DÉPÔT V'VSK PROPOSITION DE I.OI

M. le président. J'ai reçu de M. Fernand David une proposition de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 4 avril 1882 en vue d'assurer le reboisement du sol de la France.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'agriculture.

{.Usentimenl.)

SCRUTLN (N* 36B)

Sur l amendement de M. DeUglise et plusieurs de ses collègues au ehafiitre es du ministère de C agriculture (Itestauration et conservation des terrains en montagne).

Pour l'adoption 209

Contre 323

La Cliambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

CONGES

gnier. Reinach (Théodore) (Savoie). Roblin. Roch. Roche (Jules). Rouanet. Roy (Maurice) (Charente-Inférieure). Rozler (Arthur).

Saint-Martin. Salis. Santelli. Sarraut (Albert). Sauzède. Schneider (Charles) (Haut- Rhin). Schneider (Eugène) (Saône-et-Lolre\ Sembat. Sévère. Slbillo. Simonet.

Théron. Thierry. Thierry-Cazes. Thivrier.

Tourgnol.

Vaillant. Vandaine. Varenne. Vazellle. Veber (Adrien). Vldon. Vigne (Octave). VioUettc. Vion.

Walter. Willm.

Zévaès.

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à MM. de Macicau, Devins, Lasies et Vlllault-Duchesnois des congés de quelques jours.

11 n'y a pas d'opposition?. . .

Les congés sont accordés. ,

(La séance est levée à six heures cinq minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

MM. Abcl-Bernard. Albert-Poulain. Aldy.

Aloxaodre-Blanc. Alicot. Allard Allomane.

Argellès. Astler. Augô (Justin). Auriol.

Balltrand. Baron (tiabrlel). Bartissol. Basly. Beauquier. Beauregard-(Paul). Bedoucc. Belcastel (baron de). Bénézech. Berger (Georges) (Seine). Bertrand (Lucien) (Drôme;. Betoulle. Biétry. Bignon (Paul). Blacas (duc de). Bonnlard. Bouctot. Bougôre (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourély. Bourrât. Boury (de). Bouveri. Breton (Jules-Louis). Brice (René) . Brindeau. Bussat.

Cachet. Cadenat. Camuzct. Capéran. Carller. Cauvin (Ernest) (Somme). Chambon.

Chandloux. Chanoz. Charpentier. Ghaumell.

Chaumiô (Jacques). Chaussier. Chautemps (Félix) (Savoie). Chauviére. Chenavaz. Chion- Ducollet. Ciblel (Alfred) (Aveyron). Coache. Colllard. Constans (Paul) (AlUer). Cornand. Cosnard. Couderc. Coulondre. Coûtant (Jules).

Debaune (Louis). Dejeante. Delahaye. Delégllse. Deloncle ( François ) (Cochlnchlne). Delorv. Denis (Théodore). Derveloy. Devèze. Dion (marquis de). Dreyt. Dubois. Duclaux- Montell. Dufour (Jacques). Dumont (Louis) (Drôme). Dupourqué. Durand (Aude). Durre. Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Euzlère.

Favro (Emile). Ferrero. Fiévet. Fiquet.

Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Folleville de Bimorel (Daniel de). Fort (Victor). Fournier (François). Franconle.

Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gauvln (Malne-et-Lolre). Gavlni (Antoine). Ghesquière- Ginoux-Determon. Gloux. Godard (Justin). Géniaux. Gonldec de Traissan (comte le). Gon. taut-Biron (Bernard de). Grandmalson (de). Groussier. Guesde (Jules). GuiUoteaui. Hector Dépasse.

Irlart d'Etchepare (d). Isoard.

Jacquey (général). Jaurès. Joly Judet (Victor). Jules Legrand (Basses-Pyrenées).

I,alTerre. Lamendin. Lamy. Lassalle. Ledin. Lcfas. iLcfort. Légitimus. Lenoir. Leroy-BeauUeu (Pierre). Lesage. Louis-Dreyfus. Ludre (comte Ferri de).

Magnaud. Maille (Isidore) (Selne-Inférieurc). Marietton. Marin. Martin ^Louis). Maruéjouls. Massabuau. Mélln. Merle. Meslier. Minier (Albert). Monsscrvin (Joseph).

Nicolas. Noguès.

Osmoy (comte d"). Ossola.

Pajot. Pastre. Paul Brousse (Seine). Paul- Meunier. Péchadre. PeUsse. Pelletan (Camille) Perler (Saône -et- Loire). Péronneau. Péronnet. Pelltjean. Pierre Poisson. Pinault (Etienne). Pins (marquis de). PouUan. Prache. Pradet-Balade. Pujade.

Quosnel. „, , ^

Rabier (Fernandi. Raiberti. Rajon (ClaudeS UamelMeV Ravier, llaziinbaud (.Iules . Re-

ont voté contub :

MM. Almond(Selne-et-Olse). Ajam. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Andrleu. Anthlmo-Ménard. Antoine Gras. Arago(Françols). Archambeaud (Augustin) (Réunion).

Aristide Briand. Armez. Autbier.

Babaud-Lacroze. Bachlinont. Baduel. Balandreau. Bansard des Bols. Bar. Barthou.

Baudet (Charles) (Côtcs-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon. Baudry d'Asson (de). Bccays. Begey. Bellicr. Benazet. Bepmale. Bérard (Alexandre). Borteaux. Berthet. Bertrand (Paul) (Marne)- Besnard. Bizot. Bolssieu (baron de). Bonnevay. Boucher (Henry). Bouffandeau.

Boutard. Bouttlé (Georges). Bouyssou. Boycr (Antlde). Bozonet. 6raud. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales) . Brunard. Buisson (Ferdinand). Bussière. Butin.

Calllaux. Carnaud. Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castillard. Cazauviellh. Cazoaux-Cazalet. Cazencuve. Ceccaîdi. Cère (Emile). Chaigne. Chamblge. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal.

Chapuls (Edmond) (Jura). Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles Chabert. Charonnat. Chastenet (Guillaume). Chaumet.

Chautard. Chautemps (Alphonse) (Indre-et- Loire). Chavet. Chavoix. Chéron (Henry).

Choplnet. Clbiel (Oscar) (Vienne). Clament (Clément).- Clémentel. Cloarec. Cochery (Georges). Cochln (Henry) (Nord). Codet (Jean). Colin. Combrouze. Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornudet (vicomte). Cosnier.

Couesnon (Amédée). Cruppl.

Dallmier. Daniel Lacombe. Dansette (Jules). Dauthy. David (Fernand). Declier-David . Defontaine. Delaunay. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassè. Delecrolx. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Delplerre. Demellier. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Desplas. Dessoye. Dior. Disleau. DonadeL Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Drelon. Dron. Dubief. Dubuisson. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles) (Jura). Dunaime. Dupuy (Pierre). Durand (Joseph) (Haute-Loire). Dussaussoy. Dutreil.

EstourbelUon (marquis de 1'). Etienne.

Failliot. Farjon. Fernand-Brun. Féron.

Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleurent. Fontaines (de). Forcioli. Forest. Foy (Théobald).

Gabrlelli. Gaffler. GailhardBancel (de). Gast. Gellé. Gentil. Gérald ((îeorges). Gérard-Varet. Gôrault-Riehard. Gervals. Girod (Adolphe). Godet (Frédéric). Gourd. Gouzy. Grosdidier. Groussau. Grousset (Paschal). Guernler. Guichenné. Guieysse. Guillemet. Guislain (Louis).' Guyot Dessaigne. Guyot de Villeneuve (Camillei.

Ilaguenin. Halgouet (lieutenant-colonel du\ Hallégucn. Hauet. Ilémon (Louis) 'FinisiiTe .

Hercé (de). Hubert (Lucien) (Ardennes). Hugon. Hugues (Frédéric). Humbert (Charles) (Meuse).

Janet (Léon) (Doubs). Jean Grillon. Jean Morel (Loire). Jourde. Joyeuz-Laffuie. Juigné (marquis de).

Kerguézec (de). Kerjégu (J. de). Klotz.

Rrantz (Camille).

La Batut (de). Labori. Lacbaud. L,agasse. Lanjulnais (comte de). Largentaye (Uioust de). Laroche (Hippolyte). Larquier. LaTrémoïUe (L. de) (prince de Tarente). Lauraine. Laurent. I^vrignais (de). L« Bail. Lebaudy (Paul). Leblanc. Leboucq. Lebrun. Lefébure. Lefèvre. Leffet. Léglise. Le Hérissé. Lemaire. Lemire. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Le Roy (Alfred) (Nord). Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Lockroy. Loup.

Magniaudé. Mahleu. Malrat. Malvy. Mando.

Massé. Matbis. Maujan. Menier (Gaston).

Méquillet. Mercier (Jules). Messimy. Messner. Michel (Henri). Millerand. Milliaui. Mons. Montaigu (marquis de). Monti de Rezé (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Mougeot. Moustler (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.

Néron. NicoUo. Normand. Noulens.

OUivler. Ory.

Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Pérès.

Péret (Raoul). Perroche. Peureux. Pichery. Pierangeli. Pierre Berger (Loir-etCher). Plou (Jacques). Plichon. Plissonnier. Pomereu (marquis de). Ponsot. Pourteyron. Pozzi.

Puech.

Quilbeuf.

Raynaud. Reille (baron Amédée). ReiUe (baron Xavier). Renard. René Renoult.

Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ribière. Ridouard. Rigal. Robert Surcoût. Rohan (duc de). Rose. Rougier. Rousé. Rozet (Albin). Ruau. Rudelle.

Sabaterie. Saint-Pol (de). Sandrique. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Schmldt. Sénac. Siegfried. Simyan. Sireyjol. Steeg. Suchetet-

Tailliandier. Tassin. Tavé. Tenting.

Thierry-Delanoue. Thomson. Torchut. Tournier (Albert). Trelgnier. Trouin.

Vacherie. Vallée. Vlgier. Vigourous. Villebois-Marenil (vicomte de). Villejean. ViUiers. Vivian!.

n'ont pas pris part au vote :

MM. Aynard (Edouard).

Ballande. Barrés (Maurice). Berry (Georges). Bienaimé (amiral). Brlsson (Henri). Buyat.

Carpot. Charles Benoist. Cochin (Denys) (Seine). Cuttoli.

Delafosse (Jules). Desfarges (Antoine). Duquesnay.

Ferrette. Fouquct (Camille).

Gauthier (deClagny). Gayraud. Gc'rard (baron). Guillain (Florent).

Le Cherpy. Legrand (Arthur) (Manche. Limon.

Maurlce-Binder. Maurice Spronck. Millevoye.

Pugllesi-ContL

Rauline (Marcel). Ribot.

Savary de Beauregard,

Tournade.

ABSENTS PAR CONOé :

MM. Adigard. Archimbaud (Drôme).

Castelnau (de). Chailley. Cornet (Lucien\

Dauzon. Debove. Devins.

Gasparin. Goujat.

Hennessy. Henri Roy (Loiret).

Jeanneney. Jonnart.

Laniel (Henri). Lasies.

Mackau (baron de). Muteau.

Périer de Larsan (comte du). Pressensé (Francis do).

Ragally. Reinach (Joseph) (Basses-Alpes).

Rosanbo (marquis de).

Selle.

Vlllault-Duchesnois.

ro OIT

SOMMAIRE