Excuse et demande de congé

2. — Présentation, par M. le ministre du travail et de la prévoyance sociale, d'un projet de loi tendant à permettre aux délégués mineurs, institués par la loi du 9 Juillet 189(), de signaler, dans les formes prescrites à. l'article 3 de ladite loi, les infractions aux lois des 2 novembre 1892, 30 mars 1900 et 29 juin 1905 relevées par eux au cours de leurs visites. — Renvoi à la commission du travail.

3. — Suite de la discussion du projet de loi portant nxation du budget général de l'exercice 1903.

Suite de l'agriculture.

Chap. 57 (Personnel des préposés dans les départe.iients) : MM. Marc Réville, le ministre de l'agriculture, Besnard. Adoption. == Chap. 58 (Booincation des pensions de retraites des brigadiers et gardes forestiers communaux. — Secours).— Propo.-ition de résolution de M. Empereur : MM. Empereur, Charles Dumont, le ministre de l'agriculture, le ministre des finaoces, Fernand David, rapporteur. Retrait. — Observation : MM. Marc Réville, le ministre de l'agriculture. — Adoption du chapitre. = Adoption du chapitre 59. = Chap. 60 (Person-

nel de l'enseignement forestier; : MM. .Marc Mé\ille, le ministre de l'agriculture. Adoption. = Adoption du chapitre 61. = Chap. 62 (Amélioration et entretien des forêts, dunes et cours d'eau). — Proposition de résolution de MM. Bouveri et Roblln : MM. Bouvcri, le ministre de l'agriculture. Rejet. — Observations : MM. Favre, le ministre de l'agriculture, Louis Martin, Jules Mercier. Adoption du chapitre.