C. W. L. Prince de Metternich

l’ordre teutonique

Par ordre de Sa Majesté Impériale, Royale- Apostolique.

Signé: Joseph Baron de Werner.»

Oe Livre de l’Ordre fut de nouveau soumis aux délibérations du chapitre général réuni à Vienne, le 18 avril 1840, et les nouvelles additions jugées utiles furent admises et approuvées par ce chapitre, comme «Partie intégrante de la constitution actuelle de l’Ordre des chevaliers Teutoniques» et insérées à titre d’« Annexe», dans la «Collection des plus récents statuts, règles et dispositions d’administration».

La constitution intérieure ayant été ainsi réglée, avec les modifications voulues, l’Ordre jugea utile de faire connaître publiquement la situation que ses Statuts lui assignaient désormais, au point de vue du droit public et du droit privé. L’Empereur rendit donc à ce sujet une Patente, en date du 28 juin 1840, qui appartient à ces Annales. En voici la traduction.

«Nous, Ferdinand Ier, par la grâce de Dieu, Empereur d’Autriche, etc. Notre père reposant en Dieu, l’empereur François, a, en exécution de son dessein permanent de protéger et de conserver l’Ordre des Chevaliers Teutoniques, par Billet autographe du 17 février 1806, maintenu dans sa dignité le Grand-Maître et Maître d’Allemagne d’alors, archiduc Antoine, et l’Ordre, dans la possession de ses biens mis à la disposition de la maison archiducale d’Autriche par la Paix de Presbourg et a déterminé les rapports de l’Ordre avec l’Etat autrichien, et, après que l’Ordre fut rentré en jouissance de ses biens d’Illyrie et de Tyrol, et de la commanderie de Francfort-sur-le-Mein, l’a fait inviter à entreprendre de corriger et de compléter les Statuts de l’Ordre de l’année 1606, selon qu’il était devenu nécessaire, par suite de l’abolition de la constitution de l’empire allemand et par suite de la nouvelle situation de l’Ordre vis-à-vis du chef de l’empire autrichien, comme il en avait le droit en vertu des privilèges que lui avait conférés le pape Innocent IV. En conséquence, les Statuts de l’Ordre ont été renouvelés par décision unanime de son chapitre général et précisés au moyen de plusieurs changements et additions conformes aux circonstances actuelles. Nous avons, en pleine harmonie avec les sentiments de bienveillance manifestés envers l’Ordre par l’empereur François

TROISIÈME PÉRIODE

donné aux nouveaux Statuts arrêtés de cette manière, notre ratification souveraine, et voulons en porter à la connaissance et observation générale, les dispositions qui se réfèrent aux rapports de droit public et de droit privé de l’Ordre et de chacun de ses membres. C’est pourquoi nous ordonnons ce qui suit:

«Article Ier. L’Ordre Teutonique sera traité et considéré dans nos Etats comme un Institut de Chevalerie religieuse indépendant, mais cependant à titre de fief impérial immédiat.

«Art. 2. Nous nous déclarons, pour nous et nos successeurs, protecteur et suzerain perpétuel de l’Ordre des Chevaliers Teutoniques.

«Art. 3. Il aura dans nos Etats, pour l’administration de sa fortune mobilière et immobilière, tous les droits et tous les devoirs que possède, d’après les lois et constitutions du pays, tout propriétaire particulier.

«L’Ordre sera affranchi de la surveillance générale des autorités politiques, à laquelle sont soumises les communautés religieuses et leurs domaines. Cependant comme, en notre qualité de suzerain et protecteur suprême de l’Ordre Teutonique, la surveillance sur l’organisation intérieure de l’Ordre aussi bien que sur la conservation de sa fortune et l’administration de cette fortune nous appartient, nous nous réservons de nous faire présenter, aussi souvent que nous le jugerons nécessaire, par le chef de l’Ordre, les renseignements et documents voulus.

«Art. 4. Tous les biens consacrés à la dotation du chef de l’Ordre ou à l’entretien des membres de l’Ordre, capitaux, droits, impôts et revenus, forment à titre de fief de notre maison impériale, la fortune totale de l’Ordre des Chevaliers Teutoniques. Ses biens immeubles, aussi bien que les capitaux appartenant à sa fortune héréditaire, ne pourront être engagés ou vendus sans notre autorisation. Les capitaux de l’Ordre seront placés, d’après les prescriptions du Code civil relatives aux capitaux des mineurs et pupilles. Le placement de capitaux économisés ou reçus comptant ne peut avoir lieu qu’avec le consentement du chef de l’Ordre.

«Art. 5. L’Ordre Teutonique conserve le droit d’augmenter sans conteste, dans toutes les provinces de la monarchie autrichienne, sa fortune mobilière et immobilière; il peut aussi, au

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cas de dotations conditionnelles, être dressé avec l’assentiment du chapitre général, des actes obligatoires par le chef de l’Ordre.

«Art. 6. Au point de vue des impôts, et des contributions générales et provinciales, les biens de l’Ordre Teutonique sont assimilés aux autres biens séculiers.

«Art. 7. Le Chef de l’Ordre porte le titre de Grand-Maître et Maître d’Allemagne de l’Ordre des Chevaliers Teutoniques.

«Art. 8. Les Grands-Maîtres et Maîtres d’Allemagne de l’Ordre doivent en cette qualité, avant deprendre possession de leur dignité et lors d’un changement dans la personne du souverain du pays, demander l’investiture souveraine pour eux et l’Ordre tout entier, et, à moins qu’ils n’en aient été dispensés, la recevoir solennellement. Ils seront considérés comme princes-vassaux autrichiens, et auront rang avant tous les princes séculiers et ecclésiastiques dont la dignité est postérieure à la première institution des Chevaliers Teutoniques.

«Art. 9. Le Grand-Maître et Maître d’Allemagne actuel, archiduc Maximilien, ainsi que désormais tous les Grands-Maîtres et Maîtres d’Allemagne et membres de l’Ordre, qui appartiendront à notre maison impériale, jouissent du rang et des droits de leur naissance. En conséquence de quoi, surtout au point de vue de la compétence judiciaire, sont applicables à eux et à leurs domestiques les prescriptions en vigueur pour d’autres membres de la maison impériale, qui ne sont pas princes territoriaux, et leurs serviteurs.

«Art. 10. Les chevaliers et prêtres de l’Ordre seront considérés d’après leurs vœux comme des religieux. Mais ils demeureront en possession de leur fortune. Us peuvent aussi, après leur entrée dans l’Ordre, acquérir par actes entre vifs aussi bien que par succession, non-seulement des biens en toute propriété, mais encore des fiefs et fidéicommis, en tant que la constitution des fidéicommis le permet. Ils ont, il est vrai, la libre disposition de leur fortune par actes entre vifs ; mais, pour les donations au-dessus de trois cents ducats, ils doivent se procurer l’autorisation préalable du Grand-Maître et Maître d’Allemagne.

«Art. 11. Aucun membre de l’Ordre ne peut accepter de tutelle ni se porter caution, à moins qu’il n’y ait été autorisé par le

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Grand-Maître et Maître d’Allemagne, par dérogation aux lois de l’Ordre.

«Art. 12. Les actes de dernière volonté et donations à cause de mort des membres de l’Ordre, sont nuis et sans effet, si le Grand-Maître et Maître d’Allemagne n’y a pas donné son consentement spécial ou n’a pas accordé d’une façon générale au membre de l’Ordre le droit de tester. Le droit de tester ou de faire une donation à cause de mort ne peut être accordé à un membre de l’Ordre que de son vivant, mais elle ne sera jamais refusée sans motifs spéciaux. Les dispositions de dernière volonté, déjà prises avant l’entrée dans l’Ordre, ne sont valables que si le testateur a reçu, après son admission, du Grand-Maître et Maître d’Allemagne, l’autorisation de tester. Le chef de l’Ordre doit, s’il a l’intention de faire un acte de dernière volonté, en demander l’autorisation au chapitre général.

«Art. 13. Si le Chef de l’Ordre ou un membre de l’Ordre meurt sans acte de dernière volonté, sa fortune propre appartient à l’Ordre. Mais les héritiers réservataires doivent recevoir la réserve qui leur revient dans tous les cas. L’Ordre n’est tenu d’aucune des dettes du défunt. Mais il a droit de se couvrir sur la succession du défunt des dommages aux bâtiments provenant de sa négligence, delà diminution du fundus instructus (mobilier inventorié) et d’autres pertes et dommages de son fait.

«Art. 14. Après le décès d’un membre de l’Ordre, un Chevalier de l’Ordre et un fonctionnaire de l’Ordre apposeront les scellés sur sa succession. Si l’on trouve chez un membre de l’Ordre qui avait reçu la permission de tester, un acte de dernière volonté, le grand-commandeur remettra celui-ci au Grand-Maître et Maître d’Allemagne, afin qu’il puisse confirmer la réalité de l’autorisation donnée au défunt de dresser un acte de dernière volonté.

«Art. 15. L’Ordre Teutonique a le droit de faire la liquidation de la fortune personnelle du Grand-Maître et Maître d’Allemagne, des chevaliers et prêtres de l’Ordre, en ce sens qu’il ne s’y relie pas d’action judiciaire relevant de la compétence des tribunaux en matière contentieuse.

«L’Ordre peut apposer des scellés, recevoir des déclarations d’héritiers, dresser des inventaires, rédiger des édits de convo-

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cation, établir des évidences successorales et testamentaires, faire régler des frais de succession, des dettes et legs incontestés, et envoyer en possession de l’hérédité l’héritier reconnu ou la caisse de l’Ordre. Au contraire, toute action des créanciers de la succession ou des légataires, toutes oppositions et autres mesures conservatoires, exécutions judiciaires, toute répartition proportionnelle d’une masse successorale insuffisante pour couvrir les dettes, toutes questions contentieuses relatives à l’hérédité seront portées devant l’autorité judiciaire compétente à raison de la personne du féfunt et décidées par cette autorité. Le droit de liquidation reconnu à l’Ordre ne s’étend ni aux fidéicommis, ni aux masses de substitution (biens substitués), ni aux successions des fonctionnaires ou serviteurs de l’Ordre, ou des fonctionnaires ou serviteurs de chacun des membres de l’Ordre. Les chancelleries de l’Ordre sont tenues d’observer rigoureusement les lois, dans les liquidations successorales, et relèvent pour ces affaires du tribunal d’appel de la province (Tribunal supérieur).

«Art. 16. Les membres de l’Ordre ne relèvent que pour les affaires de l’Ordre de la juridiction de leurs supérieurs; sous tous autres rapports ils sont soumis aux autorités dont ils relèvent, d’après leur situation personnelle. Les supérieurs de l’Ordre réprimeront la négligence des devoirs spéciaux contractés envers l’Ordre, lors de leur admission. La recherche et la répression de tous autres crimes et délits appartiennent aux autorités constituées à cet effet par l’Etat. Si un membre de l’Ordre contractait des dettes à la légère, le tribunal ordinaire peut être requis par les supérieurs de l’Ordre de le déclarer prodigue.

«En vertu de notre droit de souverain et de protecteur, notre Chancellerie intime de la Maison, de la Cour et de l’Etat, est l’autorité désignée pour veiller en notre nom à l’exécution des dispositions données par nous, lors de la réorganisation de l’Ordre des Chevaliers Teutoniques.

«Donné en notre capitale etrésidence de Vienne, le vingt-huit juin de l’année mil huit cent quarante après la naissance du Christ et de notre règne la sixième.

Signé : Ferdinand. »

TROISIÈME PÉRIODE

Les bases légales de la réorganisation ainsi clairement établies, l’ archiduc-grand-maître, Maximilien III Joseph, voua toute sa sollicitude à l’objet originaire de la fondation de l’Ordre, aux hôpitaux, et convoqua un chapitre général, en 1855, dans lequel on restitua l’institution, qui était en oubli depuis deux siècles, des Hospitalières de Sainte-Marie-de-Jérusalem, ou Sœurs de l’Ordre Teutonique 1. Le Grand-Maître dota, sur sa fortune personnelle, plusieurs maisons de ces religieuses, fondées sur ses domaines et dans le bailliage de l’Adige et s’y consacrant au soin des malades et à l’instruction des filles ; il revendiqua au nom de l’Ordre Teutonique des fondations et maisons de retraite qui se trouvaient depuis longtemps dans des mains étrangères. Dans le chapitre général de 1857, on se préoccupa, d’un autre côté, de la situation des cures et des prêtres de l’Ordre. Il fut reçu 54 de ceux-ci sous son magistère 2. Il fut pris aussi des mesures relatives à la dotation des membres de l’Ordre. Nous mentionnerons de même le traité du 28 septembre 1845, entre l’Empereur d’Autriche et le Grand-Maître, aux termes duquel les rapports de la Maison Teutonique à Sachsenhausen et de ses dépendances avec la ville de Francfort furent réglés, d’après le principe de l’exterritorialité accordée aux biens et possessions des légations étrangères. Quant aux domaines de la Maison Teutonique de Sachsenhausen, la ville s’en était depuis longtemps en grande partie emparée.

En 1846, le 12 novembre, S. A. Ile, l’archiduc Guillaume- François-Charles, né à Vienne, le 21 avril 1827, fut reçu dans l’Ordre, à l’âge de 19 ans, comme nous l’avons déjà noté, et armé Chevalier dans l’ancienne Eglise-des- Jésuites de V ienne ( Am Hof), après avoir fait son noviciat, à partir du 11 octobre de l’année précédente. Ses parrains furent Aloïs-Joseph, prince souverain et chef de la Maison deLiechtenstein-Nicolsbourg, et Ferdinand, prince et chef de la maison Lobkowitz. L’archiduc Guillaume est le fils de l’archiduc Charles-Louis, qui fut Grand-Maître sans prononcer ses vœux et de Henriette - Alexandrine - Frédérique de Nassau- Weilbourg. Il fut postulé avec acclamation comme coadjuteur cum spe successionis , le 13 novembre 1846, et revêtu