STATUTS

DiCLABATioN PBÉALABLB.

La république étant le seul gouvernement de droit et de justice, ne peut être subordonnée au suffrage universel.

La garde nationale a le droit absolu de nommer tous les chefs et de les révoquer dès qu'ils ont perdu la confiance de ceux qui les ont élus , toutefois après enquête préalable destinée à sauvegarder les droits sacrés de la ju&tice.

Article premier.

La fédération républicaine de la garde nationale est organisée ainsi qu'il suit :

1"* L'assemblée générale des délégués ; 2** Le cercle de bataillon; 3o Le conseil de légion; 4^ Le Comité central.

Abt. 2.

L'assemblée générale est formée :

4^ D'un délégué à cet effet dans chaque compagnie, sans distinction ^e

grade :

2** D'un officier par bataillon, élu par le corps des officiers ; 3» Du chef de bataillon.

Ces délégués, quels qu*ils soient, sont toujours révocables par ceux qui les ont

nommés. ^

Art. 3.

Le cercle de bataillon est formé :

1* Du délégué à l'assemblée générale ;

2^ De deux délégués par compagnie, élus sans distinction de grade ;

3* De l'officier délégué à l'assemblée générale ;

4'' Du chef de batailldn.

Art. 4.

Le conseil général est formé :

1^ De trois dt^êgués par cercle de bataillon, élus sans distinction de grade;

2*^ Des chefs de bataillon de Tarrondissement.

Les chefs de bataillon ne prennent pas part à Télection des trois délégués.

Art. 5.

Les délégués aux cercles de bataillon, conseils de légion et Comité eentnl sont les défenseurs naturelsde tous les intérêts de la garde nationale. Ils devroat veiller au maintien de rarmement de tous les corps spéciaux et autres de ladite garde et prévenir toute tentative qui aurait pour but le renversement de la république.

Ils ont également pour mission d'élaborer un projetde réorganisation oooaplèl» des forces nationales. ,

Art. 6.

Les réunions de Tassembléô générale auront lieu les premiers dimancliee mois, sauf l\urgence.

Les diverses fractions constituées de la fédération axeront, par un règlement • intérieur, les modes, lieux et heures de leurs délibérations.

Aet. 7.

Pour subvenir aux frais généraux d'administration, de publicité, et autres du Comité central, il sera établi dans chaque compagnie une cotisation qui devra produire i^h p^inimom un ^^riem^nt mensuel de cinq francs,lequel sera efféctué| du 1^' au 5 du moi^, e^tre les mains du trésorier par les soins des délégués.

Art. 8.

Il sera délivré à chaque délégué membre de rassemblée générale une carte personnelle qui lui servira d'entrée à ses réunions.

Aet. 9.

Tous les giu'cles oati^ni^x sont solidaires , et Uë délégué» de la féd((ratîon sont placés sous la sauvegarde immédiate et directe de la garde nationale toute entière.

YI. — eoflimisâioli de capitaine-trésorier.

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