IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE DU JOURNAL OFFICIEL
A. WITTER8HBIM & Ci», QUAI VOLTAIRE, 31
La collection des Annales de V Assemblée Nationale, qui est publiéo |iar i(»s ordres de TAssemblée, et qui roprf>duit les comptes-rendus inextenso et les annexes de ses séances, comprend aujourd'hui treize volumes in-quarto, depuis la séance préparatoire tenue à Bordeaux le |-2 février 1871, jusqu'à la séance du 3 août 1872 qui a précédé la dernière [prorogation. Les cinq premiers volumes ont paru simultanément à la fin de Tannée 1871 ; mais le temps a manqué, à celte époque, pour en rédiger les Tables, qui ont été ajournées afin de ne pas retarder leur publication. A partir du sixième tome, chacpie volume a été accompagné d'une Table analytique des matières, indiquant, pour chaque sujet de discussion, les noms des orateurs qui ont pris part aux débals. La rédaction de ces Tables partieUes, et les autres travaux incombant au service des Archives de l'Assemblée, n'avaient pas permis jusqu'ici de publier la Table collective des
cinq premiers volumes des Annales, qui faisait défaut aux recherches : cette lacune est aujourd'hui comblée.
L'Archiviste a pensé qu'il serait utile de faire précéder cette publication des deux Listes générales, par ordre alphabétique de noms et de départe- • ments, de tous les Représentants élus depuis le 8 février 1871 jusqu'au 31 décembre 1872. Ces Listes présentent les diverses mutations survenues pendant cette période dans la composition de l'Assemblée Nationale, et le résultat des nouvelles élections; elles sont suivies de l'indication des élections multiples et de la composition du Bureau dans le même intervalle, et sont précédées des décrets relatifs aux élections.
Le décret du Gouvernement de la Défense nationale, en date du 15 septembre 1870, avait fixé à 764 le nombre des Députés des départements, de l'Algérie et des Colonies; mais le décret du 29 jariTÎef 1871, qui convoquait les collèges électoraux pour le 8 février, comprenait seulement les représentants des départements dans le tableau des Députés à élire, dont le nombre n'était porté qu'à 753. Toutefois, un nouveau décret, en date du 1" février 1871, en convoquant le& -électeurs de l'Algérie et des Colonies dans le plus bref délai possible, fixait à 6 le nombre des Députés de l'Aigérie (2 pour chaque province), et à 9 celui des colonies (y compris l'Inde française), ce qui portait le chiffre total des Représentants à 768.
C'est le nombre de ceux qui ont été nommés dans les Élections 'générales du 8 février 187 t.
Le TYaité de paix signé à Francfort le 10 mai t871> et ratifié le 18 du mfôme mois par l'A^eroWée Nationale, entraîna le retranchement de 31 sièges, savoir :
Pour le Bas-Rhin 12
Poiu" le Haut-Rhin 11
Pour la Moselle 7
Pour la Meurthe \ 1
' Total 31
Le Boiûhre normal des Représentante aurait donc ^é réduit à 737, si un artôtéduChef du Pou voâr exécutif, du 9 juin 1871, attribuant un Représeï*-
tant à rarrondissement de Belfort, n'avait fixé le chiffre définitif des membres de l'Assemblée à 738. Le nouveau département de Meurthe-et- Moselle, créé par la loi du 7 septembre 1871, est actuellement représenté par 9 Députés (7 de la Meurthe, 2 de l'ancienne Moselle).
Les Tables analytiques -sommaires des Annales de V Assemblée sont indépendantes de la Table générale des comptes-rendus par ordre de MATIÈRES ET PAR NOMS DE PERSONNES, qui est également rédigée, conforméraent à des précédents datant de 1789, au Bureau des Archives, sur le niodèle des Tables analytiques des Comptes-rendus des Assemblées constituante et législative, de 1848 à 1851. Mais ce répertoire, qui embrassera tous les travaux de l'Assemblée actuelle, et se référera au Journal officiel comme aux Annales y ne pourra être terminé et publié qu'après sa séparation. La Table analytique des cinq premiers tomes des Annales, comme les Tables partielles qui accompagnent chaque volume suivant, n'ont pour but que de suppléer provisoirement cet ouvrage, plus complet et plus détaillé^ mais dont l'usage est nécessairement réservé pour l'avenir.
DÉCRETS RELATIFS AUX ÉLECTIONS
PROCLAMA TION au peuple français, suivie d'un Décret portant convocation des Collèges électo^ raux, à r effet d^ élire une Assemblée Nationale Constituante (8 Septembre 1870).
ËQ conséquence.
Le GouYernement de la Défense nationale,
Décrète :
Art. l»'. — Les Collèges électoraux sont convoqués pour le dimanche IG Octobre (1) à Teffet d'élire une Assemblée Nationale Constituante.
Art. 2. — Les élections auront lieu au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars
Art. 3. — Le nombre des membres de l'Assemblée Constituante sera de sept cent cinquante.
Art. 4. — .Le ministre de l'intérieur est chargé de Texécution du présent décret.
Fait à THôtel de Ville de Paris, le 8 Septembre 1870.
Signé : Général Trochu, Jules Favrb, Emmanuel Arago, Crémieux, Jules Ferry, Gambetta, Garnier- Pages, Glais-Bizoin, Pelletan, E, Picard, ROGHBFpRT, Jules Simon.
(i) Ces élections,, a vantées an 2 octobre par le Décret du 16 Septembre, ont été indéûaiment ajournées par celui du ^ Septembre 1$70.
DÉCRET relatif aux Élections pour la prochaine Assemblée Constituante (15 Septembre 1870).
Le Gouvernement de la Défense nationale.
Décrète :
Art. 1«'. — Les élections pour la prochaine Assemblée Constituante se feront au moyen des listes électorales actuelles, auxquelles les maires sont autorisés à ajouter, par voie de liste supplémentaire, publiée trois joars avant l'élection, les noms des citoyens qui auront justifié de leur capacité électorale.
Art. 2. — L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du titre lY de la loi du 15 mars 1849. Toutefois, le délai de six mois indiqué par le paragraphe 1*^ de l'article 83 est réduit à dix jours.
Art. 3. — Chaque département élira au scrutin de liste le nombre de représentants déterminé par le tableau annexe au présent décret sur la base d'un représentant par cinquante mille habitants, plus un représentant par fraction excédant le chiffre de trente mille habitants.
Art. 4. — Seront applicables les articles 91 (relatif à l'option), 96 et 97, paragraphe 2 (relatifs à l'indemnité), de la loi du 15 mars 1849.
Art. 5. — Le scrutin no durera qu'un seul jour.
Il aura lieu au chef-lieu de canton, sous la présidence du maire du chef-lieu. Néanmoins, en raison des circonstances locales ; le canton
peut être divisé ea sections par arrêté préfectoral pTililié an moins trois jours à l'avance. Ces sections seront présidées par le maire de la commune où le vote a lieu.
Art, 6. — Les opérations da vote auront lieu conformément à la loi actuellement en vigueur. MéamnoiDB, seront applicables les articles 56, 63, 64. 65, 66, delà loi du 15 mars 1849, relatifs au fonctionnement du scrutin de liste.
Art. 7. — Les militaires présents sous le drapeau voteront pvur l'élection des raprésenlants du département où Us sont inscrits comme électeurs.
Les six premiers paragraphes de l'article 62 de la loi dn 15 mars 1849 seront observés.
Pour les militaires en campagne ou faisant partie de la garnison d'une place en état de siège, le vote aura lieu conformément aux dispositions prises par le chef de corps on le gouverneur de la place.
Art. 8. — Le Yote aura lieu en Algérie, (jainze jours après, et dans les eolonies, deux mois après le jour où il aura eu lieu en France.
Fait à l'Hôtel de Ville de Paris, le 15 Septembre 1870.
Signé : Oinéral Taocho, Jdlbs Fa,vri, BhlUNDBIi AbAOO, JULEi FZRDT, &AH- WTTA, GARNIBH-Pii)£s, GLAIS-BiZOM, PBLtiBTAN, E. PlUBD, RoOUBrOHT,
iUL^a Simon; Ad. Grbhibux (& Tonn).
DÉCRET portant conuocalùn des Collégu ileO' tonma à Peffet à'éUre VAutmiAit Nationale
(29 Janvier'1871).
Le Gouvernement de la Défende nationale, Décrète :
Art. l". — Les eolMgei électoranz tant eonvocpiés k l'efl^t d'aire l'Assamblée natlonaln, pour ledimancbeS février (1), dans le département'de la Sdne, et pour le mercredi 8 février, dam let antrei départemenli,
Art. 2. — Dans lea département! et actions de départements ob, à raison des circonstances de guerre on autres, le vote ne pourrait avoir
(I) Du ii«m«ta Mem, to i timtt K7i. ■ r«p«rié les Mttiua de Parti 1 K ni»* dtie ««e ullw *« déptru-
BCBtS (g léTTitr).
lieu le 8 février, le jour dn vote sera déterminé par un arrêté préfectoral, si ce vote peut s'accomplir avant la réunion de l'Assemblée; par une décision de l'Assemblée elle-même, s'il ne peut avoir lieu que postérieurement à cette réuniou.
Art. 3. — L'élection aura lieu par département, an scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 1849.
Chaqne département élira le nombre de députés déterminé par le ^letn annexé an décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit.
Art. 4. — L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 15 mars 1849.
Toutefois, l'incompatibilité créée par l'article S4 entre le mandat de député et tonte fonction publique rétribuée sera suspendue, jusqu'à décision contraire de l'Assemblée , sans néanmoins que le traitement de la fonction puisse être cumulé avec l'indemniténllauée au député.
Art. 5. — Seront applicables les articles 91 (relatif à l'option des députés élus par plnsienrs départements], 96 et 97, paragraphe 2 [relatifs à mnderanilé),-delaloi'du 15 mars 1849.
Art. 6. — Prendront part au scrutin les citoyens régaliérement iQsciits sur les listes électorales an moment du votf, ou doot les réclamations auront été admises avant la clôture des opérations.
A Paris, il Eera statné sur les réclamations directement par le jugs da paix , sans décision préalable de la commission municipale. Pour lea communes rurales de la Seine on antres dont les éleoteuis seraient réfogiés & Paris et dans les départements, les réclamations seront jugées par les commissions municipales sans aucun recours.
Art. 7. — Le scrutin ne durera qu'un seul jour.
11 sera ouvert à huit heures du matin et clos à lix heures dn soir.
Il aura lieu an chef-lieu de canton , sous la présidence du maire de ce chef-lieu. Néanmoins, en raison des circonstances locales, le canton peut être divisé en sections par arrêté préfectoral publié au plus tard la veille de l'élection. Ces sections seront présidées par le maire de la commune où le vote s'accomplira.
Art. 8. — Les opérations du vote auront lien conformémentaus lois actnellementen vigueur.
Néanmoins . seront applicables les articles 56, G3, 64, 65, 66 de la loi du 15 mars 1849, re-
DÉCRETS RELATIFS AUX ÉLECTIONS
latlfo AU foficliaiiiMmoiit [da scrutin de liste.
Le second tour de sortxtin/îprèva ptr Tatti- Gle 65, aura lleit le qnaMèine jonr après celai de la proclamation da rtsoltat ^da premier scratîir.
Art. 9.— Les knilHairee présents sdus les drapeaux voteront pour réiection dés déptités du -département où ils -sont inscrits comme électenrs.
Les six premiers paragraphes de Tarticle 62 de la loi du 15 marsjf 849 seront observée. Poor les militaires en campagne on faisant partie dé la garnison d'une place en était de défense, le
vote aura lieu conformément aux dispositions prises par le chef du corps ou le commandant de la place.
Art. 10. — Il sera statué par TAssemUée sur les élections de l'Algérie et des colonies.
Art. 11.*^ L'AssemUée sa rémiii^ à Bordeaux le 12 février.
Fait à Paris, le 29 Janvier 1871.
Signé : (Jériéral TilOCHU, JuLÈS FaVÉÊ, Jules Fkrry, Jules Simon, ËRNBSt PiG/iRD, Eugène Pelleta»^ Oarnier- Pagés, Emm. Arago.
TABLEAU du nombre de DépnLéi à Mire par dêpartemmt.
