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des

rece tes ta 1883.

En résumé, les produits ont atteint 1,188,297 (raocs 25.

Le chiffre des dépenses réelles n'a été que de 979,791 fr. 72, ce qui a laissé un excédent de recetttes de 206,505 fr. 53, bien qu'il ait été dépensé 5.'ïl,000 fr. pour construction de nouvelles lignes et achat de nouveaux appareils. Le produit net de l'exploitation a ainsi été réellement de ;38,506 fr.

L'exploitation téléphonique en Suisse est donc très prospère. Toutes les dépenses courantes sont amorties, et il reste, bon an mal an, sur l'exploitation, un excédent dépassant un demi-million que l'on consacre en grande partie à des constructions nouvelles, notamment aujourd'hui à la création de lignes téléphoniques interurbaines.

l-c gouvernement fédéral se préoccupe, non seulement de développer chaque année le réseau téléphonique, mais aussi de réduire les tarifs d'abonnement pour mettre encore mieux l'usage du téléphone a la portée du public. Le conseil national (Chambre des députés) est actuellement saisi d'un projet de loi déjà adopté par le conseil des Etats qui, dans un ensemble de nouvelles mesures très libérales, prévoit notamment une réduction progressive des prix d'abonnement.

Pour la 1" année, l'abonnement sera de 120 francs.

Pour la 2* année, l'abonnement sera de 100 francs.

Pour les suivantes, l'abonnement sera de 80 francs.

L'abonnement s'augmentera de 3 fr. par 100 mètres pour la partie des lignes dépassant 2 kilomètres à partir de la station centrale.

Lorsque 1 abonné aura échangé plus do 800 conversations dans une année, ilpayeraenplus 5 fr. pour 100 conversations supplémentaires.

Ainsi, d'après ce projet, au bout de très peu do temps, 1 abonnement téléphonique se trouvera ramené, en Suisse, au chilfredeSO fr. seulement.

La taxe de réception et de remise à domicile de communications par exprès et de 20 centimes fixes en plus de 1 centime par mot.

Pour la remise ou la réception d'un télégramme par téléphone, la taxe est de 10 centimes.

On propose, en outre, do fixer la taxe des correspondances entre réseaux accordés pour ciuq minutes de conversation : à 0 fr. 20 dans un rayon do 50 kilomètres ; 0 fr. 50 dans un rayon de 50 à 100 kilomètres et 0 fr. 75 dans un rayon supérieur à 60 kilomètres. Le seul point sur lequel on prévoit que des modifications pourront être apportées au projet, et la fixation des taxes applicables aux communications Interurbaines.

Par ce nouveau projet, la Suisse sera dotée d'un régime de taxes téléphoniques extrêmement modérées

Luxembourg. — Le réseaux téléphoniques du lui.inbourg sont établis et exploités par l'Etat qui s'est réservé un monopole absolu par la loi du 20 février 1884.

C'est seulement le 1" octobre 1885 qu'a été ouvert le premier réseau établi dans la ville de Luxembourg.

L'ensemble de l'exploitation téléphonique dans ce pays en est arrivé rapidement à un degré de développement remarquable.

11 existe aujourd'hui, dans le Grand-Duché, plus de 35 réseaux tous reliés entre eux; 17 de ces réseaux correspondent par un fil spécial

avec le réseau de Luxembourg ; 45 cabines publiques sont installées dans dilférentes localités et toutes les stations do gendarmerie sont reliées aux réseaux téléphoniques.

La longueur des lignes téléphoniques dépasse 423 kilomètres ; celle des nls téléphoniques, 1,014 kilomètres.

Le nombre des abonnés est de 681, soit, pour une population do 213,000 habitants, un abonné par 312 habitants.

Le prix de l'abonnement est seulement do 80 fr. par an ; les communications de réseau à réseau sont gratuites.

Enfin, les communes, non munies d'un réseau local, peuvent être reliées aux réseaux téléphoniques moyennant une taxe annuelle de 100 fr. La taxe dos communications échangées par ces communes est do 35 centimes par 5 minutes de conversation; c'est la même taxe qui est appliquée aux communications échangées par l'intermédiaire des cabines publiques.

S» groupe. — Exploitation par des sociétés.

Angleterre. — L'Angleterre a commencé par abandonner les réseaux téléphoniques à des sociétés privées ; puis l'Etat a fait quelques tentatives d'exploitation directe de réseaux téléphoniques, mais elles ont été assez restrein-

Le régime appliqué aux exploitations téléphoniques parait avoir été plusieurs fols modifié ; mais le Post-Odlce vient de déclarer au Parlement son intention de profiter de la proximité d'une des dates auxquelles il peut opérer le rachat pour y procéder.

Les concessions anglaises présentent cette particularité qu'elles s .ippliquent actuellement non à une ville et à une zoue déterminée autour de cette vlllo, mais à tout un district parfois très étendu et compreuant en tout ou en partie un ou plusieurs comtés. Les limites de ces concessions sont déterminées plutôt par les relations commerciales et industrielles d'une région que par toute autre division administrative ou géographique.

Dans ces limites, le concessionnaire est autorisé à établir tous les réseaux et toutes les communications téléphoniques qu'il juge à propos de créer ; Il a toute liberté à cet égard ; mais, d'autre part, l'autorisation qu'il possède ne lui confère aucun privilège ; uu autre concessionnaire ou l'Etat lui-même peut établir et exploiter les réseaux téléphoniques dans la même région.

En fait, cette eoncurrence, quand elle s'est produite, n'a jamais duré ; un arrangement est toujours intervenu laissant la place libre à une seule exploitation.

La durée des concessions est variable; cependant, aucune autorisation n'a été accordée gour une période allant au delà du 31 décemre 1912. La plus longue durée est de trente et un ans; mais un droit de rachat à des époques fixées dans l'acte de concesssion est réservé à l'Etat. Ces époques sont d'une manière uniforme le 31 décembre 1890, lo 31 décembre 1897 et le 31 décembre 1901. L'administration anglaise doit seulement prévenir six mois à l'avance les sociétés ; d'après les renseignements récents, elle compterait user do cette faculté pour le 31 décembre 1890.

Ce rachat, aux termes des concessions; s'applique à toutes les Installations télégraphiques faites dans la concession et à tous les droits et privilèges qui peuvent en dériver. Le prix est fixe par une entente directe ou, en cas de litige.

par un arbitrage réglé dans les formes prévues par la loi anglaise.

La redevance payée à l'Etat est de 10 p. 100 du produit total ae toutes les recettes faites dans l'exploitation de la concession.

L'Etat s'est réservé un droit de contrôle sur le fonctionnement de toute exploitation téléphonique.

Quant aux tarifs, ils varient presque avec chaoue concession.

A Londres, l'autorisation accordée & la « United Téléphone Company » s'appUque à une étendue circulaire dont le rayon est de 12 milles (19 kilomètres environ) à partir du général post office. La taxe est fixée au chiffre uniforme de 500 fr. Ce môme prix d'abonnement existe dans plusieurs autres villes, notamment à Liveroool et Manchester.

Dans les autres villes, il varie entre 200 fr. et ; 400 fr.

I Ces prix s'appliquent seulement à la zone centrale de chaque réseau; Us augmentent avec la distance au delà de cette zone. Pour les réseaux de l'Etat, à Hull notamment, l'augmentation a lieu par quart de mille ; pour les réseaux concèdes, par mille au delà d'un premier mille autour de la station centrale. La surtaxe atteint parfois 175 fr. par mille.

Les frais de premier établissement sont à la charge des concessionnaires, sauf dans des cas exceptionnels où les abonnés sont tenus d'y participer.

Dos communications existent entre la plupart des réseaux appartenant à la même concession. La redevance payée pour en faire usage est, soit un abonnement calculé par fil, à raison de 10 schillings (12 fr. 50) par 1,000 avec un minimum de 100 fr., soit une taxe do Ofr. 60par conversation de trois minutes.

Des communications de concession à concession existent également, sur certains points ; la taxe est alors do 1 schilling (1 fr. 25) par conversation de trois minutes.

Au 31 décembre 1887, le nombre des abonnés des diverses concessions était :

I Pour Londres (United Téléphone Company), de 4.596 abonnés.

Pour la concession de la « Lancasbire and Gheshlre Téléphone Company «de 4.022 —

dont 1,245 pour Manchester (341,415 habitants) et 1,511 pour Liverpool (552,510 habitants).

' Pour la «National Téléphone Company » qui dessert Glascow, Edimbourg, etc., de 7.752 —

Pour la « Western Counties and South Wales Téléphone Company », qui dessert Bristol, Plymouth, etc., de 1.471 —

Pour la « South of England Téléphone Company », qui desscrtBrlghton, Douvres, etc., de 4.130 —

Pour les autres compagnies,

I Soit au total 20. 426 abonnés .

Nous avons Indiqué que les concessions ne comportaient pas do privilège et n'excluaient pas la concurrence. Cette concurrence a été organisée, en effet, sur plusieurs points : é, Boston, Rochdale et Warrington, deux compagnies opéraient à la fois; à Preston, une compagnie et un particulier de la Tille avalent obtenu une concession; à Liverpool, Manchester et Swansea, le Post-Offico lui-même commençait à faire une concurrence directe. Il exploitait seul Lelcester, Uull, Sunderland et Newcastle-on-Tync.

Cette concurrence résultait de l'application du principe fondamental des concessions anglaises excluant tout monopole pour les sociétés. Mais, après une lutte plus ou moins longue, un privilège exclusif s est établi en faveur de l'un des concurrents par la disparition des autres.

; Les diverses sociétés se sont entendues et presque syndiquées, de sorte qu'en réalité les : exploitations téléphoniques d'Angleterre sont, ' saut celles de l'Etat, centralisées entre les mè- ■ mes mains.

1 Jusqu'en 1884, le Post-Ofllce s'était maintenu 1 dans une situation qui lui permettait d'exercer - une action directe sur le développement du réseau téléphonique. Il intervenait lui-même pour l'établissement des lignes de jonction entre réseaux concédés et imposait des redevances spéciales- il n'autorisait l'ouverture de

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PROJETS DE LOIS, l'HOPOSITIONS ET RAPPORTS

bureaux publics qu'en réclamant le payement d'une taxe pour cnaque correspondance.

En 1885, il admit dos conclitions nouvelles beaucoup plus larges; elles permettaient d'étendre le rayon d'exploitation presque sans limites pour chaque réseau, et d'ouvrir des bureaux téléphoniques au public. Le Post-Office recevait une redevance do 10 p. 1()0 des recettes brutes et se bornait à défendre la délivrance de correspondances par écrit.

Cette extension donnée à l'usage des concessions téléphoniques eut pour premier résultat de développer les réseaux et les bureaux accessibles au public.

Mais l'abandon presque complet de tout contrôle fit que l'activité des compagnies fut un peu détournée de leur véritable objet, et qu'elles créèrent une redoutable concurrence sur certains points au réseau télégraphique de l'Etat.

Les produits du service télégraphique en subirent uientôt l'induence. Dès la tin de l'année 1885, le post-master gênerai constatait « qu'à raison delà compétition du téléphone, il y aurait une grande réduction dans les produits du service télégraphique <>.

En même temps, une entente entre toutes les compagnies contre l'Etat se réalisait. Elles se partageaient l'exploitation du territoire anglais.

Aujourd'hui, la « National Téléphone » occupe à elle seule toute l'Ecosse et une partie du nord de l'Angleterre; la « Lancashire and Cheshire Téléphone », les deux comtés de ce nom et une partie du pays de Galles.

Le II Northern district Téléphone » exploite les comtés de Northumborland et de Durham ; les autres compagnies se partagent le sud et le sud-ouest de l'.ingleterre et de l'Irlande.

D'après les renseignements les plus récents qui nous aient été fournis, le nombre des abonnés dans les réseaux de la Grande-Bretagne s'élève :

Pour les réseaux concédés à 20.456

Pour les réseaux exploités par l'Etat à. 1 . 400

Soit, pour ces derniers, 2(50 abonnés environ de plus qu'en 1884.

Total 21.826

Ce qui donne une proportion do 1,700 habitants pour un abonné aux réseaux téléphoniques.

Aujourd'hui, comme nous l'avons dit, l'Etat est décidé à reprendre l'exploitation directe des téléphones. Cette mesure, sollicitée par des chambres de commerce, serait fortement conseillée par un certain nombre de membres du Parlement.

Belgique. — En Belgique le réseau d'Ostende est exploité directement par l'Etat; les autres réseaux ont fait l'objet de concessions particulières et sont entre les mains de l'industrie privée.

Ces concessions, données aux risques et périls du concessionnaire n'impliquent aucune espèce de privilège à son profit. Par suite, plusieurs concessionnaires et l'Etat lui-même peuvent desservir la môme agglomération; en prévision de ce cas, le Gouvernement s'est réservé le droitd'exiger que les dilférents réseaux soient reliés de manière à permettre aux abonnés des divers réseaux de correspondre entre eux.

La durée des concessions est normalement de vingt-cinq ans. Mais, à partir do la dixième année d'exploitation, le Gouvernement peut procéder au rachat, enprévenant les intéressés une année à l'avance. Le concessionnaire recevra comme prix de rachat, jusqu'à l'expiration de la durée de sa concession, une rente annuelle énuivalant à la moyenne du produit net de l'exploitation pendant les trois dernières années, aug montée de 15 p. 100 à titre de prime.

La redevance payée à l'Etat est fixée à fr. par abonnement privé ; elle est de 50 fr. par cabine ouverte au public. Le produit de cette redevance ne peut être inférieur à 1,000 fr., lorsque le chilfre de la population desservie par une même concession dépasse 2,000 habitants; aucune taxe au profit de l'Etat n'est perçue pour les abonnements à prix réduits accordés aux services publics.

Les concessions ne s'appliquent pas seulement à une ville déterminée, mais à toute une zone comprise dans un rayon do 10 kilomètres à partir du point central d'o l'exploitation.

C'est en tenant compte de cette situation que les prix d'abonnement ont été fixés pour chaque réseau. Ils sont très divers et varient avec la distance qui sépare le poste d'abonné du

Soint central de la concession. Le tableau ciessous indique ces conditions pour les principaux réseaux belges :