PUBLIC
« Chap. 5.*-- TraUemeuteidar^penOnBolet indenmttév à tiÉto- de' tnllRaeÀti' (AgeaM,
26^000 fr.
« Ghaç. 7, — Indemnités diverses et secours, 244,700 f r.
> Chap. ». — Matériel dee boréaux»
41,773 fr. 68. , •■ •
«€lwp. to. — lmpre3siQn>fiWji|^&bKe*> tions, 128,978 fr. . .... .. , ..:,.-m: «j ■■
. « Çbap., ^^„,Tir.,,J^Y|rtWW,.s4ç«l^ï
francs 56. ■•
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8* secHm,^^ àervke'des éoGiril^.
PA|l7fB..*TT««AVIpS».«bfteirXi)BS
« Chap: 3. — Personnel des, services civils -OTix colonies, 10,000 fr. "
« Chap. 6. — Persèrihel des servfcea militaires, 191,100 fir. '
« Chap. 8, — Frais de voyage par terre et
ANNALES m LA OBAMBRK > DES nkpUTÉS
par mér M dépenses acceBsoir6B,'326.000 francs.
■ « Ghap. fO. —"Vivres, 95iÙ0Ofr.
V Ghap.'lS bi$. — SubveâtlOA à^la oorapagtife Eastèm ieie^rapA, pdtif lPftaWlfflement et l'expIdlUttion d'un eftbie sons-marin entre^OlMMïk et Perini, 17,i56 fr.
« Chap. 13. — Chemin de fer de Dakar à Sallii-Ltyuls,244;000fr. ' -
Uaiattrè de l'acricnltar».
8* TJÙmS. — SBRVICSS âÉS^KAtlX IffiS UINISTÂRB0
« Cbap. 33. — Garanties d'intérftts aux comp^Diea coneesslonQaires ^da ; teavaux à!liydratiUqttft agricole, 4L5,440;fr^ 40.
4" pAttTm. — FRAIS DE «Èam, db pbrgSp-
TION ET d'BXPLOITATION DES IHPATS ET
'■ HEVtma POBUGS
i< CUap. 53. — bnpositions sur les forêts domaniales, fr.
« Chap. 60. — Dépenses diverses du service dos forêts en Algérie, 56,000 fr. m
« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au mofen 4es ressomices générataftdu budget ordinaire de l'exercice 1889. »
(Les divers chapitres de Tétat A et l'ensemMe de r^icle-6 sont adoptés.)
« Art. 7. — Il est ouvert au ministre de FtBstruetton publique et des beaux-arts, en àddttioB «vx Crédita ouverts par la loi de finanees du 30 décembre 1888, un crédit extraordlnalré de 512,272 fr. 83 applicable au chapitre 65 de la 1'* Bëctlon : « Gonstructfon dodiver^s écolfs d-'^nseiguem^tpri' matre supérieur et d^iueignesient professien&el.
« U sera, pourvu au crédit ci-deseus au moyen d'un prélèvement sur les versements effectué^ par les viUes d'Armentlèles, de Voiron et de Vierzoo, en somme égale aux crédits dont raunoMtou sera pronoDcée parla loi de règlement définitif dttbudf^t de l'exercice 1888. » — (Adopté.)
M Art 8. — Il «t ouvert au ministre des travaux publics, au titre du bu^ret ordinaire de Pexardce 1889, en addltioB aux crédita ouverts par la loi de finances da 29 décembre Idb&r un crédit sappléoientalre de 1,S0&,000 fr. applicable au chapitre 53 de la 2* seoUcïi : « Etudes et tmvaux de diemins de fer exécutés par l'Etat. »
« Il sera pourvu au' c7édU ci dessus au moyen des ressources affectées, par imputation sur les TeriwmeQte effectués par les oompagnlea de chemins de fer ea exécutitm dea conventions de 1883, aux crédits d'égale somme doiU l'annulation sera prononcée par la loi de règlement définitif du bitdget de l'exercice 1888. » — (Adopté.)
V Art. 9. — Il est ouvert au ministre des travanx publics, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, au delà des crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1888, un oédlt supplémentaire de la somme de 350,000 fr, applicable au cha-
pitre 54 : u Rachat de lignes de chemins de fer rt. ■
« U sera poupvu au crédit ci'^dessus au moyen des ressources affectées, par imputation sur le produit de l'emprunt de 500 mllli^HS-Wat^ 18»$,[iHèX ici^dit^ dflïi^'annulation a été ^fpp^^ée-^a^s le projet de loi de règlement définitif du budget extraordinaire de Texercice 1886. A cet eifet, les prévisions de recettes de l'exercice 1889 sont augmentées d'une somme de 350^000 francs à inscrire au paragraphe 6 : <( Ressources exceptionnelles », sous le titre de : « Prélèvement sur le produit de Temprunt de 500 mlllions.émis en 1886. » — (Adopté.)
« Art. 10. — Sur les crédits ouverts aux ministres au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889 par la loi de finances du 29 décembre 1888, une somme de 5,481,000 francs est et demeure annulée, conformément à l'état B annexé à la présente loi.
Etat B Ualitire les Saance^.
3" PARTIE. — SBRVIGSS OÉN^RAUX DES MINISTÈRES
« Chap. 57. — Commission aux receveurs particuliers des finances à valoir sur les frais de personnel et de matériel à leur charge, et Indemnités aux trésoriers-payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux percepteurs, 6,000 fr.
Ilalitère d« l'Iatérieor
3* PARTIE. — SERVICES gAiSÈSLA.VX DES HQUSTÂRBS
« Chap. 12. — Dépenses variables du matériel d'exploitation des Journaux offidi^s, 40,000 fr,
5* PARTIE.— REUB00R8ÉBIBNTS,RE8TITUT10N8, NON-VALEURS ET PRIUBS
« Article unique. — Remboursements sur le produit du travail des détenus, 510,000 francs.
Iftistèra de la aariae.
3" PARTIE. — SERVICES OAnÉRAUX DfS UDHST^ES
« Chap. 10. — Constructions navales. — Salaires pour l'entretien et l'approvisionnement dé la flotte, 250,000 fr.
« Chap. 14. — Vivres, 75,000 fr.
« Chap, 15. — Service général des ports. — Ateliers, chantiers et magasins. — Salaires, 275,000 fr.
« Chap. 18. — Constructions navales. ~ Approvisionnements de la flotte. — Achats pour rentretien et le service courant, 1 million 500,000 fr.
« Chap. 20. — Constructions navales. — Achats pour les travaux de coBâtnictKms neuves et transformations de bfttiments de la flotte et pour le premier <«rmflin«bt 4e8 bâtiments neuf» et transformés, 1 million.
' <( Chap. 26. .*^ ttatritiement (Achats di» rects etindeinnitéBrepré6entatlv«8)f460,0ûit francs. < ' ; . - -
« Ghapj39. ■'-' liatéiileL de médecine, de
science, d'art et de religion, ^ TO.OûO fr. .
« Chap. 30. — Outillage et service général des ports, arsenaux, cliantlers et magasins, 930,000 fr.
■labttoe ta eoaverce» . de- ruiutrb' kt Mlonlci.
4« PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PGRGEP- TION &T D*SXPL0XTATI0N DES IMPÔTS »
