‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 128 sur 446 · BUDGET SUR RESSOURCES SPÉCIALES HECSÏTES · texte numérisé non relu

BUDGET SUR RESSOURCES SPÉCIALES HECSÏTES

Les recettes réalisées du budget sur ressources spéciales de l'exercice 1883 sosont élevées à. 476.873.511 »

A cette somme il faut ajouter les fonds non employés, à l'époque de la clôture des exercices 1881 et 1882, sur les crédits affectés au service départemental et à divers services spéciaux, ci. . 63.031.08!! jî

Ensemble 539.961.(30 4:

Ce qui, déduction faite d'une somme de 61.755.66153

restée sans emploi pendant l'exercice 1883, et qui doit être transportée à l'exercice 1884, ramène les voies et moyens du budget sur ressources spéciales

de l'exercice 1883, à 475.20S.065 si

DÉPENSES

Les crédits pour les dépenses du budget sur ressources spéciales montaient à 539.951 (»)i"

Mais ils doivent être réduits du montant des sommes non em-

Îloyées à l'époque de l'exercice 883, sur les produits affectés au service départemental et à divers services spéciaux dont les dépenses se règlent d'après le montant des ressources réalisées, lesquelles sommes dol- I vent être transportées, avec la ■ môme afl:ectation, au budget

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des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1884, savoir:

Service départemental...: 47.806.006 87

Uivers services spéciaux. . . 16.949.664 54

Au moyen de cette disposition, les crédits du budget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1882 sont définitivement fixés à la somme

de 475.208.965 94

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