ADDITIONNELS

proirement

dits.

TOTAL par

CHAPITRES

(1) École de santé. — (2) Augmentation d'effectif à Saint-Cyr. pied. — (5) Rengagement des sous-officiers. — (6) Batteries d'artillerie. — (7) Caisse des retraites. —

— (3) Augmentation d'effectif à

>-, „-„ arie. — (7) Caisse des retraites. —

de régiments de cavalerie.— (10) Augmentation des fournitures et cb&lits. — (11) Achat d'une pompe à-

Fontainebleau. — (4) Bataillon de chasseurs à (8) Annulation sur le chapitre 36. — (9) Création incendie èi Saumur. — (12) École polytechnique.

Conformément à la loi du 25 juillet 1887 autorisant la création de 5 nouveaux régiments de cavalerie, le ministre de la guerre a décidé la création de 2 régiments de dragons en 1889.

Cette création entraîne les dépenses suivantes de premières mises, savoir :

Chap. 29. — Habillement et campement. (Service cl'exploitation) 327.730

Chap. 36. —Remonte générale (1,362 chevaux de troupe à 1,030 fr.) 1,402.860

Chap. 38. — Harnachement (1,840 harnachements à 170 fr.) 312.800

Total 2.043.390

Ces dépenses n'ayant pu être prévues au budget de 1889, nous demandons un crédit supplémentaire de 2,043,390 fr. au titre des chapitres 29, 36 et 38 de cet exercice.

Conséquence de la loi sur le rengagement des sous-officiers.

Les conséquences budgétaires de la loi récente sur le rengagement des sous-offlciers ne sauraient être déterminées dès aujourd'hui, mais il est à présumer que le nombre des rengagements suivra, plus rapidement encore, la marche ascendante constatée de 1882 à 1889.

Déjà les crédits inscrits au budget devenaient insufllsants ; ils le seront a fortiori dans un avenir prochain.

Le ministre de la guerre est donc fondé à demander au Parlement, dans l'impossibilité où l'on se trouve de calculer rigoureusement les conséquences financières de la loi, un crédit de principe de 50,000 fr. à répartir ainsi qu'il suit entre les divers chapitres auxquels sont imputées les dépenses résultant des rengagements :

Chap. 13. — Infanterie 25.000

Chap. 14. — Troupes d'administration. 6.000

Chap. 15. — Cavalerie 7.000

Chap. 16. — ArtiUerie 8.000

Chap. 17. — Génie 2.000

Chap. 18. — Train des équipages 2.000

Total 50.000

Ecole du service de santé militaire

Crédit supplémentaire demandé, 445.000 fr. dont 33,500 fr. au titre du chapitre 11 (Ecoles militaires. — Personnel), et 445,000 fr., au titre du chapitre 45 (Ecoles militaires.— -Matériel).

Ce crédit est compensé jusqu'à concurrence de 230,400 fr., par une annulation applicable au chapitre tà (Ecoles militaires. — Matériel).

L installation de l'école du service de santé militaire, dont la création a été autorisée par la loi du 14 décembre 1888 et qui fonctionne depuis le commencement du mois de mars nécessite, pour l'exercice 1889, les dépenses suivantes pour lesquelles aucun crédit n'a pu figurer au budget de cet exercice, savoir :

Personnel 33.500

Matériel 411.500

Total 445.000

Toutefois, une partie de ces dépenses, telles que : indemnités aux stagiaires dans les facultés, frais universitairoSj étant prévues au budget de l'école d'application du Val-de-Grâce, il y a lieu d'annuler les crédits destinés à y faire face, et qui se montent à la somme de 340,000 francs, ce qui ramène à 214,600 le crédit supplémentaire qui est nécessaire pour le fonctionnement de la nouvelle école.

Chap. 11. — Ecoles militaires (Personnel) 32,650 fr. 79. •

L'accroissement du nombre des élèves & l'école spéciale militaire à partir du 1" novembre 1888 a nécessité la création de 7 emjilois de lieutenant-instructeur et d'un emploi de professeur civil de dessin; en outre, il y a lieu d'augmenter de 7 le nombre des soldats ordonnances.

Cette augmentation se traduit par une dépense supplémentaire de 32,650 fr. 79 pour laquelle aucun crédit n'estinscrit au budget de 1889.

Il est donc nécessaire qu'un crédit supplémentaire de 32,650 fr. 79 pour laquelle aucun crédit n'est inscrit au budget de 1889.

Il e.st donc nécessaire qu'un crédit supplémentaire de môme somme soit alloué au titre de cet exercice.

Chap. 24. — Fourrages, 493,000 fr.

Une commission, présidée par M. Caslmlr- Perier, vice-président de la Chambre, a été créée pour rechercher les économies qu'il serait possible d'obtenir par un meilleur emploi des crédits affectés au service de la remonte en vue de les utiliser à l'augmentation do la dotation du service des fourrages et de permettre de nourrir en dehors des effectifs des régiments de cavalerie les chevaux de 3 ans et demi qui constituent dans ces corps des nonvaleurs au point de vue de la mobilisation.

Au nombre des propositions faites dans ce but par la commission mixte et que le ministre de la guerre a adoptées figure l'emploi pour le train des équipages, les équipages du génie et de l'infanterie des chevaux déclassés de l'artillerie et de la cavalerie.

L'application de cette mesure, à partir de 1889, permettra de réaliser au titre du chapl-

CHAMBRE DIÎS DÉPUTÉS.

SÉANCE DU 14 MAI i88Ô

Ire 36 (remonte générale), une économie de 493,000 fr. qui représente la dépense que ledit chapitre n'aura plus à supporter. En effet, le nombre de chevaux qui seront entretenus au moyen des animaux déclassés à provenir des régiments d'artillerie et de cavalerie est présumé devoir être de 3,%0, répartis ainsi qu'il suit : I