‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésancesChapitre 202 sur 234 · DÊPABTBHBNT DE LA LOIRE · texte numérisé non relu

DÊPABTBHBNT DE LA LOIRE

a Saint-Etleiuie, 37 tepterobre IS70.

a Prifti à Crtrmmx, garde <tet sceaux, diUgui dv GomefMment de la défmse nittionaie, Tours. m D'accord avec le procureur de la République, demande autant pour satisbire l'opinion publique que la juatioe.la révocation de tous les juges de paix du département, sauf réintâgratlOD, s'il j a lien, avec changement de juridiction. ■ GftsAR Bbrtholoh. d

« Roanne, 16 novembre 1870.

a Smu-pri(et à justice. Tours.

■ Néoesslté de révoquer juges de paix Charlieu, Nérond.

■ Les suppliants les remplaceront provisolrentent.

n Les conserver, c'est favoriser la réaction, qui paralysa dërense et prépare Restauration roonarohique, ou plutût guerre civile.

« Et [le procureur, comment ne le révoqueton pu ?

• Successeur proposé depuis deux mots.

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