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SÊANCK DU 20 DÉCliMBRE 1875
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Peine commuée en celle des travaux forcés t perpétuité.
travaux forcés à perpétuité. ^ ^
Peine commuée en celle des Iravatu forcés & perpétuité.
Peine commuée en celle de la déporlation dans une enceinte fortifiée.
travaux forcés à perpétuité.
Peine commuée en celle de cinq années de détention.
Peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité.
Peine commuée en celb des
PrisL', sans ordre, du commandi'raiïnl de la canonnière iû Commune, alors au fiouvoir des rebelles armi'>s: exercice dune fonction dans les bandes .ivinéBS qui ont porli' la guerre civile, le pillage, la dévastation, lo massacre et liacendie dans la ville OL la banlieue de Parie.
Inoendie volontaire, le 24 mai 1871, de t'Hétel de Ville.
du sieur de Beauforl, capitaine d'état-major de la garde nationale fédérée.
tention et séquestration illégeles.
Meurtre commis, le 25 mai 1871, & Paris, sur la personne d'un Individu resté inconnu, ce meurtre ayant accompagné le crime de port d'armes et
nel.
Abandon de son poste en présence de rebelles armés, désertion à l'intérieur.
Homicide volontaire commis, le 24 mai 1871, sur la
été immédiatement suivi d'un vol qualîflé au préjudice de la victime.
Incendie volontaire, le 23 mai 1871, de maisons situées rue Saint-Honoré, près de la Madeleine.
24 novembre 1871.
24 avril 1872
19 juin 1872
18 avril 1872
21 juin 1872.
8 février 1874....
18 décembre 1871.
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Fusilier marin, né le 30 septembre 1848, à Alger, en garnison à Paria.
Journalier, né le 11 décembre 1837, à Paris, y denée le 24 décembre 1832, à Balins (Jura), demeurant i Paris.
Peintre, né le 23 mai'l850 à Siateron (Basses- Alpes), demeurant à Paris.
Garçon d'estaminet, né le 25 mars 1838, à Marancief (Eure-et-Loir), demeurant à Paris.
Boldat au-26* bataillon de chasseurs à pied, né le 18 juillet 1850, £ Mareuil-sur-
pernay (Marne).
Homme de peine, né le 12 novembre 1831, à Lons-le- Saunier (Jura), demeurant à Paris.'
Cordonnier, né le 14 août 1841, à Paria, y demeurant.
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ANNEXES. — T
PROJETS DE LOIS, PBOPOSITIONS ET RAPPORTS
Peins commuée en celle dés travaux forcés à perpétuité.
Peine commuée an celles de la dégradation civique et de trois ans de prison.
Peine commuée en celle des travaux forcés à ^lerpétuité.
Peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité
Peine commuée en celle <les travaux forcés à perpétnitâ.
travaux forcés à perpé- .tuilé.
Peine commuée en cella de la dégradation civique.
Peine commuée en celle des travaux forcés ft perpétuité.
if
Complicité de vol qnaUBé, d'arrestations ill^ates avec menaces de mort et tortures corporelles, de pillage en bande et à ftirce ouverte dans la couvent des pères de Picpus et dans celui de l'œuvre du S«£ri-{ke«r.d»-lUri».
18novembral871 6 février 1872....
19 février 1872...
l" juillet 1871...
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Soldat au 46- régiment d'infanterie de ligne, né le 7 avril 1819, à Puis, demeiv
Ferblantier,soldatinfirmier, né le 25 novembre 1848, k Plœmeur (Morbihan), en garniBOD k Paris.
Employé de commerce, né le 15 joai 1825, à Rouen (Seine -Inférieure), demeurant à Paria.
Ganonnier au 13* régiment d'artillerie, 21 ans.
Soldat au 18' bat. de cbass.
àpted, Bêle 12 avril 1843.
. à Louvergay (Ardennes),
Caporal au 76' régiment d'infaolerie de ligne, né
Brézolles (Eure-et-Loir).
Soldai au l" régiment du
taires, né le S.septembre 1843, k Bo«lonfr-8nr-Uer
(Pas-de-Calaisl.
Ferblantier, né le 2G août 1846, à ^i^y (Heurtba),
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8Ë&NGB DU 20 DÉCEMBRE 1875
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