Règlement de l'ordre du jour

4. — Dépôt, par M. Sabaterie, d'une proposition de loi ayant pour objet de supprimer l'article l" de la loi du 11 germinal an Xt (l" avril 1803), concernant les prénoms.

PRESIDENCE DE M. ETIENNE VICE-PRlÊBlDEST

La séance est ouverte à neuf heures du matin.

M. Petitjean, l'un dett secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 2' séance de vendredi dernier.

Le procès-verbal est adopté.