FEMMES

5'classe 2.200

4» classe 2.400

3« classe, 2.600

2' classe 2.800

1"> classe 3.000

Les maîtres et maîtresses non pourvus du eertiflcat d'aptitude au professorat et délégués à titre provisoire recevront un traitement unique de 2,000 fr. dans les écoles normales d'instituteurs et de 1,800 fr. dans les écoles normales d'institutrices. . j, . ,

Tous les traitements ci-dessus sont dlmmucs de 400 fr. pour les maîtres et maltresses logés et nourris dans l'établissement.

j^il 19. Le mode et le taux de rémunération des professeurs, maîtres de conférences, écoaomes, répétiteurs et répétitrices dans les écoles normales supérieures d'enseignement primaire seront fixés par un règlement d'administration publique qui détermmera les cas où celle rémunération donnera lieu à une retenue pour la retraite.

Art. 20. — Les directeurs et directrices, instituteurs adjoints et institutrices adjointes des écoles primaires supérieures, pourvus du certificat d'aptitude au professorat dans les écoles normales, recevront une indemnité personnelle de M fr. soumise à retenue.

Art. 21. — Dans les écoles normales dont lelTectif ne dépasse pas 00 élèves et dans colles qui n'ont que des élevés externes, les fonctions iiéjonome sont confiées à un des maîtres de jiîcole qui conserve son traitement avec une allocation supplémentaire de 50O fr.

Dans les écoles normales comptant plus de 60 élùTCS, les économes ne seront chargés d'aucun enseignement, saut l'écriture et la tenue des livTcs. Leur traitement est lixé ainsi qu'il suit:

5«classe 1.800

4« classe 2.000

3« classe 2.200

l»classe 2.800

Ils ont droit, en outre, au logement.

Art. 22. — Le traitement des inspecteurs primaires est fixé ainsi qu'il suit :

5« classe 3.000

4» Classe "... 3.500

a» classe 4.000

2« classe 4.500

1" classe 5.000

Dans le département de la Seine, les traitements seront de 6,000, 6,500, 7,000, 7,500, 8,000 francs.

Des inspectrices primaires pourront être nommées aux mêmes conditions et dans les mêmes formes que les inspecteurs,

Art. 23. — Indépendamment du traitement gui leur est attribué par l'article précédent, les in.jpe'îteurs primaires ont droit 9. une indemnité dite départementale qui ne pourra être inférieure à WO fr.

Art. 24. — L'avancement a lieu par classe, au fur et à mesure des vacances dans chacune des classes.

L'avancement se fait dans chaque département pour le personnel mentionné aux articles 7, 8, 9, 11 et 15.

11 se fait sur l'ensemble des fonctionnaires eiclusiveraent au choix, pour le personnel prévu aux arllclos 14, 16, 17, 18, 21 et 22.

Les instituteurs et institutrices de cinquième et qualriëme classes ne peuvent être promus à h classe supérieure qu'après cinq ans d'exercice dans la classe a laquelle ils appartienne peuvent être promus à la seconde et à la première classe que les maîtres pourvus du brevet supérieur et ayant passé trois années au moins dans la classe immédiatement inférieure.

■Ut. 25. — Les suppléments communaux actuellement accordés pour études surveillées pourront se confondre avec le montant de l'inaeuiaitô de résidence.

cHAPiTnz m. — Des voies et tnoyens.

Art. 26. — Il est pourvu aux dépenses Incombant à l'Etat, en vertu de lartlcle 2, au moyen des crédits annuels inscrits au budget du ministère de l'instruction publique.

Il est pourvu aux dépenses incombant aux départements et aux communes , au moyen de crédits ouverts annuellement à leurs budgets, à titre do dépenses obligatoires, dans les conditions prévues par les paragraphes 1 et 2 de l'article 61 do la loi du 10 août 1871 et par l'article 149 de la loi du 5 avril 1884.

Art. 27. — A partir du 1" janvier 1890, il sera perçu 8 centimes additionnels généraux portant sur les quatre contributions directes et dont le produit sera inscrit au budget de l'Etat.

A partir de la môme date, il sera perçu, en addition au principal des quatre contributions directes, 12 centièmes de centime, représentant les frais de perceptions des 4 centimes antérieurement perçus au profit des communes.

Le produit des 8 centimes 12 centièmes, prévus aux paragraphes précédents, supportera les centimes spéciaux, pour fonds de dégrèvement et de non-valeurs, suivant les taux afférents à. chaque contribution.

Art. 28. — Les quatre centimes communaux et les quatre centimes départementaux, affectés aux dépenses obligatoires de l'enseignement primaire par les lois des 10 avril 1867, lOJuilIet 1875 et 16 juin 1881, sont supprimés.

Est également supprimé le prélèvement du cinquième institué par la loi du 16 juin 1881.