DÉLITS POLITIQUES

Proposition de M. Bozérian . tendant à attribuer ces délits à la juridiction des Cours d'assises [15 avril 1871] (t. 2, p. 527). — Rapport sommaire, par M. Bozérian [25 avril] (p. 710). — Prise en considération [28 avril] (t. 2, p. 775) (1).

Voy. Amnistie.

DÉMISSION des membres du Oonvernement de la Défense nationale, voy. jGrOU-