Excuses et demande de congé

2. — Communication de deux décrets désignant des commissaires du Gouvernement pour assister le ministre de l'intérieur :

Le 1", dans la discussion du projet de loi concernant : 1» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1906, au titre du budget général ; 2» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907, au titre du budget général; 3° l'ouverture de crédits sur les exercices 190C et 1907, au titre des budgets annexes ;

Le 2<, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908.

8. — Discussion du projet de loi concernant : 1» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1906, au titre du budget général; 2» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907, au titre du budget général ; 3» l'ouverture de crédits sur les exercices 1906 et 19Û7, au titre des budgets annexes. = Article 1". — Etat A. = Ministère de l'intérieur. — Chap. 48 (Traitements des commis-

saires de police, Indemnités de déplacement et autres). — Amendement de M. Adrien Veber et plusieurs de ses collègues : MM. Adrien Veber, le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur, le vicomte de Viilebois-Marcuil, Léon Mougeot, rapporteur général de la commission du budget; Henry Cochin, Carnaud.

Rejet, au scrutin. — Adoption du chapitre modifié.

Ministère de la guerre. — Chap. 21 (Subvention aux territoires du sud de l'Algérie) : MM. La.slcs, le ministre de la guerre, Tournade. Adoption.

Ministère de la marine. — Chap. 25 (Approvisionnements de la flotte. — Achats pour l'entretien de la flotte et le service courant) : MM. Victor Fort, le ministre des finances. Adoption. = Chap. 36 (Artillerie. — Constructions neuves, etc.) : MM. l'amiral Bienaimé, le ministre de la marine. Adoption.

Ministère de l'instruction publique. — 2« section. Beaux-arts. — Chap. 50 (Grosses réparations des bâtiments civils) : M. lo soussecrétairo d'Etat. Adoption du chapitre modifié. = Adoption de l'article l"'' du projet de

loi modifié. = Adoption de articles 2 à 14. = Adoption de l'ensemble du projet de loi.

4.— Suite de la 1" délibération sur le projet do loi tendant à modifier les articles 6, 9, 10 et li de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. = Suite de la discussion générale : MM. Maurice Barrés, Fernand do Ramel, Paul Constans. — Demande de renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance. Rejet, au scrutin. — Suite de la discussion : M. Raynaud, rapporteur.

5.— Communication d'un décret désignant dos commissaires du Gouvernement pour assister le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1908.