SEINE
Centime Idlométriaue
3 40 par kiiom. carré).
0 034 par hectare).
0 20 par kilom. carré).
0 002 par hectare).
368 70 (par kilom. carré).
3 687 (par hectare).
Centime dëmoeranhiaue
4 75 (par 100 habitants).
0 475 par 1 habitant).
1 30 (par 100 habitants).
0 013 (par 1 habitant).
15 8 (par 100 habitants).
0 158 (par 1 habitant).
Total
8 15 par 100 habitants).
0 0815 pari habitant).
1 50 par 100 habitants).
0 015 (par 1 habitant).
384 5 (par 100 habitants).
3 845 (par 1 habitant).
La commission du budget autorise à participer à la répartition des 8 premiers dixièmes les 44 départements chez lesquels le total do ces 2 centimes spéciques ne dépasse pas 6 fr. 20 (ou 0 fr. 062, selon le mode de calculer) ; et le département qui se trouve fermer la liste est la Mayenne.
Comment s'y prend la commlsion pour répartir les 2.880.000 fr. entre ces 44 départements ?
Après avoir tout d'abord écarté, mis hors de pair la Corse et lui avoir donné, avant tout calcul, 103,900 fr., elle divise ses départements en quatre séries.
L'une comprend les 5 départements où le total des 2 centimes susdits ne dépasse pas 2 fr. 90 c. ou 0 f. 029 ;
Une seconde, les 8 départements où ce total va de 3 fr. à 3 fr. 80 (0 fr. 30 à 0 fr. 38) ;
Une antre, les 15 départements où le total est de 4 fr. 10 à 4 fr. 90 (0 fr. 41 àO 49) ;
Enfin, dans une dernière, se trouvent les 15
départements où ils s'élèvent de 5 fr. à 6 fr. 20. (0 fr. 50 à 0 fr. 62).
Pourquoi s'arrôte-t-on plutôt à 6 fr. 20 ou 0 fr. 062 qu'à un autre chiffre, celui deO fr. 081 par exemple qui constitue la moyenne, ou tout autre? pourquoi ces séries? pour quel motif commencent-elles à certains chiffres et finissent-elles à certains autres ? Il est difllcile de le comprendre.
Selon la série à laquelle ils appartiennent, les départements sont traités d'une façon différente : deux, trois, quatre fois plus avantageusement les uns queles autres.
11 y a, dans la circonstance, quatre poids et quatre mesures, c'est une répartition progressive graduée.
La Corse mise à part, on a fait des 8/10 en question 1,207 parts égales, de 2,300 fr. chacune; 43 départements reçoivent un nombre variable de ces parts, depuis la Mayenne qui n'eu reçoit qu'une, jusqu'à la Haute-Savoie qui en touche 80.
Ainsi, la Haute-Savoie reçoit 80 fols plus que la Mayenne, et cependant le total des deux centimes foncier kilométrique et non-foncier démographique ne sont pas môme entre eux comme 1 est à 3.
Si, dans la Mayenne, ce total est de 6 fr. 20, dans la Haute-Savoie il est de 2 fr. 60.
Les départements de la série dite la moins pauvre touchent une part de 2,.S00 fr. de plus, autant de fols qu'il y a 10 centimes de moins au total en question.
Dans la série voisine, 10 centimes de moins au total font gagner au département, non plus une part, mais deux, c'est-à-dire 4,600 fr.
Dans la série suivante, 10 centimes de moins font gagner trois parts, c'est-à-dire 6,900 fr.
Enfin, dans la série la plus pauvre, 10 centimes de moins font gagner quatre parts ou 9,200 fr.
La commission arrive ainsi à donner à ces 44 départements des sommes qui varient depuis 2,300 fr. (Mayenne) jusqu'à 144,000 fr. (Haute- Savoie).
Ëtat B. — Répartition des 8/10 du fonds de subvention proportionnellement au degré de pauvreté établi par l'état A.
^•'^•y^^= 2.880.000 fr.. ci 2.880.000
En dehors de tout calcul, 11 est prélevé pour la Corse une somme de i 103.900
Reste à répartir entre 43 départements 2.776.100
Ces 43 départements sont représentés par 1,207 parts; la part est donc de ' =2,300 fr.
NUMÉROS d'ordre.
DÉPARTEMENTS
1» Série.
Mayenne
Yonne
lUe-et-Vilalne. .
Meuse
Marne (Haute-).
Puy-de-Dôme . .
Saône (Haute-) .
Jura
Tarn •...
Loir-et-Cher
Gers
Vosges
Allier
Vienne
Drôme
2» Série.
Sèvres (Deux-)
Nièvre
Pyrénées-Orientales .
Dordogne
Ain
Finistère
Vendée
Lot
Vienne (Haute-)
Pyrénées (Basses-). . .
Cher
Morbihan
Indre
Loire (Haute )
Côtes-du-Nord
3' Série.
Cantal
Pyrénées (Hautes-).
Aveyron
Ardeche
Alpes (Basses-)
Anège
Alpes (Hautes-)
Corréîie
4° Série.
.Landes
Creuse
I Savoie
Savoie (Haute-) — . Corse (pour ordre).
Totaui
RAPPORT
indiraiir
du degré
de
DIFFÉatltCES
graduelles
coirriciikTS
pauvreté.
eot'O
de
Etat A
te»
s'rie.
col. y.
rapports.
tt
PRODUIT
des
diirérences
Itraduelles
pir le
coerscient
do
ti le.
NOMBRE
de
p. ris
revenant
chaque
dépariemeat.
PRODUIT cet puis.
Répartition des deux autres dixièmes.
La commission n'admet encore à cette répartition que les 44 départements dont nous venons de parler.
Elle met à part une somme de 18,000 fr. en réserve, à distribuer par le Gouvernement pour dépenses imprévues, et 146,100 fr. pour la Corse; re.'^tent 555,900 fr.
Elle estime que les charges véritables d'un département, leur poids snr le contribuable, ne sont pas sufllsammcnt indiquées par le nombre môme de ses centimes extraordinaires, qu'il faut tenir compte en même temps de son degré de pauvreté.
Ce degré de pauvreté, elle le trouve dans la raison inverse du total formé par le centime itilométrique foncier avec le centime non foncier démographique.
Ainsi, par exemple, pour la Haute-Savoie, elle divise 1 par le total 2 fr. 60 ou 0 fr. 026, et trouve un quotient soit de 38 centimes, soit de 38 fr., selon le calcul.
La même opération faite par la Mayenne donne, au lieu du chiffre de 33 centimes, celui de 16, ce qui veut dire que la pauvreté de la Haute-Savoie est à celle de la Mayenne comme 38 est à 16.
Par ces nombres différents, indiquant d'après elle la différence de pauvreté des départements, elle multiplie le nombre des centimes extraordinaires spéciaux.
Elle obtient de la sorte une série de produits, et c'est on raison directe de ces produits qu'elle répartit les 700,0000 fr.
Elle arrive a donner ainsi aux 43 départements (Corse non comprise), des parts variant de 0 fr. (Haute-Saône) à 1,300 fr. (Morbihan) et a 63,900 fr. (Haute-Savoie).
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
0ÉPARTBMEHT8
RAPPORT indieaiK du
oauTreté .
(Rapport in-
Terse. »olr
col. 10 de l'eut A.
NOMBRE de remîmes eilraiMlnai'M autorisés par de> lois spéciales ponr
PRODUIT du rapport de Il col 3 par
par le nombre de centimes.
lUOUTlOI
proportionnelle 80
produit da cette mulii-
plicatioD.
Si se c
DÉPARTEMENTS
RAPPORT Indicatir da
drgrA di
pauTreté.
(Rapport inverse, viiir oil 10
de l'eut A.
N0MBR8 de ceotimes exiraoïdinaires a' tort é« par des lois s.écialfs pour
PROODIT da rapport de U col. 3 par
par le nombre do centimes.
ilLOClTWf
proi»o-tioDoelle SI
proJBit de cette œalU-
plicatioo.
Ma.v6nn6
Ïl9
Vienne (Haute-)
Pyrénées (Basses-)., cher
Yonne
lUe-et- Vilaine
Meuse
Morbihan
Marne (Haute-)
Puy-de-Dôme
Saône (Haute-)
Jura
Indre
Loire (Haute-)
Côtes-du-Nord
Cantal
Tarn
Pyrénées (Hautes-).
Aveyron
Loir-et-Cher
Gers
Ardeche
Vosges
Alpes (Basses-)
Ariége
Allier
Vienne
Alpes (Hautes-)
Corrèze
Sèvres (Deux-)
Nièvre
Landes
Creuse
Pyrénées-Orientales.
Dordoene
Savoie
Ain
Savoie (Haute-)
Total
Finistère
Vendée
Lot
État 0. — Répartition des 2/10 du fonds de subvention en raison des charges extraordinaires des départements,
^•^•y^'^ = 720.000fr..ci • 720.000
Somme prélevée :
1» Au profit de la Corse 146.100 ( tut ttvt
if> Pour la réserve laissée à la disposition du ministre de l'intérieur 18.000) ^o4.ha>
Reste i répartir entre 44 départements 555.900
Résultats d'ensemble.
Si maintenant on considère les résultats d'ensemble de ces deux répartitions, on trouve que cinq départements qui émargent aujourd'hui au fonds de subvention cesseraient de le taire avec le projet de la commission :
Les Alpes-Maritimes ; L'Aube ; Beltort ; Le Var; Vaucluse,
Et que six autres départements, qui ne reçoivent rien aujourd'hui, seraient appelés à toucher une part :
La Dordoçne ;
Le Finistère ;
Le Gers ;
L'Ule-et- Vilaine ;
Le Puy-de-Dôme;
L'Yonne.
La Corse recevrait 250.000 fr., 13,300 fr. de plus qu'avant, et la Mayenne, 12,400 tr., c'est-à-dire 21,400 fr. de moins.
État D. — Récapitulation de la double répartition ressortant dans les tableaux B et C. — Comparaison du résultat général
avec la répartition de t889. — Allocation nette proposée pour 1890.
IB-J 'H w
p CQ
DÉPARTEMENTS
RÉPARTITION ÉTABUB
pour 1889
d'aprèt les données des états B et G.
RiPltTiTIOX
de
DI^FÔRE^CE i 1890
CiN(JOIHMB
de U dlfréri-oce ri-cont-o
(en chtlTres ronds)
AUOCITIOI
- NXJMÉROS DOI
Répartition
avant
pour ba<e
le drgré
ie pauveté
des dépaite-
mrnt<.
{ËM B.)
Allucallon
en ral-on
des cbitges
estraordi-
nalrof.
(Eut U.)
Tout.
en plus.
en moins.
i augmenter
sur
la répartliioo
de 1889.
i déduire
de
la répartition
detSW.
nette
propocée
ponr 1890.
Ain
