ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

voy. Fonctionnaires puitli». — Marchés

PASSÉS PENDANT LA QTJERilK Dl^ 1870. — 6SA- VÏCB8 ADWNISTRATIPS.

ADMISSION EN FRANCHISE de* ]irodiilt« maâoftictQfés de TAlsace^Lorralae, voy. Traités, g 9.

AFFAIRES INDUSTRIBIéLBS et odia« mereialee.

Proposition de M. Flotard, ayant pour objet l'établissement d'un impôt de i p. 4000 sûr le

cbiiTre des affaires industrielles et commerciales [2 août 1871] (t. 4, p. 402, et an., p. 187). — Déclaration d'urgence et renvoi à la Commission du Budget (t&td.).

Voy. Budget général de l'État, j? I, no» 2 et 3. — Rbvei^uS (Impôt sur leô).