DISPOSITIONS ORGANIQUES
L'Ordre souverain des chevaliers de Malte, grand-prieuré de Bohême-Autriche, fera en temps de guerre^ en se joignant au service sanitaire de l'armée, un service de santé volontaire^ en contribuant au transport des blessés et des malades:
A. Far le chemins de fer.
B. Des gares de Vienne aux hôpitaux.
Teains sanitaires de l'Ordee.
Art. 1®^ Les trains sanitaires que l'Ordre formera et équipera, seront destinés â transporter les blessés et les malades, des Ambulances de campagne, soit directement, lorsqu'elles seront à proximité d'une ligne de fer, soit des stations de chemin de fer les plus rapprochées de ces ambulances aux ambulances de la réserve en arrière, ou aux hôpitaux fixes.
L'Ordre mettra dans ce but, en temps de guerre, à la disposition du Ministère de la guerre six trains sanitaires dont l'emploi sur le théâtre de la guerre sera réglé par la direction des transports sur les chemins de fer de campagne de l'armée d'opérations.
Art. 2. Le personnel et la composition de ces six trains sanitaires sont arrêtés suivant annexe ^).
L'arrangement interne et externe approprié est à la charge de l'Ordre.
L'Ordre a en outre à fournir pour ses trains sanitaires :
a) Les 6 commandants, et les sous- commandants^) qui tiennent les comptes de cliaque train.
h) Jjes 12 médecins.
c) Les servants-infirmiers et les cuisiniers.
d) L'uniforme.
e) La paie du personnel (c) pendant toute la durée d'activité des trains sanitaires.
f) Les instruments et pharmacies, ainsi que les ustensiles détachés pour les 6 trains.
L'administration de la guerre remboursera de son côté à l'Ordre le traitement des médecins (Convention du 15 avril 1875) et fournira gratuitement, tant pour les blessés et les malades à transporter que pour tout le personnel d'accompagnement et de service de l'Ordre, les aliments par étapes, à partir de l'entrée en fonctions, ou éventuellement les provisions en nature sur les bases des règlements relatifs à l'armée V-^ et R^®.
Le personnel technique des chemins de fer, ainsi que les locomotives, wagons de sûreté et autre matérial de roulement seront fournis par les C^®^ de chemins de fer, sur les lignes desquelles le trains sanitaires circuleront.
Art, 3. Afin d'assurer la mise en activité en temps utile des trains sanitaires, au cas de mobilisation, l'Ordre tiendra prêt en temps de paix le personnel d'accompagnement et de service prévu par l'Art, 2.
L'Ordre assurera de même par contrat le matériel voulu de transport.
Le train sanitaire complet (train-école en temps de paix), que l'Ordre a déjà fait préparer sur ses propres ressourses (10 wagons d'ambulance et 5 wagons extra) restera sous la surveillance et la garde de celui-ci.
Les 75 wagons vides nécessaires pour les 5 autres trains sanitaires seront au contraire fournis par les com-
1) Ces trains sont sous la direction suprême du grand-prieur; le médecin en chef général, les commandants, les médecins, les servants en chef et servants ont des attributions précises et réglées par rOrdre, en date de 1878.
2) L'obligation d'instituer des sous-commandants a été supprimée pour toujours par Ordonnance ministérielle, au moment de l'évacuation en 1878. L'Ordre les a remplacés par ses propres comptables.
pagnies de chemin de fer, d'après les conventions passées entre elles et l'Ordre, relativement même à leur arrangement extérieur, au cas seulement de mobilisation et sur la réquisition de l'Ordre.
Le matériel d'équipement et en particulier l'arrangement intérieur et la totalité des fournitures de tous les 90 wagons seront déjà réunis en temps de paix par l'Ordre et mis en garde dans son dépôt de matériel, à Strakonitz. Il n'en faut excepter que ces objets d'équipement sanitaire que l'on se procure facilement et en nombre voulu, et qu'un long emmagasinement et le défaut d'usage peuvent détériorer.
Mais l'Ordre doit déjà, en temps de paix, s'assurer par contrat la livraison de ces objets, ainsi que l'équipement du personnel de service.
Le contenu des wagons-magasins est déjà déterminé, au point de vue de la quantité et de la qualité; celui des wagons d'approvisionnements sera déterminé d'accord avec le Ministère de la guerre, avant la mise en activité des trains. L'Ordre procurera les approvisionnements déclarés nécessaires, lors de la mobilisation.
L'Ordre fera connaître chaque année, au mois de février, au Ministère de la guerre, l'état d'équipement de ses trains sanitaires.
Il fera connaître en même temps le nom des commandants choisis par lui pour les trains sanitaires et des souscommandants, 1) qu'il prendra parmi ses chevaliers-profès et d'honneur, en mentionnant surfont les chevaliers en non activité de service qui ont une charge d'officier ou qui sont encore obligés au service militaire.
Sur l'approbation du Ministère de la guerre, l'Ordre les inscrira définitivement et indiquera selon les cas les changements opérés.
Art. 4. L'Ordre prendra soin que les commandants désignés pour ses trains sanitaires, sous- commandants, ^) médecins, servants et cuisiniers soient initiés déjà, en temps de paix, à toutes leurs obligations. Dans ce but, l'Ordre réunira une fois par an ce personnel et l'exercera au service de santé, sous la direction du médecin en chef, sur le train-école complètement équipé, mentionné à l'Art. 3.
Les instructions et règlements nécessaires seront rédigés, en conformité étroite avec les prescriptions analogues de
') V. Note à l'Art. 2.
2) Item.
SAl LES : L'ORDIÎE DE MALTE.
l'armée, par le médecin en clief de l'Ordre, qui est chargé de toute la direction, des feuilles de présence du personnel et de la surveillance du matériel.
Art. 5. L'agencement des trains sanitaires aura lieu, au cas de mobilisation, sur les points que le Ministère de la guerre aura désignés,
L'Ordre, après avoir été avisé de la mobilisation ainsi que de l'époque de l'agencement, par le Ministère de la guerre, devra d'accord avec celui-ci, diriger vers les points d'agencement désignés, le personnel d'accompagnement et de service, ainsi que le matériel d'équipement et de transport.
La disposition ultérieure des trains, à partir de ces points, sera ordonnée, comme il est dit à l'Art. 1®^, par le Ministère de la guerre.
Art. 6. Le service dans les trains sanitaires sera réglé en général, d'après les dispositions des Ordonnances et prescriptions en vigueur pour l'armée et en particulier d'après «l'Instruction pour le service de santé de l'armée en campagne « et le «Règlement pour le transport des militaires par chemin de fer«.
L'activité spéciale et la coopération de l'Ordre au transport des blessés et des malades seront du reste soumises aux dispositions spéciales prises par l'autorité militaire.
Art. 7. Le médecin en chef du service de santé volontaire est chargé, en temps de guerre, de la direction supérieure et de l'inspection des trains sanitaires de l'Ordre, en ce qui concerne le service de santé intérieur.
Quant au service extérieur, il reste soumis à l'autorité militaire compétente.
Il est loisible au médecin en chef de l'Ordre (ou à son substitut) de se tenir pendant la campagne auprès de l'armée d'opérations et de se joindre selon les besoins de son service, soit au quartier général de l'armée d'opérations, soit à l'intendance de l'armée.
Pendant son séjour dans le rayon de l'armée d'opérations (pour lui et pour ses serviteurs) il sera appliqué, au point de vue des fournitures en nature, du transport et du logement, les mêmes règlements que pour les médecins militaires de la VI^ classe de traitement, à moins qu'il ne doive être rangé dans une classe de diètes supérieure. Pendant son séjour dans le rayon de l'armée, il lui sera fourni -pai l'administration militaire les fourrages et le logement.
Les commandants des trains sanitaires — au cas où ils revêtent des charges militaires, sans y avoir égard — ont, relativement au service de santé volontaire (transport) dont ils sont chargés, à se soumettre sans réserve à toutes les ordonnances y relatives des autorités militaires chargées des transports et à veiller aussi à leur exécution ponctuelle de la part du reste du personnel de l'Ordre réparti dans leurs trains.
Les militaires à transporter ont à se soumettre sans réserve aux prescriptions des commandants des trains sanitaires.
Les médecins répartis sur les trains sanitaires de l'Ordre (2 par train), que l'Ordre choisira autant que possible dans ses comnianderies, devront être examinés et approuvés, en temps de paix, par le médecin en chef, relativement à leurs capacités pour le service médical en question.
En temps de guerre, ils seront surveillés selon les circonstances, soit par le médecin en chef de l'armée, soit par le chef de la santé près de l'Intendance militaire, soit par un médecin militaire supérieur délégué par le Ministère de la guerre.
Relativement au service de santé intérieur et à la répartition des médecins dans les trains sanitaires de l'Ordre, le médecin en chef de l'Ordre a aussi le droit de surveillance et même de disposition.
Les rapports des personnes désignées sous a) h) c) entre elles et avec le reste du personnel de l'Ordre, et en général tout le service de santé volontaire intérieur de l'Ordre, seront réglés par des prescriptions spéciales de l'Ordre.
Art, 8. L'Ordre a choisi pour tout le personnel de ses trains sanitaires un ajustement et un équipement autant que possible uniformes, en rapport avec le décorum militaire et le service auquel ils sont destinés.
Tout le personnel de l'Ordre doit du reste porter, pour' le distinguer, au dessous du brassard (prescrit par la Convention de Genève) et rattaché à celui-ci un deuxième brassard de 1 pouce Va de large, de même étoffe rouge, portant la croix blanche de Malte en drap blanc du côté extérieur.
Ce personnel porte à la casquette la même croix de Malte.
On reconnaîtra les commandants des trains sanitaires et leurs substituts, aux mêmes distinctions sur la poitrine et à la casquette.
Les wagons des trains sanitaires seront munis des inscriptions et numéros voulus, ainsi que de la Croix de Genève et de la Croix de Malte.
Art, 9. A partir du moment de l'agencement des trains sanitaii'es jusqu'à leur désarmement, l'administration de la guerre paye, d'après les règlements en vigTieur pour l'armée :
a) Les frais d'étapes ou les aliments en nature pour les blessés et malades à transporter, ainsi que pour tout le personnel d'accompagnement et de service des trains sanitaires;
h) Les frais de transport et de logement de ce personnel et du matériel de l'Ordre.
L'administration de la guerre rembourse en outre, comme il est dit à l'Art. 2, les frais de traitement des 12 médecins.
Les commandants des trains et leurs substituts font leur service, en qualité de chevaliers de l'Ordre, sans aucune rémunération.
L'Ordre pourvoira aux réparations, acquisitions supplémentaires pour l'installation intérieui'e et autres obj ets d'hôpital des trains, devenus nécessaires. Les frais résultant d'endommagement ou de perte du matériel de transport des trains sanitaires de l'Ordre, provenant de la force majeure, seront remboursés par l'administration de la guerre.
Art. 10. Le paiement aux compagnies de chemins de fer pour les blessés et transportés par les trains sanitaires de l'Ordre, aura lieu de la part du Ministère de la guerre, d'après la convention relative au transport des blessés et malades couchés, publiée par l'Ordonnance circulaire du 8 mai 1871.
Art. 11. Lors de la démobilisation de l'armée, le Ministère de la guerre déterminera, sur la base de l'utilité des trains sanitaires de l'Ordre, et d'accord avec l'Ordre, le moment de leur désarmement.
L'ensemble du matériel d'équipement mentionné à l'Art. 3, sera ramené peu à peu par l'Ordre à l'état primitif et déposé jusqu'à nouvel emploi.
Annexe.
L'Ordre souverain de Malte, grand-prieuré de Bohême, s'est, dans son Ma/pport sanitaire de clôture des années 1875 — 76, déclaré prêt à armer lui-même et à mettre à la disposition de l'administration de la guerre, des trains sanitaires de chemins
de fer, selon les besoins, jusqu'au chiffre de douze. Le matériel nécessaire de transport est assuré par contrat. En conséquence, les dispositions ci-dessus sont entièrement applicables aux trains sanitaires, en plus des 6 fixés, que l'Ordre mettrait en activité.
Transpoets des gares de Vienne aux hôpitaux.
Art. 12. L'Ordre a déjà dans ce but, sur ses propres ressources, créé un parc de voitures composé de 12 voitures d'ambulance à deux chevaux et de deux voitures-cuisines de campagne; ce parc est déposé en temps de paix au Dépôt du matériel de voitures, à Klosterneuburg.
La mise en activité de ces colonnes de transport de malades aura lieu, au cas de mobilisation, en même temps que l'agencement des trains sanitaires de l'Ordre et elles seront pourvues par l'Ordre du personnel nécessaire (Porteurs de blessés). Les attelages des douze voitures d'ambulance seront fournis par l'administration militaire, au cas où l'Ordre ne pourrait les fournir.
Un chevalier de l'Ordre a le commandement de la colonne, avec un substitut, d'après les dispositions du Ministère de la guerre (Direction centrale pour les transports militaires par chemins de fer).
L'état et la formation de la colonne de transport des blessés sont indiqués au tableau B. ^)
Art. 13. L'Ordre déclare ne vouloir retirer sa coopération au service de santé c'est-à dire au service d'évacuation par chemins de fer et sur terre, près de l'armée P® R^« en campagne, ni en tout ni en partie, tant qu'il subsistera dans sa constitution actuelle dans les Etats Impériaux et Royaux.
Il nous paraît utile de rapporter ici que, d'après les Art. 3. 12. 19 du Règlement organique du service des trains sanitaires, de 1878, le grand-prieur a seul le droit de mobiliser les trains et de prendre les dispositions organiques, administratives et financières y relatives, conformément aux pouvoirs illimités que le Chapitre lui a conférés.
^) Résumé de ce tableau: 1 voiture d'ambulance, 1 commandant, 4 Porteurs de blessés, 1 souscommandant, 4 brancards, 4 blessés couchés, 2 assis.
