‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 5)Chapitre 213 sur 271 · A MI AT · texte numérisé non relu

A MI AT

N* 168. Saint-Lô, 3 février 1871, 11 h. 20.

Préfet f'i svus'préfcts Clierhourg^ Avranches et

Mortain.

J'ai prévenu par tôlégraphe le ministre que je ne ferais exécuter ni son décret sur les incompatibilités, ni ses instructions qui y sont relatives.

Approuvez-vous ma conduite ?

Le secrétaire général^ Gh. Skblixë.

N- 169. 8alnt-Lô, 3 fSvrier 1871, Il h. 20.

Vréfei à intérieur, Bordeaux,

Je ne puis m' associer et ne m'associerai pas à l'application de votre circulaire portant instructions sur les incompatibilités, pas plus qu'à l'exécution du décret lui-même. Je vous renouvelle, dans tout son contenu, ma d«''péche d'hier, et j'attends votre décision.

Pour le préfet :

Le iecrétairc gèninU, Ch. Skf.mnk.

N- 191. 8aint-Lô, 3 février 1871, G h. s.

Préfet à intérieur, Bordeaux.

J'insiste de nouveau avec la plus gran'l»^ »';iiergie pour que vous reliriez le deuxième décret. Il ne vous profitera guère, et il cause dans tout le pays un effet déplorable et dont les suites sont à redouter. Il ménage aux listes républicaines un insuccès complet.

Pour le préfet :

Le secrétaire général, Cii. SÉHi.iNtL

N* 197. Saint-Lô, 3 février 1871, Il h. 30.

Préfet à intérieur, Bordeaux.

Ne recevant j»as la décision que je vous ai flemandée, .le continue à vous renseigner sur le mouvement électoral du département.

La liste républicaine n^cst pas encore Eaitip. Elle u*a aucune chonce.

La liste de fusion des conservateurs, ayant à sa tète le prince de Joinviile, est imprimée et répandue en grande quantité. M. Dam, ancien ministre, en fait partie . Elle aura une ûnineDM majorité.

Nous vous avons souvent signalé le danger qu'il y avait pour la République à confier dus ce pays des missions importantes à des oriéanistes. Elles ont commencé le mouvemenL Votre deuxième décret a fait le reste. "

Mon avis serait, se basant sur la loi de 1S49, d'empêcher la proclamation du nom du prmce. Les bulletins resteraient annexés au dëpoaiDsment, et l'Assemblée serait jug^e de la qnestioo de légalité.

Les principes m'interdisent tout autre acte ayant pour but ou pour résultat de gêner la liberté électorale.

Je vous rappelle que je suis seul ici, le prélèt étant démissionnaire; que moi et trois soospréfets sommes résolus à ne pas exécuter le second décret, dit des maudits ; à laisser toute liberté pour rimpression, la publication, Taffichago de listes quelquelles (sic) soient Nous attendons votre décision.

Le secrétaire général, Ch. Sérlfxe.

N- 108. Saint-Lo, 3 férrier J87I, II h. 50.

Préfet à sous-préfet, Coutances,

M. Lenoél, démissionnaire, n'est plus à la préfecture. Sa profession de foi a paru dans le Courrier de ta Manche de ce jour. H y afllrme une fois de plus qu'il est l'odversainr résolu de toule restauration monarchique.

Mais voulant éviter jus |u'à l'apparenco d'une candidature ollicielle, il a maintenu sa démission; il no fait pas de liste et n'intervient en aucune farjon dans le débat électoral.

Le srcrélaire général, Cn Skbu.nf-

N* 228. Saint- Lu, 4 février 1871, 12 h. 20 m.

Prcfcl à intérieur, Bordeaud\

Je reçois votre télégramme relatif à la mission de Jules Simon, et je \<pus en accuse réception conformément à votre désir.

Pour moi et pour tout le département, le décret de Taris eât le seul acceptable. Le \-utre mènerait infailliblement à la guerre civile. Rélléchissez-y encore. Ici je maintiens le calme, malgré l'cxci talion des esprits.

Gh. Sëblikb.

Coutauccs, 5 février 1871, 4 h. 55.

SouS'préfet à intérieur et guerre^ Bordeaux.

J'ai reçu votre dépôche concernant les incompatibilités électorales. Elle a été affichée immédiatement.

Ed. Méquet.

Saint-Lô, 6 février 1871, 11 h.

Préfet à préfet, Cam.

Je n*ai pas reçu le numéro du Journal officiel dont vous parlez. — Mais je fais procéder aux élections, sans tenir compte des décrets de Gambetta, ni de ses circulaires. Je me borne à empêcher la proclamation du nom de Joinville, parce que ce serait contraire à la loi.

J'ai attendu quatre jours ma révocation, qui n'est pas venue. — J'apprends à l'instant que c*est Gambetta qui est révoqué.

Le secrétaire général, Ch. Sébline.

Saint-LÔ, 7 février 1871, 1 h. 35 s.

Préfet à inténeur, Bordeaux.

Vos dépèches et la démission de M. Gambetta sont accueillies avec une faveur marquée de l'o* pinion. Malheureusement, l'effet du décret est produit. Il aura eu pour résultat d'empôdier dans notre département le succès des républicains. Au reste, le calme est rentré dans les esprits, malgré les excitations violentes des parti* sans du prince de Joinville. Je n'ai jamais reçu le décret de Paris.

Maintient-il l'incompatibilité pour les préfets démissionnaires? Ce serait une faute.

Le secrétaire général, Gh. Sêbline.

8aint-Lô, 10 février 1871, 10 h. 50.

Préfet à intérieur, Bordeaux.

Je vous ai déjà télégraphié le résultat de la Manche. La réaction triomphe sur toute la ligne; la liste du prince de Joinville passe tout entière. Heureusement, elle avait porté notre préfet Emile Lenoêl. Reste la question de savoir si Joinville doit être proclamé. J'ai donné des instructions formelles pour qu'il ne le soit pas. Beaucoup de bureaux ont passé outre. Demain, recensement général. Que dois-jo faire ? Convient-il que j'aille moi-même défendre la mesure prise par le Gouvernement?

Le secrétaire général, Ch. SésLiNE.

N« 472. Saint-LÔ, 10 février 1871, 10 h. 50.

Préfet à procureur général, Caen,

Prière de télégraphier au juge de paix de Saint-LÔ que vous considérez la proclamation du prince de Joinville comme un fait illégal, si tel est votre avis. Les orléanistes exercent sur ce juge de paix une pression déplorable et il est à, craindre que la réunion de demain ne "proclame Joinville, contrairement aux instructions formelles du Gouvernement.

Le secrétaire général, Ch. Sébline.

N- 499. Saint-LÔ, Il février 1871, 11 h. 50 s.

Préfet à intérieur, Bordeaux.

La commission des délégués cantonaux a décidé, à la majorKé de trente-six voix contre six, les six autres s'ôtant abstenues, que l'Assemblée nationale avait seule qualité pour résoudre la question d'éligibilité du prince de Joinville.

En conséquence, voulant la réserver dans toute son intégrité, la commission a dû se borner à proclamer les onze candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages^ abstraction faite du prince de Joinville, le département ayant onze députés.

Je vous ai déjà fait connaître les candidats. Les résultats définitifs et officiels sont les suivants :

Comte Oaru, 75,827. — Louis de Saint-Pierre, 73,743. — Arthur Legrand, 72,427. — D'Auxais, 72,390. — Hervé de Saint-Germain, 71,122. — Germonière, 70,071.

Page 1