‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 5)Chapitre 104 sur 271 · DÉPARTEIENT DES ALPES (BASSES · texte numérisé non relu

DÉPARTEIENT DES ALPES (BASSES

Digne, 7 sept. 1870, 1 h. 5 s.

GOUV. NAT. — T. XXV

Préfet à intérieur, Paris.

Monsieur le ministre, je reçois par télégraphe, votre circulaire du 6 septembre, 4 h. 50 du soir , et je crois de mon devoir d'y répondre par la môme voie.

Les opérations du tirage et de la révision sont commencées depuis hier. Je procède moi-mémo à CCS opérations et j'y apporte plus que jamais la plus scrupuleuse sollicitude. Je comprends trop l'intérêt que le pays doit attacher à une mise en route aussi prompte que possible des jeunes soldats de la classe 1870 pour ne pas m'en occuper avec la plus grande activité. A ce sujet, je crois devoir vous faire remarquer qu'il serait utile que les conscrits fussent incorporés immédiatement au dépôt de Digne où leur instruction commencerait sans retard, et qu'il serait urgent que l'autorité militaire reçût des ordres en conséquence. Je me suis également occupé de l'organisation de la garde nationale mobile, et toutes les compagnies des bataillons du département sont réunies et exercées sans relâche par dos instructeurs que j'ai demandés au commandant du dépôt, 6 compagnies sont concentrées à Digne et 2 sont détachées. Elles sont cascrnécs dans des établissements que j'ai fait mettre à la disposition du Gouvernement et si jo n'ai pas encore pourvu à Thabillement et à l'équipement, ce n'est que parce que votre prédécesseur m'avait annoncé qu'ils me seraient envoyés de Paris dans un bref délai. Je considère comme indispensable' pour la discipline qu'il y soit procédé très-promptement, si cette livraison ne pouvait plus m'ôtre faite, je m'adresserais à des fournisseurs qui m'ont déjà fait leui*s offres de service. J'attendrai vos instructions à cet

^gard.

J'ai le regret de dire que les habitants des Basses-Alpes affirment un enthousiasme bien plus bruyant qu'efficace ; ils chantent et crient beaucoup, mais s'engagent fort peu, et presque tous, mobiles ou conscrits, n'ont d'autre but que d'obtenir des exemptions ou des jispenses.

En ce qui me concerne, je ne saurais avoir,

PROJETS 015 LOIB, PHO POSITIONS ET R APPORTS

comme vous, M. le ministre, d'autre pensée en ce moment que la lutte contre lY-tranger et la délivrance du sol national. Veuillez agréer, etc.

Comte Falcon de Cimier.

N- 43145. — P. Sisteron, 9 sept. 1870, 7 h. s.

SouS'pi'éfet à intérieur, Paris,

C'est une infâme calomnie inspirée par d'ignobles convoitises : mon attitude a été celle qui convient à un homme d'honneur — avoir annoncé personnellement et publiquement aussitôt Tarrivée des dépêches, c'est-à-dire vers une heure du matin, l'avènement de la République et l'avoir fait publier ofRciellement vers neuf heures dans toute la ville par le maire et le oonseil municipal. C'est, je crois, le seul chef-lieu d'arrondissement du département où la proclamation ait eu lieu avec cotte solennité ; j'aflirme également que les dépêches sqnt affichées immédiatement après leur arrivée quoique la plupart ne parvenant, en raison de réloigncmenl, que vers le milieu de la nuit, ne puissent être lues que le lendemain. Le maire et le conseil municipal dont les opinions républicaines anciennes sont de notoriété publique pourraient en témoigner.

Ma carrière n'a pas été heureuse, car j'ai dixsept ans de service, mais elle a été et sera toujours honnête et irréprochable, quoique sans fortune. Si je n'avais pas eu la ferme volonté de servir la République loyalement et avec dévouement, j'aurais demandé un successeur. Si je prétendais être républicain de la veille, je mentirais impudemment, mais j'ai toujours appartenu aux idées libérales les plus largos. Telle est, M. le ministre, la vérité, je le jure. Maintenant, si vous doutez encore de moi, retirez-moi mon mandat, car dans co moment terrible, il faut des fonctionnaires sur le dévouement desquels il ne reste aucune incertitude. Je no m'en elforcerai pas moins do vous aider de tout mon pouvoir, dans l'œuvre patriotique que vous avez entreprise.

N* 577. Digne, 10 sept. 1870, 12 h. 25 s.

Le président de la commission d( par te mentale à intérieur, Pans; à administrateur supérieur des BoucheS'dU'Rhône ; à sous-pr/ffet des Basses- AlpeSj et à maire de Manosque.

Le préfet étant parti la nuit dernière, sur l'ordre du préfet do Marseille, une commission provisoire départementale s'est installée à la préfecture. Elle se compose des citoyens : Charles Cotte, avocat à Digne, président; Marins Soustre, propriétaire à «Digne, secrétaire; Bellier FrançoiSf ouvrier tisseur à Digne ; Sylvestre Joseph,

vétérinaire à Sisteron ; Granet Josepb, conducteur du chemin do fer à Sisteron; -Espariat, ciiarron à Barcelonette; Armand François, notaire à liarcelonette, conseiller général ; Taillandier Jean-Baptiste, serrurier à Forcalqnier. Nous attendons ce soir les délégués des autres arrondissements.

La prise de possession a eu lieu avec Tordra le plus parfait, aux acclamations de : nve la République !

Les employés de la préfecture ont promis lenr concours à la nouvelle administration. Nous recevons co soir à 4 heures tous les foncUonnaires.

Les opérations de la révision se continuent. Tous les services publics fonctionnent régulièrement Notre premier travail sera d'organiser vigoureusement la garde nationale dans tout le département et do constituer des comités de défense.

Ch. Cotte.

N- 584. Digne, 10 sept. 1870, 5 h. 15 s.

Commandant gcndarmcnc à guerre et intérintr, Paris, et à chef de légion, Nice.

J'ai l'honneur do rendre compte à Votre Excellence d'une scène très-vive qui vient de se passer à la préfecturo do Digne, que M. le préfet a quittée ce matin, croyant être remplacé.

Une commission départementale, présidée par M. Cotte, avait convoqué à quatre heures à la préfecture, tous les fonctionnaires civils et nàilltaires, pour leur communiquer des pouvoirs dont il n'a pu justifier. Il menaçait tout le monde de révocation immédiate, si l'on n'obéissait de suite à cette dictature révolutionnaire, ainsi qu'il l'appelait.

Une grande panique s'empara de tous les fonctionnaires tout à fait dévoués au gouvernement mais qui n'ont cru devoir se soumettre qu'à un pouvoir régulièrement établi. Le conseil municipal a dû intervenir pour rétablir l'ordre sérieusement compromi?. La nomination d'un préfet paraît ici très-urgente.

N- 585. Digne, 10 sept. 1870, 5 h. 8 s.

Président de la Commission municipale à Gam-

betta, Paris,

Le préfet do Digne est parti. L'administration du département n'a pas de direction. Il existe une commission municipale et une commission départementale révolutionnairemont instituées.

Pour éviter tout conOit, il y a urgence de nom* mer un préfet dos Basscs-Alpos.

Cil Cotte. Roustan.

N» 587. Digne, 10 sept. 1870, 7 h. 7 s.

Procureur de la République à garde des sceaux^

Paris.

Au nom du président et des membres du tribunal de Digne, j'ai l'honneur de transmettre à M. le ministre de la justice et aux membres du Gouvernement de la défense nationale l'adhésion dévouée du tribunal entier.

Je crois devoir l'informer aussi d'un incident qui vient de se produire aujourd'hui ici.

Une commission départementale se disant légalement constituée sous l'autorité de M. Cotte, avocat, a convoqué tous les fonctionnaires à la préfecture. Là ses pouvoirs. n'ont pas été justi- * liés, et la commission municipale intervenant, a déclaré prendre provisoirement la direction des affaires pour maintenir l'ordre, attendant la nomination urgente d'un préfet, auquel tous prêteront un concours absolu.

Marst.

Digne, 10 sept. 1870, 7 h. 20 s.

Ingénieur en chef des Basses- Alpes à travaux

publics, Paris.

l M. Gotte, avocat à Digne, entouré de quelques personnes qu'il a déclaré avoir choisies seul et qualifiées de conseil départemental provisoire, a réuni les fonctionnaires à la préfecture, leur a lu diverses dépêches privées dont aucune n'a paru au soussigné lui conférer le moindre pouvoir, aucune d'elles ne portant la signature du ministre de l'intérieur, et leur a déclaré qu*il se constituait révolutionnairement préfet provisoire.

Plusieurs personnes notables du conseil municipal, connues de longue date comme d'opinion républicaine, lui ont contesté toute autorité.

Il s'est déclaré disposé à révoquer quiconque la contesterait.

Je reconnais le Gouvernement de la défense nationale, et toute autorité déléguée par lui, mais non une personne n'apportant aucune preuve do son prétendu mandat. J'espère que vous approuverez ma conduite.

Kuss.

Adhérents : MM. Bongarçon, sous-ingénieur; Cauvin, Esmiol, Conte, Arnaud, Buzière, Carbonnel, conducteurs; Aubert et Hibotto, agents secondaires. M. Denis, ingénieur ordinaire, est absent.

Visée pour le préfet, empoché :

Le secrétaire général délégué^

Franck.

N« 607. Digne, 13 sept. 1870, 4 h. 46 soir.

Préfet à intérieur, Paris.

La situation est de plus en plus intolérable. La soi-disant commission départementale, réduite à trois ou quatre membres par le départ du peu d'hommes raisonnables qu'elle renfermait^ entrave de la façon la plus absolue tous les services publics, et, en particulier, le service de la guerre et le service financier. Toutes les patiences sont à bout. Envoyez un préfet de suite, ou donncz*moi dos pouvoirs pour assurer le fonctionnement des divers services.

Pour le préfet, absent :

Le secrétaire général de la préfecture, resté provisoirement en fonctions,

Franck.

N« 45588. — P. Sisteron, 13 sept. 1870, 5 h. 10 s.

Sous-préfet à intérieur, Paris.

La confiance que vous m'avez témoignée m*im« pose le devoir de vous informer que, si le Gouvernement ne nommait pas trôs-promptement à Digne un préfet énergique et dévoué, il 'pourrait peut-être en résulter un sérieux embarras.

Digne, 13 sept. 1870, 10 h. 5 soir.

Commandant d*armes à guerre et intérieur, Paris, (Très-urgent.)

A la vue du placard ci-dessous :

tt Cabinet du préfet. — Digne, 12 septembre 1870. — Dépêche télégraphique. — Marseille, 12 septembre 1870, 9 h. 50 matin. — L*administration supérieure & M. le président de la commission révolutionnaire à Digne.

« En attendant la nomination des fonctionnaires du Gouvernement, votre devoir est d'imposer la République.

a Tout citoyen qui transgresse vos volontés sera traité en ennemi do la Répnbliqnio.

« Le commandant de gendarmerie et le receveur général doivent se mettre à votre disposition; s'ils refusent, ils sont traîtres à la République.

« Signé : ESPAKIAT. »

Aflichô ce matin, 13 septembre 1870, sur les murs do la préfecture, suis allé trouver les membres do la commission départementale pour décliner toute intervention à Digue de l'administration supérieure de Mars'^ille, que personne ne s'explique, surtout ayant été le premier, comme commandant d'armes, i reconnaître de suite la République devant 1,500 mobiles' réunis k cet efi'et, de ma seule initiative, dans leur caserne.

Le 10 septembre, à sept heures du matin, et non dans la nuit, ainsi qu*on Ta faussement aiBché, le préfet s'était retiré devant des possonnes qui se disaient instituées par le Gouvernement national, en commission provisoire départementale régulière, sous la présidence de M. Cotte. Mais, à la réunion des fonctionnaires, à. quatre heures du soir, le 10 septembre, faite par M. Cotte, il ne put justifier du moindre pouvoir, ce qui excita Tindignation de tous les fonctionnaires et du conseil municipal, qui télégraphièrent de suite à Paris, et de tous les honnêtes gens.

Tous ici sont entièrement dévoués au Gouvernement nouveau, et ne songent qu*& voir expulser rétranger ; mais on a cru donner une preuve même de ce dévouement, en ne laissant pas s'établir ainsi un pouvoir usurpé. J'exécutais, du reste, les ordres formels du ministre de la guerre, contenus dans sa dépêche télégraphique aux généraux, du 6 septembre 1870.

Le lendemain 11 septembre, M. Cotte se rendit chez moi, avec un autre membre de la commission, et me montra une dépêche du ministre de l'intérieur au président de la commission, datée de Paris, 10 septembre, dix heures du soir. Ce document tardif, qui constatait pour la première fois une relation entre le ministre de l'intérieur et un président de commission à Digne, dont le nom même manquait encore, ne saurait constituer un titre régulier; il pouvait avoir été surpris, venu après la séance, il ne pouvait justifier une convocation delà veille aux fonctionnaires menacés tous de destitution par des inconnus.

Je répondis que tous les ministres ayant été informés par tous les fonctionnaires de ce qui était alors une usurpation de pouvoirs, je devais attendre' maintenant leur appréciation ou leurs ordres, s'ils jugeaient à propos d'en donner; néanmoins, il fut convenu que si, le lendemain 12 au matin, après un délai de trente-six heures, rien n'était arrivé des ministres, je me rendrais, dans l'intérêt de Tordre, à la présomption que leur autorité pouvait encore être acceptée, malgré leur faute au début, ce qui fut fait par moi le 12 au matin, à huit heures, de la façon la plus authentique.

Cependant, aujourd'hui 13, on a trouvé sur les murs de la préfecture le placard ci- dessus, timbré du cachet même de la préfecture, qui y avait ,été mis dans la nuit, et portant la signature, reconnue par lui devant témoins, de M. Ëspariat, charron à Barcelonnette, auquel j'ai dressé procôsverbal pour outrages envers un commandant du la force publique.

La conviction générale, comme l'on peut s'en a?burer ici, est que l'ordre que je me suis atta-

ché à obtenir, comme commandant d'armes, daitS les mouvements de la mobile, et que j'ai promis de maintenir on tout, ne saurait être au goût de tous.

•Enfin une dépêche de Paris, afTichée hier soir, annonçait qu'un préfet, réclamé instamment par toute la ville de Digne, allait être nommé dans la même soirée, et l'on s'inquiète beaucoup de voir que rien n'est encore annoncé. On se demande si des dépêches ne sont pas interceptées à Marseille, et dans quel but.

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