CHAPITRE Li. — Agrandissement des bâtiments des dépôts d'étalons
Crédit supplémentaire demandé, approuvé par la commission, 600,000 fr.
Somme totale des crédits supplémentaires et extraordinaires demandés 4 . 076 . 983 74
La loi de finances du 3 août 1875 ayant fixé les dépenses du budget de 1876 à 2.570.505.513 »
A reporter.
(1) Voir le rapport spécial de M. de KerjégQ (n* 3512).
(2) Rapports oc M. r " ']« Talhonêl (n« 3527).
Rapports de M. Cochcry (n« 3551) rt de M. le marqais Ihoaet (n* 3527).
(3) Rapport de M. le marqais de Talbouët (n* 3527).
OÉCliMBRE 1875 9
Report 2.574.582.496 74
Kt une loi du môme jour, ayant ouvert au ministre des' travaux publics un crédit extraordinaire de 2 millions pour les réparations des dommages causés par les inondations, ci 2.000000 w
il en résulte que les crédits du budget de cet exercice monteront, par suite du vote du projet de loi objet du présent examen, à un ensemble
de 2.576 582.496 74
* Les prévisions des recette^ inscrites à ce même budget étant de 2.575.028.582 -
il ressortirait un excédant de
dépenses de. 1 . 553. 914 74
au lieu de l'excédant de recette précédemmes: prévu, 4,523,069 fr.
Mais, tout permet d*afiBrmer que ce, déficit qui n'eât heureusement qu'apparent, n'exiistera point en réalité. Les suppléments de crédits qui viennent d*ôtre examinés seront certainement largement couverts par l'accroissement normal des recettes qui devra modifier, en les améliorant, le^ prévisions qui ont servi de base pour dresser le budget de 1876.
En conséquence, votre couimissiou du budget a rhonneur de vous proposer Tadoption du proj/Bt de loi suivant.
PROJET DE LOI
Art !•'. — 11 est alloué sur l'exercice 1876, au delà des crédits ouverts par la loi de finances du 3 août 1875, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 4 millions 77,983 fr. 74.
Ces crédits demeureront répartis par ministère et par chapitre conformément à l'état ciannexé.
Art. 2. — Il sera pourvu aux dépenses supplémentaires et extraordinaires ci-dessus, au moyen des ressources générales du budget de lezercice 1876.
àVKEXES. » T. XLIV.
PROJETS DK LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
ÈTAT^ par ministère et par chapitre j des crédits supplémentaires et extraordinaires
accordés sur texercice 4^6.
MINISTÈRES ET SBRVIGES
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