‹ Annales de l'Assemblée nationale (volume 2)Chapitre 48 sur 108 · Nomenclature des ordres expédiés du 24 au 31 mars · texte numérisé non relu

Nomenclature des ordres expédiés du 24 au 31 mars

11. — Ordre prescrivant une enquête au sujet du citoyen Bidet.

12. — Demande d'états à la Commission municipale du 7® arrondissement, 6 avril.

13. — 8 avril. — Avis signalant des bataillons contraires à la Commime.

14. -^ 21 avril. — Avl^ au 71® bataillon, pour la nomination des chefs de légion.

15. — 21 avril. — Protestation en faveur du citoyen Ferrât, commandant le 80® bataillon.

16. '— 25 et 26 avril. — 4 pièces concernant l'affaire Jaclard.

17. — Sans date. — Offre de concours du Comité à U Commission de la guerre.

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