‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 5)Chapitre 101 sur 271 · PREMIER DÉCRET · texte numérisé non relu

PREMIER DÉCRET

Les membres du Gouvernement de la défense nationale siégeant à Bordeaux,

Décrètent :

Art. 1".— Les assemblées électorales sont convoquées pour nommer les représentants du peuple à l'Assemblée nationale.

Art. 2. — Elles se réuniront le mercredi 8 février prochain pour procéder aux élections dans les formes de la loi.

Art. 3. — Un décret rendu aujourd'hui règle les dispositions légales; il va être immédiatement publié.

Art. 4. — Les préfets, souspréfots et maires sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié, affiché et exécuté aux termes de l'art. 4 de l'ordonnance du 27 novembre 181 G et l'ordonnance du 18 janvier 1817.

Fait à Bordeaux, le 31 janvier 1871.

Signé : Ad. Gmémieux, Léon Gamdetta, Glais-Bizgin, L. Pourichon.

deuxième décret

Les membres du Gouvernement de la défense nationale délégués pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs;

Considérant qu'il est juste que tous les complices du régime qui a commencé par l'attentat du 2 décembre pour finir par la capitulation de Sedan, en léguant à la France la ruine et l'invasion, soient frappés momentanément do la même I déchéance politique que la dynastie & jamais

gramme do vous. Celte machine est une intrigue

purement confinée à Moulins. Cela n'aurait pas

d'importance réelle. Enfin j'irai & Tours. Mais si

je quitte l'Allier, gare à la réaction. Ma situation,

difficile d'abord, s*affermissait ; on voyait bien

que je n'avais pas une guillotine dans ma poche.

Je n'avais pas encore prononcé une révocation.

Ma proclamation avait produit un bon cfTet sur

le public. Il y a une forte coterie réactionnaire;

prenez garde.

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