DÉPOSITION DE M. DELILLE

M. Delille. Je viens, messieurs, vous parler d'un acte arbitraire, qui a eu lieu après le 4 septembre; cet acte émane, jo le crois, de M. le ministre de la guerre, et il a produit, dans notre département, une émotion très grande. Il s'agit de mesures qui ont été prises vis-à-vis de nos mobiles et qui ont jeté dans tout le pays une indignation profonde. Voici ce dont il s'agit.

Le 14 décembre, le préfet de la Creuse reçut l'invitation de faire partir pour Tours un bataillon qu'on croyait disponible. Il y avait à Guéret deux bataillons (un bataillon du 68' et un bataillon de dépôt des mobiles). Le 21* régiment de marche était en Afrique. Le préfet do la Creuse, sans demander des explications sur cette dépêche, donna l'ordre de faire partir le bataillon de mobiles, de préférence au bataillon du 68\ Il avait ses raisons pour cela ; il croyait que le bataillon de mobiles n'était pas bien disposé pour lui. Notre bataillon de mobiles était commandé par M. de Brinon, ancien officier sortant de Saint- Cyr, appartenant à une des familles les plus honorables de notre pays, père de neuf enfants et qui, malgré cette nombreuse famille, avait demandé du service.'

Le bataillon partit pour Tours dans d'assez mauvaises conditions. Arrivés à Tours, les mobiles furent passés en revue par le général commandant la brigade, dans laquelle on croyait qu'ils allaient être incorporés. En les voyant, à peine vôtus, le général leur dit : a Ce n'est pas vous que j'ai demandés, c'est le bataillon du 68* de ligne. — Allez-vous en! » Et il donna l'ordre immédiatement à nos mobiles de retourner à Guéret.

Les voies ferrées étaient encombrées et on ne put pas les diriger à destination par la voie de fer. On leur dit de prendre la voie de terre jusqu'à Poitiers et on décida qu'à Poitiers ils prendraient le chemin de fer.

G7S jeunes gens n'étaient pas habitués à la marche. A la première étape, plusieurs eurent les uieds endommagés et ne purent continuer leurs éupes. M. de Brinon, leur commandant, se fit donner une réquisition pour prendre le chemin de fer à ChàteUerauU. A Chàteilerault il se pro-

duisit un fait qui a donné lieu à bien des interprétations.

Le train allait partir, nos mobiles pressés, entrèrent un peu pêle-mêle dans les wagons. Ils ouvrirent vivement la porte d'un wagon, où se trouvaient dilférentes personnes, et entre autres une dame que je ne citerai pas, (fui se plaignit beaucoup de l'envahissement des mobiles; elle leur dit qu'elle se plaindrait à M. Gambetla. Le train partit, avec les mobiles dans les wagons. On n'eut pas à se plaindre d'eux; le bataillon arriva à Guéret en très-bon ordre. Le maire de Chàteilerault, M. d'Aubusson, délivra au commandant de la colonne, un certificat attestant qu'ils s'étaient très-bien conduits.

Aussi, quelques jours après, quel ne fut pas l'étonnemcnt de M. de Brinon et de ses officiers, quand ils virent un gendarme arriver à leur porte et les arrêter.

Le général commandant la 2h division avait, sur l'invitation de M. Gambetta, transmis l'ordre du jour que voici, à la connaissance des troupes :

a Le général commandant la 21» division militaire porte à la connaissance des troupes placées sous ses ordres, la décision suivante, du ministre de la guerre :

a Les 1,200 mobiles de la ('rcuse mis en route à destination de Tours sont revenus lo 14 à Guéret en débandade; ils se sont diporsés dans les villages, répandant les bruits les plus mensongers. Les officiers ont manqué à tous leurs devoii-s dans cette circonstance. Faites les arrêter immédiatement et donnez l'ordre de les faire traduire devant un conseil de guerre.

« En conséquence, tous les officiers de la garde nationale mobile seront mis entre les mains de la gendarmerie pour être dirigés sur Limoges et y être traduits devant un conseil de guerre de la 2P division.

« Au quartier général, à Limoges, le 17 décembre 1870.

« Signé : DE PRÉMONVILLE. »

En même temjis on donnait aux journaux,

8EANCK DU 13 NOVEMBRE 1872

IW

le f^it de U ta^oQ sui-

ordro du jour, émanant 'lu ministire <lo )Mt,ilui seul, un terrible acte d'aceula publicité qui lui est donnée entraîne lâtrissnrc pour les coupables auiqneli dnite îndi^P aliénera, en dehors de la 9t de l'amllié, toute pitié et les sympame les plus induliientp». A cptte heum, mis, moini qur jamais, île violer les de-

Incombent à tous citoyen requin, si non our Muver la )mlrie avec l'bonnenr nft- *, ce n'est |>as en Tuyant et en provoquant lUtttion et tu paiil'iii" par de honteuses I, qne nous parviendrous à repousser les terribles en-mplfs qu'avait entraînés

derniers fmps, & i'armi^e de la Loin, in de la discipline, n'ont pu pnti4rem«nt 1rs Cniiis, puisque nous avons la douleur er encoro 1,'iOO soldats, y compris leurs qui ont montr>'' une altitude inavouable, ment est néi'<'ssaire : dura lex, std lex.

connai^isons trop la rii^enr du code

pour dcvanoT pur dPS commentaires liblessévÉri^apprr^CL.itionadn lajusticft •. Mais nous •>sp>^ron-< que CPttn di>rnièri:

encore, dans sa soli'nn>'lir> im[>artialit>f, i do ri^habilitiT nu irrand nombre do . C'est avec cet espoir qun nous consta-

l'effet salutairn qir.'xi.TOf ra cett« ineionire disciplinaire sur tou» les soldatsqul,

un sentimi-nt iniixciisabio dans tons les ■rreur ot la lâ'-hi.'ié, sijraiont tcnlûs do aujourd'hui avant m>>ma d'avoir âté mis nc«de renm'mi. »

prélld«Dt. Est-ce que co journal suiaspiralions <!•; lu pr^'feoture de là Ilaulo-

dlUe. Oui, moiisiour lo président.

ce journal flétris^'ait nos mobilM comme

i devant rcnn<^mi, et iU n'y avaient pas

on bataillon do il''']"ii, à poino arma. On ivoyé k Tours et là h- fitiméral leur avait ' o*ai paA besoin 'U voU!>, nllez-vous-en. ■ ient donc pas ilOs^'ité ilcvanl l'ennomi.

cot ordre du jour, ■■oiumiTitâ ûar le jour- 1 préreduri- .le Limoys, a élfi colporté

les journuuï do Frauci'. !>■» rnubilou dn e ont éti- taxéd d'' h'iL'lj''iâ sans que nous 1 les dt-ftindri'. Xoa mobilos n'ont pas fui indado devuni l'i'nneini, parce qu'ils n'ont lé mis en pri-s.'nci' d" l'enn<'mi.

le premier fait ilont nous avons eu à nous

)t ordri; du joui' nos ollioiers du mobiles

(dirent arrêtés le U décembre et emmenés par la gendarmerie k Limoges. Une instruction tai corn* luvncée par le consoil de guerre. Celle instruction prouva qu'ils avaient été appelés légirement et qu'on les avait renvoyés. Qu'ils ne soient paa revenus dans l'ordre dans inquel ils Burainot dû revenir, qu'à la (Sre de Chatellereult ils n'aient peut-être pas été d'une politesse excessive i t'égard des voyageurs, je ne le conteste pu! Hais enAn ils n'avaient pas commis na acte ptinissable pu un conseil de ^erre. On rendit une ordonnance de non-lieu, avec éloge. Je dis avec éloge, parce que le général Renault écrivit, i ia data du 18 décembre, à H. de BrinoD, pendant qu'il était, sur l'ordre du ministre, encore en prison avec les autres oDIciers, la lettre suivante :

« Hon'clier capitaine,

■ Je m'empresse de voue fïire connaître la sa- I tisnu^lion que j'ai éprouvée & Is lecture de votre

lettro, constatant qus vous attendes le résultat

da l'instruction avec In colmn consciencieux qui convient k votre caractère et k votre honorabi lité. . . Je vous autorise, en toutes circonstances, dans le cours de l'instruction, devant la justice, k répéter les témoignagea de sympathie et de sjitisraction que je vous, ai ilonnés depuis votj'o nomination an grade de c^itaine de la garde mobile do la Creuse cl que j'ai récomment manifostés devant les autorités locales.

■ Je VOUS adressa mos vœux et l'expressioa de mes tentlmenta d'estime les plus distingués.

u u giTtéral,

* Signé ; REKAtTLT. B

C'est le brave Trére du général Renault (jui est mort devant Paris.

Vous comprenez, messieurs, qu'un général cam> mandant la division, qui écrit de cette façon k un otBcier sons les verrous, prouve que cet ofllcier est, en possession de toute se sympaihie.

Les mobiles dirent donc renvoyas purement el simplement. Nous n'aurions pas à nous plaindre si les décisions de la justice n'avaient pas été méconnues par H. Oambetta.

Grand Ait l'étonnemcnt de toutle mondi>,quand on apprit, quelques jours après, qne tous les ofliciera, malgré leurcomplètojustiBcnlion, étaient révoqués.

u Le g<3[iéral commandant la 21* division militaire, en exécution dos ordres de U. le ministre de la gucrro en date du 12 janvier 1871, révoque de ses fonctions M. de Drinon, cajjîtainu d» la garde nationale mobile de la Creuse.

u Faitân quartier-général d Limoges, le 13 janvier 1871.

■ Signé ; Dl PBtUOHVUXS- "

Ainsi voilà des ofliciei's, qui ont été traduits devant un conseil de guerre, pour des faits auxquels on a donné une importance excessive, exagérée, pour ne rien dire do plus ; l'autorité militaire examine ces faits; elle déclare qu'il n'y a rien à reprocher à ces officiers, et elle les rend à l'exercice de leurs fonctions. L'arbitraire dont nous vous pariions est celui-ci, c'est que ces braves gens ont été ensuite A^appés par des mesures disciplinaires ; je ne sache pas que par des mesures disciplinaires on puisse retirer & un ofTicier SOS épaulettes sans qu'il ail été entendu.

Nous nous plaignons d*abord qu'on*ait flétri les mobiles de la Creuse comme ayant Aii en débandade devant Tennemi; nous nous plaignons ensuite de l'acte arbitraire, commis vis-à-vis de nos oflicicrs de mobiles; nous les connaissons et ils méritent la considération et l'estime dont Le général Renault leiur a donné témoignage.

Nous serions heureux qu'un témoignage de sympathie, ^embl^ble à celui du général Renault,

fût donné par votis à ces officiers ; nous demandons qu'il soit constaté qu'ils se sont plaint defvant la commission d'enquête de la révocation afbitraire qui les a atteints. Vous connaissez la loi mieux que moi ; je ne crois pas que le ministre de la guerre ait eu le droit de révoquer ces officiers de sa propre autorité et surtout après une justification devant le conseil de guerre.

M. le président. Lé ministre ne peut pas, de sa propre autorité, faire perdre un grade à un officier. Le grade est la propriété de l'officier, et ne peut lui être enlevé qu'en vertu d'un jugement

M. Delille. Et bien ! ils ont passé devant un conseil de guerre qui les a acquittés, puis ils ont été révoques.

Voilà les faits que j'étais chargé de porter à votre connaissabce. Du reste, M. de Brinon poursuit M. Gambetta devant les tribunaux.

(Séance du 24 août is^l).