TRIBUNAUX
CIAIRB.
Voy. Serment judi-
VALEURS AU PORTEUR. — Voy.
Impôt, § III. — Mont-de-Piété.
VAR. — Voy. Terrains en montagne.
VEROOIN. — Proposition de loi sur l'application de la procédure de référé en matière de presse [21 avril 1888], n" 2644 (p. 493).
VÉSUBIE. — Voy. Terrains en montagne.
VIANDES FRAICHES. — Proposition de loi portant modification de l'article 2 de la loi du 5 avril 1887, relatif à l'inspeclion sanitaire des viandes fraîches abattues avant leur entrée en France, présentée par M.Gustave Dellisse fEO mal 1889], n" 8742 (p. 92). — Rapport, le 23 mai, par M. Dellisse, n» 3748 (p. lui).
VIETTE. — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes d'orages et de récentes Inondations dans le département du Doubs [25 juin 1889], n» 8841 (p. 305). — Proposition de loi relative aux candidatures multiples [12 juillet 1889], n- 3948 (p. 476).
VIGER.— Rapport sur: l'iespropositions de loi de M. Dellisse et ses collègues, de M. Trystram et ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les mélasses étrangères; 2" la proposition de loi de M. Lejeune et plusieurs de ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les maïs étrangers destinés à la distillerie [19 juin 1889], n» 8818 (p. 271).
VIVRES. — Voy. Armée, § VIII.
VOTE. — Voy. Élections, § I.
WICEERSHEIMER. — Rapport supplémentaire sur le projet de loi portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'Exercice 1890 (Ministère de la Guerre [16 mai 1889], n» 8729 (p. 65). — Rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 (Budget extraordinaire do la guerre) [23 mai 1889], n» 8749 (p. 101). — Rapport sur le projet de loi concernant : 1» la réorganisation du casernement de la cavalerie à Paris évaluée à la somme de 2,125,000 fr., et correspon-
dant au versement fait par la ville de Paris pour l'appropriation du quartier Nleolal; 2° l'ouverture, au Ministre de la Guerre, d'un Crédit extraordinaire de 600,000 fr. pour l'annuité de 1887 [24 mai 1889], n» 8764 p. 106). — Proposition de résolution concernant le canal maritime de l'Océan à la Méditerranée; dit canal des Deux-Mers [20 juin 1889], n» 3817 (p. 275). — Rapport sur la rapport de M. le général de Frescheville, présenté, le 2 mars 1889, au nom de la commission chargée de procéder à une enquête générale, sur tous les faits touchant à l'administration qui lui paraîtront de nature à mériter soit un blâme, soit une répression (Affaire Mottu) [l" juillet 1889;, n» 3872. (p. 365). — Rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 18S9, d'un crédit supplémentaire de 2,461,450 fr., au titre du Budget ordinaire du Ministère de la Guerre ( chapitre des fourrages ) [6 juillet 1889J, n» 8902 (p. 389). — Rapport sur le projet de loi concernant la venta d'im certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à des travaux de casernement [9 juillet 1889], n" 8918 (p. 457). — Rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 fr. au titre du Budget ordinaire du Ministère de la Guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) [15 juillet 1889], n- 3967 (p. 478).
YONNE. — Voy. Secours, § III.
YVES GUYOT, Ministre des Travaut publics, présente :
Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer dn Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis [14 mai 1889 J, n* 3723 (p. 62). — Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion : i* de la -proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs; 2° de la' proposition de H. Emile Brousse et plusieurs de ses collèguus relative à la création de caisses de prévoyanca pour assurer de? pensions de retraite et de secours aux ouvriers mineurs (Ministère des Travaux publics) [-17 mai 1890], n*8783 (p. 88). — Décret du Président de la Bépablique nommant un Commissaire â« Gn*:
TABLE SOMMAffiE AtPHABÉTIQUE
vemement dans la discussion de la proposition de loi relative aux délégués mineurs (Ministère des Travaux publics) [17 mai 1889], n» 3734 (p. 88). — Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 (Ministère des Travaux publics) [17 mai 1889], n" 8736 (p. 90). — Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de 1er de l'Est pour la clôture du compte d'exploitation partielle [17 mai 1889], n» 8788 (p. 91). — Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la compagnie du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers) [21 mars 1889], n' 3745 (p. 97). — Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, le 21 mai 1889, entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse
et Draguignan à Meyrargues [21 mai 1889], no 8746 (p. 98). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pasde-Calais, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Aire à Fruges et de Rimeux- Goumay à Berck, présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [31 mai 1889], n» 3771 (p. 150). — Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention provisra-e passée, le 31 mal 1889, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Gâteau, Lens à Armentiëres [31 mai 1889], n" 3772 (p. 160).— Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Somme, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Forest-l'AbbayeàNoyeUe8[6 juin 1889],n» 8784 (p.218). — Projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour la
modification du compte d'exploitation partielle [25 juin 1889], n» 8889 (p. 302). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'Intérêt local, à voie étroite, de Domplerresur-Besbre à la Palisse [ 29 juin 1889 ], n" 3870 (p. 348). — Décret du Président de la République, nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion des projets de loi (n" 3745 et 3746) et de la proposition de loi de M. Delattre (n» 3795), concernant les chemins de fer du Sud de la France [5 juillet 1889], n» 8894 (p, 385). — Projet de loi ayant pour objet l'incorporation définitive, dans le réseau de la Compagnie du Nord, des lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est [6 juillet 1889], n» 3899 (p. 386).— Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Salon à la Calade, et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée [13 juillet 1889] n» 3949 (p. 476).
