‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 71 sur 446 · REPORTÉS · texte numérisé non relu

REPORTÉS

11383 (report en

cours)

TOTAL

des eréd.u

reportés.

RESTE

en

crédits égaux

au(

dépenses.

Exercice 1888.

SERVICES

Artillerie (Chap. 9 en 1887. — CUiap. 14 à 20 bis k partir de 1888)

Génie (Chap. 10 en 1887. — Chap. 21 à 27 à partir de 1888)

Chemins de 1er (Chap. 28)

Service de santé (Chap. 29)

Subsistances (Chap. 30)

Télégraphie militaire (Chap. 31)

Cavalerie (Chap. 32)

Service géographique (Chap. 33)

Total général

CRÉDIT prmlU

CRÉDITS (uppléoentaires.

CRÉDITS

REPOIVrÉS

(Loi du 26 Juin 18:8)

Loi du 8 aoû'

Loi

du 2x Juillet

IS'iS.

Loi

du 8 août

Loi

du 26 Juii:(t

TOTAL

diS

criilf is ouverts.

A DÉDUIRE

Crédits reportés à 188$.

Reports en cours.

Ift

RESTE

en

crédits égaux

aux

dép-Dses

probables.

(1) D'après le projet de loi déposé par M. le ministre des finances, ce crédit doit être reporté d'abord à 1883, puis annulé sur cet exercice pour être reporté à l'exercice 1889 auquel il est destiné.

L'annulation à faire en 1888 se compose donc, d'après le projet de loi : de 36.810.000 " crédits propres à l'exercice 1888

et de 2.776.363 âl crédits annulés sur' 1887.

soit au total de 39.576.363 21.

r—rK~

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS Exercice 1889.

DOTATION (éoérale.

CRÉDIH

(Loi

da 30 (Mceibre

dispoiiUei

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