DÉPÔT DE l'UOPOSITIOXS UE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Eugène Hi^-eillaud et plusieurs de ses colliNgues ime proposition de loi lenduul ù réprimer les mauvais traitemi'iits exern'-s envers les animaux.

I,a proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la eonunission de la réforme judiciaire. {.Uxeiittment.)

J'ai reçu de .\l. Bonnevay une proposition de loi tendant, en cas d'annulation d'actes administratifs par le conseil d'Etat pour incompétence ou e.xcès de pouvoir, à mettre à la charge du fonctionnaire dont l'acte aura été annulé les droits d'enregistrement du recours et de l'arrêt.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d'administr.?tion générale. {Assenliment.)

J'ai reçu dp M. Gellé une proposition de loi ayant pour objet de favoriser l'emploi de l'alcool industriel par l'abaissement de son pri.x de vente.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des alcools industriels. (Ass''»limpttl.)