GAMBETTA

(Enquête sur la Défense nationale, tome Y, page 310.)

«... Ses services pendant la jjuerre lui donnent des droits sérieux à la sollicitude de tous ceux qui ont prix part k la Défense nationale. •

E. SPULLKR.

(19 décembre 1881.)

• La République et la France ont contracta une dette envers vous, c'est au GouvernemcEt à l'acquitter. »

CASTAGNART.

(12 octobre 1833.)

Lettre adressée à M. Le Golf, sccrétaire-génêra des télégraphes.

• Le Mans, le 16 octobre 1870. •

o Je vous écris du Mans, où je fais, en dépit de l'indicateur, une petite pause de cinq heures.

« Avec la meilleure volonté du monde, il m'eût été impassible d'assister A vos révolutions de sérail. J'en ai la nausée.

• J'ai la conscience d'avoir fait, dans la limite de mes moyens, tout ce qui était humainement possible pour arracher le coche de l'ornière.

X Aujourd'hui, U faudrait être complètement aveugle pour ne pafe voir l'inanité des stimulants les plus énergiques.

« Je vous répéterai donc ce que je vous ai dit, dès le premier jour de mon arrivée à Tours: il faut que des hommes résolus et parfaitement d'accord prennent les rênes ; sinon, tout est perdu sans rémission.

« Après la faute colossale commise par le Gouvernement, en envoyant à Tours, où est le nœud de la situation, une délégation plus qu'impuissante, tout ce qui se passe devait arriver fatalement.

« La vanité jointe à l'impuissance, voilà co qui va vous tuer et la France avec vous, quand il était facile de tout réparer avec succès.

o Quelle pitoyable chute t

« Quoi! vous parvenez à disloquer un ministère représenté par Fourichon, un homme de grande valeur morale, sinon administrative, parce qu'il était entaché d'inertie, et vous le remplacez par Glais-Blzoln, l'inertie même !

« Il vous fallait absolument un comité d'action et vous formez un comité de discussion. pour no pas dire de divagation ; et encore ne

Êarvenez-vous pas à le former, parce qu'aucun omme de bon sens n'a osé encourir le ridicule d'y figurer oiTlciellement.

« Vous avez tout à réorganiser, sans perdre un jour, une minute, voire même une seconde, et vous vous amusez à le faire avec de vieux rouages encrassés auxquels les hommes les plus habiles chercheraient vainement à imprimer une impulsion sérieuse. Et c'est Glais- Blzoin qui en devient le moteur !

« En vérité, c'est par trop bête.

« Pour moi, j'ai tellement horreur des g&tcux

Sue, si je n'entrevois pas la possibilité de m'en ébarrasser, je m'en vais. •

Dépêche de Rtnnes pour Plouaret.

11 novembre, à 10 h. m. du matin.

Commissaire général à chef de gare.

Plonaret.

Prévenez Mme Le Luyer, Lannion, que je garde le colonel pour affaires de service. Il ne sera près de vous que demain.

Signé : Carré-Kèrisocet.

« J'écrivais à ce propos, le 17 novembre 1870 : K J'apprends, en rentrant de Brest, que M. Carré-Kèrisouët est à Tours, sans doute pour l'affaire en question. Poussez-le vigoureusement et faites-lui comprendre qne, si l'on veut arriver promptement a quelque chose de sérleuï avec l'armée de Bretagne, 11 faut que la réforme soit complète.

n Dans ces conditions, et si je puis concourir à l'œuvre sans autre responsabilité que celle de mes actes, je réponds du succès.

« D'autre part, prêchez l'offensive quand môme et l'offensive Immédiate ; puisque l'armée de la Loire est bien partie et a enfin commencé à marcher résolument sur le fantôme.

« Malheur à nous I si nous attendons défensivement, à Orléans, la jonction de Frédéric- Charles avec de Thann et les détachements qui pourraient être envoyés de Versailles.

« C'est ce dernier point qui doit être notre objectif en ce moment, parce que c'est le seul que nous puissions attaquer sérieusement eu conservant une base.

« Que d'Aurelles se joigne donc rapidement, pour ne pas dire, en toute hâte, à Fiéreck et qu'ils abordent, incontinent, Versailles, par le sud, tandis que Oucrot le tournerait par le nord sous la protection du Mont-Valérlen et de la Seine. »

Voici la dépêche que ]'ai reçue en réponse à cette lettre :

K Tours, le 19 novembre.

« Ai montré votre dernière lettre à Gambetla, il a trouvé que vous touchiez juste. Quand j'ai voulu la reprendre 11 m'a dit : : Non, je la garde. » Cela vous venge du petit Randon. »

Dépêche.

Tours, le 2 décembre 1870, 10 h. du matin. Secrétaire général à capitaine Le Luyer.

Plouaret.

Je viens de parler de vous à Gambetta, partez tout de suite pour Tours.

Plan d'opéi'alions mililaires.

Déposé dans la soirée du 9 décembre 1870, au télégraphe de Tours et expédié le 10, à dix heures du matin au ministre de la guerre à Jones :

Extraits des rapports à l'Assemblée nationale et sur les actes du Gouvernement du 4 septembre, page 477, tome 111.

■ Pour Chanzy : au lieu de se battre en retraite en arrière, suivant le système adopté jusqu'ici, se porter sur la base perpendiculaire de fouest, vers Conlie ou Nantes en cas de force majeure. Les mobilisés de la Bretagne, en camp retranché en avant de Salnt-Malo, se reliant a la presqu'île de Carentan et à un autre camp retranché vers Rennes.

« Pour Bourbakl : se porter sur Langres, d'où il pourrait combiner un mouvement avec Paris, vers Troyes ou Chàlons.

« Chanzy ayant protégé et dégagé le camp de CoQlie, se baserait sur ceux de Rennes et de Salnt-Malo, pour se porter en avant aussi loin que possible, afin de menacer le flanc des Prussiens qui voudraient envahir le centre de la France.

• Cent mille hommes en Bretagne, avec la conformation du terrain de ce pays, y défieront une armée dix fois plus forte. C'est donc une base assurée pour l'Ouest.

• De Langres, où 11 se retrancherait forte-

1889. — nÉP., SESSION ORD. — ANNEXES, T. II. (NOUV. SÉRIE AN.NEXES, T. 28.)

ment. Bourbakl menacerait également, de l'autre côté, le flanc gauche des Prussiens qui se porteraient au centre de la France, et pourrait opérer contre l'armée ennemie des Vosges; et, point capital, menacer, môme couper les communications de l'ennemi avec sa base de l'Allemagne.

« En résumé : le recul en arrière, pied à pied, c'est la défensive pure, système répudié par l'art militaire.

« La retraite sur les flancs de l'ennemi, c'est encore de l'offensive : et, de plus, le rapprochement de Paris.

« En voulant tout garder on ne garde rien ; tandis que l'on menace les flancs et les derrières (f une armée qui voudrait s'engager dans une voie qu'on lui laisserait ouverte, c'est lui faire constamment craindre d'être prise en flagrant délit : et, par conséquent, la tenir en respect sinon la faire reculer.

« Envoyer Chanzy à la place de Bourbakl, l'armée de l'Est ayant plus d'importance que celle de l'Ouest, à cause de la combinaison possible avec Paris, combinaison qu'il serait à désirer de voir pratiquer immédiatement par une jonction vers Provins ou Troyes. »

Dépêche n» S65f.

De Tours pour Plouaret, il décembre 1870,

à 10 h. 30 du soir.

Directeur général h M™» Le Luyer.

Plouaret.

Le capitaine part avec nous pour Bordeaux — son plan a été trouvé bon.

Corollaire du plan ci-dessus :

Dépêche de Bordeaux, 16 décembre, au ministre de la guerre, Bourges.

« il me parait regrettable que Chanzy, au lieu de faire carrément un mouvement stratégique, ait pris l'allure de la retraite.

« Après son mouvement réussi sur Vendôme, ayant l'avance suffisante pour l'acheter sans encombre, 11 ne devait faire tête que s'il avait vu la possibilité de prendre une offensive sérieuse contre l'une des deux armées ennemies, sans craindre d'êtro inquiété par l'autre.

» Au Mans, avec la base de la Bretagne, qui

n'a pas besoin d'être fortifiée pour être solide, il était en parfaite sûreté et libre de choisir le moment de l'offensive ou de la simple menace, suivant les circonstances.

« A Vendôme, surtout avec le Loir à dos, il n'est peut-être pas en péril extrême ; mais sa position est compromise, au moins moralement, en ce sens que le moindre incident peut changer sa retraite en déroute et le Jeter sur Nantes.

« Si le repos donné à Vendôme n'était pas absolument forcé, c'est une faute. »

Extrait de la déposition de M. de Freycinet.

On lit dans la déposition de M. de Freycinet devant la commission d'enquête sur le 4 septembre (tome XI, page 13) :

« L'armée commandée par le général Chanzy a fait sa retraite sur Vendôme et de là sur le Mans. — Cette retraite a été remarquée par tout le monde militaire qui l'a déclarée fort belle. »

D'autre part on Ht à la page 12 de la même déposition : « Le général Chanzy envoyait directement à BourbaW de nombreuses dépêches pour lui dire : — Je suis perdu si vous ne faites pas une démonstration du côté de Blois ».

Extrait de la déposition de Gambetla.

On lit, en effet, dans cette déposition (tome IX, page 558) : <• On a toujours demandé aux généraux des plans ; ils n'en envoyaient pas.

Quand on leur en demandait, ils ne répondaient rien, ou Ils répondaient qu'ils n'avalent pas de plan. »

Dépêche.

« De Tours pour Plouaret, 11 décembre 1870, à 12 h. 30 du soir.

« Directeur général à H''» Le Luyer.

« Plouaret.

« Le capitaine part avec nous pour Bordeaux, son plan a été trouvé bon, il vous écrira demain. »

« Bordeaux, le 13 janvier 1871.

« C'est la désolation de l'abomination !

K D'une part la dépèche navrée et navrante de Chanzy puoliée urbt et orbi.

« De l'autre, la marche aventureuse de Bourbakl, après une perte de temps tellement énorme, qu elle va permettre aux Prussiens de lui tomber dessus de tous côtés, au Heu de le mettre à même de les balayer de l'Est, ce qui lui eût ensuite laissé le champ libre contre tous ceux qu'on aurait pu lui envoyer de Paris.

« Toutefois, et malgré tout , notre situation stratégique est si bonne et celle des Prussiens si mauvaise que la moindre sortie à fond de Paris peut rétablir complètement nos affaires.

« Malheureusement Paris dort toujours et la facilité avec laquelle l'armée assiégeante envoie une centaine de mille hommes vers l'Est, tandis que Frédéric-Charles s'aventure de plus en plus vers l'Ouest, me fait craindre qa'ils n'aient la certitude que Troohu ne permettra pas une sortie sérieuse, soit par politique, soit par bêtise.

« P. S. — Malgré le dégoût que m'ont causé les déb&cles auxquelles yal déjà assisté et que m'inspire la perspective de me trouver encore au milieu d'une armée en pleine déroute, j'ai demandé à être envoyé k l'armée de Chanzy. »

Dépêche de Bordeaux pour Plouaret.

« 16 janvier 1871, à 4 15 du soir.

« Secrétaire général à M™» Le Luyer, PloUbret.

« Le capitaine part pour Laval, il a un rendezvous avec le ministre ; bonnes amitiés.

« Signé : Le Goff. »

PROPOSITION DE LOI relative au mode de répartition du fonds de subventions de l'Etat entre les départements, présentée par M. René Gillet, député.

nislorique rapide du fonds de subventions.

L'existence du fonds de subvention remonte à l'an VI (loi du 15 frimaire).

11 s'appelait alors « fonds commun » des départements.

Supprimé, puis rétabli, H fut successivement régi par les lois du 23 avril 1816 et du 10 mai 1838.

D'après cette dernière, chaque département français payait 7 centimes sur ses deux premières contributions ; le fonds commun qui en résultait était partagé entre tous les départements, mais d'une façon inégale et en raison directe de leur pauvreté.

Il y eut des réclamations de la part des départements qui recevaient moins qu'ils ne donnaient; ces difficultés aboutirent a la suppres-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

sloa du fonds commun des départements en

A cette époque, il fut décidé que les départements reprenaient la libre disposition de leurs 7 centimes, et, du môme coup, l'on créait un fonds d'Etat de 4 millions qui devait être remis chaque année à la disposition des départements pauvres ou obérés.

La répartition en était faite par les soins du conseil d'Etat.

Cela dura ainsi Jusqu'en 1871.

Le paragraphe 7 de l'article 58 de la loi du 10 août de cette année disposait :

Art. 58. — Les recettes du budget ordinaire se composent :

1» De ...; 2» De ...; 3» De ...; 4» De ...; 5» De ...; 6<> De ...;

7» De la part allouée aux départements sur le fonds " inscrit annuellement au budget du ministère de l'intérieur, et réparti conformément et un tableau annexé h la loi de finances, entre les départements qui, par leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget ».

Etc., etc.

Et puis plus loin :

Art. 60 ( § 3). — « Les départements qui en situation d'user de la faculté qui leur est accordée, d'affecter l'excédent non nécessaire de leurs centimes ordinaires pour les chemins vicinaux et l'instruction primaire, n'en

feraient pas usage ne pourront recevoir aucune allocatioQ sur les fonds mentionnés au w 7 de l'article 58. »

La répartition de ce fonds de subvention devait ôtre faite par le pouvoir législatif.

Au moment du vote sur le paragraphe 7 de l'article 58 de la loi du 10 août 1871, quelques députés ont pensé qu'il y aurait une lacune dans la loi, si l'on n'établissait pas, d'ores et déjà, une base de répartition fixe, mathématique, qui ne pût donner prise à l'arbitraire.

Un amendement fut alors présenté par M. Demie.

Il proposait que la répartition fût faite de la la manière suivante :

1» Un tiers en raison directe des charges des départements ;

2° Un second tiers en raison inverse de la valeur de leur centime :

3° Le dernier tiers en raison directe du déficit de leur budget ordinaire.

Cette dernière disposition aurait prêté, on le conçoit, à des combinaisons budgétaires intéressées de la part des départements et à des abus.

L'amendement Delille fut rejeté.

Sur les propositions du Gouvernement, les Chambres firent la répartition sans règles fixes ; on face des vives réclamations qui se produisirent, on demanda au conseil d'Etat d'élaborer un projet de répartition. — Déposé le 9 novembre 1876, ce projet, qui n'a pas été voté définitivement, contenait les dispositions suivantes : •

Art. 2. — Le fonds de subvention est divisé en deux parts :

« La première, qui comprend les 6/10 du fonds de subvention, est répartie en raison inverse du total des deux rapports obtenus : 1" par la comparaison du produit du centime additionnel de la contribution foncière avec la superficie du département; 2" par la comparaison au produit du centime additionnel des trois autres contributions directes avec le chiffre de la population. »

Art. 3. — « Sont seuls appelés à prendre part à la répartition des 6/10 du fonds de subvention, les départements compris dans la première moitié du tableau dressé en exécution de l'article 2, qui votent le maximum des impositions ordinaires, spéciales et extraordinaires, autorisées par la loi de finances, et dont le centime additionnel au principal des quatre contributions directes donne un produit inférieur à 26,000 tr.»

Art. 4. — « La deuxième partie du fonds de subvention (4/10) est distribuée en raison des besoins, des sacrifices constatés, des nécessités accidentelles, quel que soit le rang qu'occupent les départements, dans l'ordre du tableau. »

Depuis cette époque et malgré le projet du conseil d'Etat, les Chambres et le Gouvernement ont réparti le fonds de subvention sans bases ni méthode fixes.

En 1888, le Parlement demanda au ministère de faire étudier un système de répartition excluant tout arbitraire, et donnant des résultats équitables.

Provisoirement, on adopta pour 1889 les chiffres de répartition arrêtés pour 1888, confor^ mément au tableau ci-dessous :

Le fonds de subventions avait été abaissé pour 1888 de 4 millions à 3,600,000 fr.

Répartition du fonds de subventions. — Exercice 4889.

DÉPARTEMENTS

Ain

Allier

Alpes (Basses-)..

Alpes (Hautes-) .

Alpes-Maritimes.

Ardèche

Ariège

Aube

Aveyron

Cantal

Cher

Corrèze

Corse

Côtes-du-Nord . .

Creuse

Drôme

mtciTiois

DÉPARTEMENTS

Indre

Jura

Landes

Loir-et-Cher

Loire (Haute-)

Lot

Marne (Haute-)

Mayenne

Meuse

Morbihan

Nièvre

Pyrénées (Basses-)..

Pyrénées (Hautes-)..

Pyrénées-Orientales .

Territoire de Belfort.

IILOCITIOIS

DÉPARTEMENTS

Saône (Haute-)

Savoie

Savoie (Haute-)

Sèvres (Deux-)

Tarn

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne

Vienne (Haute-)

Vosges

Total . . .

Réserve

Total général.

lueciTieis

Un projet est présenté cette année à la Chambre, par la commission du budget, d'accord avec le Gouvernement. — Voici en quoi il consiste :

La commission prend comme point de départ le projet élaboré, H y a treize ans, par le conseil d'Etat, et y apporte simplement des modifications de détail.

Comme lui elle fait deux parts du fonds de 3,600,000 fr., mais elle élève la première & 8/10 du total, et réduit la seconde à 2/10 seulement.

De la sorte, la première portion comporte 2,880,000 fr. et la seconde 720,000 fr.

Contrairement à l'avis du conseil d'Etat, elle n'exclut pas de la liste appelée à prendre sa part des huit premiers dixièmes les départements dont le centime atteint 26,000 fr.

Répartition des huit premiers dixièmes.

Les 2,880,000 premiers francs sont répartis entre 44 départements qu'elle considère comme les plus pauvres, parce motif que l'addition de leur centime foncier kilométrique avec leur centime non foncier, démographique, donne un total plus faible que dans les 43 autres.

Entendons-nous sur ces deux expressions :

U est évident que la valeur du centime d'un département, prise en elle-même, d'une façon absslue, ne peut prouver ni sa pauvreté ni sa richesse. A ce compte, celui dont le centime produit le plus serait le plus riche, et celui dont le centime produit le moins serait le plus pauvre; or il est loin d'en être toujours ainsi.

Pour que cette valeur du centime départemental ait une véritable signification de richesse ou de pauvreté, U faut qu'elle soit rap- Srochée de la population et de l'étendue du épartement.

Le centime général français produit en total 3,603,000 fr. Cela fait, en moyenne, par département, environ 40,000 fr. (3,600,000 entre 87).

Par kilomètre carré : 6 fr. 80 (?,600,000 fr. entre 529,000 kilomètres carrés).

Par hectare : 0 fr. 68.

Par 100 habiUnts : 9 f r. 50 (3,600,000 fr. entra 380,000).

Par habitant : environ 0 fr. 10, et 0 (r. 40 par famille de 4 habitants.

H est de coutume et de bonne logique, d'aHleurs, do comparer de préférence a la superficie le produit du centime foncier, pris en particulier, et celui du reste du centime (personnelle, mobilière, patentes, portes et fenêtres), au chiffre de la population.

Or si, pour l'ensemble de la France, la valeur du centime général total est de 3,600,000 fr., il y a moitié comme centime foncier (1,800,000 rr.) et moitié pour le reste.

Le centime général foncier, par kilomètre carré, est de 3 fr. 40 (1,800,000 fr. entre 529,000 kilomètres). C'est le centime général foncier kilométrique.

De mdme, le centime général non foncier, par 100 habitants, est de 4 fr. 75. C'est le cen-

time général non foncier démographique (1,800,000 fr. entre 380,000 centaines d'habitants).

Mais si, en moyenne, pour l'ensemble de la France, le centime général foncier kilométrique est de 3 fr. 40, ou, si l'on veut, de 0 fr. 034 par

hectare ; et si le centime général non foncier, démographique, est de 4 fr. 75 par 100 habitants ou de 0 fr. 0475 par habitant, total pour les 2 centimes partiels spécifiques : 0 fr. 0815, ces chiffres varient beaucoup selon ies départe ments.

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