‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 5)Chapitre 123 sur 271 · L. Babaud-Laribière · texte numérisé non relu

L. Babaud-Laribière

N- 742. Angoulêma, 20 sept. 1870, 10 h. 40.

Préfet à Gouvernement provisoire de la défense

nationale. Tours,

Dissolution des conseils municipaux : bonne mesure.

Nomination des membres des bureaux électoraux par préfets, avec droit d'administrer proviioirement les communes, bonne aussi; mais à condition d'ajourner les élections municipales et la nomination des maires jusqu'après l'élection de la Constituante.

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