentés sans retard, mais ne donnent généralement, à cet égard, aucune indication. Quelques-uns seulement sont d'avis que le meilleur encouragement consisterait à mieux payer les tabacs et à venir en aide aux planteurs pour la construction des séchoirs.

Neuf pensent que toute nouvelle tentative d'amélioration serait inutile.

41* Question. — tPy aurait-il pas Heu de supprimer^ dans le choix des procédés de cutture^ Vingérence des employés ?

Soixante-treize réponses sont affirmatives et quarante et une négatives. Mais il convient de remarquer que les maires qui trouvent inutile l'ingérence df^s employés sont ceux des pays du Nord et du Midi ou la culture du tabac est depuis longtemps en usage; les autres, tout en réclamant, comme indispensable, le concours des employés, voudraient âu'on exigeât d'eux plus de connaissances pratiques. Il arrive souvent

Su'un nouvel employé exige de nouveaux procéés dt» culture que le planteur n'applique que contraint et forcé et qui, souvent, ne réussissent pas. .

Au bout de quelques années le planteur a toute l'expérience nécessaire pour bien cultiver son tabac. Il connaît sa terre et peut mettre à profit des observations qui échappent à l'employé. Du feste les employés intelligents laissent à peu près liberté complète aux planteurs lorsque ceux-ci s'occupent avec soin de leur eulture.

42* Question. — Faut-il obliger les planteurs à accepter les graines fournies par l'administra^ tionf

Quarante-quatre maires sont partisans de cette obligatioiL Cent vingt demandent que les planteurs soient laissés libres d*ai>proprier leurs graines à la nature de leurs terrains. Les gnomes planteurs fournissent très souvent des graines à l'administration pendant un grand nombre d'années, témoin l'arrondissement de Montreuii (Pas* de-Galaisj, où il y a eu de grandes pertes pour tous les planteurs, en 1872, u cause des graines dégénérées. Et d'ailleurs, bien que los semences fournies par l'administration, proviennent des meilleures plantations et des meilleurs pieds, il est impossible que, dans un choix de quatre à cinq cents pieds, il ne s'en trouve pas qui ne donnent pas ce qu'ils promettaient.

11 arrive aussi que la graine récoltée dans une

Slantation, ne vient pas avec autant do facilité ans une autre plantation même rapprochée de la première.

^ Qim»TioN. — Ne pourrait^on pat autoriser

les planteurs à espacer leurs plantations comme its Ventendraient, sauf à adopter une méthode qui faciliterait le comptage tant des pieds que des feuilles ?

Cent vingt-huit maires trouvent qu'il y aurait avantage à laisser les cultivateurs, espacer les plantations suivant la qualité des terrains qu'ils counaisseot mieux que les employés. Chacun parviendrait ainsi, par une suite d'essais, à des résultats plus fructueux pour le planCeur et pour l'Ëiat. Trente, au contraire, se déclarent satisfaits des règlements actuels.

W Question. — La régie ne pourrait-eUe peuacheter les tabacs sur pied et prendre à sa charge les soins de la dessiccation et de la mise en manoques ?

Soixante-et-onze maires regardent cette innovation comme impraticable. Ce travail, disentrils, reviendrait forcément plus cher à la régie qu'aux Cultivateurs. 11 faudrait qu'il y eût un ou plusieurs séchoirs dans chaque commune impor^ tante. De plus, la petite'cuiture serart ainsi privée de son travail principal durant les journées d'hiver.

Quatre-vingt-sept mai reG(* déclarent, au contraire, que l'administration obtiendrait ainsi des produits uniformes et mieux soignés : elle pourrait ainsi surveiller régulièrement l'opération si importante de la dessiccation. Si le cultivateur, qui bénéficie de la main-d'œuvre faite par luimôme et sa famille, se voit privé de cette partie de salaire, cela se compense par une somme moindre de peines et de chances; il reçjsit plua^ tôt et plus sûrement le payement de sa récolte. Il en est d'ailleurs pour qui la main-d'œuvre est toujours une charge et qui ne demandent qu'à, la d.minuer. Ëo outre, l'opération du triage de» feuilles, difficile ^ raison aes exigences de la régie, leur serait épargée. Cette innovation aurait enfin l'avantage de faire disparaître la fraude.

45* Question . — La régie ne pourrait^Ue pas avoir des jardins S essai dans chaqtte déparlement planteur ?

Quatre-vingt-cinq maires pensexit que l'administration pourrait amsi ^e rendre un compte plus exact des frais que comporte la culture du. tabac. -Ils ne voudraient cependant pas que le résultat des expériences faites laos ces jardins d'essai devint une règle infaillible applicable en. tous points à la culture- particulière, vingt-sept craignent que ces jardins ne soient ToccasioiL d'une dépense nouvelle ne devant produire aucun résultat avantageux. Chaque plantation est pour ainsi dire un champ d essai sur lequel on peut sans inconvénient expérimenter à meilleur compte.

47' Question. — Quelles sont les causes de la di' minution de l'exportation des tabacs ?

La difficulté de traiter avec l'étranger, la sécurité excessive de l'administration à l'égard des exportants sont les causes que les dix-sept maires, qui ont répondu à cette question, signa-» lent comme les pnucipaux empêchements à l exportation. Uue autre difficulté, d'après quelquesuns, vient encore s'y joindre, c'est que l'exportation doit être iliiite pour une date fixe et qu'au dernier moment les cours s'avilissent beaucoup : c'est le ces des acquits à caution pour le sucre ; quand vient l'expiration il faut s'en défaire à tout prix.

48* Question. — L'époque fixée pour la dédara-

âËAKGË DU 28 DËGEBCBRE 1875

tion des cuUivateurs leur permet-elle de régler^ en eannaissanee de eausey la votaiion de leurs assolements?

Quatre- viDgt-treize réponses sont affirmatives; vlDgt-neuf maires voudraient que cette époque fût plutôt avancée afin de permettre aux planteurs de préparer leurs terres. Quelques-uns, oanni ces derniers, prétendent qu'il ne faudrait

Sas astreindre le planteur, lors de la déclaration, désigner exoctement la pièce de terre sur laquelle il devpi planter.

49* Question. — Les dispositions des anciens règlements daprès lesquelles les déclarations étaient reçues après les livraisons^ n'étaienteUes pas préférables et n'y aurail4l pas lieu d^y revenir?

* Quarante-trois maires trouvent que les disnositions des anciens règlements étaient préférables : elles offraient des garanties sérieuses pour l'uniformité et la bonne exécution du service des déclarations de culture.

Quacante-trois se déclarent satisfaits des règlements actuels.

Deux expriment le désir qu*un délai de six mois soit accordé, pour les déclarations que Ton ferait même par procuration verbale entre les mains des maires et employés de la culture. Des bulletins, déposés dans cbague mairie, et signés par le planteur sans autre formalité, servi-

raient d'avertissement, de procuration et de pièce originale attestant les quantités déclarées garanties par le planteur et Texactitude de cette déclaration (certifiée par le maire).

52* Question. — Ne pourrait-on pas autoriser les pianteurs, gui croient avoir à se plaindre du classement de leurs tabacs, à les exporter?

Quatre-vingt-un maires basent leur réjMnse affirmative sur les bénéfices que retirerait la culture de cette mesure libérale et sur Taccroisseftent qu'en recevrait la richesse du pays.

Le maire de Rouvron (Meurthe-et-Moselle) voudrait qu'on autorisât cette exportation ne tût- ce qu'a titre d'essai : l'épreuve tournerait probablement à l'avantage de la régie.

Dix-sept maires sont persuadés gue cette mesure donnerait naissance à des diseussions interminables et n'aboutirait en somme à aucun résultat appréciable.

Les autres parties du Questionnaire s'adressent plus spécialement aux administrations compétentes. La plupart des maires consultés se sont donc abstenus d'y répondre et, si quelques-uns n'ont point imité celte réserve, les données qu'ils ont fournies, n'ont point paru suffisamment autorisées pour être reproduites panAi les pièces justificatives de cette enquête.