SUITE DES COLONIES

La Chambre a commencé hier après-midi la discussion générale du budget des colo-

<907.-'DKP., SESS.EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE, (NOUV, SÉRIE, A.VNALÏS, T. fVt.'»

nies. .Je rappelle qu'à ce budget est jointe la discussion de l'interpellation de M. Puech sur les scandales de la Guinée française et sur les motifs qui ont déterminé le ministre des colonies à réintégrer d'office dans les cadres de l'inspection M. Frézouls, gouverneur de cette colonie.

La parole est à M. de La Trémoïlle dans la discussion générale du budget du ministère des colonies.

M. de La Trémollle, prince de Tarente.

Messieurs, je désire attirer l'attention de M. le ministre des colonies sur les récentes mesures prises à Madagascar par l'honorable M. Augagneur. Elles auront pour elTet de restreindre, sinon de prohiber, l'importation de nos vins dans cette colonie. Aussi est-ce avec une douloureuse surprise que nos viticulteurs constatent que l'interprétation nouvelle des décrets fixant le régime des boissons à Madagascar a pour but et aura certainement pour résultat de ruiner l'importation de leurs produits dans cette colonie.

Et cependant, ce qui se passe depuis la conquête était de nature à faire naître leurs très légitimes espérances. Nos ventes, en effet, qui, en 1896, atteignaient à peine 431,000 fr., sont montées à 2 millions et demi en 1902 et à 2,973,000 fr. en 1906.

Cette augmentation tient, messieurs, à ce que le général Oalliéni interprétait de la façon la plus libérale les décrets du 13 dé-

cembre 1902 et du 1" juin 1903, qui constituent la base du régime des boissons à Madagascar. Dans sa circulaire du 29 juin 1903, qui les commente et les précise, 11 décidait que les commerçants en vins et en boissons hygiéniques ne seraient pas astreints à la licence qui frappe les débitants de spiritueux et de boissons alcooliques.

Il est regrettable que son successeur n'accepte pas cette interprétation. Le 14 mai dernier, en effet, l'honorable gouverneur général signait une circulaire dans laquelle je lis les lignes suivantes :

« Désormais, les textes des décrets du 13 décembre 1902 et du 1" juin 1903 seront appliquées littéralement. Rien, dans ces décrets, ne vise l'exemption de la licence pour les commerçants ne vendant que des bolssons dites hygiéniques, telles que vin, bière, cidre, limonade, exemption prescrite par la circulaire du 29 juin 1903. . . Cette exemption n'a aucune raison d'être. »

En écrivant ce texte, M. Augagneur oubliait probablement les mesures par lesquelles vous vous efforcez, messieurs, de développer, de favoriser la consommation des boissons hygiéniques, il nous en donne du reste lui-même la raison :

« Cette exemption, écrit-il, ne peut que favoriser la fraude. Comment, dès qu'un commerçant a licence de vendre des boissons hygiéniques, être assuré qu'il n'en débite pas de non hygiéniques? Comment s'assurer que, dans son débit, aucun réci-

pient ne contient autre cliose, prèle à être vendue, que des boissons liygiéniques ? »

Ine difflcullc de celle nature ne devrait pas arnUer, ce me semble, un aussi éminenl administrateur.

Du reste, la mesure est générale. Elle sapplique aussi au.\ indigènes vendant des boissons qu'ils ffibriquenl eux-mômes.

A la fm de la mùmo circulaire, je lis :

» La surveillance des débits autorisés par l'article i de l'arrêté du 30 novembre lOa'J est Impossible. Ces débits fonclionncutdans «les villages éloignés; ce s«irail un hasard que l'agent charge de les inspecter ne fût pas éventé assez à temps pour que sa visite lui permit de constater une contravention.

« Il ma paru que le seul moyen relativement efficace de prévenir les fâcheuses conséquences résultant de la multiplication des débits indigènes était de rapporter purement et simplement l'îirticle 3 de l'arrêté du 30 novembre lOO.";. »

Il faut ajouter que, dans un arrêté accumpagnant cette circulaire et signé également le 1 '» mal dernier, le gouverneur général décide que les Européens n'auront plus le droit de faire tenir par des indigènes les succursales qu'ils ont mstallées dans l'ile ; toutes ces succursales seront désormais tenues par des Européens. Cette mesure aura pour résultat d'augmenter considérablement leurs frais généraux.

Le même arrêté dispose qu'à l'avenir le nombre des débits sera proportionnel, non pas à la population totale des agglomérations, mais à la population européenne seule, de telle sorte que des centres indigènes importants seront privés de tout commerce de boissons hygiéniques. On a oublié peut-être que ces commerçants étaient parfois appelés à rendre de très réels services aux voyageurs qui parcourent l'intérieur de l'ile, leur venant en aide, les secourant quand ils étaient atteints des dangereuses maladies auxquelles les exposent les insalubrités du climat.

Toujours est-il que l'effet de ces mesures ne fut pas long à se faire sentir. Dès le mois de juin, imo importante maison de Bordeaux qui faisait des affaires avec .Madagascar et avait des traités signés avec des commerçants de l'ile, est avisé que ces traités sont dénoncés. Les envois ont dû être suspendus, le vin ne pouvant plus être vendu aux indigènes, afllrment les correspondants de ces maisons.

Il Importe de ne pas oublier que le vin expédié à Madagascar venait surtout des départements du .Midi, de l'Aude et de l'Hérault. 11 est éminemment regrettable qu'où moment même où ces départements souffrent d'une crise, dont vous connaissez trop bien l'intensité, messieurs, pour qu'il soit nécessaire de la rappeler ici, il est regrettable, dis-je, qu'ils voient se fermer devant eux un marché qui commençait à devenir important et qui pouvait devenir considérable. Je déplore,quant à moi, que cette n)esure soit prise l'année même où leur production est d'.'s plus élevées. Je lisais, en

effet, il y a deux ou trois jours, dans le Temps, qu'on évalue, cette année,la production des quatre départements viticoles du .Midi à plus de 20 millions d'hectolitres, alors qu'elle était à ))eine de lO millions l'an dernier.

Je voudrais, avant de terminer, vous donner lecture, messieurs, de quelques passages d'une lettre dans laquelle un négociant installé à Madagascar expose la situation faite au commerce des boissons hygiéniques. Il écrit qu'établi depuis six ans dans l'île, il avait installé dans la brousse sept succursales, vendant épicerie, lambas, vin et liinonade. Ces petits magasins faisaient ensemble 30,000 f r. d'affaires par an ; le vin entrait pour les deux tiers dans ce chiffre. Ayant l'occasion de se rendre fréquemment dans des foires, il y constate que les indigènes prennent goût au vin, qu'ils s'habituent à sa consommation et que sa vente y est beaucoup plus importante que celle de l'alcooL Ils s'accoutument ainsi à l'usage d'une boisson hygiénique qu'ils ne manqueront pas de préférer aux mixtures alcooliques qu'on leur offre aujourd'hui ; en outre, le désir de se procurer un breuvage agréable serait de nature à stimuler au travail une race naturellement indolente.

Parlant de l'arrêté, il continue :

« Du fait de cet arrêté, je supprime toutes mes succursales, ne pouvant supporter, vu le chiffre d'affaires, les frais d'une licence de 1" classe et surtout une gérance par un Européen. Tous les frais nécessités parl'inslallation de mes succursales sont dépensés en pure perte, l'arrêté ne prévoyant même pas un délai me permettant de liquider leurs stocks. 11 ne se vendra plus de vin, que l'indigène trouvait à son goût, mais il se vendra davantage de toaka malgache. Ce n'est pas seulement le but de l'arrêté. Il eût été cependant bien facile, quoi qu'en dise la circulaire à .MM. les chefs de province, de constater si les récipients des magasins contenaient des boissons alcooliques, ce qui eût entraîné pour les fraudeurs une forte amende, sans préjudice de la fermeture des magasins ; avec la crainte d'une telle mesure, il est bien rare qu'un commerçant se soit risqué à la moindre irrégularité. »

Vous le voyez, messieurs, le commerce local est atteint, les Intérêts de la métropole sont lésés; nous en arrivons il nous demander si Madagascar sera jamais piTur nous le marché qu'elle devrait être, ou si.'au contraire, la grande île africaine ne sera qu'im simple champ d'expériences à l'usage de ceux qui recherchent les procédés les meilleurs pour proliibernos importations.

C'e<t contre ces mesures que je proleste aujourdlmi. J'attire sur leurs effets redoutables l'attention de M. le ministre des colonies. Je lui demande d'en revenir à l'interprétai ion du général (ialliéni, qui permettait le développement de nos importations à Madagascar. Je le prie enfin de vouloir bien aviser aux moyens de faire rapporter des mesures nuisibles à notre

commerce et désastreuses pour la viticulture nationale, que le Gouvernement s'est engagé, à maintes reprises, à seconder de tous ses efforts. (Tir* bien ! Iri^s bien!}

M. le président. La parole est h .M. le eommissiiire du (ïouvèrnement.

M. Augagneor, gouverneur général de Matlagaxrar, commissaire du Gouvnnenmtl.

.Messieurs, les arrêtés qui viennent d'èlro critiqués n'ont rien innové à Madagascar. Je me suis borné à appliquer intégralement un décret qui, pour moi, faisait loi. Je ne me reconnais i)as le droit d'interpréter un décret ou une loi; j'applique les textes législatifs dans leur lettre et dans leur esprit; je ne peux pas substituer, par des atténuations dans l'application, une législation nouvelle à celle qui s'Impose à moi comme aux justiciables.

Je me permets de donner quelques détails sur cette question de l'alcoolisme à Madagascar. Il est certain que toute mesure qui restreindra le nombre des débits de boissons et diminuera l'alcoolisme aura fatalement pouf conséquence de diminuer !;i vente des boissons alcooliques. Je ne connais pas, pour ma part, de procédé qui permette de diminuer l'alcoolisme sans que la consommation de l'alcool diminue.

11 y a, dans les mesures que j'ai prises, plusieurs considérations à envisager. Tout d'abord, en ce qui concerne les débits de boissons alcooliques, c'est-à-dire de boissons distillées quelconques, il s'agissait d'en revenir à l'application du décret, tel qu'il avait été fornmlé. Aux termes de ce AkrA. étaient considérés comme commerçants au détail et frappés de la patente la plus élevée ceux qui vendaient des boissons h emporter par quantité de un litre et au-dessous. Par une interprétation abusive, on avait classé ces commerçants au détail dans la deuxième catégorie des patentables, c'est-à-dire dans celle des marchands en demi-gros qui payent des droits très inférieurs à ceux exigés des détaillants. Résultats : d'une part, une perte considérable pour le Trésor, puisque personne n'avait la naïveté de se déclarer marchand au détail. et, d'autre part, la multiplicaUon à l'inrmi des débits à emporter. Or, les débits à emporter, en pays malgache, ne diffèrent en rien des débits à consommer sur place. Le Malgache n'a pas l'habitude des salon> somptueux, des tables de marbre, des fresques sur les murs : il achète un litre ou un demi-litre d'alcool dans un débit à emporter et le consomme en plein champ, à deux pas de l'endroit où il l'a acquis.

Il y avait donc urgence à rétablir la situation légale, c'est-à-dire à décider que lis débits vendant des produits à emporter pw quantités d'un litre et au-dessous seraient, eu réalité, assimilés aux débits à consommer sur place.

A cet égard, personne ici, je crois, no fera entendre la moindre protestation.

Je pourrais cependant vous apporter les vœux des chambres consultatives de .Madagascar et vous en citer idusieurs qui pr-'-

testent contre cette diminution de la consommation de l'alcoiol avec non moins d'énergie que le correspondant de M. La Trémoïlle protestait contre la diminution de la consommation du vin.

M. de La Trémollle, prince de Tarente.

Nous faisons une dilTérence entre le vin et l'alcool.

M. le gouverneur général de Madagascar, commissaire du Gouvernemenl. J'y arrive.

Do"nc, sur ce premier point, pas de protestations en France, mais protestations à peu près unanimes à Madagascar, car les débitants dalcool étaient plus intéressés que les débitants de vin à maintenir l'ordre de clioses existant.

Lorsqu'il ne recourait pas à l'alcool, lindigène buvait, dans certaines régions, une boisson qui lui est particulière, qui s'appelle la betsabetsa. Cette boisson est obtenue par la fermentation du jus de la canne à sucre qui produit une sorte de vin de canne. En lui-même, ce vin n'est pas dangereux; il titre à peine 4 ou 5 degrés; mais il est généralement adultéré par des produits surajoutés, de l'alcool ou des extraits de plantes. Il n'y aurait pas d'inconvénient à laisser débiter la betsabetsa, si elle n'était altérée par l'introduction d'aucune autre substance; mais peu à peu le commerce de la betsabetsa, qui n'est pas seulement exercé par des indigènes, mais par des Européens, est devenu dangereux par suite de l'immixtion de ces substances étrangères.

J'ai dû comprendre dans mon arrêté le produit appelé betsabetsa, et jai interdit les débits de betsabetsa.

Cette interdiction a occasionné, de la part de certaines chambres consultatives de Madagascar, des protestations aussi vives que celles qu'avaient fait entendre d'autres chambres au sujet de la réduction des débits d'alcool, car, suivant que les commerçiints composant ces chambres vendent de l'alcool ou sont intéressés dans les débits de betsabetsa, immédiatement lintérèt général leur parait lié s\\\ maintien des débits soit d'alcool, soit de betstibetsa.

II s'agissait enfin de la question du vin.

Par une interprétation abusive, à mon avis, des décrets qui règlent le régime des boissons à Madagascar, il était admis que les débits de boissons dites hygiéniques seraient exempts de toute patente. Un tel système n'a jamais existé en France . Le fisc métropolitain n'admet pas de différences selon que les débits vendent uniquement du vin ou vendent aussi des alcools, et je ne vois aucune espèce de raison pour qu'il n'en soit pas de même à Madagascar. D'ailleurs, des raisons très sérieuses, spéciales à la colonie, imposaient le retrait des exemptions dont bénéficiaient les débits de vin. Permettezmoi, messieurs, dopposer aux protestations des commerçants de l'île les avis des chefs de province, que je n'.tvais pas sollicités ; l'arrêté critiqué avait été réclamé par tous les chefs de province soit civils, soit mUi-

l" SÉ.XNCE DU 19 NOVEMBRE 1907

taires, désintéressés dans la question, ou inspirés par le seul intérêt général.

Quelques passages de certains rapports vous édifieront, messieurs, sur ce qu'est le commerce des vins à Madagascar. Vous verrez qu'en réalité des mesures très sévères s'imposaient pour le plus grand bien des indigènes. J'ai pensé que nous devions fvvoir grand souci de l'extension de l'alcoolisme à Madagascar: d'abord,parce que, parmi nos premiers devoirs, figure la préoccupation constante de respecter, de garantir à nos sujets leur dignité humaine, qu'ils perdent par l'ivrognerie et l'alcoolisme. Indépendamment de cette considération morale, des considérations économiques de premier ordre doivent nous imposer d'arrêter la propagation de ce fléau dans l'Ile. Vendre en abondance des boissons dangereuses pour la santé des indigènes, c'est une opération qui peut être fructueuse pour certains commerçants, qui peut présenter des avantages immédiats pour des groupements industriels ou commerciaux de la mère patrie, mais c'est une opération à courte vue, qui néglige et sacrifie les intérêts de l'avenir. C'est tuer la poule aux œufs d'or que d'abêtir les populations par l'alcoolisme, c'est diminuer leur puissance de travail, c'est risquer de se trouver, dans quelques années, comme cela est arrivé dans certaines régions où on a importé trop de vin, en présence de populations avilies, sans aucun ressort.

Madagascar n'est pas une colonie de peuplement; les Européens ne peuvent pas y travailler personnellement. La politique indigène doit être la base de notre politique. Nous devons rendre l'indigène riche, bien portant, heureux, nous devons poursuivre l'alcoolisme. (Applaudissemenls.)

Jo vous citerai, messieurs, quelques passages des nombreux rapports que j'ai reçus. Voici un.de ces rapports, émanant d'un chef de bataillon commandant un cercle de la côte Ouest, caries administrateurs militaires sont d'accord, sous ce rapport, avec les administrateurs civils :

« Afin d'enrayer 1» progrès de l'alcoolisme, la fabrication des alcools indigènes a été interdite en principe. Cette interdiction a eu pour effet de centupler le débit des alcools d'importation vendus ouvertement dans les boutiques autorisées, illicitement mais universellement chez tous les commerçants de l'intérieur, par les colporteurs, marchands en demi-gros, etc. Le résultat obtenu est que l'indigène, au lieu de s'enivrer dans certaines cérémonies avec des alcools naturels de 30 à 40 degrés, s'est entraîné à absorber des alcools de traite de 60 à 80 degrés. La consommation a augmenté et l'alcooli.sme aussi. »

La question sa double presque partout d'une question de probité et de dignité commerciales. Il ne faut pas assimiler à la France un pays comme celui dans lequel jo

représente le Gouvarnement. Le trafiquant, éloigné de tout centre, joint presque toujours à sa boutique de vente un débit de

boissons. Il commence par attirer l'indigène dans le débit ; quand celui-ci est suffisamment préparé, on le fait passer dans la boutique où on achète son caoutchouc ou ses peaux au quart de leur valeur, et on termine l'opération commerciale en le payant en alcool ou en vin.

Or, je vous prie de vous rappeler, messieurs, que l'ile de Madagascar est beaucoup plus grande que la France, qu'il y a 3 millions d'habitants sur cet immense territoire, et qu'à moins de placer un garde de milice ou un agent de police à côté de chaque débit, il est impossible d'exercer une surveillance aussi efficace qu'en France, où cependant vous ne pourriez pas affirmer que certaines fraudes ne se produisent pas.*

M. Emmanuel Brousse. Hélas !

M. le gouverneur général de Madagascar, commissaire du Gouvernement. En ce qui concerne spécialement le vin, mon attention a été éveillée par de nombreux rapports.

Voici ce que m'écrivait l'administrateur de Nossi-Bé :

« J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur le développement excessif et plein do conséquences dangereuses qu'a pris, depuis quelques mois, le commerce de vin au détail dans la province. Lors de mon arrivée à Nossi-Bé, j'ai vu avçe satisfaction ce commerce prendre un certain essor, dans l'espoir que cette boisson moins dangereuse se substituerait peu à peu aux absinthes et aux eaux-de-vie de traite. Mais, après s'être longtemps maintenue dans les limites raisonnables, la consommation s'est brusquemment accrue, en même temps que le nombre des patentes do débitants au détail, dans des proportions qui inquiètent les indigènes eux-mêmes.

« Les importateurs se faisant une concur- ■ rence acharnée, de nombreuses « cantines » se sont ouvertes, même sur des points où l'importance des agglomérations ne semblerait nullement justifier la pn^sence d'un débitant.

« Le vin qui, jusqu'à ces derniers mois, valait 1 fr. le litre, est tombé à 80 centimes, puis à (50 centimes le litre. Dans l'intérieur même, où elle est pourtant grevée de frais de transport, la barrique ne se vend plus que 120 fr., d'où il faut encore déduire une commission de 5 fr. pour les placiers qui servent d'intermédiaires.

« Enfin, pour que les indigènes puissent satisfaire en toute licence leur gortt immodéré pour la boisson, le vin acheté dans ces conditions est vendu à crédit sans d'ailleurs que le débitant s'entoure de garanties spéciales pour le recouvrement de ses créances.

« Dès lors, il est aisé d'affirmer que s'il vendait une boisson « honnête », non seulement il ne réaliserait aucun bénéfice, mai» encore il ven-lrait à perte. Aussi, le vin vendu aux Salcalaves, habitués aux bouquets violents, n'a-t-il d'hygiénique que le nom.

Les expériences que j'ai tenu à faire personnellement me permettent de dcclarei

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qu'il a souvent un goût innomable et je suis convaincu que les analyses que je n'aurais pas manqué de prescrire, si la province possédait l'installation nécessaire, révéleraient la présence d'ingrédients aussi préjudiciables à la santé publique qu'étrangers au jus de la vigne. »

Je demande à ceux qui, très justement, cherclient à développer le commerce français, s'ils pensent qu'arriver à vendre le vin 40 centimes à Madagascar peut correspondre à une opération . commerciale licite, étant donnés les frais de transport et les autres frais dont cette vente est grevée.

M. Lasies. Ce n'est pas du vin qu'on vend ainsi aux indigènes.

M. le gouTemeur gtofeal d« Madagascar, commissaire du Gouvernement. Précisément, ce n'est pas du vin.

» Dans le district d'Antankara où le mal sévit avec une intensité particulière. . . » ce district compte environ 20,000 habitants «...il y avait, à la date du 24 février, 7 licences pour boissons alcooliques et 128 patentes de marchands de vin. Parmi les tenanciers, 11 faut réserver une mention spéciale àM. X... qui possède 31 débits, et surtout ilt M. Y. . . lieutenant d'iufanterie coloniale en congé, qui détient et exploite GO débits de boissons dans la province. » {Mouvemeuli divers.)

M. Lasie^. Cela prouve, monsieur le gouverneur, que ce n'est pas le vin qui fait du mal, c'est la mixture qu'on vend sous ce nom.

M. le gouv«rn«ar général de Madagascar, commissaire du Gouvernement. C'est possible.

Un administrateur écrit :

« J'afilrmerai nettement ici que toute administration est impossible, toute sécurité est illusoire si on laisse les villages aia moins des marchands de vin. Il n'est pas actuellement de plus petit village qui n'ait sa cantine et parfois quatre ou cinq maisons de vente. Le Sakalave ne rentre dans un village que pour boire. Il ne travaille plus guère que pour acheter un litre de vin. Il travaille de moins en moins et boit de plus en plus. Le résultat immédiat a été pour Antonibe : la famine, les vols incessants et, tout dernièrement la menace du brigandage à main armée. Le danger est imminent et il nous faudrait déjà un poxte de police dans ciiaque bourgade, pour réprimer l'ivresse et le tapage, quand ce n'est le vol. Il faut, à tout prix, arrêter cette invasion «lu vin et ne permettre l'ouverture de débits do vin que dans les chefs^-lieux de canton où une siu-veillauco étroite peut être exercée par les fonctionnaires indigènes. Il était d'ailleurs parfaitement inutile d'arrêter la production de la betsabetsa, si c'était pour permettre au vin de la remplacer. »

Et le chef de la province ajoute à ces paroles de son subordonné :

« Je partage cette opinion. Le vin vendu au Malgache est un breuvage ignoble pesant 16 à 17 degré» ; on y verse encore les vieux stocks d'eau-de-vie anisée invendus et on

va même jusqu'à y ajouter un peu daeide phénique (!!!) pour que cela soit plus « raide ».

Ainsi, nous avons à déplorer une consommation excessive de vin innouiabie, de vin nettement altéré.

Je sais ce que me répondra M. de La Trémoïlle; l'objection a déjà été faite : Vous n'avez qu'à surveiller la vente du vin. Je répondrai à M. de La Trémoïlle, et aucun gouverneur ayant l'expérience des colonies ne me démentira, qu'il nous est impossible de surveiller ce qui se vend dans les débits ouverts librement dans toute retendue de rile. S'il suffit d'une simple déclaration pour ouvrir un débit sur n'importe quel point de l'Ile, nous serons toujours dans limpossibilité de savoir ce qui s'y passe. 11 nous faut quelquefois six jours de marclie pour arriver jusqu'au débit, et vous savez que, dans ces régions, on connaît trois ou quatre jours à l'avance l'arrivée de toute personne qui se dirige vers un point quelconque.

J'ai organisé un laboratoire à Tananarive pour l'application de la loi de 1905 sur les fraudes ; mais ce laboratoire ne peut pas évidemment prélever de saisies dans des pays qui sont situés à un mois et demi de marche de l'endroit où il fonctionne. La surveillance est donc illusoire. Il est impossible d'appliquer rigoureusement à Madagascar les lois françaises. {Très bieni très bien!)

Je ne connais qu'un moyen de mettre un terme à cette situation, c'est que les débits ne puissent pas s'ouvrir et se fermer sans que je le sache, que le nombre en soit assez restreint et qu'ils soient situés dans des centres où j'aie des administrateurs capables de les surveilbr

11 se peut que le commerce des vins diminue, mais je ne crois pas que la diminution soit aussi grave que le dit le correspondant de M. de La Trémo'ille. Il faut tenir grand compte do l'extrême sensibilité de nos colons, et, parce qu'un commerçant a renoncé à une commande antérieurement faite, il ne s'ensuit pas que le commerce des vins doive diminuer d'une façon déflnitive. Mais, si au prix de cette diminution, nous arrivions à supprimer les dangers que je viens d'indiquer, la Chambre peut décider quelle est l'alternative qu'elle préfère : ou restreindre la consommation des vins français vendus dans l'ile, ou condamner nos populations à être avilies, à être démoralisées, à perdre leur activité physique et morale sous l'influence d'une législation qui serait trop Ubérale en ce qui touche les débits de boissons. ( Vifs applaudissements.)

M. le préaident La parole est à M. Chaumié.

M. Jacques Chaumié. Je désire demander à M. le ministre des colonies, de quelle manière il entend poursuivre la diminution, d'abord, la disparition, ensuite, do la consommation de l'opium e» Indo-Chine. {Très bien! très bien!)

Je n'ai pas l'intention do décrire à la

Chambre les funestes effets de l'opium; elle sait, comme moi, qu'un fumeur d'opium est un homme perdu ; que, sans volonté pour lutter contre une habitude qui est bien vite devenue un besoin, il n'en aura pas davantage pour se diriger dans les actes ordinaires de la vie, qu'avec son énergie ne tardera pas à disparaître, trop souvent, son sens moral, et qu'il finira, dans une hébétude inconsciente, les dernières années de sa triste existence.

J'ai d'ailleurs d'autant moins besoin d'insister, monsieur le ministre, que vous êtes

— je le sais, vous me l'.avez dit — profondément pénétré de la nécessité de conjurer ce danger, et que vous ordonnerez — j'en suis sûr, vous nous le disiez tout à l'heure

— des mesures énergiques pour renforcer celles un peu timides qu'a prises jusqu'Ici le gouvernement général de l'Indo-Chine.

En eifet, messieurs, au moment où, sans parler du Japon, qui a pu jusqu'ici interdire l'entrée de son territoire à ce redoutable fléau, et qui se préoccupe de le faire disparaître de sa nouvelle conquête de Formosc, au moment où la Chine parait devoir détruire eu dix années le mal dont elle a tant souffert, au moment ou l'Angleterre elle-même, qui, il y a près de soixantedix ans, soutint une si longue guerre pour assurer la vente dans le Céleste-Empire des produits des plantations de pavots de l'Inde, en envisage aujourd'hui la diminution graduelle et va même jusqu'à consentir à la présence d'un contrôleur chinois à Calcutta, que fait le représentant suprême de la civilisation française en Extrême-Orient? Il s'est contenté de décréter l'augmentation du prix de l'opium ef d'interdire l'ouverture de nouvelles fumeries sur le territoire de nos possessions.

Je ne suis pas 'sans méconnaître la valeur d'une au moins des raisons — j'allais presque dire des excuses — invoquées par le gouvernement général de l'Indo-Chine. M. Deloucle y faisait allusion. C'est en effet une question d'argent. Elle est très grave, très sérieuse ; je ne méconnais pas sa valeur. La Chambre sait que le budget général de l'Indo- Chine est ahmenté uniquement par des ressources indirectes; le quart de ces ressources est dû à l'opium qui est là-bas uu monopole d'Etat. Il serait impossible, je le déclare très nettement, do faire disparaître du budget do l'Indo-Chine brusquement, à l'heure actuelle, les 7 ou 8 millions do piastres que donne le monopole de l'opium. Ce serait bouleverser d'une façon très grave et peut-être irrémédiable les llnances de cette colonie, qui ne sont pas très prospères; mais si cette raison budgétaire, je le répète, est très sérieuse, je n'en dirai pas autant d'une autre qui a été invoquée par le gouvernement général de l'Indo-Chine dans des notes Insérées dans la presse à l'occasion de la publication des mesures que j'ai rappelées. Je veux parler du respect des mœurs des indigènes.

Certes, nul plus que mol n'est pénétré de la néc^'ssité de l'cspocter les nweurs des indi-

gènes. Co respect, dont M. le gouverneur général de Madagascar a parlé en termes si justes, est la base de toute politique coloniale. Une politique coloniale qui ne s'en inspirerait pas serait indigne à la fois et du bon sens et de la générosité de la France, mais j'aimerais à voir, en Indo-Chine précisément, d'autres manifestations du respect des mœurs des indigènes que celle qui consiste à battre monnaie avec leur vice le plus dégradant. (Très bien! très bien!)

La rals<m la plus sérieuse, la seule, est la raison budgétaire ; mais si elle interdit d'une façon absolue, à l'heure actuelle, la disparition brusque et immédiate de la consommation de l'opium, elle n'interdit pas d'en envisager la disparition graduelle. Or, je regrette de n'avoir pas vu indiquer par le gouvernement général de l'Indo-Chine si les mesures auxquelles je faisais allusion étaient transitoires ou définitives, en combien de temps le gouvernement colonial entendîiit assurer la disparition de l'opium, par quelles ressources il comptait remplacer celles que donne aujourd'hui ce monopole. Il faudra qu'on nous le dise, il faudra que cette disparition soit réalisée.

Les visiteurs de l'exposition coloniale de Marseille étalent péuiblenient impressionnés — j'en ai été le témoin — par la vue du modèle, oh! superbe modèle, d'une bouillerie d'opium du gouvernement général de rindo-Chlne, glorieusement mise en vedette par notre colonie. Il faudra qu'à notre prochame exliibition coloniale, notre grande possession d'Etrême-Orlent nous montre quelque industrie vraiment plus conforme à la mission civilisatrice de la France. {Applaudissements.)

M. François Deloncle. Elle en a montré beaucoup d'autres.

M. Jacques Chaumié. Je me plais à le reconnaître.

U. François Deloncld. U ne faut pas voir que ce côté-là.

M. Jaoqnas Chaumié. En attendant, il est toute une catégorie de fumeurs d'opium auxquels ni le juste souci de l'équilibre budgétaire, ni le respect dû aux peuples conquis ne peuvent assurer la bienveillance des pouvoirs publics : je veux parler des fonctionnaires. Ce mal e.xiste parmi eux. Je n'en veux d'autres preuve» que les mesures mêmes que le gouvernement colonial déclare avoir l'intention de prendre. Là aussi je suis obligé de dire que ces mesures paraissent insuffisantes. Quelles sont-elles, en elTet? Je n'ai, pour les connaître, que la note publiée diins la presse et dont j'ai parlé. Si elle est incomplète, vous nous le direz, monsieur le ministre, et je serai partlcidièrement heureux de l'apprendre.

« Le gouvernement colonial, dit cette note, interdit formellement l'usage de l'opium à tous les fonctionnaires d« tout rang et de tout service ». Mais, écoutez, messieurs : « En spécifiant que ceux qui ne tiendraient pas compte de cette interdiction seraient

privés de tout avancement jusqu'à complet amendement. »

Voilà donc un fonctionnaire ayant, comme cela se rencontre très souvent dans les colonies, des responsabilités très étendues, et qui aura laissé sombrer, dans liisnge de lopium, avec son énergie, son sens moral; et c'est seulement en refusant d'étendre ses pouvoirs que vous croirez avoir assuré le bon fonctionnement de ses services ! Non ! cela est insuffisant, d'autant plus insuffisant que le mal est grave ; Il ne reste pas cantonné en Indo-Chine, Il gagne la France. Il menace notre marine. Des fumeries d'opium sont établies dans tous nos ports de guerre depuis de nombreuses années ; il y en a à Paris ; on en signalait 11 y a quelques jours dans une ville do l'Est. Le ministre de la marine a même dû ordonner une surveillance particulière afin que des fumeries ne soient pas établies à bord des navires de notre flotte.

Sans doute, l'Inconscience des fumeurs d'opluw ne va pas toujours jusqu'au crime comme chez ce malheureux dont l'histoire donne au danger que je dénonce une tragique actualité {Très bien! très bien!); mais comment peut- on envisager avec sang-froid l'idée que nos officiers de marine peuvent perdre, dans la torpeur de l'opium, cette promptitude de décision, cette volonté toujours tendue, qui est indispensable à la conduite d'un navire. Il faut attaquer le mal à son origine, en Indo-Chine, d'où il nous est venu ; tant que l'opium sera là-bas l'objet d'un monopolo d'Etat, comment pouvons-nous sérieusement prétendre que nos colonies sont pour nos sujets une école de civilisation et, pour nous, ime école d'énergie'?' {Applaudissements.)

M. la président. La parole est à M. Géra ult-Rlchard.

M. Oérault Richard. Messieurs, j'avais rédigé un amendement tendant au relèvement de la subvention accordée par la métropole au budget local de la Guadeloupe. On m'a fait observer que ces crédits avalent été votés au commencement de l'été et qu'il n'y avait pas lieu d'y revenir. J'.ii alors demandé à M. le président de me laisser prendre la parole dans la discussion générale pour vous soumettre, messieurs, les arguments qui, à mon avis, militent en faveur de mon amendement, hélas ! mort-né.

M. le président. En effet, sur le chapitre 22, M. Gérault-Rlchard avait déposé un amendement qui, pour les raisons déjà exposées dans la séance du 11 novembre, a paru à la présidence n'être pas recevable.

M. (Îérault-Rlchard proposait de majorer d'une Somme de 100,000 fr. la subvention destinée au budget local de la Guadeloupe; or, cette subvention a déjà été fixée pour l'exercice 1908, par la loi du 20 juillet dernier ; par conséquent, la question ne peut plus être soulevée de nouveau pour l'exercice 1908. Le crédit qui figure au chapitre 22 du budget des colonies n'est inscrit que pour ordre, en exécution de la loi du 20 juillet ; il n'est donc pas possible de mettre aux |

voix un amendement tendant à le modifier.

Quant à l'intérêt de .la question, M. Gérault-Rlchard a la parole pour le faire valoir.

M. Gérault-Richard. Je m'incline devant la haute autorité de M. le président ; cependant, je ne puis me défendre d'un certain étonnement : pourquoi soumettre des crédits à l'examen et à la discussion de la Cliambre s'il ne lui est pas loisible de les modifier à sa convenance? Cela ressemble un peu à la précaution que prennent certains parents qui exposent à l'admiration de leurs enfants de beaux jouets tout en leur recommandant de ne pas y toucher.

M. le président. C'est par la raison très simple qu'un vote des deux Chambres, quand 11 est acquis, est définitif que vous ne pouvez pas modifier, pour 1908, ce qui a déjà été voté pour 1908.

M. Oérault-Richard. D'ailleurs, monsieur le président, cette procédure a le très grand avantage de permettre aux conseils généraux de nos colonies de connaître, avant l'établissement de leur budget local, les subventions sur lesquelles Us peuvent compter.

J'avais demandé qu'on voulût bien relever le crédit affecté à la Guadeloupe parce que cette année, comme les années précédentes, la Guadeloupe est malheureuse. Elle est malheureuse, non pas que ses ressources aient diminué ; je crois, au contraire, que, depuis l'année dernière, même depuis deux ans, nos colons ont réussi à tirer un meilleur parti des richesses du sol qu'ils cultivent; mais la métropole use avec ses vieilles colonies d'une désinvolture vraiment trop grande.

Quand on a établi le tarif douanier, on est parti de ce principe, que si la France avait des colonies, c'était pour qu'elles lui rapportassent de l'argent. On était un peu trop pressé. Il fallait d'abord attendre que celles qui avalent été très cruellement atteintes par une crise économique se fussent relevées et eussent rétabli leur équilibre. Or, vous savez que la crise sévit aussi cruellement aujourd'hui que jadis. Par conséquent nos colonies productrices de sucre se trouvent maintenant aussi dépourvues de ressources quelles l'étaient quelque temps après l'établissement du régime douanier.

Que faudralt-ll faire? Je comprends très bien que vous teniez à l'exécution des décisions prises par vos prédécesseurs. Ces décisions portaient que les subventions accordées aux budgets locaux des vieilles colonies iraient en diminuant chaque année ; mais on n'a pas réfléchi que cette mesure devait avoir pour corollaire certaines facilités d'expansion. Ce n'est i)as ce qui arrive. En même temps que vous diminuiez, par le retrait de vos subventions, les budgets locaux de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, vous mainteniez le néfaste tarif douanier qui entrave, de la façon la plus fâcheuse, la production agricole et industrielle, ainsi que l'écoulement des pro-

duils, alors qu'il fallait en bonne justice et en bonne logique diminuer les droits d'entrée de nos denrées secondaires en France. 11 est incompréhensible que la métropole ait cette double prétention de faire payer aux produits étrangers, à leur entrée à la fiuadeloupe, à la Martinique ou à la Réunion,, des droits qui sont dans une certaine niesurecxorbitants. . .

M. François Deloncle. Très bien I M. Gérault-Richard. ...et aux produits de ces mêmes colonies et leur entrée en France des droits, qui, sans être aussi exorbitants, ne pèsent pas moins d'une façon très lourde et très préjudiciable sur eux.

Aux Antilles nous subissons un double régime douanier. Si nous trouvons un avantage pour nous à faire venir d'Amérique certains produits, nous sommes astreints au tarif douanier de la métropole, et si nous voulons importer en France nos produits, la métropole nous traite en étrangers.

Comment voulez-vous, messieurs, que nos colonies se tirent d'affaire, et ne voyez-vous pas que si vous n'apportez un prompt remède, il vous faudra renoncer à l'espoir de mettre lin à la situation si malheureuse de ces pays.

Conmie la commission des douanes prépare non pas une refonte mais une modification très sensible du régime douanier, mes collègues des .autres vieilles colonies et moi, nous apporterons devant elle nos revendications. Je me suis déjà préoccupé d'appeler en particulier sur la Guadeloupe la bienveillante attention du président de la commission des douanes et du rapporteur spécialement chargé de la partie qui concerne la Guadeloupe et les autres vieilles colonies. Je ne doute pas qu'ils ne secondent l'intérêt que la Chambre tout entièi-e a, en maintes circonstances, manifesté à ses enfants d'outre-mer; mais principalement — et je suis heureux que M. le ministre des finances se trouve à son banc et veuille bien me prêter une oreille aussi attentive que bienveillante — M. Caillaux le doit à un compatriote qui n'a pas cessé d'être de la Sartlie, bien qu'il représente la Guadeloupe. (Très bien! tris bien!) J'avais l'intention de lui demander de seconder les tentatives que nous allons faire en vue d'assurer l'alimentation de notre pays.

Vous savez (jue la morue constitue le fond de l'alimentation de la population aux Antilles ; en raison de la température très élevée, la viande de boucherie ne peut pas rendre les mêmes services qu'en pays tempéré ; et il faudrait, en attendant la modification ou la refonte de notre régime douanier, que le ministre des finances, d'accord avec son collègue du commerce et de lindustrie, voulût bien abaisser temporairement les droits qui frappent la morue étrangère.

Il y a trois mois environ, ce produit alimentaire coûtait à la Guadeloupe 1 fr. 80 le kilogramme ; or les salaires sont en moyenne de 1 fr. 10, 1 fr. 25. Vous voyez que des droits qui atteignent, comme ceux-là, l'alimenta-

tion du peuple sont pour ainsi dire prohibitifs.

M. Alexandre Sévère. C'est la famine organisée.

. M. Joseph Caillanx, ministre des finances. C'est la conséquence directe du régime économique que vous avez institué en 1892.

(Mouvements divers.)

Oh ! je puis le dire très haut, car tout le monde sait que je n'ai abandonné aucune des idées que je professe à cet égard. {Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

M. Oérault-Richard. C'est pourquoi je n'insiste pas. Je suis sûr de trouver .auprès de vous le concours dont j'ai si grand besoin, car m.alheureusement les idées que vous professiez en 1892 et que vous avez le mérite de professer encore ne semblent pas être partagées par la majorité de la Cliambre, qui, au contraire, manifeste des sentiments protectionnistes de plus en plus intenses.

M. Louis Ouisiain. C'est la force des choses.

M. Camaud. C'est pourquoi aussi tout augmente en France.

M. Gérault-Richard. Voilà quels peuvent être le présent et l'avenir de nos vieilles colonies.

M. François Deloncle. Et de nos jeunes colonies.

M. CMratilt-Richard.' Nous avons le ferme espoir de les tirer d'embarras. Je ne peux pas parler de la Martinique et de la Réunion que je ne connais pas; mais, pour la Guadeloupe, je le répète, ce pays contient tous les moyens de se relever de l'abîme et de développer, dans des conditions tout à fait favorables, le commerce et l'industrie. Le sol y est d'une fécondité incomparable. Je ne voudrais pas être taxé de paradoxe si je vous disais, en manière de symbole, qu'un passant qui planterait sa canne dans un champ la trouverait un mois après avec des pousses vertes et je ne serais pas étonné non plus qu'elle eût une pousse de cacao ou quelques grains de café. {On rit.)

C'est pour vous montrer qu'on peut tout attendre de ce sol merveilleux et qu'il faut seulement redonner du courage à ceux qui le mettent en valeur. Ils l'Ont un peu perdu. Ils consacrent tous leurs efforts et tout leur temps à cultiver leur sol et à recueillir ces pliantes précieuses qui nous donnent des aliments que tout le monde, à l'heure actuelle, considère comme excellents : le cacao hausse tous les jours et le café de la Guadeloupe est supérieur à tous les produits analogues.

Nos colons ne dem.anderaient pas mieux que de se mettre à l'ouvrage et toutes les terres qui sont en ce moment en jachère se peupler.aient très vite et deviendraient comme autrefois une source de richesse s'ils savaient que la mère patrie, un peu plus attentive à leurs besoins, prêtera une oreille sympathique à leurs revendications et se propose de leur donner satisfaction

sur les quelques points que j'ai abordés devant vous.

Mais nous reprendrons cette conversation devant la commission des douanes. Je me permets seulement en ce moment d'appeler l'attention sympathique de tous mes collègues sur la situation du pays que nous représentons, nos collègues des .Antilles et de la Réunion et moi. 11 faut que vous le sachiez bien : vous n'avez aucun titre, parce que ces pays font partie intégrante du territoire franç.ais depuis très longtemps, à vous désintéresser de leur sort. La sympathie et l'attention vont maintenant aux nouvelles colonies. Je ne voudrais pas dire du mal de .Madagascar, mais il est certain que bien qu'administrée par mon cher ami M. Augagneur, à l'activité et à lintelligence de qui tout le monde rend hommage ( Très bien ! très bien .' ; , Madagascar n'a pas un avenir aussi brillant que la Guadeloupe, car la Gu.adeloupe peut à juste titre passer pour un des plus précieux joyaux de la couronne coloniale de la Fr.ance. {Très bien! très bien !)

Aidez-nous donc à sortir de cette misérable situ.ation qui est d'autant plus inexplicable que nous .avons tous les moyens d'y remédier. 11 ne faut p.as que vous fermiez les portes de la France aux produits que les Fr.anç.ais d'outre-mer vous envoient, p.as plus qu'ils ne songent, eux, à fermer leurs portes .aux produits que vous leur envoyez. C'est d'une règle élémentaire entre enf.ohts du même pays, quelle que soit la latitude sous laquelle ils Ir.av.aillent à la prospérité commune, {.\pplaudisscmenls.)

M. le président. La parole est à M. Paschal Grousset.

M. Paschal OrouBset. .Messieurs, je désire présenter quelques généralités que je crois de première importance sur le budget des colonies.

Ce sont des considérations qui ont évidemment échappé aux auteure du projet de budget, qu'ils appartiennent au ministère ou à la commission. Us ont rédigé un projet de budget colonial ordinaire et extraordinaire qui est plutôt un budget d'économies, car il ne comporte que des réductions de crédits, petites ou grandes.

Ce qui me frsippe d'abord dans le budget des colonies, c'est ce fait, à mon sens tout à fait extraordinaire, que les colonies du Pacifique y sont presque absentes, de nom et de fait. Elles jouent à la vérité, dans le monde .actuel, un tout petit rôle ! Il en est question, à vr.ai dire, il y a des crédits affectés à ces colonies ; mais, il n'y a pas de crédits qui sortent de l'ordinaire, il n'y en a pas qui prévoient l'avenir immédiat qui se prép.are pour ces colonies et qui cliangera avant peu la physionomie du monde.

On oublie, messieurs, que la question du can.al de Panama est reprise, quelle sera résolue, qu'il y a déjà un commencement d'exécution, et que ce fait aura des conséquences presque immédiates. Vous allez voir tout à coup ces colonies du Pacifique prendre un essor prodigieux et un aftlux de

l" SEANCE DU 19 NOVEMBRE 1907

population tout à fait sans précédent se porter vers elles ; ce sera l'effet de l'ouverture imminente du canal de l>anama. (Très bip.» '. très bien!)

on a oublié complètement ce point de vue, on a traité les colonies du Paciûque comme si elles devaient continuer d'être ce qu'elles ont été malheureusement jusqu'à ce jour, des colonies sacriflées, des colonies pour la forme.

M. Carnaud. Très bien !

M. Paschal Grousset. Kh bien, non I II n'en est pas ainsi; les colonies du Pacifique sont appelées, d'une façon immédiate, ou,, dans tous les cas, très prochaine, à un avenir splendido. Elles sont désormais appelées, il faut le dire franchement, à devenir les véritables colonies de la France, le prolongement même de la France à travers rOcéan ; bientôt elles relieront, par delà le Pacifique, aux îles africaines, aux possessions de l'Indo-Cliine, à l'Asie, à la Sibérie, à tout un monde nouveau qui va s'ouvrir.

Et c'est en ce moment, messieurs, qu'on ne s'en occupe même pas, qu'elles n'existent pas pour nos budgets. Je n'en fais aucun reproi'lie à la commission ni au Gouvernement; c'est tout simplement qu'ils n'y ont pas pensé. Ils ont cru que ce qui est allait durer deux ou trois ans, que nous aurions toujours le temps de nous occuper de cette question, alors que c'est à peine si nous en avons encore le temps.

11 faut penser, messieurs, que les étrangers, les Américains surtout, ne sont pas aussi aveugles que nous, qu'ils envisagent l'avenir, qu'ils songent à ce qu'ils vont faire de ce canal qui va s'ouvrir et dont le percement développera des conséquences inouïes ; car c'est tout simplement l'événement le plus prodigieux qui se sera produit dans le monde depuis la découverte de l'Amérique. C'est un monde tout entier, le monde asiatique cl le monde africain luimême, qui étaient jusqu'ici restés comme étrangers au mouvement général de l'humanité, et qui, tout à coup, vont y prendre part...

Il importe donc que la France s'y prépare. Les prép.iratifs sont de tout ordre. H faut d'abord savoir ce qu'on fera au point de vue des communications. L'Océanie, qui est si lointaine, qui est encore à quarante, cinquante, soixante jours de môr de nos ports de France, sera demain à quinze ou vingt jours de distance. Aussitôt que le canal de Panama sera non pas môme réellement percé, mais sur le point d'être ouvert, vous verrez nos poris français de l'Atlantique prendre soudain une importance inaccoutumée ; vous verrez la Bretagne, la Gironde» tout le midi de la France entrer presque subitoment en comnumicalion avec ces ports de l'Amérique qui vont devenir les ports de l'Asie. Vous jugerez donc nécessaire de penser dès à présent à ces communications futures, très proches de nous peut-être, car elles peuvent être établies d'ici deux ou trois ans. Il faut, en conséquence, se préoccuper de les préparer et de les maintenin II faut

s'occuper des rades et des ports de nos colonies de rOcéanie, se rendre compte qu'ils sont encore dans un état primitif, tout à fait indignes du rôle qu'ils seront appelés à jouer au lendemain du jour de l'ouverture de ces communications. Il faut se rendre compte qu'ils manquent de tout, même de phares et de balises, qu'ils manquent surtout de warfs, de quais, de dragues, de l'outillage nécessaire au débarquement et à l'embarquement des marchandises, toutes choses presque inconnues en somme dans nos ports océaniens, mais qui leur deviendront demain nécessaires si demain ils ont à remplir le rôle auquel ils sont destinés. {Très bien! 1res bien!)

Je ne veux qu'indiquer ce point, parce qu'il m'a frappé! 11 y a là une lacune de notre budget. Je ne demande pas que l'on applique des sommes importantes à ce besoin nouveau ; w ser.iit inutile. Ces petites stations, ces petits ports que nous avons dans l'Océanie peuvent être rendus très suffisamment pratiques avec peu d'argent, mais il faut dès aujourd'hui étudier la question pour nous mettre en mesure de remplir demain le devoir qui nous incombe.

Prenons, par exemple, la Nouvelle-Calédonie ; c'est la plus grande et la plus belle de nos colonies d'Océanie. J'en parle parce que je la connais et que j'fii depuis quelques années l'iionneur de la représenter au conseil supérieur des colonies; j'y ai passé quinze mois ; j'ai mis six mois pour y aller et quatre mois pour en revenir, mais là n'est pas la question. La Nouvelle-Calédonie serait une colonie très riclie si on lui faisait rendre tout ce qu'elle peut donner. C'est le pays minier par excellence. Elle possède les mines les plus riches et les plus rares qu'il y ait au monde et elle est, à ce point de vue, en quelque sorte laissée à l'abandon. J'entends bien qu'il y a de ces mines qui payent largement l'exploitation puisqu'elles sont une source de revenu local et qu'elles acquittent presque tout l'impôt en Calédonie.

Mais elles ne rendent pas de beaucoup ce qu'elles devraient produire; parfois elles ne sont même pas explorées ; la Calédonie est encore inconnue, dans une large mesure, par lu bonne raison qu'il n'existe pas de moyen de communication, de route, de chemins de fer; elle n'est sillonnée que par des chemins muletiers, alors qu'elle devrait posséder des routes magnifiques et même des voies ferrées. (Très bien! 1res bien !)

\ln autre pays n'aurait pas manqué de doter cette colonie de moyens de communication; nous l'avons, nous, complètement abandonnée. Les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depiiis quinze ou vingt ans ont ou négligé d'aborder cette question ou ne l'ont abordée que dans un esprit détestable.

J'aurai, à l'occasion de la discussion proprement dite du chapitre relatif à la Calédonie — car nous ne sommes qu'à la préface du débat — quelques considérations néces-

saires à vous soumettre sur la manière dont le budget est dressé dans ce pays.

Je ne me flatte pas de vous faire adopter mes vues et de. faire tout de suite réformer le budget sur ce point. Il est un peu tard, je le reconnais, pour modifier les chapitres du budget et pour réussir à y faire inscrire des subventions susceptibles de mettre en valeur les richesses naturelles de la Calédonie. Mais, pour en revenir à la question générale, je crois sincèrement que le moment est venu, qu'il est urgent d'envisager comme imminente l'ouverture du canal de Panama et ses conséquences forcées pour nos colonies de l'océan Pacifique.

11 ne faut pas, ce serait folie pure, laisser dans l'état où elles se trouvent des colonies, qui sont véritablement superbes et désirables de tous points, admirablement favorisées par la nature, mais qui sont encore presque dépourvues de ports et surtout de ces compléments nécessaires d'un port maritime moderne outillé pour recevoir des visites nombreuses et fréquentes, des colonies qui sont restées, après un demi-siècle, absolunjent pauvres, à l'état sauvage \m\iy ainsi dire. 11 est véritablement impossible que nous nous présentions dans cet état devant le monde civihsé qui attend notre entrée dans la carrière.

Messieurs, j'estime qu'il serait nécessaire de nommer dès à présent une commission véritablement compétente et indépendante pour régler définitivement et d'avance la manière dont la France se présentera au concours mondial du canal de Panama.

Cette commission, pour avoir toute l'autorité désirable, pourrait être composée, en dehors de la Chambre, de membres de l'Institut. A mon avis, il faudrait demander immédiatement à l'Institut, à l'académie des sciences, de désigner six de ses membres, parriii les plus compétents et les plus illustres, les mieux qualifiés en tout cas pour prendre la parole sur la question et se prononcer sur les conséquences immédiates de l'ouverture du canal de Panama. Il faudrait procéder sans retard à cette nomination, sans attendre qu'on négocie et qu'on introduise la corruption, inévitable à la longue, même dans cet illustre cor|)s de l'Institut de France, un des plus honorables et des plus respectés — des plus justement respectas — qu'il y ait en notre pays.

Cette commission partirait promptement pour l'isthme américain, verrait de ses yeux où en est le canal de Panama, ce qu'on se propose de faire, à quels premiers résultats on compte aboutir. Je n'ai pas grande confiance, je le confesse franchement, dans ce que les ingénieurs américains pourront tout d'abord faire dans cet ordre de travaux ; non que je doute de leur activité et de leur sens pratique; mais c'est aux admirables études préparatoires des savants français qu'est due l'entreprise difficile dont vous connaissez trop l'écliec lamentable. Puisqu'elle est reprise aujourd'hui, il ne faut pas oublier qu'elle est avant tout une œuvre française, qui restera -" ne fût-ce que pour

l'avoir voulue et l'avoir héroïquement tentée — l'honneur impérissable de ce pays. Les Américains pourront achever bien ou mal le canal do Panama; ni la volonté, ni l'argent, ne leur manqueront pour cela; mais cette entreprise n'en sera pas moins, comme les grands travaux qui se font dans le monde, une des conséquences directes de la Révolution française, elle portera la marque de son esprit et de son génie. {Applaudissements.)

Je demande donc la nomination d'une commission composée de membres de notre académie des sciences, librement élue et déléguée par elle, pour vérifier sur place l'état des travaux, pour les critiquer au besoin, donner librement son avis sur ce qui a été fait et sur ce qu'il y aurait à faire. Je suis bien convaincu d'avance que le gouvernement américain se fera un devoir et un plaisir de faciliter leur tâche à ces juges d'une compétence et d'une autorité universellement admises, hautement reconnues do tous, particulièrement dans une affaire qui n'a pas de secrets pour eux et dont ils connaissent, par état, tous les ressorts anciens. Cette commission aurait la plus grande et la plus légitime influence sur l'achèvement du canal de Panama. Ses conclusions seraient dos plus heureuses, si, par exemple, elle faisait toucher du doigt qu'on ne fait pas exactement ce qu'on doit faire ; il vaut mieux le savoir d'avance que de réparer le mal après coup. Elle aurait ensuite une influence sur l'esprit qui doit diriger notre colonisation subséquente et sur les précautions qu'il est nécessaire de prendre dès maintenant à cet effet.

J'estime que cette commission, en publiant immédiatement un rapport officiel dans les comptes rendus de l'académie des sciences, montrerait aux colonies françaises ce qu'il importe surtout de faire ; elle indiquerait la voie qu'il faut suivre et surtout ce qu'il importe d'éviter, car c'est là ce qui est essentiel.

11 faut bien se mettre dans l'esprit qu'avant même que ce canal soit achevé, il y aura un rush de l'humanité tout entière vers ce chemin nouveau qui demain conduira d'Europe, en quinze ou vingt jours, aux régions de l'Asie les plus riches et les plus fertiles, les plus faciles aussi à civiliser, et qui, parle fait même, doivent, sftlon toute apparence, apporter des éléments nouveaux et décisifs à l'histoire de l'humanité.

11 est donc très important que tout ce qui sera fait le soit à bon escient, sur l'avis motivé et avec l'autorité propre qui appartient aux hommes dont je parle. Nous pourrons ainsi éviter des erreurs qui seraient très coûteuses, non seulement pour nous, mais pour l'iiumanité même, au nom de laqueUe nous agirons.

Il importe donc d'agir promptement dans ce rôle d'arbitre impartial, soit au point de vue pratique et immédiat soit au point de vue de notre situation propre dans le monde, (ju'un avis donné à propos pourra peut-être sauver d" un nouvel écliec, qui serait à jamais

regrettable, en nous relovant d'un désastre* que nous avons payé par des centaines, sinon par des milliers de millions et qui a eu, d'autre part, ou peu s'en est fallu, des répercussions plus déplorables encore sur notre sort présent et sur notre avenir prochain.

La commission pourrait, j'en suis certain, empêcher tous les maliieurs nouveaux qui pourraient résulter de cette entreprise, si elle était mal conçue et mal conduite ; elle nous aiderait à voir clair dans une affaire de première importance.

Je demande à M. le président de recevoir ma proposition dans la forme où je la présente, c'est-à-dire comme un projet d'étude destiné à être soumis aux bureaux de la Chambre, en attendant la résolution que prendrait la Ciiambre. Je m'excuse de la présenter sous cette forme impromptu et sans doute insufflsamment définie; je la présente telle qu'elle est comme un moyen préparatoire d'arriver à une solution.

M. le président. Le plus simple serait de déposer une proposition de résolution.

M. Pascbal Orousset. Je renonce pour le présent aux observations que j'avais à présenter sur les diverses parties du budget des colonies ; je crois préférable de les réserver pour le moment où les chapitres arriveront en discussion. Alors même qu'elles n'auraient pas d'effet immédiat, ce sera toujours une pierre d'attente pour les prochains budgets. {Applaudissements à gauche el à l'extrâme gauche.)

M. le président. La parole est à >L Tournade.

M. Toumade. Je désire entretenir la Chambre et M. le ministre des colonies d'une situation qui me parait quelque peu inquiétante.

Dans notre domaine colonial figure une jeune colonie sur laquelle on avait fondé, je crois légitimement, les plus grandes espérances et surtout à brève échéance, je veux parler du Dahomey.

Immédiatement après la conquête, c'était un pays neuf, plein d'avenir ; et avant même l'occupation française, les maisons de commerce qui y étalent établies estimaient qu'on pouvait en tirer le plus grand parti.

Or, bien des découragements se produisent en ce moment. Us sont la conséquence, comme on l'a dit ce matin même pour d'autres colonies, de la méthode qu'on emploie et qui paraît être bien plus une méthode fiscale qu'une méthode coloniale proprement dite.

En 1895, on a commencé les délimitations qui se sont terminées tout récemment.

Voilà donc une colonie dont on connaît bien les limites ; il n'y a pas de difficultés de ce côté-là.

If .Le Hérissé. Puissiez vous dire vrai !

M. Toumade. Officiellement nous devons conclure que les limites sont définitives avec les possessions étrangères voisines. Mais je tiens à faire remarquer que le rattachement, ou plus exactement la répartition qui a été faite par suite de la création

du gouvernement général de l'Afrique occidentale a malheureusement pour conséquence, je le crains quelque peu, sinon la ruine de la colonie, au moins son affaiblissement.

Vous allez voir, messieurs, par quelle série d'impôts on est passé progressivement au Dahomey depuis les années qui ont suivi la conquête jusqu'à l'heure actuelle. M. le ministre des colonies, d'ailleurs, doit avoir reçu précisément une pétition de tous les commerçants, de tous les négociants du Dahomey, qui se plaignent d'une situation vraiment excessive au point de vue de l'impôt.

En 1898, alors que M. Chautemps était ministre des colonies, la Chambre a émis un vote favorable à la diminution des fonctionnaires. (Très bien! 1res bien!) M. Chautemps, se conformant à- la décision de la Chambre, a essayé de faire quelque chose dans cette voie, mais je ne crois pas que depuis on ait suivi cette méthode, et jo pourrais citer des points du Dahomey où il n'y a point de colons et où il y a beaucoup de fonctionnaires. {Mouvements divers.) Il no faut pas oublier, cependant, que le Dahomey est une des rares colonies où nous n'ayons pas de garnison ; on ne peut donc pas dire, cette fois, que c'est l'élément militaire qui motive les dépenses. Vous voyez que les populations sont calmes et que l'obstacle qu'on rencontre quelquefois ailleurs, par suite d'une légère rivalité entre l'élément civil et l'élément militaire, n'existe pas au Dahomey.

Je sais bien que la création du gouvernement général de r.\frique occidentale a certainement eu pour conséquence une recrudescence de fonctionnarisme. J'appelle l'attention de M. le ministre sur ce point pour qu'il se fasse rendre compte d'une façon sérieuse, approfondie, du point de savoir s'il n'y a pas là quelque chose à faire. J'ai la conviction qu'il y a bien des fonctionnaires inutiles au Dahomey ! . . .

M. Adigard. Et ailleurs !

M. Toumade. Je ne parle que de ce que je sais, mon cher collègue...

M. Adigard. Nous le savons.

M. Toumade. ...mais je pense qu'une réforme s'impose de ce chef. (7'réj bien! Ir^s bien!)

Ce que je veux surtout montrer à la Chambre — et j'appelle particulièrement sur ce point l'attention de M. le ministre des colonies — c'est la progression vraiment excessive des impôts depuis quelques années.

On a créé l'impôt de capitation. Je n'y fais aucune objection ; mais je dois faire observer que cet impôt de capitation, qui était de i fr. 25 au début, est passé à 2 fr. 25, et qu'à l'heure actuelle, dans tout le bas Dahomey, l'impôt de 2 fr. 25 est unique. Et savez-vous pourquoi, monsieur le ministre? Parce que les Français du Dahomey ont formulé une réclamation et ont fait constater qu'à la Côte d'Ivoire, notamment, on était traité avec moins de sévérité. Quelle

1" SEANCE DU 19 NOVEMIlItE 1907

ji été la conséquence? Est-ce que vous avez abaissé linipôt de capitation au Dahomey ? Pas le moins du monde. Vous avez augmenté limpût de capitation à la Côte d'Ivoire! (J/o«rem<'w/.< divers.) Voilà la conséquence d'une réclamation qui méritait peut-être une meilleure solution. Au lieu de donner satisfaction — ne fût-ce que partiellement — aux réclamants, vous avez augmenté pour une autre colonie de r.Vfrique occidentnle, l'impôt en question.

Pouvait-on diminuer limpùt de capitation au Daljomey? Je n'entre p.is dans l'examen de cette question, (l'est h vous de le reclierclier.

M. Carpot. C'est toute la question.

M. Tonmade. .Mais vous allez voir quelles sont les conséquences de ces impôts excessifs. Tout i\ l'heure, un de nos collègues 80 servait d'une expression de la fable : « On finira, disait-il, par tuer la' poule aux œufs d'or! » C'est malheureusement trop exact.

Lorsque le commerce a commencé à s'établir là-bas après la conquête, que les comptoirs se sont multipliés, il y avait déjà des impôts: par exemple, l'impôt sur les tissus, qui forment une partie importante de l'importation au Dahomey. C'était un impôt ad valorem. Comme pour toutes les autres marchandises soumises à cette époque à l'impôt, il était de 5 p. 100 ad valorem. Puis on a créé un impôt spécial pour les tissus, en le basant, suivant les usages établis, sur une mesure anglaise; on a créé un impôt de 10 centimes par yard de tissu, .\vant l'occupation française, en effet, on ne comptait qu'en mesures anglaises et en monnaie anglaise. C'est là une mesure de transition dont je ne me plains pas ; elle était toute naturelle; j'espère toutefois qu'elle a été abandonnée depuis. — Mais cet impôt de

10 centimes par yard était excessif; les intéressés ont demandé qu'il fût abaissé ; or, au lieu de le réduire, on a commencé par remplacer la taxation au yard par la taxation aux 100 kilogr., qui se rapprochait un peu plus des us et coutumes de la métropole en matière de taxes douanières. On ne s'en est pas tenu là; toutes les marchandises qui étaient tiixées à environ 5 p. 100 ad valorem au début de notre occupation sont passées à 10 p. 100 ad valorem; elles sont aujourd'hui, pour la masse, à 12 et demi p. 100.

L'calcool payait au début 60 fr. l'hectolitre.

11 est passé à 90 fr., puis à 120 fr., puis à 100 fr., et il est question, je crois, de le taxer très prochainement à 200 fr. l'hectolitre. Il ne faudrait pas s'en plaindre outre mesure, puisque la majeure partie de l'alcool qui pénètre au Daliouiey est de l'alcool allemand. Mais prenez garde ! .\ force de frapper trop durement un produit, vînt-il de l'étranger — de r.\llemagne ou d'ailleurs — ou en réduit l'importation et, par conséquent, on diminue les recettes.

C'est ce qui a eu lieu. 11 s'est produit un abaissement considérable de l'importation

4907, — djIp., sess. rxth.— annales, t. unique. (nouv. série, ammalbs, t. s^,)

de l'alcool au Dahomey. Au point de vue hygiénique et humanitaire, il faudrait s'en réjouir, si l'alcool n'étsit remplacé par autre cliose. Les rapports offlciels doivent établir qu'à l'heure actuelle l'alcool, importé eu moins au Dahomey, est remplacé par un alcool fabriqué avec le vin de palme. Or, vous savez fort bien que si Ion coupe les palmiers là-bas, c'est la richesse du pays qu'on tarit à brève échéance. (C'est vrai!

— Très bien!)

Je vous signale ce fait particulièrement, parce que si l'arrachement et la pénurie des palmiers progressent au Dahomey, ce pays en souffrira avant peu, et, par suite sera contraint de faire appel dans de plus larges proportions au budget de la mère patrie.

J'ai ou la curiosité de jeler les yeux sur les statistiques, non point sur celles de l'office colonial — j'y reviendrai — mais sur les statistiques d'importation, que ne publie pas l'office colonial. Eh bien, pour trois trimestres — je ne les ai pas choisis, j'ai pris ceux qui me sont tombés sous les yeux — le rendement de l'importation au Dahomey est ainsi réparti : Angleterre, 1,200,000 fr.; Allemagne, 600,000 fr.; France, 4r),000 fr. {Mouvements divers.)

C'est cette situation que j'ai qualiflée d'un peu inquiétante; mettons que le terme soit exagéré; je la signale néanmoins à votre attention. (Très bien!) Vous n'ignorez pas qu'actuellement, .iu Dahomey, c'est l'Importation, et non pas l'exportation, qui rapporte le plus au budget. Espérons qu'avant peu ce sera l'Inverse. Mais aujourd'hui nous ne pouvons que constater la situation actuelle.

Cette colonie est frappée encore par d'autr-.'s impôts. Vous avez récemment institué un impôt des patentes. Or, cet impôt a été interprété de manières très différentes par MM. les administrateurs, vos subordonnés, qui sont le trait d'union entre la colonie et vous.

Le décret n'a pas été appliqué de la même façon dans tous les cercles. Ainsi la patente, qui est restreinte dans les colonies voisines, est de 1,200 fr. au Dahomey, tandis qu'elle n'est que de 000 fr. à la Côte d'Ivoire. Pourquoi cette énorme différence? On ne le sait pas. Toujours est-il qu'un commerçant qui installe un comptoir au Dahomey est Imposé à 1,200 fr. pour sa patente. Et, contrairement à ce qui se passe dans la métropole à propos des grands magasins — nous avons eu ici de nombreuses discussions à ce sujet

— vous allez voir qu'on impose toutes les succursales de ce commerçant établi au Dahomey, en les frappant de patentes vraiment excessives.

Outre les 1,200 fr. que lélablissement principal doit payer, chacune de ses succursales dans l'intérieur acquitte une patente de 600 fr, ; et si, dans l'établissement principal aussi bien que dans les succursales de l'intérieur, il se trouve un débit, une boutique —comme celle dont on

parlait pour Madagascar — cette boutique est en plus imposée de 200 fr.

Or, messieurs, on ne peut pas exploiter un comptoir, fût-il une succursale, à l'intérieur d'un pays, sans qu'il y ait un di'-bit pour la vente au détalL Kh bion, colle venio au détail, on la frappe dune patente supplémentaire de 200 fr., en même temps qu'on frappe déjà la succursale elle-même d'une autre patente de 000 fr.

Voici donc le total des patentes qu'un conunerçant établi au Dahomey a à payer : pour sa maison principale, 1,200 fr.; pour chacun de ses comptoirs à l'inlérieur, (300 fr.; en outre, 200 fr. par petite boutique — si on peut employer ce terme — qu'il ouvre pour la vente an détail, que ce soit dans l'établissement principal ou dans ses succursales.

.Monsieur le ministre, je vous signale cette situation parce que, lorsqu'on a décidé, en 1805, qu'on nti favoriserait pas les produits français entrant au Dahomey, c'était pour permettre de les traiter sur le pied d'égalité avec les produits d'importation étrangère. On avait obtenu en échange la réciprocité, au Lagos et au Togo notamment. Dans ces pays, il y avait des comptoirs français. Eh bien ! renseignez-vous ; vous constaterez qu'il n'y a plus ou presque plus de maisons françaises au Lagos et au Togo, de sorte que la réciprocité que nous avions ins'ituée en 1895, pour que les produits français jouissent au Dahomey du môme régime que les produits étrangers, n'a plus de compensation dans la réciprocité qu'on nous accordait dans les colonies voisines puisqu'il n'y a plus, dans ces pays, de produits français. .Nous avons donné pour recevoir ; actuellement, nous continuons à donner, mais nous ne recevons plus.

J'appelle votre attention sur ce point particulier, parce que les comptoirs français sont plus ou moins fermés dans les colonies voisines et que les comptoirs étrangers, au contraire, commencent à pulluler au Dahomey.

De ces tristes constatations il résulte que cette colonie, à mon avis, est tellement surchargée d'impôts que nombre de Français quittent la situation, abandonnent la lutte, laissant la place aux autres. Cependant notre colonie du D.ihomey était très prospère ; ou pouvait fonder sur elle de grandes espérances; elle nous est utile au point de vue de notre pénétration, car ce petit boyau qui monte vers le Nord et qu'on appelle le Dahomey doit certainement prendre un autre essor et avoir un avenir autre que celui qu'il aurait s'il restait un point isolé de la côte africaine {Très bien! très bien!}; il doit être rattaché à autre chose dans l'avenir. Je ne m'étends pas sur ce sujet, vous me comprenez à demi-mot.

Je ne veux pas m'appesantir sur les conditions qui ont accompagné la naissance du chemin de fer du Dahomey; il paraît qu'il y a eu là des faits regrettables ; mais passons, ce n'est point mon rôle aujourd'hui d'y Insister. Ce chemin de fer, au lieu d'attirer les

produits sur son lésoau, «pii a aujourd'hui 192 kilomètres, les c^loigne par ses tarifs excessifs, prolilbltifs, et par suite le transport à tèto d'homme continue. A l'heure actuelle, il y a encore des produits qui no peuvent pas, par suite des prix excessifs do ces tarifs, être transportés par le chemin di* fi T. .le n" viMix 'iotninr comme exemple que 1' s aniiiuuiK vlv.iiits. Il est i.ii|iossible, à i'Iieure où je parle, de les transporter par le chemin de fer.

Le résultfit de cet état de choses fut que tous ceux qui avalent acheté des terrains, qui possédaient des concessions en bordure ou près du chemin de fer, qui y avalent installé des comptoirs, des maisons de commerce, qui cherchaient à développer leurs affaires tout en coopérant à l'essor de la colonie, tous ont vu leurs tentatives deniem-or improductives et Infructueuses. On tourne dans un cercle vicieux : le chemin de fer ne rapporte pas faute de marchandises, les marchandises ne viennent pas faute d'un transport facile par le chemin de fer.

Voilà, monsieur le ministre, les principales observations que je voulais présenter, .le sais que vous avez été saisi de protestations, je sais aussi que la question mérite une attention soutenue, et je reconnais que vous ne pouvez pas, en quelques minutes, nous dire que, du jour au lendemain, vous ferez passer cette colonie sous un régime plus clément.

Mais j'insiste principalement sur ce fait que l'impôt des patentes, tel qu'il est établi, ne peut être supporté plus longtemps par ceux qui le payent. Ils ne s'insurgent pas, ils se soumettent à la loi, mais ils se découragent, ils se plaignent, et, cependant, ils méritent la bienveillante sollicitude du Gouvernement. Il y va de l'intérêt de la colonie.

.Nous avons au Dahomey des voisins, jaloux, qui travaillent. Il n'y a pas d'impdt de capitation dans certaines colonies limitrophes de la nôtre. Tout cela fait que le colon français est découragé; il est donc nécessaire que vous pensiez à lui et que vous preniez sa défense. J'espère que je ne ferai pas un vain appel à la sollicitude du Gouvernement pour une petite colonie qui était prospère au début, qui parait l'être moins actuellement et qui mérite de Tètre davantfige dans l'avenir. {Très bien! très bien!]

Permettez-moi d'ajouter un mot, au sujet d'une question pour laquelle je voudrais vous voir intervenir tout au moins pour l'avenir. Je détache d'un grand quotidien parisien l'article suivant, que je me permets de lire; il est très court :

" L'office colonial vient de publier la statistique décennale du commerce des colonies françaises; c'est la première fois qu'un tel travail est accompli et mené à bonne fin. D'un coup d'œil, en le parcourant, l'on peut se rendre compte de l'intensité et des progrès du mouvement commercial de nos possessions. Par malheur, ce travail est incomplet, 11 se borne aux sta-

tistiques d'exportation ; celles d'Importation ne sont pas indiquées .

" En outre, ces statistiques vont de 1896 à 1905 ; elles auraient peut-être pu aller jusqu'à 1906. Enfin, l'ouvrage n'est tiré qu'à cent cinquante exemplaires, de sorte qu'on n'en aura pas assez pour tous nos gouverneurs, lieutenants gouverneurs, résidents généraux, résidents supérieurs, pour toutes nos chambres de commerce, pour tous les offices commerciaux et coloniaux de France et de l'étranger. Un ouvrage semblable devrait être entre plusieurs milliers de mains pour être utile. Quand les ministères et les bibliothèques pubUques en seront pourvus, combien pourra-t-on en adresser aux intéressés ? .Mais il parait que l'office colonial a épuisé ses crédits en tirant cet ouvrage à cent cinquante exemplaires. »

Je n'ai pas besoin d'ajouter que j'approuve absolument cette critique. J'espère que, dans les budgets futurs, Il sera possible de prévoir un crédit plus considérable qui permettra de mettre cette statistique dans les mains de tous ceux auxquels elle est destinée. (Très bien! très bien!]

M. Carpot. C'est très juste. C'est pour cela qu'on a relevé les crédits.

M. le président. La parole est à M. Chauvière.

M. Chauvière. Il peut paraître singulier que j'intervienne dans la discussion génériile du budget du ministère des colonies et l'on s'étonnera davantage quand on saura que je tiens à remercier M. le ministre d'un acte qu'il vient d'accomplir.

Les actionnaires do la banque de la Réunion, depuis de nombreuses années, réclamaient le payement d'un dividende disponible, sans pouvoir l'obtenir. Je suis intervenu auprès de M. le ministre pour qu'on fit la répartition de 1 1 fr. par action qu'on avait promise. M. le ministre m'a immédiateuient donné satisfaction : il a envoyé un cablograumie à la Réunion afin que la répartition fût eflectuée .

Mais il y a autre chose. N'oubliez pas, messieurs, que c'est un profane qui parle, mais il p!u-le sincèrement, comme toujours, et vous lui pardonnerez si, quelquefois, il se trompe.

Il y a dans nos colonies — je parle plus particulièrement du Tonkin, sur lequel j'ai divers renseignements — des fonctionnaires qui, quelqu(!fois, sont frappés par les résidents ou les vice-résidents. Ces fonctionnaires se plaignent de leurs chefs hiérarchiiiues, et avec des motifs dont je parlerai quelque jour. Or, quand il s'agit de contrôler les accusations ou les plaintes, ce sont les accusés eux-mêmes qui en sont cJiargés. C'est extraordinaire et nous voudrions bien voir changer cette méthode.

Je signale, pour l'avenir, un dernier point d'ordre général. Il s'agirait de faciliter à nos ouvriers français les moyens de se rendre dans nos colonies. Jusqu'à présont, on n'a envoyé aux colonies que des fonctionnaires.

Un grand nombre d'ouvriers français ont

fait des demandes afin d'être envoyés dans les colonies. On exigeait d'eux — rexlgolon encore? — un certain capital, 5,000 à 6,()00 francs, je crois. Quand des ouvriers fnnçais possèdent un pécule semblable, ils ne désirent pas émigrer. R faut faciliter l'émigration aux bons et habiles travailleurs; ils feront aussi bien que les oii\T;ers étrangers qui trouvent, grâce à leurs consuls, des places rémunératrices dans nos propres colonies.

Le ministre des colonies devrait donc faciliter l'émigration des ouvriers quand Ils font une demande dans ce sens. Je le prie, en tout cas, de mettre cette question à l'étude. On permettrait ainsi aux ouvriers, au moment des cliômages et pour en éviter le retour, de se procurer des ressources certaines.

M. Carpot. Des études ont été faites et c'est justement pour cela qu'on n'accepte plus d'envoyer des ouvriers au hasard.

M. Adigard. On leur donnait autrefois des facilités qu'on a supprimées.

M. Chauyière. Je puis vous citer un exemple qui m'est personnel et que je déplore. Seize Français, dont était mon Qls, sont allés à Madagascar. M. Augagneur n'en était pas alors gouverneur. Notre collègue M. PelleUin pourrait vous narrer cette liistoire navrante que je devrais taire. Si j'en parle, c'est que c'est là un cas particulier qui a dû se reproduire de nombreuses fols. Seize Français, disais-je, sont partis pour les colonies. Aucun n'est revenu, tous sont morts, sauf mon flls, que j'ai retrouvé dans un état de santé déplorable. Pourquoi?

Parce que personne ne les a protégés ni défendus, pas même le gouverneur d'alors. Ils n'étaient ni protestants ni jésuites. {.Vonvemenls divers.)

Nous demandons qu'à l'avenir on protège nos ouvriers français autant que les pars étrangers protègent leurs nationaux. {Très bien 1 1res bien !)

M. le président. La parole est à M. Cliailley.

M. Josdph Chailley. Une tradition bienfaisante et que je crois salutaire permet qu'à l'occasion de la discussion du budget des colonies on passe en revue le fonctionnement de nos diverses administrations et le résultat de notre activité nationale sur les divers domaines où elle a pu s'exercer. C'est de cette tradition que je me réclame pour faire un voyage d'exploration Ires court à travers notre administration coloniale.

Je l'ai dit l'an dernier à cette tribune, et jf le répète, les colonies ne sont pas chez nous appréciées à leur véritable valeur. Il est bon que l'on sache qu'elles représentent un empire dix fois grand comme la France, d'après M. le rapporteur; on peut dire peutêtre davantage ; mais je m'en tiens à ce chiffre. Cet empire compte 40 millions de sujets ; son commerce n'est pas moindre, si l'on y joint celui de l'Algérie et de la Tunisie, de 1,.'>1W à 1,(503 millions; il a des budgets l»caux d« plus de 300 millioaa<

!'• SÉANCE nu 19 NOVEMBRE 1907

Jo tiens à fairo remartpier tout de suite que, depuis 1871, si nous n'avions pas ajouté à l'accroissement de notre commerce national les 1,500 ou 1,600 millions de nos colonies, nous ne pourrions pas nous vanter, en trente-sept années, d'un développement bien considérable, en regard de celui qu'ont Imprimé à leur commerce les nations étrangères, notamment l'Angleterre, l'Allemagne et les Etats- Unis. 11 n'y a pas eu, depuis trentesept ans, une entreprise en France, de quelque nature qu'elle soit, qui ait produit des résultats comparables à ce que donnent les colonies ; et il n'est pas mauvais de le rappeler à l'opinion publique, trop portée à l'ignorer. Nous n'avons pas si souvent de grands débats sur les colonies; nous renonçons trop facilement, pour la rapide expédition des affaires, à interpeller le ministre qui les dirige, à lui poser des questions. Il faut, à l'occasion du budget, ne pas se lasser de redire ce qui est la vérité : les colonies sont à l'heure actuelle un excellent placement pour la métropole. (Très bien! très bien!)

Dans les nouvelles que nous apportent quotidiennement les courriers arrivant des colonies, on a malheureusement l'habitude fâcheuse de n'insister que sur les faits de nature à leur porter préjudice devant l'opinion.

On relate telle prise d'armes, telle échauffourée, tel accident. Mais pour ceux qui connaissent les colonies, ce sont là non pas des accidents, mais des incidents sans aucune gravité. En Angleterre, tout le monde sait qu'il ne se passe pas de jour où, sur l'étendue du domaine colonial, il n'y ait quelque attaque à main armée.

Pour dire la vérité, tous ceux qui sont allés dans les colonies vous expliqueront que ces prises d'armes, ces attaques à main armée de la part de nos sujets indigènes, n'indiquent pas nécessairement un mécontement contre la domination française ; c'est — et je vous prie de croire que je parle très sérieusement — quelque chose de tout à fait comparable à ce qui se passe, à une certaine période de l'année, dans l'esprit d'un chasseur, provincial ou parisien, quand le mois de septembre arrivant il prend un permis de chasse. Tenez seulement compte de la différence des mœurs. Là bas, c'est la guerre, ici, c'est la cliasse. La chasse habituelle n'est qu'une survivance de la guerre habituelle. Ces prises d'armes, je le répète, n'indiquent rien qui puisse être nécessairement interprété comme une protestation des indigènes contre notre domination française.

Celte domination, soyez-en assurés, est ^'n réel progrès. Il y a eu, dans la politique coloniale do la France, une très longue interruption, pendant laquelle nous avons entièrement désappris l'art d'administrer les indigènes ; d'ailleurs, nos colonies actuelles ressemblent si peu à ce qu'étaient (H'iles do l'ancien régime que l'expérience

que nous avions pu avoir jadis no nous aurait pas présentement servi beaucoup.

Mais, à l'heure itctuelle, notre domination repose enfln sur des règles que nous avons dû dégager à notre usage, sur des méthodes que nous avons dû instituer et appliquer. Nous les appliquons aujourd'hui avec un véritable succès ; et notre tftche, messieurs, est d'autant plus glorieuse et nous avons d'autant plus le droit d'en être fiers que nous y avons, comme à plaisir, accumulé les difficultés.

Contrairement à ce que dit notre collègue .M. Chauvière, dont je ne conteste pas la légitime réclamation, dans nos colonies françaises — si l'on excepte de la comparaison les colonies de peuplement, l'Australie et le Canada — nous avons beaucoup plus de nationaux qu'il n'y en a, toutes proportions gardées, dans les colonies anglaises et hollandaises. Il importe que vous le sachiez, messieurs.

Je suis — et il me sera permis de le dire - un de ceux qui ont contribué, depuis pas mal d'années, à l'étude des modes d'administration des colonies anglaises et hollandaises. Nous y avons puisé, il faut le reconnaître, un enseignement utile; mais ce n'est pas une raison pour nous humilier devant elles hors de propos et pour permettre de s'accréditer à des erreurs qu'on invoquera plus tard contre notre politique coloniale. On n'émigre pas de la métropole dans les colonies anglaises et hollandaises plus que dans les nôtres. C'est le contraire qui est la vérité.

Vous savez quelle est l'immensité de l'Inde anglaise. Pour en comparer l'étendue à celle de l'Europe, 11 faudrait tirer sur la Russie une ligne verticiile passant par Moscou. Tout ce qui en serait à gauche représenterait l'Inde anglaise.

Dans cette Inde anglaise, peuplée de 300 millions d'habitants, il y a exactement 135,000 Anglais, dont 75,000 soldats. La population civile anglaise s'élève à 60,0iX> personnes, y compris les femmes et les enfants, répartis, le long de la mer, dans les villes commerciales ou, à l'intérieur, dans les capitales. Quant au nombre des adultes qui sont allés là-bas pour coloniser au sens strict du mot, il est extrêmement réduit. Sur ce terrain, nous pouvons soutenir la comparaison.

Je ne parle pas seulement de l'Algérie, où nous avons obtenu des résultats dont uous avons bien le droit d'être fiers et qui correspondent à une action coloniale dont aucune nation européenne ne peut se vanter.

M. François Delonde. Très bien !

If. Joseph Chailley. Jo ne fais allusion ici qu'à ce que nous faisons, par exemple, à Madagascar ou en Indo-Chine. Toutes propor- ( ions gardées, nous avons plus f .lit à Madagascar et en Indo-Chine pour les peupler de nos nationaux que les Anglais aux Indos ou ' les Hollandais à Java.

M. Ohauvière. Combien y avons-nous d'ouvriers, et combien de fonctionnaires ?

M. Paul Doumer. .Mais nous n'y avons

pas besoin d'ouvriers ! Ils n'y peuvent pas vivre.

M. Le Hérissé. L'ouvrier européen ne peut pas y travailler!

M. Joseph Chailley. Je ne peux pus me laisser distraire du cadre que je me suis fixé sans empiéter sur le temps de la Cliambre ; jo m'en tiens à l'objet de mon discours.

Je dis simplement que nous avons dans nos colonies, même autres que l'Afrique du Nord, de nombreux colons, et que le fait de les avoir mêlés aux indigènes est un trait particulier de la politique française. Si vous alliez aux Indes, par exemple, dans cette belle et grande vallée du Gange, dans la région qu'on appelle les Provinces-Unies, lesquelles comptent 50 millions de sujets indigènes, vous pourriez parcourir des espaces immenses sans rencontrer un seul colon.

Pourquoi? Parce que les Anglais ont aperçu une difficulté politique qu'il n'est pas inutile de signaler. Quand les colons et les indigènes sont en présence, il f.iut aux colons un temps très long pour se rendre compte que leurs intérêts sont identiques à ceux des indigènes. Au début, ils les considèrent tous comme étant contradictoires. Tout colon qui arrive veut réussir vite, et formule quantité de réclamations portant sur la terre, sur la main-d'œuvre, sur une foule d'autres points, réclamations, qui, si l'on y faisait droit, impliqueraient la spoliation et bientôt l'écrasement des indigènes. C'est seulement après un assez long espace de temps, alors qu'il a vu l'assistance légitime qu'on peut tirer des indigènes, que le colon arrive, comme on le volt déjà aujourd'hui en Algérie, par exemple, à se réconcilier avec les indigènes et à concevoir qu'on peut obtenir d'eux une assistance, un concours régulier, permettant de pratiquer cette politique d'association — si je le puis, j'en parlerai tout à l'heure — grâce à laquelle on volt à la fois s'enrichir le colon et, à ses côtés, l'indigène.

Que subsistent encore un très grand nombre d'abus, je n'en doute pas; et, si je le contestais, notre collègue, M. Albin Rozet, me démentirait, lui, qu'on peut qualifier du titre de représentant des indigènes d'Algérie et de Tunisie ; mais les progrès sont indéniables. Le fait est tout à notre lionneur, car nous avons entrepris la tâche difficile de faire vivre ensemble deux éléments qui, dans aucune autre colonie, n'ont pu que très difficilement coexister: les colons et les indigènes.

C'est là un fait particulier, tout à fait honorable pour nous. Et je tiens, pour le bien marquer, à noter devant vous que les Anglais; établis historiquement dans l'Inde depuis 1601, mais, à la vérité, pratiquement, depuis le milieu du dix-huilièmt! siècle, n'ont ouvert ce pays aux colmis qu'on 1833. Jusqun-là, il était interdit aux particuliers de pénétrer dans l'Inde, àmoins d'y venir sous le couvert de la toute puissante compagnie des Indes.

Pourquoi? Parce que les Anglais redoutaient la juxtaposition dos k'oIous et des

indigènes. L'expérience leur en îivait révélé les difficultés et les dangers. C'est nous, Français, qui avons rompu avec cette tradition. Nous avons abordé une tâclie beaucoup plus difficile ; et le fait que nous en sommes sortis à notre honneur est le meilleur îirgument en faveur de la méthode que nous appliquons actuellement.

Je ne dis pas que tout soit bien ; je serai obligé de citer certains faits qui attesteraient le contraire; mais je dis que le jugement d'ensemble à porter sur notre politique coloniale est, somme toute, satisfaisant. {Très bien! très bien!)

Abandonnant ces considérations générales pour arriver à des faits particuliers, je dois rendre à M. le ministre des colonies cette justice que, depuis qu'il occupe le pavillon de Flore, certaines choses ont été notablement améliorées. Je le remercie d'avoir fait disparaître ces gouverneurs et ces fonctionnaires en surnombre qui e.vistaieut autrefois, au point que l'on a pu dire qu'il y avait trois équipes de gouverneurs et de fonctionnaires, une dans les colonies, une sur le bateau et une dans la métropole.

Cela n'existe plus ; le nombre des gouverneurs a été réduit à ce que permettent les lois et les règlements.

Je rends grftce aussi à M. le ministre d'avoir renoncé à ces nominations abu.slves qui faisaient francliir rapidement les grades inférieurs à certains fonctionnaires bien appuyés, lesquels encombraient prématurément les étages supérieurs de l'administration, fonctionnaires en surnombre, décorés d'appellations attestant une position d'attente, et impatients de voir régulariser leur situation par uie titularisation officielle. Cela était allt si loin qu'il y a quelque temps, les fonctionnaires de l'administration centrale ont cru devoir se défendre en fondant une association.

Je ne dis pas qu'il soit mauvais que les fonctionnaires se groupent en associations, mais il est mauvais qu'ils aient besoin de le faire pour se défendre contre les actes de l'administration supérieure. Cela a disparu; j'en rends grûce à M. le ministre des colonies. Ainsi, aujourd'hui, le personnel administratif est rassuré.

Ce n'est pas un mauvais persor.nel — on l'a beaucoup calomnié — c'est un personnel méritant, intègre, quoi qu'on ait pu dire, et qui, présentement, se recrute, par des procédés réguliers, avec des éléments de premier ordre. Il entre au ministère des colonies, de jeunes liommes, savants, lionorablcs, qui, d'ici à quelques temps, deviendront des fonctionnaires, je crois pouvoir le dire, de haute valeur ; leurs talents en sont garants. Mais je crois pouvoir ajouter qu'ils n'arriveront à ce degré de perfection qu'à une condition que je me propose d'exjmser devant la Chambre et qui se résume à ce qu'on leur donne les moyens de s'instruire. Or, ces moyens, l'administration centrale ne les leur fournit pas. Je n'appelle pas pour lui fonctionnaire colonial s'instruire, le fait d'avoir régulièrement à rédiger un certain

nombre de rapports ou à écrire un certain nombre de lettres sous la direction ou l'inspiration de ceux de qui ils dépendent. Certes, cela est indispensable ; c'est le commencement ; ce n'est qu'un commencement. Ce n'est pas ainsi qu'on forme un bon personnel coloniaL Sans doute, il faut arriver à donner à ces jeunes gens une base solide de connaissances théoriques. .Mais une fois qu'ils les ont, il faut les inciter à joindre à ces connaissances la pratique. Or, la pratique des affaires coloniales ne s'apprend, messieurs, que dans les colonies. iTrès bien ! 1res bien !)

Qu'est-ce qu'un personnel colonial qui n'a jamais quitté l'administration centrale? Je pourrais citer des jeunes gens d'un rare mérite, dont l'ambition peut prétendre à tout, qui demain seront appelés à être les directeurs de telle ou telle politique, à être par conséquent les conseillers du ministre et qui, cependant, n'ont jamais vu une colonie.

C'est pour moi un truisme de dire que de quelques talents qu'un fonctionnaire colonial soit doué, il ne peut pas bien renseigner le ministre, le conseiller avec sécurité s'il n'a pas vu au moins certaines catégories de colonies.

C'est seulement quand on les a vues qu'on se rend compte ds l'énorme différence qui existe et doit exister entre l'administration métropolitaine et l'administration coloniale ; c'est à ce moment seulement qu'on peut comprendre des faits qui jusqu'alors étaient restés incompréliensibles, à savoir que les lois de la métropole ne peuvent pas convenir aux colonies et que les fonctionnaires de la métropole ne peuvent pas davantage convenir aux colonies.

M. François Deloncle. Très bien!

M. Joseph Chailley. A ce sujet, je me permets d'adresser un léger reproche à M. le ministre. Ce n'est probablement pas molu proprio, c'est sans doute cédant à des considérations dont je ne suis pas juge, que M. le ministre des colonies a cru devoir, à diverses reprises, autoriser des permutations qui ont permis à des fonctionnaires métropolitains d'aller occuper, dans les colonies françaises, des postes de responsabilité pour lesquels il faut, si l'on veut bien remplir son devoir et rendre service à l'administration, connaître le pays, les langues, les mœurs, les lois.

Quel que soit le mérite d'un fonctionnaire métropolitain envoyé tout d'un coup aux colonies pour y occuper là-bas un poste de responsabiUté, cet liomme devra, pendant un temps assez long, s'initier à toutes sortes de connaissances extérieures avant de pouvoir appliquer ses talents administratifs à ce qui est sa véritable tâche : administrer les indigènes.

A cette pratique, contre laquelle je m'élève, je fais une double réponse : des fonctionnaires coloniaux sont détournés de leur mission, qui est de rester dans la colonie en vue de laquelle ils ont été formés, quand ils rentrent dons la métropole sans pouvoir

plus tirer aucun profit de cette expérience coloniale qu'ils ont chèrement acquise. Et, pendant ce temps, un fonctionnaire de la métropole, où il réussissait, s'en va dans les colonies et se voit obligé d'y faire son apprentissage. Il y a là un mauvais emploi des forces dont nous pouvons disposer.

(Très bien! très bien !)

Après ce détour, je reviens à ma thèse. Ce personnel qifi ne quitte pas l'administratiOD centrale ne peut pas vous rendre tant de services, variés et essentiels, dont vous avez besoin. Sans doute il accomplira la besogne quotidienne ; mais il y a un moment où le ministre des colonies réclame une autre et plus délicate collaboration : des informations, des conseils, une discussion. Il a besoin d'être conseillé. A cet instant, il faut qu'il ait autour de lui tout un groupe d'administrateurs tellement imbus, tellement pénétrés de ce que sont les choses coloniales qu'il puisse faire appeler n'importe lequel d'entre eux et le feuilleter comme on on feuillette un dictionnaire : « Donnez-moi tel renseignement, fournissez-moi tel document, quelle est votre opinion sur telle mesure? »

S'il n'a pas ces hommes, il ne peut faire de bonne besogne. A l'heure actuelle, il ne les a pas, au moins en assez grand nombre.

M. François Deloncle. Et s'il les a parfois, il les met à la retraite.

M. Joseph Chailley. Et comme le régime parlementaire amène forcément au pavillon de Flore des hommes qui n'ont pas été spécialement préparés à cette tâche de gouverner les colonies, il faut bien que, devenus ministres des colonies, ils aient le moyen de parer à leur insuffisance personnelle. Remarquez bien que je ne leur fais pas un reproche de cette insuffisance : il est bon que des hommes, qui n'ont jamais étudié les questions coloniales arrivent au ministère libres de préjugés.

Je me rappelle toujours une réponse qui me fut faite par un des plus hauts fonctionnaires de l'administration de l'Indla Office, sir Arthur (îodley. 11 y est depuis vingt ans sous-secrétaire d'Etat permanent. Avant un voyage aux Indes où j'étais envoyé en mission par le (Jouvernement français, je lui fis visite et lui demandai à cette occasion : « Est-ce que vous-même n'avez pas l'intention d'aller quelque jour aux Indes? » Il me répondit : « Je n'irai pas aux Indes ; si j'y allais pour trois ou six mois, j'aurais ensuite probablement la vanité de prétendre les connaître et de vouloir substituer ma propre connaissance superficielle à celle de mes fonctionnaires qui sont là-bas depuis longtemps et me donnent toute sécurité. C'est un danger auquel je ne m'exposerai pas; je croirai ceux que j'ai là-bas, sur place. >'

Je cite l'anecdote pour attester que je ne m'élève en rien contre ce fait que des hommes qui ne sont pas préparés à la connaissance des choses coloniales, aillent au pavillon de Flore ; à une condition, c'est qu'ils trouvent autour d'eux le moyen

d"ètre vite et sûrement informés et conseillés. Or ce moyen, Ils ne l'ont pas.

Ils pourraient assez facilement l'avoir.

Aux affaires étrangères, les agents de l'administration centrale sont obligés de quitter, à im moment déterminé, ce doux quai dOrsay pour s'en aller vivre aux pays étrangers. Quand ils ont occupé pendant un certain nombre d'années un poste au ministère, le règlement veut qu'ils partent et aillent joindre à leurs connaissances théoriques elà leur esprit métropolitain des connaissances pratiques acquises sur place. Je vous demande de faire de même. {Très bien! 1res bien!)

Les riîglements prescrivent — ils n'ont pas été abrogés — que nos agents de l'intérieur, après un certain temps passé à l'administration centrale, aillent aux colonies. Pourquoi ne les y envoyez-vous pas ?

Parce * que vous avez, je le sais, une certaine douceur de caractère — vos prédécesseurs aussi — et que vous laissez se perpétuer des îibus dont vous ne pouvez pas croire à quel point ils sont préjudiciables. C'est aussi parce que vous êtes prisonnier de certains règlements concernant l'assimilation et le rang que vos fonctionnaires de l'inférieur occupent dans la hiérarchie par rapport à ceux de l'extérieur. Un de vos prédécesseurs a laissé jadis prendre des décrets qui rendent, je le reconnais, difficiles les échanges de personnel.

Vos directeurs, fonctionnaires tout à fait qualifiés et dont j'aurai à parler, sont assimilés à des gouverneurs généraux ; aussi quand vous les invitez à quitter le pavillon de Flore en qualité de gouverneur de telle colonie — j'entends simple gouverneur et non gouverneur général — ils ont une tendance naturelle à décliner le changement. D'autre part, en dépit de cette assimilation des gouverneurs généraux aux directeurs, nos gouverneurs généraux dédaignent le titre de directeur auquel elle leur donnerait droit et refusent de rentrer en France pour en occuper les fonctions. Cela vous condamne à l'impuissance. Vos assimilations ne jouent pas ; elles vous gênent dans toutes les circonstances de la vie administrative. Ces décrets dassimiliition sont à remanier.

Car, j'y Insiste, le roulement entre fonctionnaires de l'intérieur et de l'extérieur vous est, en do nombreuses circonstances, indispensable. Par exemple, tel gouverneur de colonie — surtout des colonies tropicales, qui sont la majorité — quitte la colonie pour rétablir sa santé ; il rentre en France avec un congé de six mois, par exemple. Si, au bout de ce temps, sa santé demeure chancelante, vous prolongez le congé. Mais tout a un terme. Un jour vient oii vous êtes obligé ou de le mettre en disponibihté, ce qui est une charge pour le budget, ou - ce qui sest déjà produit — de lui prescrire de retoui'ner à son poste. 11 en est qui y sont repartis et qui y sont morts. Si vous aviez eu la possibilité d'ordonner un roulement, si vous aviez pu dire

à tel directeur ou sous-directeur : >< Votre tour de partir est venu », directeur ou souâ-directeur serait allé dans la colonie remplir les fonctions de gouverneur, y aurait acquis la connaissance pratique de l'administration coloniale, son départ laissant libre un poste oii vous auriez installé, pendant deux ou trois ans, le gouverneur fatigué.

Tout le monde y eût gagné ; vous surtout. De quelle utilité ne vous eùt-il pas été ce gouverneur en un tel poste ! C'est lui qui vous aurait fourni ces éléments d'informations empruntés à la pratique contemporaine, dont vous avez besoin à chaque instant ; c'est lui qui aurait été ce dont je parlai» plus haut, ce dictionnaire vivant que vous pouvez feuilleter avec la certitude d'être bien renseigné.

Il est donc indispensable que vous puissiez organiser ce roulement qui vous rendra tant de services ; par ce procédé, vous aurez à l'administrfition centrale un personnel compétent, pour le plus grîind profit de l'intérêt particulier et de l'intérêt général.

Les .\nglais — je m'excuse d'en parler si souvent — dont l'expérience, à la condition qu'on l'fidapte convenablement aux conditions de nos colonies, est pour nous une source d'enseignements, connaissent très bien l'utiUté de ce roulement et ils l'ont établi. Si je vous disais comment le ministre de l'Inde a composé son personnel ! Quand il se trompe, il ne peut invoquer aucune excuse, si remarquable est ce personnel.

A l'oflice de l'Inde — je ne parle pas ici du conseil de l'Inde — à la tête de chaque service, service de la justice, ou de l'instruction publique, ou des impôts, ou de la politique indigène, est un homme qui a fait une carrière honorable dans l'Inde, qui, pendant de longues années, y a occupé une situation éminente. .Aux approches de la retraite, quelquefois même avant l'heure de la retraite, il a été sollicité de venir à Londres, à rindia Office ; et, là, pendant un certain nombre d'années, il doit diriger un service, ordinairement celui qu'il dirigeait dans l'Inde. C'est lui qui, à Londres, sera chargé de conseiller le ministre de l'Inde sur les propositions qui lui viendront de l'Inde. Cela, durant quelques années seulement, car il ne peut être utile que pendant un temps assez court. Son utilité cesse le jour où il a quitté llnde depuis assez de temps pour qu'il perde le contact avec la réalité des choses et cette expérience dont tout le prix était d'être contemporaine.

C'est la catégorie d'hommes qu'il faut à côté de vous, monsieur le ministre, des hommes qui soient considérables par le talent, par l'expérience, des hommes qui soient solides par le caractère : c'est de ceux-là que vous avez besoin. L'homme que vous devez le plus rechercher, l'homme qui vous est indispensable, c'est le chef de service qui, dans. votre cabinet, vous résistera à vous-même et vous dira au besoin : Monsieur le ministre, la mesure que vous voulez prendre est détestable et je ne m'y prê-

terai pas. Quand vous aurez trouvé un pareil homme, vous ne le payerez jamais assez cher.

M. Jourde. Il ne faut rien exagérer.

M. Joseph Chailley. Cette interruption m'amène à un développement que j'aurais peut-être omis : c'est faute de tels hommes que l'on peut commettre des fautes dont les conséquences, en matière politique et même financière, peuvent être extrêmement regrettables. Faute d'avoir eu, à une heure dite, un bon conseiller, on se lance, sans avoir pu en calculer les conséquences, dans telle opération délicate, dans telle entreprise aléatoire, et ce sera, pour le ministre qui a signé la mesure, une cause de regrets prolongés et, pour le Trésor, soit de la colonie» soit de la France, de pertes considérables . Votre intérêt exige que vous ayez de tels hommes.

M. Camaud. Quand ils emploient cette fermeté à empêcher les réformes, cela devient déplorable.

M. Paul Doumer. Souvent on décore des changements du nom de réformes.

M. Joseph Chailley. Je répète qu'il vous faut de ces fonctionnaires et, j'insiste sur ce fait, vous ne les aurez qu'à la condition de les payer bien.

Messieurs, ne soyez pas aveugles à l'évolution sociale qui est en voie de se dessiner sous vos yeux. Vous ne devez pas ignorer qu'aujourd'iiui les industriels, les commerçants s'assurent un personnel très supérieur à celui qu'ils employaient autrefois, et, pour cela, ils lui ofTrent des avantages qui changent toutes les conditions usitées.

Pendant les quarante ou cinquante dernières années, les administrations françaises ont été peuplées d'hommes du plus rare mérite qui, pour des sommes dérisoires, vous ont donné toute leur vie. Des liommes qui avaient passé des concours difficiles, docteurs en droit, élèves de nos plus hautes écoles, consentaient à entrer dans tel ministère, celui des finances ou un autre, avec la perspective de devenir simples chefs de bureau, et se contentaient des appointements minimes de r),000, 6,000 ou 7,000 francs. A l'heure actuelle, vous ne les trouverez plus : l'industrie, le commerce, la banque vous les disputent. Si vous ne voulez pas laisser tomber très bas vos administrations, vous devez vous mettre en mesure de relever la situation que vous offrez à vos fonctionnaires.

Je sais bien que je vais contre l'opinion de mes collègues de ce côté de la Chambre {l'extrême gauche) qui ont proposé de réduire à 9,'XIOfr. le traitement maximum des fonctionnaires. Si, par malheur, pareille motion était votée, adieu l'adndnlstration française !

Vous me direz, monsieur le ministre, que j'exagère votre indigence en personnel, et que celui de votre administration centrale est en mesure de vous fournir tous les renseignements, en informations, en critiques, dont vous avez besoin ; que vous avez, notamment, ce fameux corps de l'inspection

des colonies, composé d'hommes laborieux el éclairés, sortes de viisd dominici, qui à tour de rôle vont dans toutes les colonies et peuvent vous informer de tout. Je sais que c'est là une des prétentions de ce corps, d'ailleurs tout à fait respectable et dont je vois ici l'un des membres les plus éminents. Je lui rends hommage; mais je dis : Non! l'inspection des colonies n'a pas cette mission ni ce rôle. Elle est envoyée par vous dans les colonies pour vérifier si les lois et les règlements sont respectés, si telle politique prescrite par vous est bien appliquée. Mais elle n'a pas qualité pour vous dire si cette politique est bonne ou mauvaise. M. Caillaux, votre collègue des finances, emploie les inspecteurs des finances : ce n'est pas à eux qu'il demande de quelle manière il doit diriger les finances du pays; il les envoie pour procéder en province à des vérifications ou encore il les met à la tète de ses services. Il attend d'eux des informations, des constatations, et c'est tout ; à lui d'en tirer les conséquences et de diriger la politique financière de la France. De même, c'est au ministre des colonies de diriger ïa politique coloniale.

Mais, pour la diriger, il importe qu'il ait près de lui des hommes qui puissent le renseigner, d'abord, et, en second lieu, lui donner des conseils, discuter ses opinions. Conseils et critiques, tout le monde en a besoin. Sur le domaine où nous sommes, la politique coloniale et l'administration coloniale comportent des questions tellement graves que les hommes qui, depuis dix, quinze ou môme vingt ans, étudient ces questions, s'arrêtent au seuil de la solution el se demandent où est la vérité? Vous en avez, de ces questions, monsieur le ministre, et de très graves.

Je vois près de vous l'éminent gouverneur général de r.\frique occidentale. Entre ce gouverneur — au mérite singulier duquel on ne peut pas rendre une justice plus complète que je ne le fais, — entre ce gouverneur et le commerce de l'Afrique occidentale, 11 y a une lutte constante dont M. Tournade s'est fait l'écho, une lutte sur le terrain de la fiscalité. Le commerce de l'Afrique occidentale accuse le gouverneur général, ou ses gouverneurs, ou ses bureaux, — mais il n'y a, il ne peut y avoir qu'un homme responsable, c'est le gouverneur général — ce commerce l'accuse d'être animé d'un esprit de fiscalités. On signale de nombreux faits à ce sujet.

M. Tournade, par exemple, a rappelé que les patentes avaient été relevées, presque doublées au Dahomey, si elles ne lont pas été ailleurs, c'est, dit-on, qu'on veut faire un essai au Dahomey. Et si l'essai est concluant, on l'étendra aux autres p<irties de l'Afrique occidentale.

On indique des taxes mises sur le colportage et appliquées de la façon la plus désobligeante et la plus nuisible aux intéressés. Je cite l'exemple suivant : un indigène se munit dune patente trimestrielle

pour le colportage des liqueurs. Cotte patente trimestrielle, monsieur le ministre, vous entendez bien, trimestrielle, il l'a payée quatre fois dans cet espace de temps: une première fois le il avril, une deuxième fois le 30 Avril, une troisième fois le il mai, une quatrième le 4 juin.

M. TouroAde. A ce compte, combien y <i-t-il de trimestres dans cette année-là I

M. Adigard. C'est sans doute afin de faciliter l'expansion coloniale.

M. Joseph Chailley. Quelle est la conséquence de cette fiscalité ? C'est que ces indigènes, se voyant traqués chez nous, se disent qu'ils n'ont pas beaucoup de chemin à faire pour se mettre à l'iibrl. Vous savez comment est partagée l'Afrique occidentale. On peut 'comparer la manière dont, le long de la côte, les colonies sont distribuées entre les diverses puissances à ce que l'on volt lorsqu'on coupe un pâté savoureux : les tranches de viande y sont superposées, pressées les unes contre les autres; le jambon, le pâté de foie gras, le veau, sans oublier les truffes. De même s'étagent le long de la côte, pressées et rentrant l'une dans l'autre, les colonies françaises, portugaises, espagnoles, anglaises, allemandes. Quand nos indigènes, qui ne sont pas autrement attachés à nous, ne se sont pas satisfaits de notre administration, ils passent la frontière et nous échappent.

Je sais très bien ce que répond le gouverneur général de l'Afrique occidentale; ce n'est pas de galté de cœur qu'il s'expose à ces critiques. Si les autres ont leurs arguments, lui a les siens. Us sont forts. Il répond que l'.'Vfrique occideTitale française a voulu, pour ainsi dire, devancer les temps, posséder, plus tôt que ne le comportait le développement des affaires, tout un outillage considérable; que c'est ainsi quelle a donné à l'Europe l'exemple de la pénétration vers le cœur de l'Afrique; que c'est elle, la première, qui, partant de la côte, s'est dirigée à grands pas vers la boucle du Niger; elle a voulu créer des ports, des chemins de fer, des routes ; tout cela est coûteux. Pour faire face à ces dépenses, on a été obligé, d'abord, de relever le chiffre du budget, puis d'emprunter une première fois 60 milUons et une seconde fois 100 millions. De là, des arrérages à payer, et lui, gouverneur général, entend assurer la sécurité du budget, la régularité du payement des arrérages et il prend les ressources où il les trouve. Il n'a qu'un désir : ménager le commerce, mais consolider ses finances. Voilà sa thèse.

C'est tout un procès institué : d'un côté, le gouverneur général ; de l'autre côté, le commerce. Entre eux, qui va trancher? Le ministre des colonies? Oui, il devra trancher; mais pour bien faire, il lui faut être conseillé par des hommes compétents. Où sont-ils, ces hommes avertis ?

Vous aviez un directeur qui était en mesure de vous conseiller ; il avait de l'Afrique une connaissance approfondie. Vous l'avez

laissé partir. Je ne dis pas que ce soit vous qui l'avez fait ou même qui l'avez laissé partir. Mais telle mesure s'est produite qui a amené la disparition d'un directeur responsable des affaires d'Afrique, si bien que vous n'avez plus aujourd'lmi le conseiller sur lequel vous étiez en droit de compter.

A sa place, vous avez un directeur que je connais et estime hautement; mais vous l'ensevelissez sous le fardeau à la fois des affaires de l'Asie et des affaires de l'Afrique. Or, je déclare qu'il n'y a pas un homme au monde, quelles que soient d'ailleurs sa faculté de travail et ses connaissances coloniales, qui soit en mesure de vous conseiller si vous lui demandez de vous conseiller sur tout.

Vous, ministre, point n'est utile que vous connaissiez le détail des choses ; les grandes lignes de la politique générale vous suffisent; mais, pour dégager ces grandes lignes, l'homme qui vous y aidera doit avoir pénétré dans l'infini détail Et l'infini détail veut du temps, beaucoup de temps. Vous n'avez donc pas les conseillers que je voudrais vous voir. Votre directeur unique que je connais, l'homme le plus consciencieux, le mieux au courant des questions spéciales qu'il a eu à étudier, vous dira lui-même qu'il n'est pas do labeur humain, pas de vie humaine qui puissent suffire à embrasser la masse des connaissances coloniales . Il y faudrait la vie et le labeur de plusieurs; et voici que vous les exigez d'un seul homme. {Très bien! très bien!)

C'est pour cela que je me permets de critiquer votre récent décret. La création des deux directions, Asie et Afrique, ne date pas de bien loin, elle remonte à 1804 ou 1895, c'est-à-dire il y a quelque douze ans. Les motifs pour lesquels on avait divisé le travail entre une direction de l'Asie et une direction de l'Afrique étafent qu'entre elles il n'y a presque rien de commun. En Asie, vous avez affaire à de très vieilles civilisations, d'un développement politique et même intellectuel remarquables; au contraire, dans la plus grande partie de notre Afrique occidentale, nous avons affaire à des communautés naissantes, à des populations dont le niveau, au point de vue administratif et intellectuel, est extrêmement bas. Les mêmes solutions ne sauraient leur convenir:

Ici je m'inscris en faux contre une assertion de l'exposé des motifs de votre décret. Dans cet exposé vous avez dit : « Une seule direction suffira; il y a tant de problèmes communs aux colonies. » C'est une erreur, il y a très peu de problèmes communs à toutes les colonies ; chaque colonie (îomporto des espèces différentes. Les problèmes doivent être solutionnés tous suivant les conditions de la cause et non pas suivant dos principes généraux, dérivés de je no sais quelle philosophie universelle. Les colonies veulent être traitées chacune suivant leur mérite, leur origine, leur latitude, la qualité de leurs popidations. Chaque

!■•' SlvANCE DU 19 NOVEMBRK 1907

groupe homogène réclame un gouvernement h part et, h Paris, des directeurs spéciaux.

Voilà mon opinion et voilà pourquoi je n'approuve pas le décret récemment pris qui a supprimé une direction pour imposer à un seul fonctionnaire le fardeau écrasant d'une direction générale. {Tfès bien! très bien !)

Ce n'est pas seulement en Afrique occidentale que vous avez de graves problèmes à résoudre ; vous en avez en Indo-Chine. Je vous demande la permission de vous en citer un.

Le budget de l'Indo-Chlne est un trè^ beau budget, qui est l'honneur de la colonisation française, un de ces budgets que le roi Léopold disait envier à la France, car, d'après lui, « toutes les fois que le budget d'une colonie a dépassé 25 millions, cette colonie est partie pour le succès ». Ce budget de rindo-Chine a été constitué par notre honorable collègue M. Doumer sur des bases tout à fait correctes et qui ont donné, tant qu'il a occupé le poste de gouverneur général, des résultats excellents,

Il a fait — selon les théories jadis préconisées par mon maître M. Léon Say — \me répartition Ingénieuse des impôts directs et Indirects. .\ux budgets locaux, il a donné les impôts directs, au budget général de l'Indo-Chine, les impôts indirects, méthode, d'ailleurs, tout à fait naturelle. Qu'a-t-elle produit? Il existe deux administrations distinctes : l'administration des budgets locaux, des impôts directs, qui est la grande organisation des résidents et des administrateurs civils, et l'administration des impôts indirects, qui comporte toute une série d'administrtitions spéciales : douanes, régie, monopoles, etc.

Ces deux administrations ne se sont ni entendues, ni pénétrées; au contraire, elles ont tiré l'une sur l'autre et on a entendu, en Indo-Chine, des paroles du genre de cellesci : Que les douanes se débrouillent ! Que les monopoles s'arrangent! Que le trésor se remplisse comme il pourra. C'est, dans des circonstances heureusement moins graves, ce que nous avons entendu en 1870 : que le « gouverneur >> se tire d'affaire. Le gouverneur, c'était un général qui se débattait contre les Prussiens et à qui ses collègues refusaient assistance.

En attendant, le trésor de l'Iiido-Chine ne s'est pas toujours tiré facilement d'affaire ; il a connu des heures difllciles. Il en peut rencontrer encore.

Qu'y a-t-il à faire? A mon avis, il y a à compléter l'organisation première. Je crois qu'on pourrait trouver un exemple, sintm un modèle, dans la politique provinciale et impériale des Indes. La Birmanie est un pays comparable à notre Indo-Chine ; elle a des impôts directs et indirects. Ces impôt» sont, entre le gouvernement local et le gouvernement impérial, l'objet d'une ventilation ; surf e que l'impôt foncier produit : tant pour le budget local, tant pour le budget impérial; de même sur les douanes,

l'opium, les alcools, etc. : tant pour le budget local, tant pour le budget impérial, firâce à cette combinaison, toutes les administrations, politique et fiscale, centrale et régionale, sont également intéressées à la bonne levée des impôts, au succès du budget à la fois local et impérial.

Vaille que vaille ma suggestion, 11 reste qu'à l'heure présente une grosse question se dresse, dans laquelle le ministre doit intervenir.

M. Paul Doumer. 11 suffit qu'il y ait quelqu'un qui ^^rigo pour faire marcher d'accord les administrations.

M. Joseph Chailley. Je ne compte pas, mon cher collègue, sur une succession d'hommes de taille à mettre en mouvement avec la même vigueur une administration aussi compliquée ; je préfère recourir à des moyens qui attendent moins des hommes et plus des règlements.

Voilà donc une très grosse question. Qui doit la résoudre ? C'est vous, monsieur le ministre ; et pour la résoudre, il vous faut près de vous cette qualité d'hommes dont je vous parlais, munis d'une expérience locale, et, j'y Insiste, d'une expérience contemporaine.

Ces hommes, vous ne les avez pas, pour deux raisons : la première, c'est que ce roulement entre fonctionnaires de l'intérieur et de l'extérieur, que prescrivent les règlements, ne fonctionne pas; à vous maintenant de faire appliquer les règlements ou de les modifier. La seconde raison, vous la connaissez. Je touche à une question que vous-nième avez soulevée et n'avez pas résolue, qu'il faut que vous résolviez : la question du conseil supérieur des colonies.

11 semblait que cette question n'eût plus à être réglée, car, d'une part, nous possédons un décret en quelque sorte organique qui a créé le conseil supérieur des colonies, et, d'autre part, nous voyons de temps à autre au Journal officiel que .M. X... a été nonuné membre du conseil supérieur des colonies.

M. Milliés-X<acroix, minisire des colonies. Vous n'en avez pas vu depuis un an.

M. Joseph Chailley. Nous n'avons pas eu l'occasion de voir de telles nominations depuis un an; mais, pendant très longtemps, pendant plus de dix ans, tout homme qui voulait avoir un titre à s'Intéresser à la politique coloniale, tout homme qui voulait allonger sa carte de visite d'un titre sonore se faisait nommer, par le ministre, membre du conseil supérieur des colonies : si bien que nous avons actuellement un conseil supérieur des colonies presque aussi nombreux qu'un Parlement. Ce conseil, tel qu'il est, né nous rend pas de services, monsieur le ministre, car, à ma connaissance, il n'a pas été réuni depuis de longues années.

Créé, en 1891, par M. Etienne, il correspondait bien aux circonstances. On avait alors à discuter des questions d'ensemble intéressant à la fois quelques-unes de nos colonies. Je me rappelle que, dans une session mémorable, à laquelle certains liommes

ont pris une part importante, on a discuté cette grosse question : Convient-il de créer des compagnies privilégiées de colonisation? Et c'est à la suite de cette discussion très Intéressante, dans laquelle les hommes les plus considérables du Parlement.comme Waldeck-Rousseau, Jules Ferry, Rousseau et d'autres, ont pris parti, que plus tard, de gros problèmes ayant été élucidés, on a pu, avec une certaine facilité, régler la ques tion des concessions au Congo, pas entièrement selon mon gré, car j'ai été l'adversaire de ce mode de colonisation, et même les succès actuels ne me rassurent pas encore complètement.

Le conseil supérieur des colonies a donc fait à l'époque œuvre utile. Mais ce qui convenait en 1891 ne convient plus maintenant. Vous ne réunissez pas ce conseil supérieur, et quand même vous le réuniriez, il ne vous rendrait guère de services, parce qu'il est composé de trop d'éléments hétérogènes. Or, quelle que soit l'autorité qu'un homme puisse avoir en ce qui concerne telle colonie, rindo-Chlne, par exemple, cela ne lui en confère aucune pour parler de la Martinique ou de Madagascar; ni à un homme qui connaît Madagascar pour parler de nos vieilles colonies. El ainsi de suite.

Que faire alors de ce conseil supérieur ? Le transformer. Voud eu avez besoin. C'est lui qui, près de vous, vous conseillera dans les circonstances graves, vous instruira des traditions et des précédents.

J'ai eu l'occasion de vous entretenir de ce conseil supérieur des colonies et j'ai cru un moment que la réforiAe, qui m'en parait indispensable, était imminente. Puisqu'elle n'est encore que probable, laissez-moi vous donner mon opinion. Ce conseil supérieur des colonies, je le remplacerais par des conseils supérieurs des colonies, par des conseils spéciaux à chaque groupe de colonies : un conseil pour Madagascar, un pour l'Indo-Chine, un pour l'Afrique occidentale. Chaque conseil serait composé d'un très petit nombre d'hommes, ayant une expérience contemporaine — j'en reviens toujours à ce mot — qui pour moi signifie une expérience datant d'hier. Je le bâtirais un peu sur le modèle du conseil de l'Inde à Londres : il comprend très peu de membres ; il est investi, par la constitution coloniale même, de certains pouvoirs ; dans telles questions, le ministre n'a pas le droit d'agir avant d'avoir consulté le conseil, sans être du reste obligé de suivre l'avis qu'il en reçoit ; mais tant qu'il ne l'a pas consulté — il peut le consulter par le seul dépôt du dossier de l'affaire — aucune solution ne peut intervenir.

Je voudrais voir chez nous une organisation du même genre. On prendrait, pour constituer ces conseils supérieurs des colonies, des liommes ayant séjourné dans les colonies et y ayant acquis une expérience, soit dans l'administration, soit dans les entreprises privées, il faudrait que cette expérience fût toute récente, car les gouverneurs généraux qui sont ici et qui m'enteu'

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DKl'UTÉS

dent vous diront eux-niùmes qu'au bout de cinq ou six ans les clioses sont tellement modifiées qu'un homme qui entrerait au conseil supérieur des colonies avec une expérience datant de dix années ne serait plus en mesure de conseiller le ministre convenablement. Au fur et à mesure que leur expérience vieillirait, ils disparaîtraient, et de nouveaux venus remplaceraient les anciens. Voilà un organisme qui donnerait, je crois, de bons résultats. Oh ! je sais les inconvénients qu'il peut présenter. A vous d'y parer en vous gardant d'y faire entrer certains éléments.

Tel qu'il pourrait être, d'apr^s ces indications sommaires, il vous rendrait à vous, comme il aurait rendu à vos prédécesseui-s, ce service : il offrirait à votre administralion la possibilité d'accueillir ou de recueillir tel homme que vous ne devez pas laisser échapper.

Si nous .avions eu ce conseil supérieur il y a quelques années, nous n'aurions pas forcé Ballay à retourner sur la côte d'Afrique. Nous l'aurions gardé parmi nous, au ministère des colonies, avec mission de diriger, sous les ordres du ministre, la poHtique africaine; et ce grand gouverneur général aurait pu y achever tranquillement ses jours. Peut-être vivrait-il encore, pour le plus grand profit de notre politique coloniale. On n'avait pas de compensation à lui offrir, il s'en est retourné à la côte occidentale d'Afrique, volem nolein, il y est mort. Nous lui avons fait des funérailles nationales : la-compensation est insuffisante.

Si vous aviez eu un conseil supérieur des colonies, vous n'auriez pas laissé si longtemps inutilement à Paris M. de Brazza.

L'homme qui a découvert et pacifiquement conquis pour la France le Congo français est demeuré ici des tmnées inutile et se sentimt inutile, k la longue, cela a soulevé l'opinion publique à ce point que le gouvernement a jugé convenable et le Parlement a trouvé juste de voler à cet liomme une récompense natiohale.

Si vous aviez un conseil supérieur des colonies, il vous faudrait bien à sa tête quelque personnage, quelque haut fonctionnaire, lien permanent entre ces administrateurs et vous; vous ne laisseriez pas aujourd'hui échapper tel fonctionnaire qu'il m'est- interdit de nommer, qui va quitter la politique coloniale, qui va priver la France d'une expérience considérable «icquise à la tète- soit de l'une de nos directions, soit de l'un de nos plus grands gouvernements.

N'est-ce pas pitié de voir toute cette expérience s'évaporer quelque part, sans profit pour la politique coloniale. {Applaitdisscineiils.)

Il en est temps encore. Créez ce conseil supérieur des colonies, et tout de suite vous avez un emploi pour cet liomnie. Et même vous devriez faire davantage. 11 serait temps do revenir à une pratique qui donne dans un pays voisin les plus heureux résultats.

Tout à l'iieure, M. le président du conseil était à son banc, et c'est pour moi un re-

gret qu'il n'y soit jdus. J'aurais souhaité me mettre sous l'abri de son autorité. M. le président du conseil, à diverses reprises, dans des articles, dans des discours, a vanté cette belle administration anglaise; il a fait allusion à la liberté et à la sûreté de mouvements que laisse aux ministres l'institution de ce qu'on appelle les sous-secrétaires d'Etat permanents, tel que l'India Office. Us sont la tradition et le labeur. Toujours présents, toujours instruits, ils peuvent, sans gêner en rien la volonté du ministre, sans se mettre en travers des volontés nettement exprimées de la représentation nationale, donner .iu ministre, sur les précédents et les motifs des solutions, telle information, tel avis, tel conseil. C'est cette institution qui assure à la politique coloniale anglaise cette continuité qui fait sa grandeur. iTrAx bien! ti-èx bien!'

Vous me direz que vous n'avez pas besoin de ces organismes nouveaux, qu'après fout vous êtes responsable devant le Parlement et qu'il est là pour vous guider et vous diriger. Non ! Le Parlement ne dirige pas : c'est vous, en fait, qui devez étudier les affaires, les porter devant lui, les plaider à sa barre, comme fait un avocat, lui montrer les bons et les mauvais côtés de toute solution, le faire juge de l'attitude que vous avez prise. C'est là votre rôle et le sien. Ce départ vous laisse la plénitude de votre responsabilité.

Pour que cette responsabilité ne soit pour vous ni un leurre ni un danger, ayez au moins le moyen d'être parfaitement éclairé sur tant de questions difficiles quo renferment, qu'offrent la politique et l'administration coloniale de ce pays. Il n'y a pas, je ne crains pas de le dire, un seul ministère dans lequel tant de questions ardues, imprévues, soudaines, délicates, inquiétantes, se lèvent sous les pieds du ministre et pour lesquelles il lui faut pour ainsi dire, sur-lecliamp, improviser une solution. Commeni l'improvlsera-t-il sans le concours de ces fonctionnaires dont j'ai parlé et que seul le roulement du personnel extérieur et intérieur peut lui procurer, sans le concours de ces conseils supérieurs des colonies dans lesquels sera concentrée, pour un temps, l'expérience contemporaine des meilleurs d'entre les colons et les administrateurs. Achevez ces deux réformes, vous aurez rendu à la politique et à l'administration coloniale un grand service.

Vous n'aurez pas fini votre oeuvre; ce ne sera qu'un commencement. Vous n'au rez pas donné aux colonies cette charte dont elles ont besoin, cette loi des garanties qu'elles attendent depuis si longtemps.

Si le temps ne me faisait pas défaut, si je n'avais p.is déjà abusé de la bienveillance exceptionnelle de la Cli.ambre {Parlez!

parlez!], je montrerais tous les abus qui peuvent surgir dans la pratique de chaque jour, je vous montrerais, par exemple, qu'im gouverneur qui voudrait tenir en échec votre politique à vous, ministre des colonies, pendant un temps assez long, mépriser vos volontés et vo.; ordres, le

pourrait facilement. Pourquoi? Parce que longtemps vous pouvez en fait ignorer ce qu'il fait, et que, sur place, Il n'existe pas de pouvoir pour contrebalancer le sien.

Cela n'arrive p.as, ne peut pas arriver là où une charte, une loi constitutionnelle u donné des limites aux pouvoirs d'un gouverneur et créé telle institution chargée do les faire respecter.

Si, par exemple, demain, le vice-roi des Indes, rompant avec la tradition, voulait bouleverser la politique de l'administration, il ne le pourrait pas, parce qu'il a, à côté de lui, des hommes nonunés par le roi, en fait par le ministre de l'Inde à Londres, qui ont le droit, le pouvoir et la volonté de mettre obstacle à cotte fantaisie.

Si, à l'un de nos gouverneurs généraux, il prenait un jour CAprice d'agir en opposition avec les lois, les règlements ou seulement vos ordres, personne, tant que vous n'en seriez pas instruit, ne pourrait l'en empêcher. Il serait ultérieurement châtié, c'est entendu; mais, pour un temps, s'il a de la poigne et du caractère, il est maître de faire ce qu'il veut. Demandez-le, monsieur le ministre, à votre voisin, M. le gouverneur général de Madagascar. {On rit.) C'est un homme profondément respectueux de la légalité ; c'est un ancien représentant de la nation, sorti de cette Cliambre où il n'a pu apprendre que le respect des lois ; mais c'est ce respect seul des lois qui peut l'arrêter, rien d'autre ne saurait le faire. Aucune loi, aucun règlement ne peut l'empèchin' de faire ce qui lui plaît pendant un temps plu.i ou moins long. Si même il craignait d'être gêné par des ordres venus de la métropole, il n'aurait qu'à couper le câble. Et cela durerait ce que celu durerait, {/lires.)

Tout cela, parce qu'il n'existe pas, sur place, à l'autorité souveraine des gouverneurs et gouverneurs généraux, de ces limites, de CCS contrepoids qu'ont institués les lois anglaise et hollandaise. Je sais qu'une évolution est eu train de s'accomplir dans les colonies de ces pays. Autrefois, aux termes des règlements, le gouverneur général n'était qu'un entre les membres du conseil du gouverneur général, priinus inler pares. 11 était leur égaL Tliéoriquement, aujourd'hui, il l'est encore ; mais à la longue, avec des responsabilités croissantes, il est devenuun si gros personnageque les hommes osant lui tenir tête se comptent. Chez nous aussi théoriquement le gouverneur général n'est qu'un gouverneur d'un degré supérieur aux autres; en réalité, c'est un potentat. Entre ses subordonnés et lui, il y a une distance énorme, un abîme. 11 est tout-puissant. Parce que vous avez d'excellents gouverneurs généraux, de la loyauté et de la conscience desquels vous êtes sûr, est-ce une raison pour ne pas prendre les précautions que les lois étrangères ont crues nécessaires? En France, il n'y a pas de charte, pas de constitution coloniale : il faut qu'il y en ait une. Et ce «n'est pas seulement pour le cas des incartades des

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gouverneurs généraux ; c'est un sujet sur lequel je me suis donné licence de plaisanter ; mais je pourrais fUlonger la liste des cas où une charte coloniale serait utile à vous et aux colonies. Que d'abus h prévonir : abus de la colonie i\ l'égard de la métropole; abus do la métropole. à l'égard des colonies !

Ce sont là des faits connus. Je lis dans vos yeux que j'ai l'air de dire ou des hérésies ou des choses étrangement nouvelles, tl n'est pas un homme au courant des choses coloniales qui ne pût dresser ime liste très longue de ces divers abus, abus de la métropole à l'égard des colonies, abus des colonies à l'égard de la métropole, excès de pouvoir des ministres, excès de pouvoir des gouverneurs.

C'est pourquoi je me sens autorisé à dire, en concluant, que l'homme qui un jour nous ilonnera la charte, la loi des garanties dont ont besoin la politique et l'administration coloniale, celui-là aura rendu à ce pays un signalé service. Ce sera un grand ministre réformateur. J'espère, monsieur le ministre, que vos destinées ministérielles seront longues et que ce sera vous à qui nous devrons ce service, honneur de vqtre carrière. (.4pplaudissentenls.)

Voir nombrfun/'s. A deux heures et demie.

M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion à deux heures et demie.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

Le renvoi est ordonné et à deux heures et demie.