TIMBRE
1 — Dépôt et lecture par M. Moreau, avec demande de déclaration de l'urgence, d'une proposition de loi relative au timbre des
récépissés de petite vitesse [28 novembre] <p, 248). — Discussion sur l'urgence [3 décembre] (p. 323). Sont entendns : BUI. Moreau, Bouvier, Minisire des Finames. V\iPgence est déclarée (ibid.).
2 — Disénssion du projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1880, relatif & la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de cliemins de fer pour les trmsports eflectués autrement qu'en grande -vitesse [10 décembre] (p. 585). Sont entendus : MM. Leydet, Prevet, Rapportettr; Pelletan. — Article unique (p. 593). Amendement de M. Labusstire tendant à suspendre l'effet de l'article 7 jusqu'au l*" juillet 1890 (ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 595); liste des votants (p. 596). Ont pris part aux débats : HH. Labusslère, Felletan, Prévet, Rapporteur; Rouvier, Ministre desFinaaee$. — Au scmtin public, l'ar^ ticle imique eat adopté (p. 596); liste des votants (p. 599).
TIPHAiaNE (tf.), Comeiller dÈiat en service extraordinaire, Directeur général de Venregistrement, des domaines et du timbre^ au Ministère des Finances. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du projet de lot portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif & la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse (p. 585); prend part à la discussion de ce projet de loi (p. 591).
TIRABD (H.), Sénateur, Président du
Conseil, Ministre du Commerce. — Donne lecture d'une communication du Gouvernement (p. 107). — Est entendu : dans la discussion sur la déclaration de l'urgence de la proposition de loi de H. Haujan, tendant à la revision des lois constitutionnelles (p. 113); dans la discussion de la proposition de loi de ItlM. Leydet et Peytral relative au monopole des allumettes (p. 174); dans la discussion du projet do loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de 1,600,000 fr. pour dépenses secrètes de sûreté générale (p. 494).
TBANNXN (H.) ]Nord]. - Est admis (p. 47).
TBOUILLOT (H.) [Jura]. — Est admis (p. 37). — Ses rapports, au nom du 6" Bureau, sur les élections : de M. le marquis de La Ferronnays, par l'arrondissement d'Ancenls; de M. le comte de Julgné, par l'arrondissement de Paimbœuf ; de H. de Pontbrland, par rarroudlssement de Ch&teau-
brlant, de M. Slbllle, parla 1" circonscription de Nantes (Loire-lnférleure) (p.. 38). —Est entendu dans la discussion de l'élection de M. Fairé par la 1" clrconscrlptioa d'Angers (p. 331, 336).
TUBIGNY (M.) [Nièvre]. — Est admis (p. U). — Son rapport, au nom du 10» Bureau, su l'élection de M. Antonin Proust, par la 1" circonscription de Niort (Deux-Sôvres) (p. 81).
TURREL (M.) [Aude]. — S'excuse de son absence (p. 5). — Est admis (p. 13). — Obtient un congé (p. 179).
VACHER (M.) [Corrèze]. — Est entendu dans la discussion de son élec tion par la 2* circonscription de Tulle (p. 563, 573).
VACHERIE (M.) [Haute-Vienne], admis (p. 66).
Est
VALLâ (H.) [Hame].— Est admis p. 88).
S'excuse de «on absence (p. 602). — Obtient un congé (p. 632).
VALLOH (U. rfimiral) [Sénégal]. — Est admis (p. 66).
VARLET (H.) (Ardennes]. — Est admis (p. 11). — Son rapport, au nom du 2« Bureau, sur l'élection de M. Mir, par l'arrondissement de Castelnaudary (Aude) (p. 97).
VBRNHES (M.) [Hérault], — Est admis (p. 27).
VEBNIÈRE (M.) jHéraultj. — Est admis (p. 32), — Ses rapports, au nom du 11» Bureau, sur les élections : de M. Rathier, par l'arrondiasement de Tonnerre (Yonne) ; de M. de Baudry d'Asson, parla 2' circonscription des Sables-d'Olonne (Vendée) (p. 65).
VIANDES ABATTUES PROVE- NANT DE L'ÉTRANGER, voy.
Questions, 4.
VIETTB (M.) [Doubs]. — Ses rapports, au nom du 1*' Bureau, sur les élections : de H. Giguet, par rairondissement de Belley; de M. Herbert, par la 2" circonscription de Bourg (Ain) (p. 5, 6). — Est admis (p. 24). — S'excuse de son absence (p. 442, 602). — Obtient des congés (p. 453, 632).
VIOER (U.) [Loiret]. — Son rapport, au
nom du 11* Bureaa, sur rélecUondeM.Mougia, parrarrondissementde Hirecourt(Vo8' ges) (p. 67). — Est admis (p. 78). — S'excuse de son absence (p. 269). — Prend part à la discussion de Télectlon de H. Loreau par rarrondlflsement de Glen (Loiret) (p. 310).
VIONANCOUR (M.) [Basses-Pyrénées] .
— Est admis (p. 50).
VILAB (H.) [Pyrénées-Orientales). ~ Ses rapports, an nom du 4* Bureau* sur les élections ; de M. Desclianel, par Tarrondissement de Nogent4e*Rotrou (Eure-et-Loir); de H. Bonnefoy-SIbour, par Tarrondissement d'Uzès; de M. Deandreis, par la 1'* circonscription de Montpellier (Hérault) (p. 29).
— Est admis (p. 52). — S'excuse de son absence (p. 2i9). — Obtient un congé (p. 264).
VILFEU (M.) [Sarthe]. — Son rapport, au nom du 2« Bureau, sur l'élection de H. Jolibois, par la 2* circonscription de Saintes (Charente-Inférieure (p. 19}. — Est admis (p. 60).
VILLE (H.) [Allier]. — Est admis (p. 8).
VILLEBOIS-MAREUIL (M. ds) [Mayenne]. — Est admis (p. 42). — Ses rapports, au nom du 10* Bureau, sur les élections : de M. Gastellier, parrarrondisseroent de Coulommlers; de H. Prevet, par l'arrondissement de Heauz (Seine-et-Marne) (p. 63); de M. le comte GrefflUbe, par l'arrondisse-
ment de Helun (Seine-et-Hame) (p. 5(fô); prend part à la discussion de cette dernière élection (p. 661). — S'excuse de son absence (p. 572, 002).
VILUEMONTB (M.) [Dordogne]. — Son rapport, au nom du 8* Bureau, sur Télection de M. Haulon, par la 1" circonscription de Bayonne (Basses-Pyrénées) (p. 51). — Est admis (p. 121).
VILLENEUVE (M. le marquis de)
[Corse]. — Son rapport, au nom du 3* Bureau, sur l'élection de M. Tbirion-Hontauban, par la 2' circonscription de Bei^erac (Dordogne) (p. 265). ■
VIOX (M.) [Meurthe-et-Moselle]. — Est admis (p. 48).
VIVAL (M.) [Lot]. — Est admis (p. 39).
WAI>DINaTON(M.} [Seine-Inférieure].
~ Est admis (p. 71). — Son rapport, an nom du 9* Bureau, sur l'élection de M. Armand Després, par le 6* arrondissement de Paris (p. 84).
WERatriN (H.) [Nord]. — Ses rap-
ports, au nom du 4*Bureau, sur les élections : de H. Desmons, par la l** eiroonscrlption d'Alals [Gard]; de M. du Périer de Larsan, par l'arrondissement de Lesparre (Gironde) ; de H. Mandeville, par la 3' circonscription de Toulouse (Haute- Garonne) (p. 28). — Est admis (p. 46). ~ Prend part à la discussion de la proposition de loi de MM. Leydet et Peytral relative à la liberté de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques (p. 163).
WITT (M. Conrad de) [Calvados]. — Est admis (p. 16). — Son rapport, au nom du 5* Bureau, surTélectlon de M. Barbotin, par Tarrondissement de Redon (lUe-et-Vilaind] (p. 33).
YVES GUTOT (M.) JSelne]. Ministre des Travaux publies. — Est admis (p. 60). — Prend part à la discussion de la proportion de M. Ferroul tendant à l'ouverture d'un crédit de 150,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la cessation du travail dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (p. içrj], — Est entendu sur l'urgence de la proposlttou relative au timbre des récépissés de petite vitesse (p. 248). — Répond à la question de M. Slbille relative aux délais d'interdiction de la pèche du saumon (p. 650).
Paris. — Imprimerie des Journaux o^Uls, 31, quai Voiture.
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