MATIERES PREMIÈRES

1 — Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt nouveau sur ces matières et sur les textiles, et rapport sur les dispositions proposées a ce sujet par la Commission du.

Budget, voy. Budget général de l'État, g I.

n«» 2 et 3.

2 — Ajournement de la discussion relative à ces dispositions, voy. ibid., n? 2, art. Il ; et no 3, 5°.

3 — Proposition de M. Rouveure, tendant à substituer à l'impôt sur les textiles et les matières premières proposé par le Gouvernement, l'augmentation de l'impôt du sel et un impôt sur le revenu, voy. Revenus (impôt sur les).