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Ctiaussures et habillement
Matériel des bureaux.
Impressions et publications
Aonareils et matériel techniaue d'exoloitation
Construction et installation des lisnes téléEraohiaues
Participation du service des colonies à l'Einosition universelle de 1889
Total de l'état B
EXERCICES CLOS
Etat C. — Tableau, par ministères, des crédits supplémentaires accordés pour dépenses d'exercices clos.
MINISTÈRES ET SERVICES
Ministère de l'intérieur. — 1" section. — Intérieur. . .
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, ï* section. — Service des beaux-arts
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. î« section. — Colonies
Ministère de l'agriculture
Ministère des travaux publics
Total de l'état C
CRÉDITE accordés.
EXERCICES PÉRIMÉS
ÉTAT D. — Tableau, par ministères, des crédits extraordinaires spéciaux accordés pour dépenses d'exercices périmés»
MINISTÈRES ET SERVICES
Ministère des finances
Ministère de la justice et des cultes. — 2« section.
Service des cultes
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'intérieur
Ministère de la guerre
Ministère de la marine
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts :
1" section. — Instruction publique
2» section. — Service dos beaux-arts
Minist(''re du commerce, de l'industrie et des colonies.
3= section. — Service des colonies
Total de l'étet D
CRÉDITS aeoordéF.
M\OJËTâ &E LOIS, ftlOnOSiTtONS ET lU^roUTâ
ANNEXE N* 3'y77
RAPPORT fait au nom de la commisssion (1) chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1883, par M. Félix Faure, député.
Messieurs, moins de deux mois après le dé-
Eôt du rapport sur le projet de règlement du udget de l'exercice 1882, nous vous soumettons le rapport sur le projet de règlement du budget de 1 exercice suivant, et dès maintenant on peut prévoir qu'avant de vous séparer, vous pourrez régler déUnitivementtous les exercices achevés ou même commencés durant la législature précédente.
Les commissions de vérification des comptes des ministères pour les exercices 1884 et 1885 travaillent en effet avec ardeur et, dès que nous serons en possession de leurs procès-verbaux, vos rapporteurs pourront déposer immédiatement leurs conclusions, qui sont préparées depuis longtemps mais qu'ils n'ont pas encore voulu vous soumettre avant de s'être assurés, par le procès-verbal des commissions des comptes des ministres, que toutes les vérifications sur place ont bien été faites pour corroborer les déclarations générales rendues par la cour des comptes.
Vous aurez ainsi réduit à néant, avant de comparaître devant le pays, les accusations produites si légèrement par quelques adversaires des institutions actuelles qui, prenant texte de quelques irrégularités de détail grossies & plaisir, contestent la rigoureuse gestion des deniers publics qui est 1 honneur de l'administration française.
Assurément, chacun de vos rapporteurs vous a apporté quelques critiques, chacun d'eux vous a signalé, après la cour des comptes, pour l'exercice qu'il s'agissait de régler, quelques irrégularités, et nous-mêmes, dans le rapport que nous vous soumettons aujourd'hui comme dans celui que nous vous avons soumis pour l'exercice 1882, nous n'avons rien laissé passer, parce que nous estimons que sous la République plus encore que sous tout autre Gouvernement l'administration a le devoir étroit de se renfermer strictement dans la limite des crédits qui lui sont accordés par les Chambres. Loin de dissimuler les points faibles qui pourraient se trouver dans notre organisation financière, nous avons même convié l'opposition à les rechercher avec nous; nous avons confié à. nos collègues de droite la rédaction de plusieurs rapfiorts, et ils n'ont relevé, comme nous, que des rrégularitës généralement sans importance, surtout si on les rapproche du montant total de notre budget, qui, avec le budget extraordinaire, les garanties d'intérêt, le budget des conventionset le budget des fonds de concours, atteint plus de 3 miluards et demi.
Et la plupart même de ces faits que l'on dénonce, ce ne sont des irrégularités que parce que le gouvernement de la République a resserré et avec raison les limites budgétaires dans lesquelles l'administration pouvait, sous l'empire, se mouvoir trop librement. Quand, de 185i à 1861, le budget se votait, sinon en bloc, au moins par services ministériels, quand, de 1861 à 1869, il se votait par grandes sections, et que, môme après 1869, la faculté de virement était maintenue, il ne pouvait pas être question d'atteintes à la spécialité des crédits, puis- Su'il n'y avait pas de spécialité de crédits. Mais epuis que, sous la République, les représentants du pays ont repris leur droit de voter les dépenses par chapitre, augmenté même sans cesse le nombre des chapitres, supprimé les virements do crédits, l'administration a dû chercher à contenir chacun des services dans les limites que lui assignait le législateur par l'autorisation de dépenses inscrites dans le budget.
(Ij Cette commission est composée de MM. Rivière, président; Félix Faure, Richard, viceprésidents ; Maurice-Faure, Compayré, Dreyfus, secrétaires ; Passy (Louis), Bergerot, Bizarelli, Lefèvre-Pontalis, Carret (Jules), Pcsson, Magnicn, Lhomel (de), Drugnot, Gaillard (Puy-de- Dôme), Crozet-Fourneyron, La Martinière (de), Cochery (Georges), Sleeg, Laur, Renard, Rondeleux, Lyonnais, Aujame, Theulier, Périlller, Siegfreid, Le Guay, Jouffrault, Duchatel (comte). — (Voir lo u» ISâ).
Cependant, il faut le reconnaître, co n'est pas en un jour que l'on pouvait faire passer les services d'une indépendance presque absolue à une étroite dépendance financière, et les diverses administrations trouvaient encore le moyen de se faire rendre peu à peu, dans le cours de l'exercice, partie des crédits qu'elles n'avaient pu obtenir au moment du vote du budget, au moyen des crédits supplémentaires. Aussi les crédits supplémentaires, bien que très inférieurs à ceux de l'empire qui atteignaient en moyenne 22,11 p. 100 du montant du budget, étaient encore en moyenne de 11,78 p. KX) durant la période de 1871 à 1881 (1). Mais cette dernière redoute des administrations dépensières a elle-même été forcée ; et, malgré des réductions de dépenses considérables, quelquesunes même fort dures, imposées' surtout par la législature actuelle, le Parlement a su obtenir des divers services qu'ils se cantonnassent rigoureusement dans les limites des autorisations de dépenses qui leur sont accordées par la loi annuelle de finances.
Maintenant les crédits supplémentaires sont en voie de disparaître, ils sont réservés aux dépenses absolument imprévues, et, dans la dernière discussion du budget, le ministre des finances annonçait, aux applaudissements de la Chambre, que pour l'exercice de 1888, bien que le budget ait subi 70 millions d'économies, le montant des crédits supplémentaires n'excéderait pas, en définitive, le montant des annulations.
Le budget de 1883 n'a pas eu la même bonne fortune que le budget de 1888. Tandis que, d'une pari, les recettes subissaient en 1883 le plein effet du krach et de la crise commerciale, d'autre part, on n'avait pas encore pris toutes les mesures d'économie qu'imposait ce nouvel état des choses, qu'on pouvait, au moment du vote de la loi de finances, -croire encore temporaire, il y a donc là une période transitoire entre deux périodes bien distinctes, celle où l'équilibre du nudget était assuré par des plus-volues, et celle où cet équilibre ne sera plus obtenu que par l'économie.
C'est sous cet aspect qu'il faut examiner, pour les comprendre, les résultats de l'exercice 1883.
. La loi de finances de l'exercice f883 a été votée le 29 décembre 1882.
Elle comprend, comme toutes les lois de finances depuis 1879, trois divisions paincipales, savoir :
1» le budget ordinaire ;
2» le budget sur ressources extraordinaires ;
S" le budget sur ressources spéciales.
Recettes.
La loi de finances du 29 décembre 1882 avait évalué les recettes du budget ordinaire de l'exercice 1883, y compris un prélèvement de 31,888,500 francs sur les excédents de recette de l'exercice 1880, à 3,044,655,092 fr.
Les droits et produits constatés au profit de l'Etat pour les contributions directes, taxes assimilées aux contributions directes, impôts et revenus indirects, domaines, forêts et produits à différents titres, se sont élevés à la somme de 2. 974. (587. 429 23
Les recouvrements effectués ont été de 2.962. 524. a>3 50
Les restes à recouvrer de-^ meurent donc fixés à 12 163.075 73
Ces recettes doivent être ~~~~~~~~* augmentées :
1° Des fonds restés disponibles, à la clôture de l'exercice 1882, sur le service du cadastre, 862.904 45
2» Des ressources prélevées sur les excédents de recettes de l'exercice 1880, savoir:
Pour compenser l'atténuation de recettes résultant du dégrèvement sur les sucres. . 31.888.500 »
Pour frais de l'expédition de Tunisie en 1883 25.000.000 »
Pour frais de la mission de Brazza au Congo 1.275.000 »
(1) Si on déduit des crédits additionnels le montant des annulations, la proportion descend même à 7,21 p. 10) pour les budgets de la République, tandis qu'elle ne descend qu'à
10,39 p. i'Xi pour les budgets do l'empire.
Pour première annuité dil complément de la subvention à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires 13.333.333 3J
3" D'un prélèvement opéré sur l'excédent de recettes de l'exercice 1881 pour les dépenses des compagnies mixtes en Tunisie 4.000.000 ■
Ce qui, ajouté à la somme précitée de 2.9g2.524.3Ma
donne un total de 3.088.884.091a
Mais il y a lieu de déduire les fonds reportés à l'exercice 1883 pour le service du cadastre, cl WM 3
Les voies et moyens du budget ordinaire de l'exercice 1883 demeurent, en conséquence, fixés à la somme de 3.O37.973.01é 8
DÉPENSES
Les crédits alloués sur le budget ordinaire d; l'exercice 1883 s'élevaient à.. 3.156.073.128 iJ
Les payements effectués ont été de 3.100.400.911?:
Excédent de crédit. . . 55.6T2.21fiï
Lequel cesse de figurer au compte de l'eierclce 1882, au moyen des opérations ci-aprés:
1° Crédits non consommés par les dépends à annuler 42.6Û8.4ffii;
2° Crédits égaux aux restes à payer à annuler, sauf réordonnancement ultérieur 12.152.651 ij5
3° Crédits transportés à 1884 (cadastre) Oil.O^iS
Le chiffre des crédits éf;al à celui des payements demeure donc fixé à. 3. 100. W0.911 51
