COALITIONS

Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Peltereau-Villeneuve et Delsol, ayant pour objet Tabrogation de la loi du 27 mai 1864 sur les coalitions [1«' juin 1871] (t. 3, p. 212). — Rapport sommaire, par M. Ferdinand Boyer [25 juillet] (t. 4, an., p. 103) (2).

CODE CIVIL, voy. Alsace- LORRAINE , g 40. — GrAGE. — Partages. — Privilège.

CODE DE COMMERCE, voy. CONCOR- DATS amiables. — Faillites.

CODE DE JUSTICE MILITAIRE, voy

Conseils de guerre.

CODE PANAL, voy. AssoaATiOirs. — Coalitions. — Escroquerie. — Gage. ~ Incendiaires. — Ivresse. — PAHis{Ville de).