‹ Annales de l'Assemblée nationale (volume 2)Chapitre 61 sur 108 · DE LA GUERRE · texte numérisé non relu

DE LA GUERRE

Comité de mlut public à guerre et placés

Le Comité de salut puli^Up iUai a^solffimpnt à pie qfi^ox^ gfith U^ ^ ^^^^ P^î^» et jusqu'à nouvel ordre» pr«ttdrft l.esf mesure!» ftéeessi^res e^ s.9b^ délais.

fmv l^ ÇoRiitô de §^l);t puWifi :

Signé : Aïinaud et 5*élîx Pyat.

HI

COMMUNE DE PARIS. RBPUBLIQIffi FRANÇAISE.

Commission executive.

Paris, 16floréan9.

Comité de salut public à sûreté générale.

Faire arréteiclô ditoyeti Bardeile, eôlonel commandant leâ Tuileries jàcksusé de détournement d'objets d'art et de relations avec Tennemi.

Pour le Comité de salut public :

Bigné lO, Ranvier, Ant. Arnaud.

Pièce saisie dans les papiers du sieur L. ., capitaine commandant du 70» bataillon.

Le capitaine f^appo^Heur^ A. G

MIIfïSTËtife

DE l'intérieur.

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