DB LOI

U. le président. Je rappelle à la Chambre que, dans la séance de jeudi dernier, elle avait décidé qu'elle statuerait aujourd'hui

sur la demande d'urgence faite par M. Moreau en faveur "de sa propositionTelatlve

au timbre des récépissés de petite vitesse.

La parole est à H. Moreau sur cette demande d'urgence.

M. Moreau. Messieurs, comme M. le président vient de vous le rappeler,, j'ai déposé, jeudi dernier, une proposition tendant au rappel d'un article de la loi de Qaances de 1890 qui frappe les récépissés de petite vitesse.

11 a été convenu que la discussion sur l'urgence aurait Heu aujourd'hui. Je crois que cette urgence ne sera combattue par personne, pas même par M. le ministre des finances, puisque nous avons pu voir par les journaux d'avant-bier qu'il prenait luimême des dispositions pour donner satisfaction aux intérêts que nous voulons défendre.

Je crois donc que M. le ministre des finances ne fera aucune opposition à cette urgence et qu'il nous sera donné satisfaction avant le 1" janvier.

H. le président. La parole est à H. le ministre des finances.

M. Maurice Rouiriw, minUire des /énonces. Le Gouvernement a déposé deux projets de loi tendant A régler la question du timbre des récépissés de chemins de for pour la petite vitesse.

La proposition présentée par notre honorable collègue et pour laquelle l'urgence vous est réclamée, touche à l'un des points soulevés parces deux projets. Dans cescou' ditions, je ne m'oppose pas A ce que le bénéfice de l'urgence soit accordé A la proposition de notre collègue.

Je demande seulement que cette proposition soit renvoyée à la commission qui examinera les deux projets du Gouvernement.

M. le président. II n'y a pas d'opposition A l'urgence?. ..

L'urgence est déclarée.

On pourrait renvoyer la proposition de M. Moreau à la commission de trente-trois membres qui vient d'être nommée aujourd'hui.

M. le ministre des finances. C'est ce que je demande, monsieur le président.

M. le président. 11 n'y a pas d'oppo

siUon au renvoi demandé par M. le ministre des finances?...

Le renvoi est ordonné.

SUITE DE L4. VÉIUFIGATION DES POUVOIRS

H. le préBidezLt. L'ordre du jour appelle

la discussion des conclusions du rapport du 1" bureau sur l'élection de M. Jules Jaluzot dans rarrondissement de Clamecy (Nièvre).

M. Dreyfus a la parole.

M. Camille Dreyfus. Messieurs, on montant à la tribune pour combattre l'élection de la circonscription de Clamecy, dans le département de la Nièvre, je voudrais d'abord écarter du débat la personne môme de l'h.onorable député dont les pouvoirs sont en ce moment en discussion.

Je ne veux pas, autant que la chose sera en mon pouvoir, apporter ici une question personnelle; jo veux seulement renouveler ici ce qu'a fait l'honorable M. Jaluzot devant le 7' bureau : examiner les principes sur lesquels ont reposé ces opérations électorales et vous demander si ces principes pouvent être admis par un Parlement français, s'il est possible que les procédés électoraux dont je vais avoir à vous signaler quelques exemples soient ratifiés par la Chambre des députés.

L'honorable M. Jaluzot, en défendant son élection devant le 7" bureau, nous a dit qu'il s'était placé lui-même en dehors des partis politiques, qu'il avait entendu circonscrire son élection sur le terrain de la philanthropie et de la politique d'affaires.

Je veux examiner devant vous avec impartialité, courtoisie et brièveté si véritablement les mots de philanthropie et de politique d'affaires s'appliquent bien aux opérations électorales qui ont eu lieu dans la circonscription de Clamecy.

Les opérations électorales de la circonscription de Clamecy sont divisées en deux parties. D'une part, nous avons h relever dans rélectîon des dons nombreux faits aux communes, des dons nombreux faits aux particuliers.

J'en examinerai quelques - uns devant TOUS. Mais je tiens immédiatement à fixer un point de date. L'honorable M. Jaluzot nous a dit dans le 7« bureau : Je suis un homme très philanthrope ; quand on me demande quelque chose, je ne sais jamais le refuser.

Le T« bxweau, messieurs, a été ému, a

été touché, comme je l'ai été mol-mêmo de celte déclaration do l'honorable M. Jaluzot.

Il nous a dit : Voyez, quand on m'a de mandé ma souscription pour Ischia ou pour Murcie, jo l'ai donnée.

A quoi je réponds : La philanthropie et la bienveillance sont choses excellentes, à la condition toutefois qu'elles ue commencent pas juste dix mois avant la période électorale.

Ohl j'entends bien que vous nous apporterez do temps en temps quelques dons

faits dans le département de la Nièvre. Vous en êtes originaire, vous y allez chaque année. 11 est certain que votre l)ourse a dû s'ouvrir; mais il n'est pas moins certain que c'est dix mois avant les élections, alors que votre parti était pris de vous présenter dans la circonscription de Clamecy, alors qu'ont commencé réellement pour voua les opérations électorales, que c'est à ce moment qu'a commencé à s'abattre sur cet heureux arrondissement la pluie d'or de Danaé. (Rires.)

Messieurs, en faisant passer devant vous quelques-unes de ces souscriptions singulières, je vais vous demander àvous tous, à quelque parti que vous apparteniez, à vous tous qui avez souci de l'indépendance des électeurs, si ces procédés sont admissibles.

Voici d'abord les dons faits aux collectivités dans les dix mois avant les élections :

A la ville de Clamecy, en janvier dernier, 1,500 fr. ; à la fanfare de Dornecy, une caisse d'instruments de musique valant 700 à 800 fr. ; à la commune de Breugnon, pour la construction d'un cimetière, 500 fr.

Je pourrais continuer ainsi; je ne veux pas vous fatiguer de cette énumération; 11 y a deux points cependant que je veux relever. 11 y a un premier fait : un prix de 1,000 fr. donné à la société des courses de Tannay. Jo tiens ici à rendre hommage aux hommes qui sont à la tète do cette société, qui sont nos adversaires politiques, qui sont des conservateurs et qui ont tenu à M. Jaluzot le langage le plus honorable et le plus correct.

Ils lui ont dit: Monsieur Jaluzot, nous sommes dans une année d'élections; nous ne pouvons pas, quant à nous, recevoir un don qui aurait l'apparence d'une manœuvre électorale. Si vous voulez encourager la société d'encouragement des courses de Tan* nay, et si vous voulez prendre l'engagement de verser pendant un certain nombre d'années une souscription, nous sommesprêts à la recevoir ; si c'est en vue des élections, nous refusons.

M. Jaluzot n'a pas voulu faire la souscription dans ces conditions. {Rires.)

Je tiens îi rendre hommage ici à ces conservateurs qui ont fait preuve de délicatesse électorale et n'ont pas voulu se rendre les complices de cette petite manœuvre trop habile.

C'est ici que j'arrive au point le plus délicat de mon exposé. M. Jaluzot va monter tout à l'heure h la tribune avec un énorme dossier, dans lequel II trouvera des preuves pour établir quû la plupart des dons ont été sollicités de lui et qu'en les accordant il ne faisait que répondre aux invitations qui lui étaient adressées.

Dans le dossier qui est en ce moment entre les mains de M. le rapporteur, l'honorablo M. Le Gonidec de Traissan, vous trouverez une brochure qui a été faite spécialement pour chanter Télbge de l'honorable M. Jaluzot. On y raconte aux populations de la Nièvre que l'honorable M. Jaluzot est tout à fait digne de les re-

présenter, parce que c'est nn homme qui répandra ses bienfaits sur le pays, étant riche à peu près de 35 millions. Eh bien, quand de pareils faits sont jetés dans la publicité, c'est ce que j'appellerai la provocation à la mendicité.

11 est certain que,lorsque vous commencez par créer ce soubassement dans l'opinion publique...

Un membre à droite. Qu'est-ce que cela veut dire î

M. Camille Dreyfus. Je vous demande pardon ; je dis qu'il y a une différence profonde entre l'homme qui habite un pays de tout temps, dont la famille y est installée, qui y a des habitudes de bienfaisance, qui quelquefois -dans sa délicatesse aura le courage d'y résister, ou qui même au cours de la période électorale continuerais pratique des traditions de sa famille, et celui qui, dix mois avant les élections législatives, viendra dans un pays le couvrir d'or, insistant sur les promesses, excitant les appétits. Au premier je ne reprocherai rien; devant lui, je m'inclinerai et je passerai. De la part du second, je dis que c'est la pire des corruptions électorales, et Je dis qu'il faut que le Parlement français ouvre les yeux, parce que tous les. sièges dans cette Assemblée deviendraient le prix de l'argent. {Applaudissements s-ur quelques bancs à gauche.)

Eh bien, M. Jaluzot dôclare qu'il ne fait que répondre aux demandes qu'on lui adresse : vous allez voir sous quelle forme. Je vous demande la permission de faire passer sous vos yeux quelques pièces du dossier. Voici une première lettre écrite, le 23 août 1889, c'est-à-<lire dès le début de la période électorale^ par l'honorable M. Jaluzot :

« Monsieur et cher compatriote,

« Je me fais un plaisir de vous annoncer l'envoi que je fais aujourd'hui à votre adresse d'une coupe de caJicot pour tous faire des chemises, ainsi que vous l'avez demandé... » {On rit.)

Il ne m'appartient pas de rechercher Ifi ce que pourront dire les actionnaires des grands magasins du Printemps, ce n'est pas mon affaire, mais il n'est pas moins certain que vous devez.. .

A droite. C'est de la jalousie, celât

H. OamUle Dreyfus. Non I je ne porti; pas de chemises en calicot, mes chers collègaes. {Xouveaux rires.)

11 n'en est pas moins certain que voiis trouvez là un premier exemple de cette séduction en nature qui s'est opérée sur une large échelle dans la circonscription de Clamecy.

En voulez-vous un autre exemple ?

Je vais vous donner lecture d'une lettre adressée à M. Jaluzot, au sujet de laquelle il serait peut-être bon de faire une enquête pour savoir si la poste n'a pas répondu pour M.- Jaluzot.

Cette lettre est du 2t juin i889 et elle est datéedeCorbigny. Je vous demande la p«r-

mUsion dô taire le nom de la signataire. Elle est ainsi libellée :

« Monsieur Jaluzot,

« Je prends la liberté de vous écrire,

comme nous ne sommes pas très heureux, pour qae vous soyez assez bon de m'en- Toyer de quoi me faire une robe noire ou grise — car je suis en demi-deuil — et une à ma petite fille de deux à trois ans, crème, loutre ou bleue... » — {Chi rit.) — « et vous nie foriez grand plaisir aussi de m'envoyor pour faire un habillement à mon mari, et si M peut vous être agréable il le fera avec grand plaisir. » {Nouveaux rires.)

Messieurs , ce ne serait encore que péché mipian... {Interrupiions à droite.)

Je n'ai pas entendu rinterruption.

Un membre à droite. Nous avons tous reçu des lettres de ce genre ! {Exclamations à gauche.)

M. Camille Dreyfus. C'est possible ; mais vous n'y avez pas répondu, et c'est votre liûQucur.

11. Cuneo d*Omano. On nous écrit des letlres, à nous, pour nous prier de chercher des nourrices I {Exclamations et rires.)

If. Camille Dreyfus. Mon clier collègue, TOUS devez ôtre beaucoup plus eitpert que moi dans cet art! {Nouveaux rires.)

Iles faits beaucoup plus graves se présiintent en cette affaire. Une instruction a môme été ouverte après l'enquête faite d'abord par le commissaire de police et par M. le sous-préfet do Clamecy. Je désire même placer sous vos yeux un extrait de cette enquête; vous y saisirez sur le Til la méthode suivie dans tout l'arrondis- Kment de Clam ecy pendant les opérations électorales.

V. Jaluzot ne me reprochera pas de citer cet «trait à la tribune ; j'en ai non seulement donné connaissance au 7' bureau; mais encore, sur son désir, une copie, cerlidée conforme, a été délivrée pour le dossier.

" Extrait d'un procès-verbal d'enquête de U. le commissaire de police de Clamecy...

" Clémence Mignet, femme Derdicat (Léon), àgécàe trente-trois ans... »

Je fais appel à toute votre attention, parce qu'en cette affaire tous les termes et tous les noms doivent être pesés,

<■ Madame Couture... » (J?xc/ama/tons à droUe.) Ecoutez, messieurs! vous ne protesterez plus tout à l'heure quand vous saurez qui est M"" Couture.

" Couture est venue chez moi, en l'absence de mon mari, avec M"' Brideau. l^e m'a remis 5 fr. pour mou grand-père, de la part de M. Jaluzot. La flUe BrlJeau Ta attendue à la porte.

" Lecture faite, elle persiste et signe. »

" Marie Lebrot, femme de Berry (Emile), trente-trois ans :

«M"» Couture est venue chez moi, au rût)ls d'août, accompagnée de la fiUe iirideau. EUe m'a donné quarante sous... »

{lMeri'«ption$à droite.)

Attendez, messieurs! Vous regretterez vos interruptions tout à l'heure.

« ... et m'a promis de m'habiller ainsi que mes enfants ; mais il fallait pour cela que mon mari vote pour U. Jaluzot. J'ai écrit les 6 et 25 de ce mois, c'est-à-dire vendredi, pour rappeler à M"" Couture que j'avais besoin d'étoffes pour moi et nos enfants. Mes lettres n'ont reçu aucune réponse. »

Or, savez-vous qui est M"»" Couture? C'est la propre femme du propre secrétaire de M. Jaluzot. {Mouvements divers.)

Cela résulte d'une déclaration faite par l'honorable M. Jaluzot lui-même devant le 7" bureau.

Je continue l'examen de cette afiaire.

Lorsque cette pièce a .été produite devant lo 7' bureau, Fhonorable M. Jaluzot en a bien compris toute la portée et 11 a essayé de parer le coup. 11 vous apportera certainement une dénégation de la femme Berry. Or, il importe que vous sachiez dans quelles conditions a été obtenue cette dénégation. Je vous Us la pièce, qui est datée du 30 novembre 1889.

« Monsieur le député,

« J'ai l'honneur de vous adresser la protestation suivante :

« Un journaliste... » — je leregrelio pour mes confères — « un journaliste à la dévotion de M. Jaluzot, un sieur Staul, rédacteur du Clamecycoii, arrivait hier matin do Paris. A la hâte il prévenait ses amis politiques des faits contenus dans la protestation dirigée contre l'élection Jaluzot. Deux réunions avaient lieu à bref délai, l'une au Crot-Pinçon, l'autre à Béthleem, deux faubourgs de damecy.

« La première, composée de réactionnaires militants,. . »

Ici se placent une série de noms qui ne vous intéresseraient pas.

« Dans cette réunion, la femme Sautereau, chargée de cette mission, amenait la femme Berry à se rétracter et à revenir sur sa précédente déposition devant M. le commissaire de police, en date du 30 octobre, par laquelle elle reconnaissait avoir reçu de l'argent de la dftne Couture, agent principal de M. Jaluzot, et avoir été l'objet de promesses sous conditions. La femme Berry, intimidée, revenait sur sa déclaration. »

Cette rétractation ne se produisait pas après la déclaration devant le commissaire do police ; on n'avait alors attaché aucune Importance au fait en question, Elle Intervenait alors que le 7" bureau était saisi de ces faits. M. Jaluzot comprit t co moment la gravité des actes qu'on lui reprochait.

Une seconde réunion eut lieu, dans laquelle les mêmes faits se sont reproduits. Je passe, pour ne pas abuser des instants de la Chambre. Mais je soutiens que ces faits, qui ont motivé l'ouverture d'une infllruction judiciaire, sont assez sérieux pour faire impression sur vos esprits et vous déterminer à ne pas mettre dans l'urne un

buUetin do validation, alors surtout, je lo répète, que ces faits sont sous le coup de la justice.

Remarquez bien que je laisse également de côté le rôle joué par l'honorable M. Jaluzot à l'égard de la presse. 11 me permettra cependant de lui dire qu'il a fait devant le 7" bureau une assimilation tout à fait inexacte : il s'est présenté comme un agneau sans tache, et il s'est écrié : Que me reproche-t-on ? J'avais quatre ou cinq journaux ; mon concurrent, M. Hérisson, eu avait trois ; nous étions à deux de jeu I

Non, monsieur Jaluzot, vous n'étiez pas à deux de jeu ; et voici pourquoi :

M. Hérisson avait un journal qui lui appartenait ; il existait en outre dans le département, deux autres journaux républicains, qui ont soutenu M. Hérisson comme ils auraient soutenu le candidat républicain X.

Vous, qu'avez-vous fait? Vous êtes allé trouver un journal bonapartiste et vous lui avez dit : Restez bonapartiste, mais soutenez ma candidature. Vous êtes allé trouver le journal orléaniste et vous lui avez dit : Restez orléaniste, mais soutenez M. Jaluzot. Vous êtes allé trouver lo journal boulangiste en lui disant : Restez boulangiste, mais soutenez M. Jaluzot.

Vous êtes allé trouver le journal républicain et vous lui avez dit : Tâchez do rester républicain, mais soutenez M. Jaluzot. {Rij'es d gauche. — Bruit à droite.)

Sans doute, de pareils agissements ne sont pas prévus par le code; mais ils le sont par la conscience; et j'ai assez le sentiment de l'honneur de ma profession pour protester contre do pareils agissements.

Et sur qui avez-vous fait ces tentatives? qui donc avez-vous corrompu? Ce ne sont pas les grands organes, qui peuvent vivre par eux-mêmes; non, vous avez été prendre de malheureux petits journaux de province qui — passez-moi l'expression — tiraient le diable par la queue, de petits journaux d'arrondissement et de canton qui ont plus de dettes que d'abonnements, et c'est sur eux que vous avez fait porlor vos tentatives de corruption.

Sans doute, je le répète, ce cas n'est pas prévu par le code électoral, mais il est prévu par la conscience.

Considérez, messieurs, — c'est par là que je veux terminer, — les nombreux efforts quï'ont été faits do l'autre côté de la Manche, par l'Angleterre, depuis 1823 jusqu'à 1853, pour essayer, par dos lois, par des bills, par des actes, de prévenir et de combattre l'inlluence do l'argent ; le succès n'a pas toujours couronné ces honorables tentatives, mais l'Angleterre a eu du moins le mérite de les Inaugurer.

Je prétends que, dans notre pays, vous ne pouvez pas laisser se créer une situation qui assurerait la direction politique à ceux qui n'ont pour eux que l'avantage de la fortune.

Sans rechercher de quelle façon la fortune a pu ôtro acquise, remarquez que si vous laissez, sans protester, cette in-

fluence s'exercer» inévitablement — je m'adresse à tous ceux, à quelque parti qu'Us apparlleunent, qui ont des sentiments démocratiques au cœur — tous permettrez ainsi, à l'avenir, aux candidats riches de barrer la route k ceux qui n'ont que le mérite sans l'argent et le talent sans la fortune.

Je suis persuadé, messieurs, que tous ne

voudrez pas favoriser une pareille tendance et que vouÉt invaliderez M. Jaluzot. (Trèt bien! très bienl à gauche. — Mouvements dioer$.)

H. le président. La parole est à M. le rapporteur du 7« bureau.

H. le eomto Le a<midao de Traissan,

rapporteur. Messieurs, je ne suivrai pas l'honorable M. Dreyfus dans la discussion de tous les faits qu'il vous a signalés; je rappellerai simplement que le 7" bureau a validé l'élection de M. Jaluzot par 35 voix, contre 5 opposants seulement.

Ces cinq opposants avaient demandé l'enquête, et parmi eux était M. Dreyfus. Le bureau l'a refusée, parce qu'il a estimé que M. Jaluzot avait victorieusement répondu à toutes les objections et réfuté tous les faits allégués. {Très bienl très bien l au centre et à droite.)

Si cependant la Chambre désire que j'entre dans le détail des faits, je suis prêt à le faire.

Voix nombreuses. Non I non ! ■

H. Bigot. A quelle majorité M. Jaluzot a-t-U été élu?

M. le rapportenr. A 5,400 voix de majorité. (Exclamations à droite.)

Un aulre membre à droUe. Quels sont les chiffres de l'élection?

M. le rapparteor. Il y a eu 17,500 votants; M. Jaluzot a obtenu 11,314 suffrages, et M. Hérisson seulement 5,967. U en résulte une majorité de 5,347 voix environ. en faveur de M. Jaluzot.

■ Je demande si, dans ces circonstances, les quelques faits cités par M. Dreyfus à la tribune ont pu changer le chiffre de la majorité obtenue par M. Jaluzot. {Très bien! très bientau centre et à droite. — Aux voix!)

Si la Chambre déaire d'autres explications, je suis à sa disposition.

Sur un grand nombre de bancs. Non ! non! — Aux voix!

. (M. le rapporteur descend de la tribune.)

A gauche* Comment, c'est tout ?

M; le rapporteur. Puisque la Chambre juge qu'elle est suffisamment éclairée, il est inutile que j'insiste. (Assei^ment au centre et à droite.)

H. Camille Dreyfus. Je demande la parole.

JI. le président. Vous avez la parole.

M. Camille Dreyfus. Je pensais, messieurs, que M. le rapporteur tenterait au moins d'esquisser une défense de l'élection; II ne l'a pas essayé. [Humeurs à droite.)

M. Galpîn^ C'était inutile I Oa p'achète. pas une majorité de cinq miUe voU fOur 40 sous ! {Bruit à gauche.)

M. Camille Dreyfus. Cela m'oblige d'entrer davantage dans le détail. {Exclamations à droite et au centre. — Parlez! parlez! sur divers bancs à gauche.)

Si je ne l'ai pas fait tout à l'heure, c'est que je croyais devoir garder une réserve, que vous devez tous comprendre, vis-à-vis tant de l'honorable M. Jaluzot lui-même que de mes collègues de la Chambre. Mais, puisque cette nécessité s'impose, j'y arrive. {Mouvements divers.)

Je suis donc obligé de vous donner la nomenclature des dons faits par M. Jaluzot à des collectivités, et je reprends Ténumération que j'avais commencée.

Il a été donné dans ces derniers temps par M. Jaluzot...

Voix à droite. A quelle date? Combien de temps avant rélectton?

M. Camille Dreyfus. C'était moins de dix mois avant les élections. [Exclamations à droite.)

Messieurs, si, prenant chacun de vous en particulier, je lui demandais : Sur votre honneur et sur votre conscience, croyezvous que ces dons n'aient pas été faits en vue des élections? pas un de vous n'oserait soutenir le contraire {Nouvelles rumeurs d droite.) Il est très commode, en effet, de faire entendre des protestations anonymes que vous n'apporteriez pas à cette tribune [Très bien! très bien! à gauche); j'ai donc le droit de me saisir de cet argument:

« Don à la ville de Clamecy, en Janvier dernier^ de 1,500 fr. pour les ateliers de charité ;

« A la fanfare de Dornecy, une caisse d'instruments de musique valant 700 h 800 francs. »

Voix à droite. A quelle date?

M. Camille Dreyfus. Depuis le mois de janvier dernier, monsieuri

u A la commune de Breugnon, pour la construction de son cimetière, une somme de 500 fr. «

M. Paul de Cassagnao. Je voudrais bien que M. Jaluzot vint aussi dans le Gers I

{On rit.)

H. Camille Dreyfus. L'honorable M. Paul

de Cassaguac me fait observer qu'il désirerait beaucoup que M. Jaluzot aUâ.t dans son département ; je lui réponds que je partage entièrement son avis. {Nouveaux rires.)

» A des jeunes gens de Pousseaux, pour la fête du 14 juillet, une somme de 100 fr. ;

« A la jeunesse do Paroy , commune

d'Oisy, pour fêter le 15 août >» — nous sommes dans un arrondissement réactionnaire {Rires à gauche), — « une somme de 50 fr. »

M. le comte de Kergariou. C'est une compensation au U juillet.

M. Camille Dreyfus. Vous approuvez cela, mon cher collègue ? Je vous plains 1

V A tous Les curés de Tarrondissement » {Àh! ah! à droite) — il y a 93 communes, — « plusieurs habillements de première communion par commune. » {Bruit à ifaucke.)

Il faut TOUS dire que cette séduction tout 1 à fait particulière avait été organisée à

Paris Vannée précédente, h titre de réclame, par les magasins du « Printemps ». M. Jalu zot, qui est un homme expérimenté en affaires, a pensé que ce procédé de rédame pouvait se transporter utilement sur lo terrain de la politique, en temps de période électorale. A vous d'apprécier le procédé.

u A la société des courses de Tannay celle à qui nous avons envoyé le salut qu'on doit à d'honnêtes gens, — « une somme de 1,000 fr. «

Un membre à droite. Elle n'a pas pria d'engagement I

M. Camille Dreyfus. Non, elle n'a pas pris d'engagement.

u Au comice agricole de l'arrondissement de Clamecy, une somme de 1,210 fr. pour primes en argent à distribuer et trente-deux médailles diverses, le 4 août.

« A la société des mariniers de Clamecy, pour la joûte sur l'eau, une somme de 500 francs, le il août.

<' A la société des sauveteurs d'Entrains, des habillements complets pour toute la société, composée de trente-huit membres.

{Humeurs à gauche. — Marques éPapprobation à droite.)

« Au maire de Vauclaix, en passant, le U août, 100 fr. pour les pauvres de la commune.

u A Brèves, une bannière de Saint-Vincent » — c'était pour faire compensation avec les dons du U juillet ou du 15 août (Rires à gauche) — « une bannière d'une valeur da 800 à 1,000 fr., le 27 février 1889.

(c A Saint-Ré vérlen, une bannièreàla fanfare, d'une valeur de 1,400 fr. environ, la 6 juin. H {Bruit de conversations.)

Messi,ours, vous m'avez demandé de tous faire l'énumération... {Parlez! parlez! à gauche.)

« A Dun-les-Places, une belle bannière &

une société de secours ;

n A Pazy, une bannière de Salnt-EIoi ;

« A Magny-Lormes, une somme de 300 francs pour réparation des murs du cimetière. »

Je dois y ajouter un dais au curé de la commune de Devay. Enfin, à la commune d'Asnois, victime d'un incendie — je ne peux pas ne pas faire en passant une réflexion qu'il y a des gens qui dans leur vie ont des hasards singuliers, je ne veux pas dire des chances, et qui trouvent toujours au moment utile, l'incendie nécessaire... {l*rotestatiom à droite et sur divers bancs.)

H> Jnles Jalucot. Je demande la parole.

M. Camille Dreyfus. Une somme d« 10,000 fr. est donnée à la commune d'Asnois, et ce don a été suivi d'une autre somme de 11,000 fr. provenai>t d'une souscription faite par les fournisseurs du Printemps, — j'ai là la liste.

J'ajoute, messieurs» que cette teodresse dont on a fait preuve envers la commune d'Asnois ne s'était pas étendue kUi, coipnume d'Aunay, qui, quelques mois auparavant, avait été vi^ctlofe du même sUUstrey.mais qui, étant située dans l'arrondisaement ds Château-Chinon, n'avait, en aucune façon,

droit aux libéralités de l'honorable M. Jalulot! {Très bien ! très bien! à gauche.)

Vous avez donc là le fait de corruption, d*nne corruption très habile, j'en conviens, mais d'une corruption basée sur la réclame et sur l'argent.

Messieurs, vous jugerez! {Très bien! très bien ! à gauche. — Aux voix ! aux voix.)

U. le préaident. La parole est i. M. le rappOTteur.

JC le rapporteur. Je croyais, messieurs, que vous ne désiriez pas me voir entrer dans les, détails, c'est pour cela que j'étais descendu de la tribune. Mais, puisque M. Dreyfus insiste, je vais examiner à mon tour les faits qu'il a cités.

Dans l'énumération que vient de vous hlre M. Dreyfus de tous les dons de M. Jaluzot, quelques erreurs de date se sont produites. C'est ainsi que le don fait à la ville de Clamocy n'est pas du mois do janvier 1889, mais bien d'octobre ou de novembre précédent... (Ah! ah! très bien! à droite); la lettre de remerciement du maire de Claraecy est du 6 décembre.

M. le oomte de X^uinal». 1888?

M. le rapporteur. Parfaitement.

H. Clèmencean. C'est une différence de quinze jours.

H. le rapporteur. Quant à la longue énumération qu'a faite M. Dreyfus...

Un membre à gauche. Elle est incomplète 1

M. Clemenceau. En effet, c'est le seul reproche qu'on puisse lui adresser.

BC. le rapporteur. Il a parlé, entre autres, des habillements de. première communion olTOTts dans les 93 communes de l'arronfUssement. M. Jaluzot avait l'habitude de talre,chaqTie année, de semblables distributions, notamment & Paris, et si cette année il a désiré favoriser aussi l'arrondissement âe Qamecy, c'est que des demandes lui avaient été adressées à ce sujet. {Interruptions et rires ironiques à gauctie.)

M. Citzuille Pelletan. Nous lui en adressons nos sincères complimenta.

M. Jullien. C'est très intéressant et en même temps très moral 1 Continuez I

BC. le rapporteur. Quant au don promis à la société des courses de Tannay, M, Dreyfus a bien voulu faire honneur à cette sodété du refus de cette offre de subvention, pir suite de scrupules électoraux. Malheureusement, le fait ne s'est pas passé tout à fait de cette façon.

Quand M. Jaluzot proposa ce prix d'encouragement à la société des courses de Tannay, la société lui fit observer que, son programme étant imprimé et approuvé par le préfet, elle ne pourrait pour cette année en profiter, mais qu'elle lui demanderait de vouloir bien le faire les années suivantes {Rires ironiques à droite), ce que d'ailleurs ir. Jaluzot s'engagea & faire. [Bruit à gaufV.)

On a aussi tiré argument des dons accordés aux incendiés d'Asnois, pour dire 4ue 11. Jaliutit y avait fait contribuer tous ses àtnts iTan* parler d'eux et afin de s'en attribuer tottt rhonneur.

C'est encore une erreur, car, si M. Jaluzot a donné 10,000 fr., la liste de souscription a été publiée dans tous les journaux do l'arrondissement de Clamecy.

A droite. Très bien I — Aux voix !

M. le rapporteur. Quant à l'enquête judiciaire laquelle a fait allusion M. Dreyfus, il est vrai qu'elle était en cours d'exécution, mais elle est actuellement arrêtée.

M. Camille Dreyfus. Non, c'est une erreur I J'ai ce matin même reçu une lettre qui atQrme le contraire. {Exclamations à droite.)

M. le rapportetur. Je me suis rendu moimême au ministère de la justice, où l'on m'a affirmé qu'aucune enquête n'était ouverte de ce chef.

21. Camille Dreyfus. L'enquête est commencée par le juge d'instruction* en vertu de ses pouvoirs propres.

M. le rapporteur. Je vous répète qu'au ministère de la justice on m'a assuré qu'on n'avait connaissance d'aucune enquête, et qu'on n'en avait autorisé aucune.

M. Camille Dreyfus. Le juge d'instruction n'a pas besoin d'autorisation du ministère de la justice, avec lequel il n'a aucune attache; il a ^eins pouvoirs pour commencer et mener l'instruction sur la réquisition du procureur de la République.

M. le rapporteur. Quant à l'enquête qui a été faite sur le cas de M^^* Couture, la déposition de la femme Berry, que vous a citée M. Dreyfus, a été contredite par ellemôme.

La femme Berry est venue chez M"* Couture solliciter des secours, et celle-ci, en lui remettant les 2 fr., ne lui a point demandé de faire voter les siens pour M. Jaluzot. C'est elle-même qui l'a reconnu dans un document que j'ai sous les yeux et qui est signé et légalisé.

Quant & la polémique des journaux, dont a parlé M. Dreyfus, je ne vous lirai pas les articles qui ont été publiés pour ou contre M. Jaluzot. {Non! non!)

Cette polémique a été d'une violence Inouïe. On a porté contre M. Jaluzot, contre son honnêteté, contre son honneur, contre tout ce qui pouvait lui être le plus cher, les accusations les plus graves. On l'a accusé d'être le complice de voleurs, de savoir profiter des incendies,— comme vous l'avez dit, monsieur Dreyfus ; — on a même insinué qu'il avait mis le feu lui-même dans ses magasins.

C'est précisément pour répondre à cette accusation d'incendie que la brochure dont on a parlé a été publiée.

A droite, La cause est entendue I — Aux voix!

M. le rapporteur. M. Dreyfus vous a lu aussi une lettre dans laquelle on demandait' à H. Jaluzot des secours en vêtements. La femme qui l'avait écrite promettait de faire voter pour lui tous les membres de sa famille ; elle n'a jamais rien reçu, et aucun envoi de ce genre n'a été fait, sauf celui qu'on a cité, à Corblgny. {Aux voix ! aûx voixl à droite.)

M. Dreyfus reproche à M. Jaluzot d'avoir fait de grandes distributions d'argent en dehors de la période électorale, n nous semble que nous n'avons pas à nous occuper des bienfaits qu'il a pu faire un an ou même plusieurs années auparavant dans son département. Or, M. Jaluzot est coulumier de ces libéralités, qu'il distribue dans toute la France depuis bien des années.

Nous avons constaté que, dans une période de quatre ou cinq années, des sommes considérables ont été distribuées par ses soins dans tous les départements. Dans toute la France, lorsqu'il éclate des incendies, des chômages, des fléaux, des Inondations, Il n'a jamais marchandé son concours. [Très bien! très bien! à droite.) Ce qu'il a fait danà toute la France, il l'a fait plus spécialement dans le département dont il était originaire, et je ne sache pas que personne puisse lui en faire un crime.

En tout cas, à mon sens, les bienfaits de M. Jaluzot n'ont pas pu avoir pour résultat de changer la majorité dans la circonscription de Clamocy. Cette majorité n'y a jamais été favorable à M. Hérisson tant dans les dernières élections que dans les élections précédentes, où le chiffre de voix qu'il a obtenu est presque le même, n n'est donc pas étonnant qu'il n'ait pas réussi à se faire élire cette fois-ci. {Très bien I tria bien ! à droite. — Aux voix!)

M. le président. La parole est à H Jaluzot.

H. Jules Jaluzot. Messieurs, je n'ai pas l'intention d'entrer dans de longs développements pour répondre aux attaques de l'honorable M. Camille Dreyfus ; je n'abuserai donc pas de votre attention. Mais on m'accuse d'avoir obtenu par des moyens de corruption les voix qui se sont portées sur mon nom; je dois répondre pour l'honneur des électeurs et pour le mien. {Très bien ! très bien ! à droite.)

Je le ferai en quelques mots, en montrant par des faits et des documents que pas une de mes libéralités n'a eu le caractère d'une œnvre de corruption, et que la majorité de 5,400Toix que j'ai obtenue est la représentation exacte, dans cette élection comme dans toutes les précédentes, de l'état politique de l'arrondissement de Clamecy. {Très bien! très bien! à droUe.)

Messieurs, on vous a représenté les dons que j'ai pu faire dans l'arrondissement de Clamecy comme étant io résultat d'un plan électoral, concerté d'avance, faussant lo suffrage de cet arrondissement; permettezmoi de mettre la réalité sous vos yeux.

Je suis obligé de répéter ce que j'ai dit devant le 7» bureau : ma situation est extrêmement délicate; maïs le débat ayant été engagé précisément sur le terrain des œuvres philanthropiques, je suis obligé de me défendre, bien que jusqu'au dernier moment j'aie refusé de le faire. U faut donc que je prouve que j'ai fait ailleurs ce què j'ai fait dans l'arrondissement de ClamectJ {Parles 1 parlez 1 à droite.)

J'ai de tout temps essayé d'apporter à

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTIiS

outea les misères, dans toutes les régions où elles m'ôlalent signalées, un soulagement proportionné à mes moyens. Je ne l'ai jamais fait qu'après de sérieuses enquêtes auprès des personnes les plus recommandables, telles que les maires, présidents naturels des bureaux de bienfaisance, et les présidents des sociétés de secours mutuels.

En ce qui concerne particulièrement Clamecy, qui est mon pays, mes libéralités se sont faites plus ai)ondantcs, bien longtemps avant les élections, dès le moment où m'a été signalée la crise dont souffre ce pays, jadis aisé.

La région de Clamecy vivait du flottage des bois ; cette industrie a été tuée par la canalisation de l'Yonne et par l'ouverture du chemin de fer de Laroche à Nevers, et la misère, depuis, n'a cessé de croître. Les économies de la famille une fols anéanties, 11 a bien fallu recourir à la charité, à défaut d'ouvrage. Les autorités ont dû se préoccuper do cette situation. C'est pourquoi M. le maire de Clamecy m'écrivait la lettre suivante, le 27 octobre 1838. Je vous prie, messieurs, de bien retenir la date.

« Monsieur, permettez-moi de m'adresser directement à vous. Jo n'ai pas l'honneur de vous connaître personnellement, mais je vous connais de réputation. On me dit que vous avez une grande fortune, que vous êtes sans enfants, et vous êtes pour ainsi dire un enfant de Clamecy. Vous êtes donc dans les meilleures conditions pour faire du bien à notre viUe. La ville que j'administre depuis plusieurs années va en périclitant ; son commerce et son industrie diminuent chaque jour; sa population va en décroissant, et 11 faudrait un homme comme vous pour lui venir en aide et la relever.

« Vous avez déjà donné généreusement & la joute sur l'eau et à une loterie, et on dit que vous voulez faire plus; on assure même que vous auriez l'intention de créer une Industrie dans le pays. S'il en était ainsi, je ferais appel à votre générosité pour donner du travail et du pain aux ouvriers et aux pauvres pendant l'hiver qui approche et qui se fera cruellement sentir

K Et si vous ne vouliez pas vous borner à un secours passager, si vous vouliez faire plus, je suis tout prêt à aller vous trouver; je vous proposerais diverses améliorations, et je suis persuadé que nous aurions bientôt fait de nous entendre. La ville de Clamecy renaîtrait, et vous, monsieur, avec voire fortune, vous auriez la satisfaction et l'honneur do rendre les plus grands services.

« En faisant appel à vos sentiments de générosité, je ne cherche qu'à servir le bien public et à employer utilement mes dernières années.» {Très bien! très bien! à

droite.)

Ainsi donc, messieurs, à l'origine de cette série d^actes de bienfaisance que Ton me

reproche si amèrement, vous trovez une lettre du premier magistrat de Clamecy.

C'est à son appel que j'ai répondu, et je plains ceux qui me blâment de ne pas y être resté sourd. {Approbation à droite.)

On me reproche d'avoir fait de mes libéralités un emploi politique; mais, messieurs, on oublie qui était le magistrat qui m'associait ainsi à ses efforts pour soulager les infortunes de ses administrés.

M. Gillct, maire de Clamecy, est un républicain avancé, un homme intègre, honorable sous tous les rapports; tout le monde s'incline devant son caractère et rend hommage à son intelligouce pratique d'adminlslratcur.

H. Maxime Lecomte. Etes-vous donc républicain, monsieur Jaluzot? [Bruit à

droite.)

M. Jules Jaluzot. La vérité, c'est que, dès le début de nos relations, j'avais moi-même pris soin d'écarter toute préoccupation politique, dans une lettre à laquelle M. Gillet répondait en ces termes, le 24 novembre 1888 :

« .. .Nous trouverons à Clamecy et hors de la ville de quoi occuper utilement tous ceux qui se présenteront pour travailler.

<< Je dois tout naturellement vous laisser libre d'agir comme il vous conviendra ; mais puisque vous demandez vous-même à mettre de côté toute question poUtique, nous ne verrons que le bien à faire, que les plus pauvres à secourir, et vous pouvez compter que tout se fera de la façon la plus honnête. » [Très bien! très bien! à droite.)

Ce n'était pas seulement, d'ailleurs, dans mes rapports avec M. Gillet que je prenais soin àClamecy, comme partout, de donner à mes œuvres un caractère d'humanité pure et simple. Ma règle était celle-ci : ne demander de renseignements que sur la position de fortune des solliciteurs, et jamais sur leur opinion; en outre, m'adresser pour ces renseignements aux personnes naturellement désignées parleur situation publique, Indépendamment de toute question de parti:

aux maires, aux présidents de société de secours mutuels.

A-t-on cité une seule lettre dans le toIumioeux dossier qu'on a amassé contre moi où je me sois préoccupé des opinions et du vote des infortunés qui s'adressaient à moi ? En revanche, je pourrais apporter un grand nombre de celles où j'ai dû répondre par un refus à certaine s sollicitations d'électeurs assez mal inspirés pour oser m'offrir je no sais quel honteux marchandage de voix.

Ainsi, on m'écrivait :

« Monsieur, vous m'excuserez de la liberté que je prends, car j'ai appris votre bonté pour les besoins des malheureux. Je suis dans la nécessité et j'aurais besoin d'une somme de 20 fr. ; si vous pouviez me venir en aide, je vous en serais reconnaissant, et mes enfants et moi nous en souviendrions aux élections d'octobre. »

Je répondais :

M II ne me convient pas de faire de marché avec les électeurs.

« Si vous vous étiez recommandé & mol comme un simple malheureux, je vous aurais certainement secouru; mais je ne saurais consentir à acheter votre voix par les 20 fr. que vous me demandez. J'espère quo veus êtes plus indépendant que cela, et en ce qui me concerne je suis trop respectueux du suffrage universel pour accepter la proposition que vous me faites. Je suis convaincu que c'est par erreur que vous vous êtes adresséàmoi.. . » {TrèsbienI très bien! à droite.— Aux voix!)

Voici une autre lettre :

« J'ai chez moi quatre hommes qui sont tous électeurs : mon mari et mon fils, et deux domestiques, qui se proposent de voter pour vous aux prochaines élections.

Etant meuniers et par conséquent tenant beaucoup de pays, ils pourront vous faire avoir beaucoup de voix. »

Je réponds :

« Je suis très heureux quand je puis aider un malheureux, mais j'ai pour principe de ne pas acheter les voix de mes électeurs. C'est un marché qui ne me convient pas, et je suis convaincu, que c'est par erreur que vous vous êtes adressé à moi, etc. >>

H. Saint-Romme. De quelle époque est cette lettre ?

H. Jnleâ Jaluzot. Du 19 juillet 1889.

M. Salnt-Ronune. Vous parlez de vos^ électeurs ; vous étiez donc déjà candidat ? [Bruit.)

M. Jules Jaluzot. J'ai donc raison de dire que la politique était absolument étrangère aux libéralités faites par moi.

Au surplus, messieurs, je ne vois pas de meilleure preuve de l'absence de toute préoccupation électorale dans le choix de mes correspondants lorsqu'il s'agit d'actes de charité, qu'une lettre qui a été Invoquée contre moi. Elle émane de M. Rousseau, maire de Cuncy-les-Varzy, et a été déposée au dossier par mon concurrent, M. Hérisson, à qui elle était adressée contre moi.

La voici :

« Mon cher monsieur Hérisson,

« En réponse à votre lettre du 30, je vous écris cette lettre au sujet des agissements Jaluzot. J'ai bien reçu plusieurs de ses lettres relativement à des dons en argent. M. Jaluzot me demandait si les individus qui sollicitaient un secours étaient pauvres ou riches, et je répondais d'un seul mot : oui ou non, sur la même lettre que je renvoyais et qui était munie d'un timbre pour la réponse et d'une enveloppe. »

H. CamiUe Dreyfus. C'était beaucoup de précaution! [Murmures à droite.)

H. Jules Jaluzot. Pourra-t-on soutenir, après cette lettre, que je faisais des maires, en les associant à mes actes de charité, des agents électoraux?

M. Rousseau m'a solliefté pour ses adininistrôs; il m'a écrit des lettres dont voici un échantillon :

« Monsieur Jaluzot, j'ai l'honneur de répondre à votre lettre du 7 courant, dans la-

quelle vous vous intéressez pour Maillot (Je3ii)i i Mhers.

« Je peux vous certifier que Maillot est dans une grande nécessité ; sa petite maison est sur le point d'être vendue ces joursci. Vous ne pouvez faire une aumône plus méritaute. »

El il n'eu est pas moins resté mon adversaire ; il va jusqu'à qualifier d'agissements les actes de charité accomplis par moi sur sa demande I C'est là, je pense, une preuve 8u£Bsaate de rindépendance absolue de mes correspondants.

On a invoqué contre moi mon intervention en faveur des incendiés d'Asnois, à qui J'ai donné iO,000 fr. Ces 10,000 fr., on ne dit pas qu'ils aient été donnés pour acheter des saf^ages ; on me les reproche néanmoins.

Messieurs, je suis étonné d'avoir à me défendre à propos d'un acte d'humanité, où mes adversaires mêmes cherchent en vain quelque.chose à me répondre.

Mon habitation est voisine d'Asnois ; j'assistai à l'incendie qui, en une nuit, a dévoré ce village et les récoltes engrangées et réduit une centaine de familles à la plus noire détresse.

J'ai souscrit 10,000 fr. pour soulager ces Infortunés, et j'ai obtenu par souscription entre mes amis 11,500 autres francs.

Ce chifi're de 10,000 fr. de souscription personnelle m'est reproché; je n'ai qu'un mot à dire : C'est la même somme qu'un mois auparavant j'avais donnée pour les victimes du puits Perron, à Saint- Etienne. Je n'ai pas cru devoir faire moins pour mes voisins d'Asnois que pour mes concitoyens de Saint-Etienne.

Aujourd'hui encore, quelque argument que l'on puisse tirer de là contre moi, je ne puis pas m'abaisser à regretter unpareil acte.

Au surplus, tout le monde ne l'a pas appréeiô aussi sévèrement que le font quelques-uns de mes adversaires.

Voici, en effet, la lettre que j'ai reçue à , ce sujet :

HniSTtBE DB L'IXTÂKIBCS

Cabinet du ministre.

« Monsieur,

u Vous avez bien voulu me faire remettre ; une somme de 10,000 fr. destinée aux fai milles des victimes de la eatfutrophe de } Saint-Etienne.

« Je m'empresse, monsieur, de vous remercier, au nom du Gouvernement, de ce don généreux. Conformément à votre désir, ' la somme va être immédiatement mise à la disposition des personnes chargées de la distribution des secours.

« Veuillez agréer, monsieur, avec l'ex- . pression de ma reconnaissance, l'assurance de ma considération très distinguée.

« Le ministre de antérieur, « Signé : GoNSTAHS. »

Cette lettre est du mois de juillet 1889.

DÉP., BESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SKBIE, ANNAL . S, T. 29.

Voilà pour les libéralités que l'on me reproche.

Elles n'ont jamais eu, à aucun degré, le caractère d'un marché électoral ; elles ont été faites dans une pensée d'humanité, et, eu les défendant contre les accusations de mes adversaires, je défends l'honneur des hommes de bien de toutes les opinions qui se sont associés à moi dans toutes ces circonstances. {Très bien ! très bien ! à

On vous a parlé, messieurs, de l'enquête qui avait été faite à Clamecy. Permettezmoi de vous dire que j'espère que cette enquête ne se continuera pas. On a essayé, dans la lutte électorale, tout ce qu'il a été possible de faire contre moi, et, en particulier, de me prendre en contravention relativement à mes ailiches qui avaient été placées trois quarts d'heure trop tôt. ^les afllcheurs, mon Imprimeur, qui avaient agi sans ordre, ont été condamnés à 28,000 fr. d'amende, ce qui, avec le double centime, fait environ 35,000 fr. (Exclamations à droite.)

La cour de Bourges a modifié considérablement ce jugement, et j'espère que le Gouvernement voudra bien examiner avec bienveillance le cas de mes honorables collègues qui se trouvent dans la mâme situation que moi. Et lorsque la coui' de cassation aura décidé, j'espère qu'il ne restera pas grand'chose de ces condamnations qui me paraissent un peu sévères. (Mouvements divers.)

On a parlé également, dans le 7* bureau, d'un fait qui a impressionné quelques-uns de mes collègues et qui a pu avoir une certaine influence sur l'esprit des cinq membres qui ont voté contre ma validation.

Ce nombre esi petit, messieurs, mais néanmoins je le regrette et j'aurais mieux aimé les voir voter dans le sens de la majorité. [Interruptions à gauche.) Ces cinq membres ont été influencés considérablement par un de mes " honorables collègues qui a déclaré que U. et M">* Couture, dont on vient de citer le nom i cette tribune, avaient tenu à Clamecy magasin ouvert do toute espèce de marchandises. On a fait môme une description assez pittoresque: on entrait par une porte, avec des guenilles et des haillons, et l'on sortait par une autre porte tout habillé à neuf {Rires à droite) et escorté, bien entendu, par une personne qui recommandait de voter poiu" M. Jaluzot.

Eh bien, quoique j'aie connu ces faits au dernier moment, j'y ai opposé le démenti le plus absolu. Mais, comme en toutes choses les preuves valent mieux que les démentis, permettez-moi de vous donner connaissance de la protestation suivante :

« Je soussigné E. Bénard, architecte, grand prix de Rome, demeurant à Paris, boulevard Pereire, déclare que dans le courant des mois de juillet, août et septembre 1889, je suis allé au moins quatre fois à Clamecy pour y voir M. Jules Jaluzot et

.M. Couture, pour y conférer avec eux au sujet des constructions que j'avais à faire.

■( J'ai eu ainsi l'occasion de parcourir les différents locaux qui composaient la petite maison habitée à Clamecy par M. Couture, et j'affirme sur l'honneur n'avoir jamais vu aucun dépôt ni magasin de marchandises quelconques, ni même aucun objet d'habillement susceptible d'être vendu ou donné »

J'ai aussi une attestation de tous les ouvriers qui ont travaillé dans la maison; j'ai même celle de M. Gaudry, le président du tribunal de commerce :

« Je soussigné Jules Gaudry, banquier, demeurant à Clamecy, président du tribunal de commerce de ladite ville, certIQe qu'avant, pendant et après la période électorale de 1889, jamais M. Couture, secrétaire de M. le député Jaluzot, n'a eu chez lui aucunes marchandises destinées à être distribuées, comme on leprétend, aux électeurs de l'arrondissement.

« Je certifie également avoir fréquenté la maison de M. Couture à plusieurs reprises et m'être trouvé un jour chez lui où une femme venait pendant la période électorale proposer de vendre à M. Jaluzot ses vieilles faïences et qu'il lui fut répondu que pendant ladite période électorale M. Jaluzot n'achetait absolument rien aux habitants do l'arrondissement, et que cette femme ayant imploré la pitié de M. Jaluzot, il lui fut répondu qu'on ne donnait rien pendant la môme période.

« Fait à Clamecy, le 30 novembre 1889.

« Signé : gaudry. »

Messieurs, si je vous ai donné connaissance de ces protestations, c'est pour répondre à cette accusation qu'il ait jamais été donné aucun vêtement, aucun habillement, quoi que ce soit. Il n'y avait pas de magasin à Clamecy d'où pouvaient, sortir ces vêtements ou habillements. Nous avons envoyé, comme ou l'a dit tout à l'heure, une coupe de calicot à ime dame dont on n'a pas voulu vous dire le nom, probablement parce qu'on ne le connaissait pas; je vais vous le dire.

On vous a communiqué une enveloppe dont on a pris soin de couper l'adresse. Mais nous n'écrivons pas tant de lettres chaque jour que nous n'ayons pas pu retrouver le nom. C'est une damé Souverain qui réside à Saint-André, à une lieue de chez moi.

Cette personne, qui est extrêmement malheureuse, dont le mari est fou par moments, car il disparait souvent de la maison pendant quinze jours ou trois semaines, se, trouvait dans le besoin, et on lui a envoyé ce qui lui était nécessaire : une pièce de calicot.

M. Camille Dreyfus. C'est un second fait. Voilà tout ! il s'agissait d'un monsieur et non d'une dame.

H. Jules Jaluzot. Monsieur ou madame, cela n'a pas d'importance.

Mon honorable adversaire a bien voulu reconnaître qu'une fois la période électorale

ouvçrte, il n'y avait pas eu le moindre don. {Aux tois t aux voix 1)

Je demande encore à la Chambre deux minutes d'attention; je n'ai plus qu'un mot Rajouter.

La question qui se pose devant vous, messieurs, es*, de savoir si l'élection de Clamecy est bien Vexpression exacte de la rolonté des électeurs.

J'ai obtenu 11,314 voix, contre M. Hérisson, 5,967. Cette majorité de 5,347 voix n'est pas seulement considérable, elle est constante.

H.. Hérisson, en 1885, alors que fonctionnait le scrutin de liste, avait obtenu au premior tour de scmtin S.-iOO voix, et le candjidat CionservuLiiur 10,379. M. Hérisson, d^s coûrajit dû cette môme année 1889, <est présenté aux élections sénatoriales le 16 juin dernier ; il a été battn.

li s'est présenté aux élections du conseil général dans son propre canton, dans le pays même où U est né : il a été battu, non pas par moi, mais par un candidat qui a été soutenu par les mêmes journaux qui m'ont soutenu. Lui-môme a reconnu nettement devant votre bureau que le parti républicain était désintéressé dans la question et que sa protestation était absolument platonique.

M. Leydet. La question est plus haute,

voilà tout.

M. Jules Jaluzot. En d'autres termes, la majorité, dans l'arrondissement de Clamecy, était acquise d'avance au candidat qui se présenterait comme un conservateur sincère, hostile à toute révolution, soumis aux lois constitutioimelles, dévoué à une politique de travail et d'affaires. (Très bien/ très bien! à droite.)

Cette majorité s'est formée sur mon nom. J'ai la confiance que vous écarterez toutes les- calomnies qui ont essayé de masquer ce résultat et, que vous ratifierez mon élection. {Très bient très bien! à droite, — Aux voix!)

M. le président. La parole est à M. Dionys Ordinaire. (Aur voixl aux voix! à droite. — Parles l parlez !)

M. Dlonys Ordinaire. Messieurs, de tous

lôs vices qui peuvent entacher une élection, le plus condamnable parce qu'il est le plus honteux et le plus dangereux pour les mœurs publiques, c'est la corruption par l'argent, Itai* les dons et par les promesses. (Applaudissements à gauche.)

Or, malgré la défense très habile que vous venez d'entendre, il est évident, il est avéré que, dans l'arrondissement de Clamecy, l'argent, les dons, les présents, ont circulé à flots; le fait n'est pas contestable. [Dénégations à droite. — Très bien! très bien! à gauche.)

Que M. Jaluzot couvre cela du nom de charité, c'est un voile très transparent. {Très bien! sur quelques bancs à gauche.)

A ipes yeux, le scrutin d'arrondissement,

comme tous les modes de consultation populaire, a ses qualités et ses défauts; mais il a un défaut grave, c'est qu'il est plus facilement corruptible. (Très bien! sur divers bancs à gauche,)

M. Cuneo d'Omano. Faites un plébiscite!

au moins il sera sincère. (Bruit.)

M. Dlonys Ordinaire. Comme je n'ai que peu de mots à ajouter, les interruptions ne m'arrêteront pas. (Bruyantes exclamations à l'extrémité gauche de la salle.)

M. le président. Il faudrait vous habituer, messieurs, à comprendre qu'on n'a pas le droit de s'introduire ainsi à tous propos dans la discussion.

Je vous prie de garder le silence.

M. Dlonys Ordinaire. Je suis étonné que mol, qui passe pour un des hommes les plus doux de la Chambre, (je puisse soulever de pareilles passions. (On rit.)

C'est donc ià, coitime je vous le disais, le défaut grave du scrutin d'arrondissement ; c'est là sa plaie : Il faut y porter un prompt eténergique remède. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) Car il est facile de voir ce qui peut arriver, ce qui nous menace, ce qui pèse sur nous : c'est que l'influence de la fortune se répande dans les arrondissements , qu'elle s'y établisse comme dans des forteresses inexpugnables. Je demande qui pourra se défendre avec le seul secours de sou mérite et de son honneur. [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je demande, étant admis et reconnu par tous les membres de cette Assemblée que la base de nos institutions c'est le suffrage universel, je demande ce qui restera quand ce support nous sera enlevé, quand ce suffrage universel sera vicié dans sa source. {Applaudissements à gauche. — Rires ironiques à droite.)

Si vous laissez se répandre de pareilles mœurs, vous justifierez le grand mot de Lamennais : « Silence aux pauvres 1 » (JVouveaux applaudissements à gauche.)

Pour ma part, je ne validerai pas l'élection de M. Jaluzot, et, puisqu'il est si généreux, je l'enverrai dans son arrondissement exercer de nouveau son inépuisable charité, [Applaudissements répétés à gauche.)

M. le président. Messieurs, votre 7" bureau vous propose de valider les opérations électorales de l'arrondissement de Clamecy. M. Camille Dreyfus vous en propose par voie d'amendement l'annulation.

Je mets aux voix l'anaulation des opérations électorales.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Félix Mathé, Dellestable, Leydet, Million, Ducoudray, Guyot - Dessaigne, Labrousse, Bovier-Lapierre, Gustave Rivet, le comte de Douville-Maillefeu, Henri Mathé, Rathier, Lacroix, Martinon, Jnles Lasbaysses, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. ~ MM. les secrétMres on font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat do dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 504

Majorité absolue 253

Pour l'adoption 224

Contre 280

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Eu conséquence,..

M. Camille Dreyfus. Je demande la parole. [Réclamations sur un grand nombre de bancs.)

M. JoUbois. Monsieur Dreyfus, il fallait faire vos réserves à l'avance. Maintenant il est trop tard.

M. le président. M. Dreyfus n'avait pas prévenu d'avance la Chambre de son inteation de présenter une proposition subsidiaire. A l'heure actuelle, sa demande vient peut-être un peu tard. . . [Uarques d'assen' timent à droite et au centre.)

M. FreppeL Vous avez raison, il est trop tard.

M. Camille Dreyfus. Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations.)

M. le président. M. Camille Dreyfus a la parole pour un rappel au règlement.

M. Camille Dreyfus. Messieurs, il me parait que M. le président, malgré toute la déférence que j'ai pour lui, interprète à faux le règlement.

D'abord je suis autorisé à me servir du précédent d'hier. (Réclamalions à droite.)

H..Freppel. Hier la demande d'enguéto avait été faite avant le vote!

M. Camille Dreyfus. Mais, messieurs, toute notre jurisprudence parlemeEUiie est faite de précédents, comme toutes les jurisprudences d'ailleurs.

C'est sur Tobservatlon même de H. le président que M. de Lanessan a réservé hier, pour un second vote, sa demande d'enquête. Par conséquent, M. le président l'aurait admise si eUe s'était produite ensuite, puisque lui-même a fait remarquer qu'elle devait se produire à ce moment-là. J'ajoute qu'on ne peut exiger vraiment d'un membre de cette Chambre qui a demandé l'invalidation, d'affaiblir sa propre ai^umentation en demandant subsidlalrement l'enquête; c'est contraire à toute logique, que H. le président me permette de le dire.

Donc, en droit aussi bien qu'en logiqne et en jurisprudence, je crois être fondé à demander & la Chambre de se prononcer maintenant sur l'enquête.

Je dépose une demande de scrutin. {Mouvements divers.)

M. le président. Messieurs, je ne suis pas fâché de revenir sur la question qui s'est produite hier, et au sujet de laquelle des critiques ont été dirigées contre moi... (Dénégations à gauche.)

Sil des critiques ont été dirigées contre moi par diverses personnes.

Messieurs, je crois que j'ai) lii^r, suivi les prescriptions du règlement. (Très àienl très bien!)

Pour le cas présent, la Chambre décidera, toat & rheure, quand J'aurai expliqué en quelques mots la situation telle qu'elle s'est produite hier et telle qu'elle se produit aujourd'hui.

Hier, le bureau concluait à l'annulation de l'élection. M. de Lanessan avait annoncé & r&Tance qu'il déposwalt une demande d'enquête. L'annulation n'ayant pas été prononcée par la Chambre, j'ai donné la parole à V. de Lanessan, et il a été ensuite procédé ia Tote sur la proposition d'enquête.

Je crois que la procédure que j'ai suivie ftait absolument régulière. J'avais appelé par deux fois tous mes collègues à la contester s'ils avaient quelques scrupules.

[Ihrques d'assentiment.)

Aujourd'hui, M. Camille Dreyfus demande, ■ans eu avoir préalablement prévenu la Cbambre, à déposer une proposition d'enquête subsidiaire au vote qui a eu lieu re- Utirement à l'annulation des opérations fiectorales.

Je vais poser à la Chambre la question de savoir si elle outend que la proposition de M. Dreyfus puisse 6tre déposée. {Très bien ! très bien .')

M. Camille Dreyfus. VoTilez-vous me permettre une observation? {Mumeurs sur iieers bancs.)

M. le président. Vous avez la parole.

M. Camille Dreyfus. Messieurs, je ne voudrais pas avoir l'air de mettre dans cette aflaire un acharnement de mauvais goût.

11 me semble que M. le président aurait dû se borner à faire remarquer ceci : je suppose qu'en effet j'aie déposé, à la fols, conjointement, et la demande d'invalldaiitm et la demande d'enquête; c'est encore la demande d'invalidation qui aurait dû être mise aux voix la première, parce que c*est elle qui s'écartait le plus des concluaiouB du bureau. Par conséquent, la demande d'enquête qui so produit en ce moment vient en temps normal.

D'autre part, quand une question vient devant la Chambre, on a toujours le droit, fcan moment quelconque, tant que le vote n'est pas acquis, de proposer un amendement.

Dans ces conditions, je maintiens ma demande d'enquôte, et je crois que M. le président ne pout pas ne pas la mettre aux Toiz. {Réclamations à droite.)

M. la président. Messieurs, j'ai recherché

ce malin s'il y avait des précédents dans cette question, et je n'en ai pas trouvé d'absolument Identique.

Il est vrai, comme le disait M. Camille Iffeyfus tout à l'heure, qu'il semble que te droit de proposer des amendements subliffte tant que la proposition définitive présentée par la commission n'a pas été mise aux voix, et que jusque-là le droit d'amendement reste ouvert.

Le seul précédent auquel on puisse se référer dans l'espèce affirmerait la doctrine de M. Camille Dreyfus. Il date de 1869.

Dans cette circonstance, le bureau proposait la validation d'une élection. La Chambre vota contre la validation. Tout paraissait terminé, lorsque M. Buffet monta à la tribune et déclara qu'en repoussant les conclusions du bureau, c'est-à-dire la validation immédiate de l'élection, la Chambre n'avait pas décidé que des propositions subsidiaires ne pourraient pas être faites; que, si elle avait refusé d'admettre la validité de l'élection, cela ne signifiait pas qu'il fût interdit d'introduire des propositions tendant à un supplément d'information.

Cette thèse triompha, et le débat fut rouvert sur une élection dont la validité venait d'être écartée.

11 semble, en effet, si on obéit seulement à l'esprit de méthode et à la nécessité de faire ressortir d'une façon très claire tout à la fois la volonté de la Chambre et sa liberté dans les délibérations, que dans une question d'élection la proposition qui s'éloigne le pins de la situation normale, c'est-à-dire de la validité, ce soit la demande d'annulation; que, par conséquent, après le rejet de la proposition d'annulation, diverses propositions subsidiaires puissent se poser jusqu'à ce qu'on arrive à la question même de validité. C'est ainsi, messieurs, qu'en matière budgétaire nous procédons ; contrairement à la règle ordinaire, suivant laquelle les amendements doivent venir en premier lieu, le vote porte d'abord sur le chiffre le plus élevé pour arriver par gradation jusqu'au chi (Tre le plus faible.

Je crois donc, en toute conscience, — sans vouloir résoudre moi-même la question, sur laquelle je vais appeler la Chambre à se prononcer, — je crois que M. Camille Dreyfus devrait être admis à déposer sa demande d'enquête. {Très bieni très bien!)

Je consulte la . Chambre sur le point de savoir si M. Camille Dreyfus peut Mre admis à faire ce dépôt.

Une première épreuve a lieu par main levée. Elle est déclarée douteuse par le bureau.

M. le président. Le bureau déclarant qu'il y a doute, 11 va être procédé à une seconde épreuve.

M. Camille Dreyfus. Je demande le scrutin, monsieur le président.

H. le président. Le scrutin est de droit, puisqu'il est demandé.

11 va y être procédé.

Le scrutin est ouvert.

Les votes sont recueillis et MM. les secrétaires en font le dépouillement.

M. le président. Le bureau déclare qu'il y a lieu à pointage. U va y être procédé.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatre heures einquanto-cinq minutes est reprise à dnq heures vingt.)

H. le président. Voici le résultai du dépouillement du scrutin, vérifié sur la question de savoir si la Chambre admettra

M. Dreyfus & déposer sa proposition d'enquête :

Nombre des votants 505

Majorité absolue 253 ,

Pour l'adoption 259

Contre 246

La Chambre des députés a adopté. En conséquence, la demande d'enquête pciut être déposée.

M. Camille Dreyfus. Je demande que.

renquéte soit mise aux voix et je dépose une demande de scrutin.

M. le président. La demande de scrutin est signée par MM. Félix Mathé, Dellestable, Million , Leydet , Labrousse , Ducoudray, Guyot-DessaignOt Bovier-Lapierre , Pajot, Maurice-Faure, Henri Mathé, Rathler, Lacroix, Martlnon, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les se-

pouillement du scrutin sur l'amôndement de M. Camille Dreyfus tendant à la nomination d'une commission d'enquête :

Nombre des votants S25

Majorité absolue 263

Pour l'adoption 233

Contre 292

La Chambre des députés n'*a pas adopté.

(Bruit.)

En conséquence, les conclusions du 7« bureau tendant à la validation de l'élection sont adoptées, et M. Jaluzot est admis.

M. le président. M. Flourens a la parole pour le dépôt d'un rapport.

M. Flourens. Au nom du 3" bureau, j'ai l'honneur de déposer le rapport sur Télection de M. le comte Multedo dans l'arrondissement d'Ajaccio.

L'élection est contestée.

M. Maréchal. J'ai l'honneur de déposer le rapport du 5" bureau sur l'életïtion de la 3» circonscription de l'arrondissement de Saint-Etienne (Loire).

L'élection est contestée.

M. le président. Ces deux élections étant contestées, les rapports seront imprimé? au Journal officiel et la discussion en sera Inscrite k la suite de l'ordre du jour.

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 6' bureau sur l'élection de M. Fairé dans la 1" circonscription d'Angers.

La parole est à M. Trouillot pour combattre les conclusions du Jsureau.. ,

M. OewgM Trouillot. Messieurs, la minorité de votre 6* bureau m'a oliî^gé de faire connaître à la Chambre les raisons pour lesquelles elle n'a pas cru devoir s'associer à hi demaiule.de validation de l'élection de M. Falré dans i" circonscription d'Angers.,

Ces raisons, je les Indique en quelquet

mots très rapides. Je no prends dans le dossier que les faits qui se présentent avec un caractère de gravité évidente et de certitude absolue. Je laisse de côté tous les griefs secondaires, et la Chambre, qui va connaître ceux qui nous ont frappés, aura ensuite à se demander si le jugement que nous avons porté sur eux était trop sévère, et s'il ne convient pas de renvoyer M. Fairé devant le suffrage universel, pour qu'il ait & se prononcer avec plus de sincérité et d'indépendance.

■ Les faits qui nous ont frappés dans cette élection sont de trois sortes : les tentatives de corruption par l'argent {Réclamations à droite.) Vous protesterez, messieurs, si vous le voulez, lorsque je vous aurai montré comment les faits sont établis, et si vous en jugez les preuves iusufllsantes; mais en ce moment, lorsque je me borne à articuler un fait dont la preuve figure au dossier, j'estime que vos interruptions sont intempestives. {Réclamations à droite et sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle. — Cris : A Cordre! à l'ordre!)

H. le président. Messieurs, je no rappellerai pas l'orateur à l'ordre, parce que les interruptions sont antiréglementaires et que dire qu'elles sont intempestives, c'est dire, ou à peu près, qu'elles sont antiréglementaires.

H. Dngué de la Fauconnerie. Soit! mais Il vaut mieux laisser au président le soin de faire cette observation.

H. le présidait. Monsieur Dugué de la

' Faucounerie, il vaut mieux que vous gardiez le silence (On rit]; autrement, je vous rappellerai à l'ordre vous-môme.

H. Georges Trouillot. Je m'elForce, messieurs, de n'apporter ici aucune parole qui ait un caractère provocateur ; je voudrais me borner à exposer simplement les faits, et c'est au moment même où je les énonce que je suis l'objet d'interruptions qui ue font qu'allonger inutilement la discussion. Veuillez donc, messieurs, me laisser très rapidement indiquer les faits que j'ai accepté la mission de faire comialtre à la Chambre.

Je vous disais, messieurs, que nous relevions dans l'élection de la 2" circonscription d'Angers des tentatives de corruptiou par l'argent; nous y relevons en outre toute une organisation de libations gratuites, destinées à entraîner certains suffrages ; on y trouve cnûn des manœuvres difllcilcs à 'qualifier en termes parlementaires, des allégations mensongères de nature à exercer une grande influence sur le résultat du scrutin. Tels sont les trois ordres de faits qui m'ont paru devoir être signalés et que je vous Indique en quelques mots.

Au 1" tour do scrutin, le 22 septembre, trois candidats se trouvaient en présence : deux candidats républicains et un candidat appartenant au parti réactionr.aire. Les premiers ont obtenu le plus grand nombre de sufTrages, et, par suite, le point principal iur lequel portait la lutte, BÙ^' 'était ' do' ■saVd!t'''cà' #é ' de-

viendraient les voix du candidat républicain le plus avancé, qui s'était désisté au profit de son concurrent républicain. C'était là, je le répète, l'inconnu de la situation, et c'est sur ce point qu'ont tendu tous les efforts et qu'ont été dirigées toutes les tentatives.

■ Quel a été, messieurs, le caractère de ces efforts, delà part des partisans de M. Fairé? A-t-il été loyal et in^prochable* ou bien, derrière M. Fairé, s'est-il trouvé des agents qui ont commis des excès de zèle pour lesquels pn ne saurait trouver de^allffeation trop sévère?

La pièce que je produis à cette tribune, la lettre que je vous soumets, va vous édifier & cet égard. Dans une petite commune de l'arrondissement presque toutes les voix républicaines s'étaient portées, au i" tour, sur le candidat républicain le plus avancé. Là se trouvait un électeur qui passait pour fort Influent et dont on considérait le suffrage comme devant entraîner tous les autres.

Or, voici la lettre qui lui a été adressée : A droite. C'est une lettre anonymel M. Georges Trouillot. » Citoyen Morler, on dit que tu as de l'influence sur les vrais républicains de Saint- Lambert; après tout ce que tu as fait pour l'ami Peyssonnlé, vas-tu travailler pour le traître Guignard? » — Je laisse de côté les passages les moins significatifs. — « Pour nous, nous nous abstenons ; les plus enragés de nous votent plutôt pour Fairé, et si tu as l'influence qn'on dit, on le verra bien au vote de dimanche. Tu as été superbe le 22 en écrasant Guignard, dimanche, avec tes 25 Peyssonnié ; tu te perdrais en votant autrement le 6 octobre. Voici un petit billet pour toi ; on t'en donnera quatre autres dimanche soir, si tu viens à Angers. En tout cas, on te donnera un rendez-vous chez Contreau, qui t'offrira de la liqueur. Adieu.

« Un frère et ami de Peyssonnlé. »

{BruU.)

M. Fairé. Vous pouvez ajouter que cette lettre est anonyme. {Mouvements divers.)

M. Georges Trouillot. Attendez 1 Le billet dont on parle était un bon de poste de 5 fr. ; on annonçait qu'il serait suivi de quatre autres bous semblables, si la commune de Saint-Lambert se distinguait dans le scrutin du 6 octobre. {Réclamations à droite.)

On me dit que la lettre est anonyme. Je le crois bien. On ne signe pas de pareilles infamies!

A droite. Et on ne s'en sert pas 1 M. Georges Trouillot. Je répète, messieurs, que ceux qui font de pareilles propositions, ceux qui se livrent à ces transactions honteuses, à ces marchandages inqualifiables et réprimés par la loi, n'ont pas coutume de les faire suivre de leurs signatures. ( Nouvelles réclamations à droite.)

M. Jolîbois. La signature cst-elle légalisée? {Rires à droite.) '" tt'.'Gbrgréi'tVotfiUot. Nbn, n^ouslàtr; la

signature n'est pas légalisée, et cela pour une bonne raison, c'est qu'elle n'existe pas. {Nouveaux rires sur les mêînes bancs.)

M. Paul Le Roux. Alors, on ne l'apporte pas & la tribune 1,

M. Georges Trouillot. Messieurs, quand un parti consent à répandre de pareils billets anonymes dans un arrondissement, il serait vraiment trop commode d'empêcher leur production, lorsque vient le moment de rendre ses comptes aux représentants du suffrage universel, sous prétexte que les auteurs de ces manœuvres n'ont pas été as* sez naïfs pour les siguT.

M. Bertrand. Au nom de qui était libellé le bon de poste ?

M. Georges TrouiUot. 11 était HbeUé au nom de M. Morier. Il ne s'agit pas d'nn mandat poste, remarquez-le bien, mais d'un de ces bons de poste, également aaonymes {Exclamations à droite.) — les pièces de 5 francs, elles aussi, messieurs, sont anonymes, — et il est, au môme titre, impossible d'en retrouver l'origine. Mais, anonyme ou non, la tentative de corruption me parait manifeste. {Nouvelles exclamtiens à étroite.)

Mais, messieurs, de quel nom votdezvous donc qualifier un pareil fait ?

Ces tentatives de corruption, remarquezle , no sont jamais connues que lorsr qu'elles ont échoué. Quand on a consenti à vendre son vote, U est sans exemple que celui qui s'est rendu coupable de cetle mauvaise action vienne s'en vanter pbliquement. {Très bien! très bien! à gauche.) Tout ce que je puis faire, — et je le démonlre par ce document,— c'est d'établir que l'argent est intervenu dans cette élection.

Cette tentative malheureuse me parait être pleine d'enseignements snr les moyens qu'ont employés les agents de la candidature de M. Fairé.

Je me garde, remarquez-le bien, de reprocher ces pratiques à l'honorable M. Fairé lui-même ; mais il me suffit qu'elles aient été employées à son profit, pour que la Chambre ait le droit de s'en préoccuper.

Messieurs, s'il ne s'agissait que d'un fait isolé, U serait peut-être Imprudent de le prendre comme base d'argumentation.

H. Paul Le Roux. Alors, il y a encoro d'autres lettres anonymes?

M. Georges Trouillot. Il en est d'autres que vous ne pouvez renier, qui ne sont pas imputables à un être anonyme, mais bien à un être de chair et d'os, parfaitement connu, et qui rédige le journal de M. Fairé. {Bruit à droite.)

Voici ce qui s'est passé au bureau de poste, le matin du 6 octobre, c'est-à-dire le jour où les facteurs d'Angers allaient se trouver en présence do tous les électeurs do la ville, quelques instants avant le vote, et pouvaient exercer sur eux une pins grande influence. Un agent do M. Fairé s'est transporté au bureau de iwste et a offeri aux facteurs...

H. Fairé. Non ! au brigadier, chef des facteiire..':

M. 0«ofges TrouiUot. ... une somme de 150 fr. Devant le 6" bureau, on a prétendu que ce fait était inexact, qu'il ne s'était produit que le lendemain de l'élection. Cette différence considérable entre les deux allégations n'avait pas échappé, en etfet, à Tesprit fort distin^é de M. Falrô. Pour lui, comme pour nous, une proposition pareille faite avantle vote était loin d'avoir la même portée qu'une simple récompense accordée, disait-il, aux agents des postes pour le surcroît de travail qui leur avaitétéimposé pendant la période électorale.

Aussi prétendlt-il que cette olTre n'avait en lieu que le lendemain de l'élection. M. Fairé. Mais nonl

M. Georges TrouiUot. Permettez, le bureau comptait 30 membres qui peuvent tous attester l'exactitude de mon affirmation. M. Fairé a très nettement déclaré que Toffre dont il s'agit avait été faite le 7 octobre et non le 6; or, cette affirmation était inexacte et M. Fairé le reconnut aujourd'hui. J'ai donc le droit de dire que lorsque le matin du 6 octobre les 150 fr. ont été offerts au facteur, cette oiTre était faite dans un but électoral; et on s'en rendait si bien compte, que, lorsque le fait a été révélé pour la première fois, on Ta nié.

Voilà déjà deux faits ; en voici maintenant un troisième.

Je disais tout à l'heure — et à ce sujet des protestations se sont élevées — que la ville d'Angers s'était trouvée en face d'une véritable organisation de libations gratuites dans le but d'entraîner certains suffrages. J'ai ajourné ces protestations jusqu'au moment où je serais en mesure de fournir mes preuves : ces preuves les voici.

On a révélé à votre bureau — les pièces soDt au dossier, — que, le jour du vote, les vieillards de l'asile Sainte-Marie, qui s'y trouvent au nombre de 250 ou 300, se sont dirigés en longues files vers deux établissements où on leur ofiFrait des libations gratuites.

Une enquête a eu lieu, et qui a-t-on interrogé? L'intéressé lui-même, l'aubergiste dont je parlais. Ou lui a demandé si le fait ét^t exact. Nous allons savoir s'il est mensonger, et le savoir de sa propre bouche ; et nous verrons en même temps s'il y a là un fait accidentel, ou une organisation de nature à appeler toute la sévérité de la Chambre.

Voici le fait et voici la déclaration de cet individu :

o Depuis environ six ou sept ans, dit-il, je suis autorisé par le comité conservateur à donner la goutte ou du café aux vieillards de Sainte-Marie le jour du vote. . . {Rires à gmc/ie,] jusqu'à concurrence d'une dizaine <e francs. {Exclamations ironigites à droite.)

M. Fairé. Lisez la suite!

M. Georges TrouiUot. Ainsi , c'est le coupable lui-même, ou, si vous le préférez, le principal instrument de la faute qui a été commise, qui est obligé de reconnaître Texactitude du fait articulé; i^ est forcé de confesser qu'il s'est produit* >noJi,

seulement ce jour-là, mais toutes les fols qu'un vote a eu lieu dans la ville d'Angers.

Il plaide, il est vrai, les circonstances atténuantes ; il dit n'avoir fait boire que pour 10 francs. Mais je ne suppose pas que pour une somme de iO francs on puisse donner à boire à ime telle quantité de vîqîLlards ; en vérité, les boissons seraient à bon marché dans la ville d'Angers.

En tout cas, on ne dit pas s'il s'agit de 10 fr. par personne. {Rires à droite ,}

M. Fairé. Oh nonl

H. Jules Delafosse. C'est âommagel

M. Georges TrouiUot. Ce serait trop cher.

Ce que je signale à votre attention, c'est le fait qui consiste à s'adresser à des vieillards, à des gens âgés, infirmes, malades, pauvres et de les pousser au cabaret le jour du vote. {Protestatiom à droite.)

Quant à moi, je trouve cela intolérable et si vos protestations s'adressent àce procédé, je m'y associe ; mais si vous ne comprenez pas ce qu'il y a d'odieux à voir ainsi exploiter la vieillesse et la pauvreié, je vous plains. {Très bien! très bien! à gauche.)

Comprenez donc que les gens dont il s'agit sont les plus accessibles à des considérations de ce genre, et ce sont ceux-là que Ton conduit au cabaret au moment où ils vont déposer leur vote dans l'urne. Qui est-ce donc qui paye ? Il est inutile de le dire, un des vieiUards le déclare; « tout le monde le savait. » Bien mieux, le cabaretier lui-même avoue le fait; c'est le comité conservateur qui autorise ces petites débauches.

Eh bien, je déclare que, lorsqu'on sapproche les faits que je viens de signaler dans cette élection : l'offre faite au facteur, les bons de poste anonymes, l'organisation de libations gratuites, il y a là quelque chose qui doit inquiéter nos consciences et nous engager à réfléchir.

Ce n'est pas tout, et j'appelle ici louie l'attention de la Chambre sur un procédé vraiment inouï, qui a été employé d'une façon extrêmement habile, et pour lequel il me parait que nous ne saurions user de trop de sévérité.

La veille du scrutin, alors que les journaux sont particulièrement surveillés par les candidats, que rien n'y paraît sans avoir été signalé à leur attention, le jour où se publie le numéro essentiel, qui doit avoir l'influence la plus considérable sur l'électlou, savez-vous, messieurs, ce qu'a fait le journal de M. Fairé? il a fait une chose incroyable : U a annoncé le désistement de son concurrent. [Exclamations à gauche.)

M. Fairé. Lisez Tartlcle I

M. le comte de Colbert-X«aplace, rapporteur. Je le lirai 1

VL Qeoiires TrouUlot. Rassurez-vous, je le lirai moi-môme.

Ainsi, messieurs, voilà un journal répandu dans la circonscription à des milliers d'exemplaires, qui doit avoir une portée-considérable Aur.les-^tsS} et ^it^r an-

nonce que le concurrent de M, Fa^rÔ s'est désisté. Je ne sais pas ce que mes coU^gues de la droite penseront d'un pareil procédé ; quant à moi je le trouve sans excuse, et d'autant plus coupable qu'U a été plus habilement rais en œuvre. {Très bien 1 très bien ! à gauche.)

Si le fait avait été annoncé brutalement, ou eût été fort en peine, le jour de la vériflcation des pouvoirs, d'apporter devant la Chambre un essai de justification;, il eût fallu reconnaitre la déloyauté de la manceuvre, et la conséquence n'eût pas été douteuse.

Mais on a cherché à se couvrir, en rédigeant l'article de telle façon que l'on pût ultérieurement prétendre qu'il s'agissait d'une simple plaisanterie. La Chambre va en juger; elle verra dans queUes conditions l'article a paru et si, à la campagne, où les électeurs ajoutent foi trop volontiers, comme un de nos collègues le disait hier, à ce qui est imprimé, il n'en est pas plus d'un qui ait pu s'y tromper, et croire que réellement le concunreut de M. Fairé, M. le docteur Guignard, se retirait de la lutte.

Le journal, que je place sous les yeux do la Chambre, se présente avec sa physionomie habitueUe : des caractères d'affiche à la première page pour énoncer les raisons majeures qui militent en faveur de la candidature de M. Fairé; à la denxième page, une discussion électorale, puis, à la troisième page, à l'endroit où se trouvent d'or^ dinaire les dépêches télégraphiques, nous lisons :

Dernière heure. — Désistement du docteur Guignard. »

Suivent les explications.

Vous allez voir, messieurs, s'il est possible d'être plus habile, et de mieux présenter les faits, de manière à se couvrir au point de vue d'une menace d'invalidation ultérieure, et dans des conditions qui ne peuvent, à coup sûr, tromper ici le bon sens et la religion de personne.

« Le désistement du docteur Guignard.

— La candidature du docteur Guignard, professeur d'accouchement à l'école de médecine... » — c'est un spécialiste des plus distingués — « ... a jeté le trouble dans la corporation des sages-femmes... » {Rires d droite.)

Je comprends que la manœuvre vous paraisse extrêmement plaisante ; elle a réussi. Et c'est précisément pourquoi nous la trouvons grave.

Je continue :

« Qu'allons-nous devenir, se sont-elles écriées, si le docteur est nommé député, et s'il quitte notre viUe? va-t-il donc falloir que nous nous passions do lui ?

« Sous l'empire de cette crainte, elles ont envoyé à Téminent praticien une délégation ch^ée de lui porter leurs doléances et do le détourner de son funeste projet. » {Nouveaux rires à droite.)

Encore une fois, H. Fairé a le droit de trouver la plaisanterie cx,CQUentQ,. puisqu'il

ANNALES DE LA CHAMUnE DES DÉPUTÉS

en a bénéflcié, mais je répète que tout lo monde h Angers n'est pas do son avis... {Ti'ès bien! très bien! à gauche), et que rindignation a été générale dans le parti républicain dès qu'a paru cet article.

A droite. Continuez votre lecture I H. Georges Trouîllot. Ne m'interrompez pas, alors I A droite. C'est vous qui vous interrompez I M. le président. L'orateur lira quand il lui conviendra; vous n'avez pas la prétention, Je suppose, de lui dicter son argumentation?

VL Fairô. Je prie Torateur de lire tout l'article.

M. Georges TrouiUot. « Lë docteur Guignard a reçu ces dames avec son amabilité ordinaire.

« Elles lui ont exposé l'embarras extrême dans lequel elles ne manqueraient pas de so trouver si sa collaboration venait & leur faire défaut.

« Elles lui ont démontré que, sans le secours de ses conseils et de son expérience, elles ne pourraient plus remplir leur délicate et importante mission... [Sourires.)

«( Elles lui ont rappelé que, dans les cas dimciles, c'était à lui qu'elles avalent toujours recours, à lui qu'elles s'adressaient pour venir en aide à leurs clientes on détresse... {Bruit), depuis Bouchemaine jusqu'à Soucelles, depuis Trélazé jusqu'à Ecoufiant.

« Elles ont ajouté que comme représentant du peuple il rendrait Infiniment moins (le services que comme praticien. ... » {Rires

à droite.)

Vous trouvez cela fort drôle, messieurs? Quant il mol, qui cherche encore ce que cet axiirAe a do spirituel, Je m'étonne de vos rires, et je poursuis :

« ... Elles l'ont supplié, au nom de la déesse Lucine, qui préside à la naissance des enfants, d'abandonner les sentiers de la politique et de renoncer à sa candidature.

« On nous affirme que, cédant à ces pressantes sollicitations, le docteur Guignard a pris la résolution de se retirer de la lutte, pour so consacrer, comme par le passé, à l'exercice de sa profession et au soulagement de l'iiumanité souffrante.

I' Nous sommes heureux de pouvoir porter tivUc iiilrn'r^sinte nouvelle àla connaissaqce de ,nos lecteurs, et principalement dËËi'nÔBléçirï^è. lÈlle ne peut manquer de léuï sire agréable. " {Mouvements divers.)

En rédigeant cet article, on s'est proposé un double but : d abord, tromper les électêùrs. . . {Très bien.' très bien! à gauche. — Éi^cîafnations à droite), car, remarquez-le bl^'J'al'il. Faîré,qi4 est un des hommes tiogues de son parti, avait voulu Sîân V^èiâlâiaanierfe, 11 l'eût faite plus spi-

A droite. Dn fait ce qu'on peutl M. Georges Trpuîllot. Le rédacteur ne 8*est évidemment pas proposé ÏÏe dire une chose médiocrement aniusaiilc ; il a eu en vue de tromper un certain nombre d'ôlec-

M. Fairé. Je n'ai rien dit, et je ne revendique pas la paternité de cet article !

H. Georges TrouiUot. Je le sais, vous l'avez désavoué très hautement, et cela prouve précisément que vous ne trouvez pas la chose aussi plaisante que vous voulez en avoir l'air. Mais c'est parce que vous repoussez la paternité de cet article, que j'Indiquais tout à l'heure qu'il a paru la veille du vole, dans un numéro qui a été surveillé par vous...

M. Fairé. Aucunement.

M. Georges TrouiUot. SI vous ne l'avez pas surveillé, vous avez eu le plus grand tort! {Exelamations à droite.)

Que cet article ait ou non passé sous les yeux de M. Fairé, cela nous est indifférent; ce que je constate, c'est qu'il était de nature à tromper un certain nombre d'électeurs, qu'il a dû en induire beaucoup en erreur. Supposez, messieurs, que l'on se soit borné à annoncer d'une façon brutale le désistement du concurrent de M. Fairé; cela eût été tellement odieux qu'on eût risqué de faire éclater l'indignation pubUque. Il fallait pouvoir se cou\Tir de cette apparence de plaisanterie qu'on fait valoir aujourd'hui. Il fallait pouvoir se réserver de nous dire Ici : « Nous avons plaisanté, peut-être d'une façon inconvenante et peu spirituelle, mais nos intentions étalent absolument innocentes. »

Et je dis que cet article était singulièrement habile, puisque, d'une part, 11 n'était pas assez plaisant pour que les lecteurs peu éclairés ne pussent s'y laisser prendre, et que, d'autre p^irt, il vous permet aujourd'hui de sourire en entendant piononcer le nom de la déesso Lucino.

Voilà ce qui a été fait.

Il s'agit, messieurs, de savoir si cet article a porté à l'adversaire de M. Fairé un coup assez sensible pour que vous deviez vous en préoccuper.

Je dis qu'il est une choso dont nous devons nous Inquiéter tous : c'est d'empêcher qu'on ne surprenne le suffrage universel par des mensonges ; et, le jour où nous nous trouvons en présence d'un acte qui a certainement le caractère d'une manœuvre dolosive, je dis que nous devons sévir par lo seul moyen que la législation mette entre nos mains.

Qu'avons - nous à faire? Formuler un blâme platonique ? U ne se trouve même pas dans le rapport; peut-être M. le rapporteur viendra-t-il l'apporter à la tribune, comme l'a fait M. Fairé au sein du bureau. Mais quelle en sera la conséquence ? Elle sera nulle; elle restera sans sanction, si vous ne vous prononcez pas d'une manière énergique, si, lorsqu'on se trouve en présence d'une manœuvre coupable, vous ne la frappez pas par le seul moyen que vous possédiez : l'invalidation de l'élection.

SI vous laissiez passer de tels faits, s'il était admis qu'on peut impudemment mentir et prollter du mensonge, qu'arriveraitiil? C'e^t que de pareilles décisions seraient un encouragement mfimé à des pro*

cédés que tous les honnêtes gens doivent réprouver. {Très bien! à gauche.)

Non, messieurs, il ne faut pas que cela soit. Nous ne pouvons passer l'éponge sur de telles manœuvras. U faut qu'elles soient réprimées, et c'est pour cela que je vous demande une invalidation qui sera à la fois un acte de fermeté et de justice. [Applaudissements à gaue)^.)

M. le président. La parole est à H. le rapporteur.

H. le comte de Gdibert-Laplace, rapporteur. Je croU pouvoir, messieurs, par

un très rapide exposé des faits, répondre au plaidoyer fort habile de mon honorable contradicteur.

Nous nous sommes trouvés, le 12 novembre, en présence d'une protestation signée de 17 personnes considérables, des conseillers municipaux de la ville d'Angers et des conseillers d'arrondissement. Dans cette protestation, un fait était précisé: c'est celui du journal dont vous venez d'entendre parler. Plusieurs autres faits étaient énoncés d'une façon vague et sommaire.

M. le docteur Guignard est venu apporter ce que j'appellerai le dossier de l'invalidation. Tous les faits contenus dans ce dossier sont-Ils incriminés par les 17 protestataires 1 Je ne saurais vous le dire. Ce dossier se compose d'une pièce signée de l'un des protestataires, de trois pièces qui ne portent que la seule signature de M. Guignard, de deux pièces signées par divers, de la lettre anonyme dontM. Georges Troolllot a donoé lecture à la Chambre, et eofln de l'article du journal que vous connaissez.

M. Georges TrouiUot, en vous donnuit lecture de l'article du journal, a abrégé mon argumentation. Cet article n'a pas para sérieux àla majorité du 6* bureau. Nous avons pensé, en général, qu'il n'avait pu être considéré que comme une plaisanterie et nous avons eu la très rare bonne fortune de trouver la preuve à l'appui de notre conviction dans les chilTres que voici.

M. le docteur Guignard déclare avoir pu démentir l'article en question dans la ville mais n'avoir pas pu le faire dans les campagnes. Conclusion : M. le docteurGuIgnard, si cet article a eu une influence quelconque sur l'élection, doit avoir perdu des voix dans les campagnes et ne doit pas en avoir perdu dans les vlUos. C'est bleu clair.

H. Montant. Mais non I ce n'est pas clair du tout.

M. le rapporteur. 11 me semble que, si l'article de journal en question a eu une influence quelconque sur les électeurs, c'est dans les endroits où il n'a pas été démenti. Eh bien, il n'a pas été démenti dans les campagnes, H l'a été dans la ville, et M. Guignard perd 500 voix dans la ville et 198 seulement dans les campagnes, par rapport au chiffre obtenu par sa candidature et celle de M. Peyssonnié, au premier tour de scrutin, et quant à M. Fairé, U n'a gagné ,du premier au deuxième tour que 89 voix dans les campagnes et 318 dans la ville.

Vous voyez donc que l'article en question D'à, en aucune façon, modifié le vote des électeurs.

Je vais vous donner encore un exemple que j'aurais cru surabondant ; le voici : Le docteur Guignard cite la commune de Trélazé comme ayant été particnlièrement inondée par les numéros du Petit Couturier, dont nous parlons en ce moment. Or, la commune de Trélazé est une de celles où le levenement des voix s'est opéré avec la plas remarquable exactitude.

Au l" tour de scrutin, le docteur Guignard avait eu 377 voix, M. Peyssonnié 232 voix, total 999.

Au 2« tour, le docteur Guignard a 591 voix it M. Peyssonnié, une. Donc, perte de sept TOix seulement après qu'il y avait eu lutte, et une lutte même assez vive, entre les deux compétiteurs de même nuance.

Cette question du reversement des voix m'amène à vous parler de la commune de Saint-Lambert-la-Poterie. C'est la commune où a en lieu l'incident de la lettre anonyme. Dans tous les cas, si elle émane d'un partisan de M. Falré, cet ami de M. Fairé aurait été bien maladroit d'oflHr, pour acheter Eon concours, une pièce de cent sous ou même de vingt francs, à un homme qui possède on établissement, qui est entrepreneur et qui notoirement est au-dessus de cela.

Mais, si eUe a été conçue par un ami de M. le docteur Guignard, le coup a porté, la colère. l'Indignation très légitime du destinataire a fait ce que la persuasion n'aurait pent-ètre pas fait : vous allez en avoir la preuve.

Dans la commune de Saint -Lambert la-Poterie 11 y avait eu au 1" tour de uanriln 2 voix pour le docteur Guignard, 35 voix pour H. Peyssonnié; au second tour M. Guignard obtient 37 voix. Nulle part on ne retrouve un report de voix aussi exact que cdui-là. M. Falré, lui, perd trois voix dans la commune de Salnt-Lambertla-Poterie. Ainsi, du fait de cette lettre, aucun résultat, ou du moins ce résultat est contraire à M. Fairé.

Passons maintenant au dossier de la ville : il devrait être extrêmement volumineux, poisqu'en somme M. Guignard, auteur du dossier, est le maire de la ville d'Angers et à la source do tous les renseignements.

Les faits relatifs à la ville sont au nombre de deux : le premier, est celui des facteurs.

Le 6 octobre, vers sept ou huit heures du matin — Il faut dire que M. Fairé ne savait rien de tout cela — un agent du Journal de Maine'et-Loire^ ami do M. Fairé, se présente au bureau central de la poste, d'où relèvent un grand nombre de facteurs, arec une somme de 150 fr. Cet agent va trouver le facteur-chef et lut dit : M. Falré Tondrait donner une gratification aux facteurs et il vous remet cette somme pour la répartir entre eux pour la peine qu'ils ont eue pendant la période électorale. Voulezvous la répartir? Ce facteur répond très eorrectemcat : « Je n'ai pas & répartir en-

tre les facteurs les libéralités de M. Fairé ; .d'ailleurs, les facteurs sont payés, on n'a pas à leur donner de pourboire. » Ainsi, l'agent du Journal de Maine-et-Loire s'est adressé directement au facteur-chef. S'il avait essayé de prendre les facteurs un à un, votre 6» bureau aurait pu penàer qu'il y avait là une tentative de corruption ; mais qui a jamais entrepris de corrompre des subordonnés en s'adressant à leur chef de service 7

Quant au fait de donner des gratifications semblables à celles que nous donnons au^ facteurs aux étrenncs, après la période électorale, il n'y aurait pas là un grand crime, même si les facteurs avaient reçu les gratifications avant la fin de l'élection ; mais ils ne les ont pas reçues à ce moment, puisque le chef des facteurs les a refusées.

Du reste, on ne peut pas penser que les facteurs soient partis le matin, chantant les louanges de M. Falré, parce que, plus ou moins longtemps après leur départ. Us ont eu connaissance de cet incident.

D'ailleurs, en apprenant que M. Falré leur donnerait une gratification comme il avait coutume après chacune des élections où il s'était présenté, les facteurs n'apprenaient absolument rien de nouveau.

Ainsi, ce premier fait relatif h la ville n'est rien; Il n'y a eu, de ce chef, ni manœuvres ni faits de nature & influencer les électeurs.

J'arrive au second fait. Pour celui-là, je

vous demanderai quelques minutes de patience et, comme on dit BOW/ent traduttore, traditore, laissez-moi vous lire toute l'euquète, elle n'est pas longue.

Il y a d'abord une lettre émanant du commissaire central d'Angers, qui annonce à M. le maire d'Angers, M. Guignard, que, conformément à ses instructions, il lui envoie l'enquête ouverte dans l'hospice des vieillards.

Voici maintenant la lettre du commissaire chargé de l'enquête, au commissaire cen^al :

« Monsieur le commissaire,

K J'ai l'honneur de vous adresser les déclarations de huit vieillards de l'asile Sainte- Marie, concernant le scrutin de ballottage du 6 octobre. Il parait clairement établi que les débitants Drouault et Morillon ont donné à boire, pour le compte du comité réacUonnaire, à environ cent vingt-cinq vieillards, soit du café, soit la goutte.

« D'après les renseignements qui m'ont été fournis, Morillon a servi au moins pour 30 fr. de consommations tant aux vieillards qu'à d'autres électeurs. Gomme c'est un vif défenseur de Fah^, je n'ai pas cru devoir l'interroger. »

Faites attention, messieurs, le commissaire n'interroge pas Morillon parce qu'il pense qu'il est favorable à H. Fairé.

Il continue :

«Il m'a été impossible do recueillir au-

cun autre fait que celui de la distribution gratuite de boissons.

« Veuillez agréer, monsieur le commissaire central, l'assurance de mon respectueux dévouement. »

Nous passons maintenant aux dépositions.

{Bruit à gauche.)

Messieurs, si vous voulez juger en connaissance de cause, prenez au moins connaissance de la pièce principale. '

Voici la déposition du nommé Pierre.

Drouault :

« Depuis environ six ou sept ans, je suis autorisé, par le comité conservateur, à donner la goutte ou du café aux vieillards de Sainte-Marie, lo jour du vote, jusqu'à concurrence d'une dizaine de francs, somme qui n'a guère été dépassée le 6 octobre.

» Si je l'ai fait, c'est que j'ai cru le pouvoir sans inconvénients, attendu que les républicains, de leur côté, agissent de môme, et certains vieillards, qui ont pris la goutte chez moi, ont dit qu'ils avalent été boire place Bordillou et rue David-d'Angers aux frais de M. Guignard. {Rires à droite.)

« D. — Les pensionnaires de Sainte-Marie, en se rendant chez vous, étaient-Us accompagnés de quelques agents de M.

Fairé?

« R. — Non, monsieur, ils viennent seuls là où ils savent qu'ils peuvent boire la goutte pour rien.

« D. — Leur distrlbue-t-on des bulletins chez vous ou en sortant de chez vous?

« R. — Non; beaucoup ont même voté quand ils viennent chez moi ; quelques-uns essayent de se faire servir plusieurs fois.

« D. — On nous a aflirmé que vous aviez distribué des paquets de tabac de 10 et de 20 centimes.

« R. — Cela est faux; j'ai simplement servi à boire. »

« Lecture faite, persiste et signe avec nous. »

Maintenant passons aux dépositions des vieillards. {Aux voix! aux voix l)

Je commence à vous lire, de ces dépositions, la plus terrible, ceUe qui est le plus à charge. La voici; jugez-en.

Brunet (Jean-Baptiste), Ûgé de soixantetrois ans, pensionnaire à Sainte-Marie :

« Quelques jours avant le scruUn de ballottage du 6 octobre, quelqu'un que je ne connais pas me dit que le jour du vote on servirait à boire, chez Morillon et chez Drouault, aux vieillards de Sainte-Marie qui s'y présenteraient. Le bruit se répandit bien vite dans l'établissement; aussi je crois que presque tous se rendirent dans l'un ou l'autre de ces deux débits, où l'on servait soit une goutte, soit du café. Quant à moi, avant d'aller voter, je me rendis chez Morillon, où je pris une fasse de café.

« D. — Vous a-t-on distribué des bulletins de M. Fairé chez Morillon? tous a-t-on engagé à voter pour lui?

« R. — Non, monsieur, n y avait des bulletins Fairé, mais en prenait qui voulait; mol je n'er^ pns pas. ,

« D. — Le jour du vote vous étiez assis

l'avénue de l'Hôtel-Dteu à garder les noix, et il parait que vous auriez dit à bon nombre de vos camarades d'aller boire chez HoriUofD. ou chez Drouault.

« R. — Cela n'est pas vrai, ils le savaient; puis les distributeurs étaient là pour le leur dire.

« — Saviez-vous avant d'aller boire que c'était ie comité Fairé qui payait ?

« H. — Non, mais tout le monde 8>n doutait

« Lecture faite, persiste et signe avec nous. »

Eh bien, c'est le seul qui dise cela. Les huit autres vieillards déclarent unanime- , mont qu'ils ne savaient pas, même au moment où on les interrogeait qui avait payé.

On ne donnait que le café ou la goutte, et Il y en a un qui s'est plaint vivement qu'on lui eût fait payer son petit verre. {On W^-j Mais tous sont unanimes à déclarer qu'on ne leur parlait pas de M . Fairé, et on trouve plusieurs fois cette réponse qui par sa forme même me parait caractéristique : On ne nous dé mandait de voterni pour Guignard ni pour Fairé.

Ainsi, dans cette enquête ouverte par le docteur Guignard dans l'hospice, U n'y a absolument rien.

Vous vous élevez contre la coutume de ces ■ comités qui consiste à distribuer à boire. Je suis complôtement de votre avis. Les procureurs de la République sont armés, je crois, par la loi, et ils feraient très bien do poursuivre les gens qui donnent à boire pour influencer les électeurs. Cela défendrait les candidats contre les maladroits amis. Mais, si vous invalidiez H. Fairé pour les faits qu'a mis enavantM. le docteur Guignard, évidemment l'opinion publique ne TOUS comprendrait pas. Comment! vous iavalideriez M. Fairé en vertu d'une enquête faite par son concurrent — de mauvaise humeur — et d'une enquête qui a conduit au buisson creux le plus caractérisé qu'on p.uissQ imaginer, d'une distribution de cafés peu considérable et présentant ce caractère particulier que les bénéficiaires ne savent pas qui est leur amphitryon? pour une distribution d'argent à des facteurs, distribution qui, en réalité, n'a pas été faite? {Aux voixl aux voix!)

J'arrive immédiatement au but de mes explications. M. le docteur Guignard avait pu facilement se rendre compte, sans tant de recherches, de l'échec qu'il a subi à Angers. U est maire de cette ville; au premier tour de scrutin, il a eu 4,000 voix; ses deux concurrents en ont eu 8,000, et celui de ses eoncorrents qui était de la même nuance çue lui, M. peyssonnié. a obtenu 3,000 suffrages. Ces résultats indiquaient bien à quiconque n'aurait pas été influencé par la vivacité de la lutte électorale, qu'au second tour de scrutin le docteur Guignard perdrait beaucoup de voix dans la ville, ce qui a eu lieu en effet.

D'ailleurs, la physionomie générale de l'éjçctiqn est la suivante au premier tour : d'un çôté^ I4 division, de l'autre l'union.

D'un côté, échec d'un candidat fort marquant, le maire d'Angers, dans la ville même qu'il administre; de l'autre, au contraire, succès éclatant de M. Fairé dans la ville d'Angers, où il arrive premier avec 5,000 voix. Car nous avons la proportion de 5, 4, 3 au premier tour de scrutin entre ces trois candidats, dans la ville.

Au second tour, d'un côté un report de voix qui ne s'effectue pas sans difficulté, qui laisse même paraître beaucoup de tiraillements; de l'autre côté, tout l'élan d'une première victoire qui entraine les abstentionnistes et les Incertains. De sorte qu'au second tour M. Fairé a 10,331 voix, c'est-à-dire 760 de plus que son concurrent, 380 voix de plus que la majorité absolue, et, enfin, un nombre de voix supérieur à celui des sufTrages que ses deux concurrents avaient obtenu au premier tour.

Dans ces conditions, votre 6' bureau a été d'avis qu'il y avait lieu de valider l'élection de M. Fairé, et c'est en son nom que j'ai l'honneur de vous demander d'approuver sa proposition. (7Vé< bien! très bien! à droite.)

M. TronUlot. Je demande la parole.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Troulllot. La Chambre me permettra quelques mots de réponse.

J'ai apporté ici trois ordres de faits ; j'examine rapidement quelle est la réponse qu'on a produite à la tribune.

J'ai fourni la preuve qu'il y avait eu dans l'élection 1^ trace d'argent donné, et j'ai apporté un bulletin, anonyme, il est vrai {Exclamations à droite. — T^ès bien ! parlez ! à gauche), qui démontre qu'on a au moins tenté d'acheter des voix avec cette lettre anonyme. J'estime — et j'ai déjà dit à cet égard ma pensée — que ce dont U faudrail s'étonner, ce n'est pas de ne pas voir de signature au bas de cette lettre, mais au contraire d'en trouver une. Voilà évidemment ce qui serait de nature à nous surprendre, et il serait é'range que cette précaution élémentaire prise par le coupable empêchât ceux qui recherchent la fraude de se servir du document par lequel elle est démontrée. {Dénégations à droite.)

J'ai signalé l'organisation de libations gratuites, qui s'adressaient aux gens les plus accessibles à des considérations de cette nature. On m'a répondu que c'était l'usage du pays.

S'il est vrai qu'il y ait des régions où de pareils usages soient établis, il appartient à la Ctiambre de les faire cesser, et ce n'est qu'avec une décision rigoureuse que nous arriverons non seulement à faire cesser ces usages déplorables dans les endroits où Us existent, mais encore à les empêcher de pénétrer dans les pays qui ne sont pas encore contaminés par de pareilles pratiques.

J'ai apporté la preuve qu'on avait lancé contre le concurrent de M. Fairé un mensonge inexcusable... [Réclamations à droite.)

Vous trouvez, paraît-il, que le mensonge est quelquefois excusable. Ce n'est pas mon avis.

A droite. Il s'agit d'une plaisanterie 1

H. Troulllot. Vous me dites que c'était une plaisanterie qui n'a pas eu de portée. Je considère que c'est là une question extrêmement difficile à résoudre, et qu'il est toujours impossible de savoir d'une façon ■ mathématique quel a été l'effet d'une ma- \ nœuvre électorale. Ce que nous devons rechercher, c'est la question de savoir si des manœuvres ont été coupables, et si elles ont été de nature à produire une action bue le résultat du scrutin. j

Dès que nous sommes en mesure de ré- ; pondre à ces deux questions : Oui, la manœuvre était coupable; oui, elle était de nature à exercer une influence sur le scrutin, notre devoir est d'être très sévères, et c'est vainement que l'on viendra prétendre easuite que l'on a dissimulé le mensonge sous la forme d'une plaisanterie ; car si la Chambre entrait dans cette voie, on finirait ! par en tirer cette conséquence que le mensonge est innocent quand il est habile. {Très bien ! très bien ! swr diaers banct à gauche. — Auxvoix ! aux voix /)

H. le président. Votre 6' bureau vous propose de valider les opérations électoraiesde la i'* circonscription d'Angers.

M. Troulllot propose l'invalidation.

Je mets aux voix, à titre d'amendement, la proposition d'invalidation faite par M. Trouillof.

Il y a une demande.de scrutin, signée de MM. Edouard Lockroy, Bérard, C. Pelletao, Pajot, Cousset, Deproge, Thomson, Desmons, le comte de Douville-Maillefeu, Michou, Dellestable, Lagrange, Henri MaîJié, Theulier, Félix Mathé, GervUle-RéaclK,etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

H. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 49i

Majorité absolue 248

Pour 161

Contre 333 ■

La Chambre des députés a adopté.

En conséquence, les conclusions du 6» , bureau sont adoptées. — U. Fairé est ad' mis.

RÂOLEUENT DE L'oBJDRE DU JOUR

M. le président. Je pense que la Chambre ne veut pas continuer sa séance. (iVitoi.^ non !)

Voici quel serait l'ordre du jour de jeudi :

A deux heures, séance publique.

M. Paulin-Méry demande, d'accord avec M. le rapporteur, que son élection no soit discutée que dans quelques jours.

S'il n'y a pas d'opposition, cette discussion sera placée à la suite de Tordre du jour.

M. Robert-Hîtchell. Alors, le rapport sur mon élection viendra en tête de l'ordre du jour ?

M. le président. Oui.

11 n'y a pas d'observation ? . . .

L'ordre du jour est ainsi réglé :

Discussion des concLusions du rapport du

4* boreau sur Télection de M. Robert-Mit-

ehell;

Discussion des conclusions du rapport du 3* bureau sur l'élection de M. Thlrion-Mon- Uuban;

Discussion des conclusions du rapport da 11" bureau sur l'élection de H. Teml-

Discussion des conclusions du rapport da 9* bureau sur l'élection de M. Revest;

Discussion des conclusions du rapport du 4* bureau sur l'élection de H. Fauré ;

Discussion des conclusions du rapport du 3* bureau sur Télection de H. le comte Multedo;

Discussion des conclusions du rapport du 9* bureau sur l'élection de H. Neyraiid.

dêpAt de projets de loi

IL ia président, j'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur six projets de loi d'intérêt local :

Le l*', tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ;

Le tendant à autoriser la ville de Dijon (C6te-d'0r) à emprunter 4,660,000 fr. ;

Le 3*, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à changer l'afTectation de fonds d'emprunt ;

Le 4', tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-inférieure) à emprunter 785,000 francs et à s'imposer eztraordinalrement ;

Le 5*, à délimiter la commune d'Hémonsto\r (Côtes-du-iNord), et de Croixanvec (Moiblhan).

Le 6«, tendant à autoriser le département de Yancluse h créer des ressources extraordinaires pour en affecter le montant aux travaux neufs et d'entretien sur routes départementales.

Ces projets de loi seront Imprimés, disMbués et renvoyés à la commission d'intérêt locaL

diSpAt db propositions de loi

H. le président. J'ai reçu de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues deux propositions de loi :

La l", tendant à l'entretien et à l'améUoration des ports maritimes par les villes, chambres de commerce et autres conccs-' flionnalres, au moyen des droits de quai et de taxes locales et sous la surveillance de ratât;

La 2», ayant pour objet l'unification des pensions de retraite des agents du service Ktif des douanes liquidées avant le 26 février 1887.

Tai reçu de M. Cluseret une proposition de loi cMitre le duel.

J'ai reçu de MM, Darbe, Hubbard et Gustave Rivet une propostion de loi tendant à modifier Tartlcle 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles.

1889. — DÉP., SBSS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 29.)

J'ai reçu de M. des Retours et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à réduire le contingent des communes, arrondissements et départements du montant des dégrèvements alloués par l'article 3 de la loi du 17 juillet 1889 aux pères et mères de sept enfants.

Ces propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative parlementaire.

(La séance est levée à six heures et demie.)

Le Chef du service sténographique (le la Chambre des députés^

EuiLB Grosselin.

M. Maréobal, rapporteur. — Département dolaLoire, arrondissement de Saint-Etienne, 3" circonscription.

Les élections du 2Z septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs insorits, 22,271, dontle quart est de 5,567.

Nombre des votants, 16,921.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 96,

Suffrages exprimés, 16,825, dont la majorité est de 8,413.

Ont obtenu :

MM. Imbert 2.869 voix.

Meyrand 8.428 —

Dequaire 5.529 —

M. Neyrand a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal h la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Deux protestations ont été dirigées contre l'élection de M. Neyrand. L'une, du 27 septembre 1889, émane de M. Dequaire, l'un de ses concurrents; la seconde, de quatre électeurs de la commune de Saint-Hichel, dont les signatures sont légalisées. Ces électeurs se plaignent notamment que, dans cette commune, des partisans de la candidature de H. Neyrand conduisaient des électeurs à Tume après leur avoir payé à boire. Cotte allégation n'est appuyée d'aucune preuve et n'a pu arrêter votre souscommissîon.

M. Dequaire a fait d'abord une protestation générale dans laquelle il se réservait de prouver les faits suivants :

Un maire, au moins, a oublié dans l'enceinte électorale la neutralité qui sied au président d'un scrutin.

Des ecclésiastiques ont oublié que leurs temples ne sont pas destinés à la discussion des candidatures.

Un employé, au moins, de l'adralnistration des postes a trabi la confiance que les candidats, sans distinction d'opinion, ont l'habitude de placer dans le personnel de cette administration.

Diverses personnes ont été admises Indûment k voter, etc...

Une afilcbô mensongère a été apposée à

la dernière heure aVeo le visa de H. Charles

Neyrand.

M. Dequaire a remis à la sous-commlsslon, par laquelle U a été entendu, un certain nombre de pièces à l'appui de cette protestation et lui a fourni ses explications. M. Neyrand a été également entendu et s'est, de son côté, expliqué surles grlefs opposés à la validité de son élection.

Votre sous-commissloa a dû examiner avec d'autant plus de soin ces griefs, que les résultats établis par la commission de recensement et non contestés par M. Neyrand ne lui donnent que 15 voix au delà de la majorité absolue et 30 voix de plus que MM. Dequaire et Imbert, qui, tous deux, défendaient les mêmes idées et le même programme politique.

Le comité qui a soutenu la candidature de M. Imbert a déclaré s'approprier la protestation de M. Dequaire et a énergîquement appuyé cette protestation.

Votre sous-comralsslon a successivement examiné les irrégularités alléguées et qui auraient vicié les opérations électorales: les faits Imputés au sous-agent des postes Bonnard , les actes d'Ingérence du clergé et l'afllche qui est représentée comme ayant constitué une manœuvre de la dernière heure.

1" irrégularités. — fait. — Dans la commune de Saint-Julîen-en-Jarret , 11 a été trouvé sept bulletins en moins que le nombre des émargements (1,307 émargements et 1,300 bulletins). L'observation en a été faite au procès-verbal. Un électeur, M. Chignol, charron à Saint^ulien-en^Jarret, donne du fait l'explication suivante, dans une lettre écrltele lendemain de l'élection au secrétaire de l'Alliance républicaine du canton de Rive-de-Gler (deux pièces qui se trouvent au dossier) : « M. Pascal, membre du bureau, a versé sur une table environ la moitié des bulletins déposés dans l'urne, qui furent immédiatement vérifiés par plusieurs personnes étrangères au bureau électoral; sur la protestation de plusieurs électeurs, ledit tas de bulletins fut remis dans l'urne, sauf sept, qui, sans doute, furent égarés dans cette sorte de dépouillement.»

M. Neyrand, qui est maire de cette commune, a reconnu que les bulletins n'avaient pas été comptés avant qu'il fût procédé à l'opération du dépouillement.

11 est donc possible que des bulletins, au nombre de sept, aient été détournés ou égarés. La sous-commlssion a pensé que ces sept bulletins devaient être attribués aux concurrents de H. Neyrand et augmentaient le chiffre des suffrages exprimés. Si ;on l'admettait, la majorité de M. Neyrand se réduirait à 11 voix.

Dans la même commune, on a considéré comme nul, et annexé comme tel, un bulletin manuscrit au non! de M. Jules Dequaire, sur papier quadrillé. La sous-commission soumet ce bullethi à Tex-amen du bureau.

2** fatt. — Dans la commune de Chuyer, diverses Irrégularités ont été signalées par

imë'fôttre BdrQ&sée à M. Dequaire et dont iès i9iij;hfttiire9, nombre de quatre, ne

•Tôbrtt pus 'légalisées. M. Etienne Reuilleux, *tfn(yi6tt maire, a protesté sur le procès-verfeSalVïnalà sans indicrner ses motifs. M. Det^uairer à dit & la^otia-commission qu'un idiot Abtf -éleétenr dans la commune avait été admis à voter. M. Neyrand a déclaré que leifaît avait été- porté à sa connaissance et '^m'A le ereyait exact.- Ce serait donc une -vdlr à défalquei' dè oeUes de M. Neyrand.

'""i^'falt. — Dans lâ commune de Saint-Martln-en-Callleux, section du bourg, un sieur Gamier aurait été inscrit séance tenante Bur la liste électorale par le secrétaire du lureau et admis 6, voter. C'est ce qu'indique une lettre de M. Raymond, conseiller

-Tnunlfctpal. Nous n'avons pas eu la possibl-

'àté de vérifier la réalité du fait.

4" fait. — Dans la commune* de Cellieu, d'après M. Dequaire, le maire, président du bureau électoral, cherchait à influencer les électeurs en attirant leur attention, sur des brochures antirépublicaines déposées sur 2e bureau même du vote* Le secrétaire de la mairie qui avait saisi et conservé une de ces brochures, sur les finances de la République, a été remercié de ses fonctions par le maire. Une attestation de lui, légalisée par M. le 'soua-commissalre de police, se termine aiosl : « Le soussigné atteste, sous la foi du serment, si besoin est, que la seule pièee enlevée par lui l'a été le 22 septembre 1889, jour des élections, sur le buiroau électoral. Il certifie, en outre, que telle pièce était une brochure hostile à la République, déposée en opposition de la loi sur le bureau, qui contenait d'ailleurs un grand nombre d'exemplaires de cette brodiure, ainsi que d'autres absolument conitraires à la République. »

Sans attacher à ces différentes irrégularliés une importance considérable, il convient de retenir que M Neyrand, proclamé ^u au 1" tour, n'a que de 9 à 15 voix de plus que la majorité absolue.

j 2° Faits imputables aux agents de Vadmiliistration des postes, — M. Dequaire se . plaint que les agents engagés spécialement par l'administration des postes pour faire (le travail supplômentalro nécessité par les élections n'ont pas tous fait leur devoir, notamment pour les communes de Lorette et fle Saint-Julien-en-Jarret. U en est résulté pour M. Dequaire un certain préjudice. H. Neyrand a déclaré que le même fait s'était produit k son détriment, mais sans rien - apporter à l'appui de son affirmation. M. Dequaire, au contraire, rapporte que le soustecteur Bounard, qui dessert la commune de Lorette, a été poursuivi en police cor- 'Tëctionnelle pour détournement de circulaires et bulletins ; qu'on a saisi sur lui 130 bandes de ces circulaires. De plus, ainsi qù|U résult^ d'une pièce du dossier (Enqùète sur commission roçatoire ,p.ar Pfost,maiT^ (Je Lorette), qur Iç* plis j^-etqurnés à H. Dequaire ayep la meutiion « inconnu »; iZ devaient certaln«meikt être re-

mis à des électeurs habitant depuis longtemps la commune et y résidant toujours.

3" Ingérence des membres du clergé dans les élections — M. Neyrand s'est présenté comme candidat défenseur de la religion ; à la fin de sa profession de foi, il se recommande de Dieu et de la France. Les membres du clergé ont été portés, dans la circonscription, à se départir de la réserve qui leur est Imposée par le caractère même de leur ministère.

Plusieurs électeurs de Saint - Chamond attesteot que M. Bouvard, curé de la paroisse de Saint-Pierre, a pris pour sujet de son prône, à la messe de neuf heures, le dimanche 15 septembre, les élections législatives. Sans désignerM. Neyrand, il a donné suffisamment à entendre que c'était pour lui que les catholiques devaient voter et les femmes catholiques engager leurs maris à voter.

Des enquêtes administratives ont eu lieu au sujet des sermons politiques reprochés aux desservants de Véranne, de Roisey et au vicaire do Cellieu.

H. le desservant de Véranne a fait la déclaration suivante : « J'ai divisé les chrétiens en trois catégories : 1° les savants libres penseurs; 2° les demi-savants gui ont renoncé à la religion sont les apostats; 3* ceux qui n'ont rien appris sont les imbéciles et les voleurs, dont le nombre augmente d'une manière si effrayante, que je l'ai comparé au phylloxéra. Uon sermon a peut-être été trouvé un peu vif, mais je n'ai pas de gendarmes pour faire exécuter les lois de la religion... »

M, le desservant de Roisey a été plus explicite : « J'ai dit h mes paroissiens que je ne faisais pas de politique, qu'il n'y avait qu'un parti, le parti religieux. J'ai résumé les divers mandements principaux et notamment celui de Mgr Goulho-Soulard, archevêque d'Aix, on leur disant que si on continuait à élire des hommes sans religion, ils fermeraient un jour les églises, comme ils ont déjà sorti Dieu de l'école, et empêcheraient le recrutement du clergé par le service militaire. »

Plusieurs témoins affirment que M. le vicaire de Cellieu a fini son prône, le 22 septembre, en disant que la religion et la France étaient eu danger, et en terminant ainsi : « Je ne m'arrêterai pas longtemps sur le vote d'aujourd'hui; vous voterez pour le candidat de la religion; je vous en fais un cas de conscience.

4" Affiche de la dernière heure. — Le comité conservateur, le dernier jour de la période électorale, fit distribuer une circulaire qui représentait M. Dequaire comme ayant été frappé d'une disgrâce professionnelles. K Los patrons de M. Dequaire TOUS disent qu'il n'est pas un »mbitieux. Pourquoi alors s'est-U fait déplacer par le ministre de 'rinstructIoii''publIqae< pour s'oocupev'ttop de poUtlinie et pas assex de son 'cours au ly«ée<de'Saln^Etienafr? S\ ses ^ptfrlours, .qui le: cpnb^seat, l'ont

jugé aufsi sévèrement, est-oo à nous, qui le connaissons peu, de l'estimer plus que ne l'ont estimé ses supérieurs? »

Le fait était absolument controuvé. H. Dequaire, agrégé de philosophie, avait reçu un avancement en mai 1839. Une affiche, placardée le 21 septembre, visée par U. Neyrand, a cependant reproduit cette circulaire et M. Dequaire s'est trouvé dans Timposslbillté d'y répondre en rétablissant la réalité des faits.

Deux membres de la sous-commissloa ont estimé que les faits reprochés étaient de nature à motiver l'invalidation de l'élection. Deux autres membres ayant été d'un avis, contraire, la sous-çommission a conclu À la validité de l'élection de M. Neyrand.

11 n'a pas paru à votre 5« bureau que Iw faits exposés dans les protestations passent donner lieu à l'annulation des opérations électorales dans la 3" circonscription de Saint-Etienne, et par 16 voix contre U, il propose à la Chambre d'en reoooaaltre la validité. *

H. Flourens, rapporteitr.—ilessiems, les

opérations électorales auxquelles il a étti procédé le 22 septembre, dans l'arrondissement d'Ajacclo, ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,236, dont le quart est de 5,311.

Votants, 12,960.

Bulletins blancs ou nuls, 99.

Suffrages exprimés, 12,861.

Majorité absolue, 6,431.

Ont obtenu :

HH. Ceccaldi (Frédéric) 5.334 voix.

Casanelli (Jean). : 1 —

Fenuecl (Paul) 1 -

le duc Pozzo di Borgo.. . 1.746 —

le comte Multedo 5.162 —

Aucun des candidats n'ayant réuni la majorité requise, 11 a été procédé h un 2* tour de scrutin.

Au 2« tour de scrutin, sur 13,671 suffra^3 exprimés, ont obtenu ;

M. le comte Multedo, 6,903 voix ; M. Ceccaldi, 6,762.

ËQ conséquence, H. le comte Multedo a été proclamé élu.

Deux catégories de protestations contre l'élection de M. le comte Multedo sont parvenues 4 la questure de la Chambre des députés.

Les premiàres «n date sont au nombre de quatre.

EUes ne sont revêtues que de signatures non légalisées.

Elles sont relatives à des fait» qui se seraient passés dans les communes de Socoîa, de Sampolo et de Galcatoggio. .-

Dans la commune do Soocla, le$' auteurs de la protestation dénoncent certa^is faits ou certains propos qui, suivant euii prouveraient, ou tendraient à prouver qu'il y a en conrpptton on tentativ» lie comg^en à l'égard â6 centains éUtoteurs. Ils'se iplaîgnent, en outre, des aglsBaem«nts du curé

et de son vicaire, d'un huissier, d'un adjudant, d'une Institutrice et de sa famille.

Dans la commune de Sampolo, on signale égralement certaines présomptions tendant i établir des faits de corruption, mais on n'apporte à l'appui de ces allégations aucune preuve ni même aucun commeneenentde preuve. On dénonce aussi des apparences propres à établir des fraudes ou tentaUves de fraudes dans le dépouillement du scrutin de cette commune, sans rien juslifler.

Dans la commune de Calcatoggio, on aurait, à tort, retranclié à M. Geccaidl un bulletin go'nn des scrutateurs aurait volontal' tentent taché d'huile au moment du dépotriUement et refusé d'annexer au procèsverbat. Enlln, on dénonce im chapelain, rMribaé par la famille Bonaparte pour le «frriee d'une «hapeUe qu'elle possède, paraît-il, dans cette commune, et on l'accuse de s'être livré à une propagande active en -fïveurdu candidat bonapartiste.

En présence du défaut de légalisation qui enlève tout caractère d'authenticité aux signatures, du caractère vague des dénonciations ou de leur défaut de pertinence, et de "rabsence de toute preuve à l'appui desprotestaUons, votre 3" bureau a estimé qu'il n'y avait pas lieu de s'y arrêter.

Les protestations de la seconde catégorie sont revêtues de signatures légalisées, et cinq certificats ou attestations sont produits à l'appui.

EUes sont relatives : l" à la commune de Pactinello; 2* à la commune d'Osani.

A Pactinello, les auteurs de la protestation affirment que des ff audes au détriment de M. Geccaldi auraient été commises au premier tour de scrutin. Afin d'en empêcher le retour, les partisans de ce candidat Éïaienl déterminés à exercer, au second tour de scrutin, la surveillance la plus minutieuse, k l'effet de rendre cette surveillance moins «fficace, le maire aurait fait transporter, le i" octobre, le mobilier de la salle d'école, désigné par l'arrêté préfectoral comme devant servir aux opérations du icmtio, dans un local , appartenant à l'adjalnt. Il aurait été, pour ce fait, suspendu .•de ses fonctions, ainsi que son adjoint. Celte translation aurait eu pour conséqueacede fausser le scrutin en ce que, quoique 35 ^eoteu» aient voté publiqueloeat pour M. Ceccaldi, il n'aurait été trouvé au dépouillement que 26 suffrages basaJEaveur. Pour justifier ces assertions, les auteurs de la protestation produisent un certificat portant qu'après s'être comptés et réunis publiquement, les «igaataires ont ftfflnné surUfoi du serment qu'ils allaient ynier ouvertement ptmr M. Ceccaldl.

An bas de ce certificat est une liste de trente-qubtmnoms, et en face de chaque nom Qfit réservée la place de la signature de ïélocteuï;' mais aucune de ces signatures

n'(isllégaiiaée ; elles sont loin d'être aunom- ' IJi^dijitrente-iquatre : en lace de plusieurs -Mùfnsu fila un blanc^ ot enlace d'antre», la inenÉtottJa.iUettrâ j». - . '!>

- SEANCB DU >3 DÉCBMBRË 1869 ,

Cette pièce a paru à votre bureau manquer de tout caractère d'authenticité et ne pouvoir être retenue au débat, ©es renseignements qui lui ont été fournis par le candidat proclamé il résulterait que le changement de la salle d'école, depuis quelque temps résolu par la municipalité eontrairement à l'avis de l'autorité académique, n'aurait eu aucune connexité avec les opérations électorales. En tout cas, les réclamants n'établissent pas comment cette translation aurait eu pour conséquence de rendre impossible ou inefficace la surveillance des électeurs au moment du dépouillement.

A Osani, le scrutin aurait été prématurément fixé à trois heures et demie aulieu de six heures, heure fixée par l'arrêté préfectoral, dès que le maire se serait assuré que tous les partisans de M. le comte ^lultedo avaient voté, afin d'empêcher les partisans do M. Ceccaldl de prendre part au scrutin.

En admettant que ce fait soit établi et qu'il ait eu le but et l'effet que lui assignent les protestataires, la seule conséquence que l'on pourrait en tirer, s'il était démontré, ce serait d'augmenter le nombre de voix de M. Ceccaldl du chiffre de toutes les abstentions. Or cette addition ne modifierait en rien le résultat du scrutin.

Enfin, M. Ceccaldl, candidat non élu, a demandé à être entendu par votre commission, et à l'appui de ses observations contre l'élection de M. Hultedo il a déposé une protestation.

M. Ceccaldl, après s'être approprié les divers griefs énoncés dans les protestations que nous venons d'analyser, allègue des faits de corruption sans verser au dossier aucune justification à l'appui de ces allégations, et insiste sur une lettre de l'évôque d'Ajaccio, publiée dans le numéro du 5 octobre d'un journal d'Ajaccio, le Conservateur de la Corse, et sur un article de ce journal.

Le 3" bureau s'est attaché à rechercher si cette lettre, qui constitue de la part de l'évêque une immixtion condamnable dans la lutte électorale, avait, en fait, exercé une influence appréciable sur le résultat des opérations électorales.

A ce point de vue, votre 3* bureau a constaté d'abord que cet écrit était resté à l'état de simple publication dans les colonnes d'un journal qui n'était pas celui qui soutenait la candidature de M. Hultedo; 11 n'a pas été lu en chaire ; il n'est pas justifié qu'il ait été l'objet des commentaires du clergé dans ses Instructions pastorales; 11 ne paraît pas avoir exercé une influence déterminante sur l'esprit du clergé et des populations, car l'évêque lui-même, après avoir déclaré que voter était un devoir, n'aurait pas pris part au sorutln.-; àVexiemple do. l'évêque, le coadjutsor, des vicaires généraux, dos professeurs et élèves dos; sé-^ minaires-et vui nombre considérable. d'oc- «lésUatiquDB s^setaieut iabstemiSi •Enfin, U téduU&âa la polémique du j(itU4al cM-à

l'appui de. la protestation, ^u'nne i ifractiflp du clergé de l'arrondissement s'QE^t.pi^Qnoa^ Cée pour M. Ceccï(ldi et a soutenu sa|C^ndidature. Enfin, l'inefilcacité 4e ce. docu^t^Qt résulte de ce lait, que, du pimiMifiutAfcond tour, les voix jéactjoQ^ï&iresnii'ppt augmenté que de 9S unités et les yoifi v^BUblicaines de 826. ' ,. j

Dans ces conditions, M. le oomtâ: Jtfultedo, réunissant les conditions d'ftgoietj^ nationalité exigées par la loi, :Votre ,3" hnrcau vous propose de valider son élection'

I i-i' i-)iî[

SCRUTIN ■■'■l'tKt '.iip

Sur V amendement de M- Camitl» Z)r<îv/Mï ;(««dont à VanniOeUion des opératiMS éleator^^s dans Varrondissementde Clameey.

Nombre des votants ^ f,

Majorité absolue >■'.• ,fî^. ,[

Pour l'adoption 216 '

Contre <86T. .mt

La Chambre des députés n'a pas aàoptis. '^' j

ONT TOTiPOIfR : , . , yiUl

MM. Arribat. ^ ■ I

Barodet. Barthoa. Sartlssol. Baiiot (A^ilitlde}. Baulard. Beauquler. Bérard. 'Bebtrand. Bézias. BizareUi. Blzot Bicouard- Sert. Bolssy-d'Anglu^ Bonnefoy-Sibouc. Bony- GIsternoB. Boucher (Vosges.). Bou^yUl*.

Bouge. Boulanger-Bernet Bouliay, Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Harne). Boûthier de Rochefort. Bovler-Laplerre. Boyssiet. Bïaud. Briens. Brisson (Henri). 'Brousse (Emile). Brugoot. Bninier. Buvignîer.' ' " '

Cabart-Danoeville. Calvlnhac. Casimlr^Pèrler (Aube). Cavaignao (Godofroy). oavalîé. Cazauvieilh. Gaze (Edmond). Cbabrlé. Cbautemps. Ghevaadier. Clauzel (Ardôche). Clcch. Clémencoau. Corneau. Cosmao - Dument^z, Gousset.

Dautresme. Deandreis. Delcassé. tl^eUcstable. Deimas, Delpech. Deluas-Montktid.

Deniau. Deppoge. Descamps (Albeit).' ' tk^ mous. Dethou. Dévoile (Jules). Douv|lle- Haillefeu (comte de). Dreyfus (Camille). Dubois (Arnault) (Corrèze). Dubost' (Anttiniti). Dachasseint. Dudaud. Duoondray.f DUcfdz.

Dujardin-Baumetz (Aude). Dumas. Dbmaiy.

Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Ui^yfDu^ temps (Tarn). Duval (César)., ,

Eliea-Evrard. Euzière. .,, , ■. u.l

Faoien (Acbille). Farjon.. Ferry iftïbejÂi). Folliel. FougelroL i- i

Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gàrîiicr (Charente - Inférieure). Gàstellier! "Gafi'ssorgues (Frédéric^. Germain (ConsUint) ' (WiWè- Garonne). Glguet. Glllot. OOlreod. Otthnèt (Gontrand). Qotteron. Granet. ' GvIstBi'itOtôguen.. OulUanmeu. GuUtomant^ Gufut4D«Ssalgnet ■ . '.■■A

HauXon. Haynaut. Hëmoa, I^.bistt : 4ovelacque. Hubbard (Gnstave). . , , ,.];..

Isambert (Gustave), , ,

Jacquemart. Jacques. Jamais (Emile),, iof^ trin. Jonnart. Jouffriiy (Isère). Jourâan(Lbtils). JulUen. ' Jumel. ' , ' ' ' '

La Bâlùt (de).' Labrousse.' tab^^fè:' La- C6te. ' Laertttelle (Henri dë). "ïLaldrott (Loiret). Loiatcr de Lajeaimonque (do)'^''^ 'lialIon:i(Ren6]

(Yoaao). I4gnel. La^âo^e* Lanessan (de).

Langlo^. Lasbaysscs. La^crro. Lavillc. Leborgne, tçgludic. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Levèque. Levet (Georges). Leydet. Leygues. Linard. Lockroy. LoustalQt.

Madier de Mootjau. Magnlen. Maadeville.

Maret (Henry). Malhé (Félii) (Allier). Malhé (Henri) (Seine). Maujan. Maurice-Faure (Drôme). Morcier. Merlou. Mesureur. Michel (Alfred). Mlchou (Aube). MlUerand. Million (Louis). Montaut (Seine-et-Marne). Moreau (Emile). MouglQ.

Obissier Satnt-Maftln. Ordinaire (Uionys). Ouvré.

Pajot. Papelier. Pelletan (Camille). PeytraL PhiUpon. Pichon (Seine). Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Poupin. Pourquery de Boisserin. Prost (Victor). Proust (Antonin).

Quintaa.

Rabier. Jlaspail (Camille) (Var). Bathler. RaynaL Réaux (Marie-Emile). RôviUon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Reybert Riotteau. Rivet (Gustave). Rolland. Rousse.

Roycr (Meuse).

Saint-Romme. Salis. Sarrien. Sentenac.

Sibille. Signard. SIrot. Surchamp.

Talou (Léon). Tassin. Terrier. Tbeulier.

Thiera (Bdouard). Thomson.

Vacherie. Valle. Vallon (amiral). Varlet. Vernhas. Verniére. Viotto. Vlger. Vignancour. Ville. Viox. Vival.

Werquin.

ONT TOri CONTRE :

MM. AbrUl (Léon). Adam (Achille). Aigle (comte de Y). Aitlières (à'). Aimcl (Henri). Amagat. Arcnberg (prince d'). Argelîès. Armand (comte). Arnous. Aynard (Edouard).

Daile (Martial). Balsan. Bar (de). Barascud. Barbe, ^a^botin. Barrôs (Maurioe). Bastid (Adrien). Baudry d'Asson (de). Balleval (de). RonazeL Beuolt (de). Berger (Maine -et- Loire). Berger (Georges) (Seine). Bergerot. Bernis (comte de). Besançon. Bigot. Blschoffsheim. Blachôre. Blin de Bourdon (vicomte). Boisboîssel (de). Borie. Borrigllone. Boucher (Finistère). Rondeau. Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteuil (marquis de). Breton. Breuil de Saint-Germain (du). Brincard. Burdeau.

CaffarelU (oopite). Carron. Castelin. CazenovQ de Pradine (de). Champvallier (de). Chartes Roux. Charmes (Francis). Chiché.

Christophlo (Albert). CibieL Clausel de Cousscrgues. Colberl-I<aplace (comte de). Colombet (de). Cornulier (marquis de).

David (Alpes-Maritimes). David (Indre).

Daynaud. Dejardln-Werklnder (Nord). Delafosso (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (lUeet-Vtlaine). Delabaye. Demarçay (baron).

Déroulède (Paul). Deschanel (Paul). Desjardlns (Ernest) (Aisne). Oesprës (Armand) (Seine). Dompierre d'Horooy (vice-amiral de). Du Bodan. Oufaure (Amèdée). Duguâ de la Fauconnerie. Dumontell. Durand-Savoyat (Ja-

Elva (Christlafi) (comte d'). Eogerand. Esebasseriaux (baron). Espeuilles (comte d'). Estourmel (marquis d"). Etcheverry.

Fairé. Farcy (Eugène). Faure (Félix) (Seine - Inférieure). Fauré (Gers). Féraud. Ferry(Emile). Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fouquier (Henry). Fourton (do). François (Alfred). Freppel. FrescfaevtUe (général de), ^roin (Alcée).

Gabriel. Gaillard (Oise). Galpin (Gaston). Gamier (Tonne). Gauthier (de (Hegny). Ga-

viui. Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain). Gervais (Jule^). Gévelot. Codclle. Gonidoc de Traissan [comte Le). Goussot. Goyon (de). Granger. Granier de Cassagnac (Paul). Greffiilhe (comte). Grousset. Guilloutet (de).

Uaussmann. Hëly d'OisseL Hlroux. Hurard.

Isoard.

JoIIbols. JoulTroy-d'Abbans (comtede)(Doubs). Jourde. Juigné (comte de).

Kergariou (de). Kergorlay (comte de). Ker- )égu (J. de). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetiéro (Louis do). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre. Lacretelle (général). Ladoucette(b8ronâo). LaForronnays (marquis de). Laguerre. Lalsant. Lalou. La Martlnière (de). Lamarzelle (de). Lanjuinais (comte do). La Nous (vicomte de). Laporte (Gaston). Lareinty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquolein(marquis de). Laroche -J ou borl. Lascombes. Laur. Lauronçon. Lebaudy. Lo CerL Lechevallier. Loconte (Alfred) (Indre). Le Cour. Ledieu. Le Gavrian. Lôgllse. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Le Hérissé. Léon (prince de). Léouzon-I/Cduc. Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Roy (Edouard) (la Réunion). Le Senne. Le Veillé. Lévis-Mirepotx (comte de). Lorgeril (de). Loriot. Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (marquis de).

Mac-Adaras. Mâcherez. Mackau (baron de).

Maillé (comte de). Malartre. Maréchal. Marmottan. Martin (Marlus). Martineau. Marlinon. Maruéjouls. Mège. Metlhodon. Méline, Mézières. Millevoye (Lucien). HHochau. Mir. Montalerobert (comtede). Montéty(do). Montfort (vicomte de). Montgolfler(de). Montsaulnin (de). Morillot (Léon). Moiin-Latour. Housticr (marquis de). Multedo (comte). Mua (comte Albert de).

Naquet (Alfred). Neyrand. Noei-Parfalt.

Olry. Ornano (Cuneo d').

Pasquier. Passy (Louis) (Eure). Paulin-Méry. Paulmier. Périer de Larsan (du) (Gironde). PessoD (Albert). Peyrusse. ■ Picot. Plérard (baron). Piou (Jacques). Plazanet (colonel de). Plichon (Nord). Pontbriant (comte de). Pontois. Porteu (Armand). Possesse (de). Poulié. Prax-Paris. Prénat Prevet.

Ramel (de). Rauline. Reillc (baron). Renard (Léon). Rovest. Rey (Lot). Richard (Pierre). Robert-Mitchell. Roche (Ernest) (Seine). Roques. Retours (baron des). Rouvre (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis). Royor (Louis-Auguste) (Aube). Rozet (Albin).

Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Saint- Martin (Seine). Saussay (du). Say (Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Siegfried. Solages (marquis de). Soland (de). Soubeyran (baron de).

Tallllandier. Taudlëre. Torr^l-Mermcix. Terves (comte de). Theïlier do Ponchevllle. Th6roo. Thlrion-Montauban. Thorei. Turrel (Adolphe).

Vacher. Vilfeu. VUlebois-Mareull (vicomte de). Villeneuve (marquis de).

Waâdlngton (Richard). Wltt (Conrad de).

M'OHT PAS Pai8 PiBJ AU TOTl

MM. Abeille (Valentio). Arène (Emmanuel). Armez. Audiffred.

Bargy. Baudin. Blanc (Pieite). Bondenoot. Boyer (Antide). Bulty.

Carqnet Gbatfsaing. Chaulii^rriiiière, Çholseul (Horace de). Chollet. Glerjounie.

Cluserot. Cochery (George>). Constans. Cordicr. Cornudet. Coutisson. Couturier.

Delaunay. Deloncle (François). DenizoL Deprez (André) (Pas-de-Calais). Deville. Dron. Dubois (Emile) (Nord).

Etienne.

Faliièrcs. Ferroul. Floquet (Chartes). Flourens. Forcloli . Franconle.

Gastè(de). Gerbay. Gerrlile-Réache. Gratu (Geoi^s).

Hainsselin. Horteor.

Jacquemin. Jules Jaluzot.

Lachièze (Lot). Lachlze (Rhène). Lavertujoo (Henri). Lecomte (Maxime) (Nord). Lemercier (comte). Letellier. Lombard (Isère).

Mahy (de). Marty. Mènard-Dorlan. Hlchau (Nord).

Nivert.

Perrier (Antoine) (Savoie). Pierre Alype. Pierre Legrand (Nord).

Rambourgt. Razimbaud. Relnach (Joseph).

Ribot. Roche (Jules) (Savoie). Rouvler.

SaUit-Germain. Souhet. Sonrigoes. Spuller.

Temislen. Thèvenet. Thlerry-Delanoue.

Thivrier. Thomas. Trannln. Troulilot (Georges). Turigny.

Villemonte.

ïves Guyot.

n'a pas pris part au vote te député dont V^leetion est sotmi$e à Cenquék:

M. Loreau.

ABSENTS PAR CONOi :

M.M. Bulhaut. Bourller. Doscanre. Girodet Maigno (Jules). Simon (Fidèle). Vilar (Edouard;. <

SCRUTIN

Sur la question de savoir si l(t Chambre admettra M. Camille Dreyfus à déposer une proposition d'enquête sur tes opérations électorales de l'arrondissement de Ctamccy. (Résultat du pointage.)

Nombre des votants SOS

Majorité absolue 253

La Chambre des députés a adopté.

om TOTi poim, :

MM. Abeille (Valentln). Armez. Arribat Balle (Martial). Barodet. Barthou. Bartissol. Batlot (Aristide). Baudin. Banlard.

Beauquier. Bérard. Bertrand. Bézlne. BixarelU. Blzot. Bizouard-BerL Blane (Pierre). Boissy-d'Aiiglas. Bonnefoy-Slbour. Bony-Gisternes. Boucher (Vosges). Bondenoot Bondeville. Bouge. Boulanger- Bernet. Boullay- Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Maroe), Bovier-Laplerre. Boyer (Antide). Boi-sset. Braud, Briens. Brisaon (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Branler. BuHy. Buvignler.

Cabart-Danneville. Calvinhac. Carquet.

Casimlr-Perier (Aube). Cavaignac (Godelroy). Cavaliè. Cizanvlellh. Caze (Edmond). Cbabriè. Cbautemps. Gliev«idl«r. .Quàseai iB<h laco de).- Glaozel (Ardèche). Ctech. CUmBn-

ceau. Goebcry (Georges). Cordior. Corncau. Cosinao-DumeDcz. Couaset.

Daatrwme. Darid (Indre). Deandrots. DeiBonay. Delcassë. OsIIestable. Belpecb. Deluns-Hontaud. Deniau. Denizot. Deprez (Acdré) (Pas-de-Calais). Deproge. Descamps (Albert). Desmons. Dethou. Deyelle (Jules). Dcville. Douville-Maillefeu (comte de). Dreyfus [CamiUe). Dron. Dubois (Arnault) (Cor- Tkie). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Aotoninv Ducbasseint. Duciaud. Ducoudray.

Ducroi. Du jardin-Beau me tz (Aude). Dumas. Dumr. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupity-Outemps (Tarn). Duval (César).

Eliei-Errard. Euzière.

Faaien fÀctaille). Farjon. FerrouL Ferry (Albert). Folliet. Fougeirol. François (Alfred).

GscoD. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Garoler. (Oiarente-Inférieure). Gaatdller. Gaussor-

gues (Prédfiric). Germain (Constant) (Hautetiaronne). GerTilie-Réache. Gigaet. Giliot. Goirand. Gonnet (Contran). Gotleron. Granel Grisez. Guéguen. Guillaumou. GuiUemaut. Guyot-Dessaigno.

HaissseliD. Haulon. Hayuaut Hémon.

Herf>et Hortenr. Uovelacque. Hubbard IGustare).

Isambert (Gustave).

Jacquemart Jacquemin. Jacques. Jamais (Emile). Joffrin. Jonnart. Jouffray (Isère). JourdsD (Louis). Jullien. Jumel.

U Bstut (da). Labrousse. Labussière. LacWzo (Rbône). LacÔte. Lacretelie (Henri de). Lacroii (Loiret). Laffitte de Lajoannenque (de). Mon (René) (Yonne). Lagnel. Lagrange.

Ijoessan (de). Langiet. Lasbaysses. Lasserre. LiTertujon (Henri). Laville. Leborgne. Lecomte (Maxime) (Nord). Leconto (Alfred) (Indre). Legludic. Le Hérissé. Leroy (Arthur) (Kte-d'Or). LeteUier. Levfique. Levet (Georm\ Leydet. Leygues. Linard. Lockroy.

Lombard (Isère). Loriot. Loustalot.

Midier de Hontjau. Magnien. Haret (Henry). IbniDon. Uarty. Mathé (Félix) (Allier).

Uathé (Henri) (Seiae). Maujan. Maurlce- Fiure (Drflme). Mercier. Merlou. Mesureur. MlelBl (Alfred). Michou (Aube). Miilerand. Million flouis). Montaut (Seine-et-Marne), iforean (Emile). Mougln.

SÎTWt.

Obissier Saint- Martin. Ordinaire (Dionys).

Ouvré.

fajot. Papelier. Pelletan (Camille). Perrier [Anloine) (Savoie). Peytral. Philipon. Pichon i^m). Pierre Legrand (Nord). Poéhon. Poin- «ré (Raymond). Ponlevoy (Frogler de). PoupiQ. Pourquery de Boisserin. Prevot. Prost (l'ictor). Proust (Antonio).

Quintaa.

Rabîer. Rambourgt. Raspail (Camille) (Var). Balhier. Raynal. Réaux (Marie-Emile). Reinach (Joseph). Révillon (Tony). Rey (Aristide) (lîère). Ribot. Riotteau. Rivet (Gustave). Rolland. Rousse. Royer {Louis-Au guste) fAube). ^ Royer (Meuse).

Saint-Romnie. Salis. Sarrien. Sentcnac.

Slgnard. Sitôt. Sourigues. Surehamp.

Talou (Uon). Tasaln. Terrier. Theulier.

■niierry-Delanono. Thiers (Edouard). Tho- "lîï- Thomson. Thorel. Trannln.

Vacherie. VaUô. Valion (amiral). Varlet.

^«mhas. Vomlère. Viette. Viger. Vignaneour. viUe. yiox Vival.

VeiqiUu.

ONT VOTÉ CONTRE

Abrial. (Léon). Adam (Achille). Aigle comte d«r). AHIlère» (d). Aimol (Henri). I

SEANCE DU 3 DÉCEMlft^E 1889

Amagat. Arenberg (prince d*). Argeliôs. Armand (comte). Amous. Aynard (Edouard).

Balsan. Barascud. Barbe. Darbotin. Barrés (Maurice). Baudry-d'Asson (de). Belteval (de). Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-et-Loire). Berger (Georges) (Seine). Bergerot. Bemis (comte de). Bezanson. Bigot. BischofTshelm. Blachère. Blin de Bourdon (vicomte). Bolsboissel (de). Borie. Borrigllono. Boucher (Finistère). Boudeau. Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteuil (marquis do). Breton. Breuil de Sidnt-Germain (du). Brlncard.

CafTarelli (comte). Carron. Castelln. Cazenove de Pradine (de). Champralller (de). Chartes Roux. Charmes (Francis). Chassatng. Cbiché. Chrlslophto (Albert). Gibiel. Clausel de Coussergues. Cluseret. Colbert-Laplace (comte de). Colombot (de). Comuller (marquis de). Coutisson. Couturier.

David (Alpes-Maritimes). Daynaud. Dejardin-Verltinder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (lUe-ot-Vilaine). Delahaye. Demarçay (baron). Déroulède (Paul). DeschancI (Paul). Desjardins (Ernest) (Aisne). Després (Armand) (Seine). Dompieire d'Hornoy (vice-amiral de). Du Bodan. Dufaure (Amédëe). Dugué de la Fauconnerie. Dumonteil. Durand-Savoyat (James).

Elva (Christian) (comte d'). Engerand.

Eschasseriam (baron). Espeuilles (comte d'). Estourmel (marquis d'). Etcheverry.

Fairé. Farcy(Eugène). Faure (Féliï) (Seine- Inférieure). Fauré (Gers). Féraud. Ferry (Emile). Flourens. Fould (Achille). Fouqnet (Camille). Fourtou (de). Freppel. Frosche- Tille (général de). Froin (Alcée).

Gabriel. Gaillard (Oise). Galpln (Gaston). Garnier (Yonne). Gastô (de). Gauthier ( de Clagoy). Gavini. Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain). Gervals (Jules). Gévelot. Godélie. Gonidec de Traïssan (comte Le). Gousset. Goyon (de). Granger. Granler de Cassagnac (Paul). Greffulhe (comte). Grousset. Guiiloutet (de).

Haussmann. Uély d'Oissel.

Jolibois. JoufTroy - d'Abbans (comte de) (Doubs). Jourde. Juigné (comte do).

Kergariou (de). Kergorlay (comte de). Ker- Jégu (J. de). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetlère (Louis de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre. Lacretelie (général). Ladoucette (baron de). La Ferronnays (marquis de). Laguerre. Lalsant. Lalou. La Martiniëre (de). Lamarzelle (de). Lanjuinais (comte de). La Noue (vicomte de). Lareinty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauvUle. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laur. Laurençon. Lebaudy. Le Cerf. Lechevallier. Le Cour. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Lemercier (comte). Léon (prince de). Léouzon-Leduc. Le Provoet de Launay. Le Roux (Paul). Le Roy (Edouard) (la Réunion). Le Senne. Le Veillé. Lévls- Mirepoix (comte de). Lorgeril (de). Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (marquis de).

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (comte de). Ualartre. MandovUle. Maréchal. Marmottan. Martin (Marins). Martineau. Maruéjouls. Meîlhodon. Méziéres. Mlllevoye (Lucien). Milochau. Mir. Monlalembert (comte de). Montéty (de). Montfort (vicomte de). Montgolfler (de). Montsaulnin (de). Morillot (Léon). Morin-Latour. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred). Neyrand. Nodl-Parfait.

Olry, Ornano (Gunco d ).

Pasquier. Passy (f^uis) (Eure). Pôulln-Sîéry. Paulmier. Pesson (Albert). Peyrusse. Plérard (baron). Piou (Jacques). Plazanet (colonôl de). Pllchon (Nord). Pontbiiant (comte de). Pontols. Porteu (Armand). Possesse (de). Pouliô. Prax-Paris. Prénat.

Ramel (de). Rautlne. Reille (baron). Renard (Léon). Revest. Reybert. Richard (Pierre). Rohert-Mitchell. Roche (Ernest) (Seine). Roques. Rotours (baron des). Rouvre (Bourldn de). Hoy de Loulay (Louis). Rozet (AlMn).

Sabouratid. Saint-Martin (de) (Indre). Saint- Martin (Seino). Saussay (du). Say (Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Siegfried. Solages (marquis de). Solaud (de), Soubeyran (baron de).

XailUandier. Taudière. Terves (comte ét^ Thellier de Ponchevilie. Thirion-Montauben: Thivrier. Turrel (Adolphe).

Vacher. Vilfeu Vlliebois-Mareuil (vicomte de). Villeneuve (marquis de).

Witt (Conrad de).

n'ont pas pris part av totk :

MM. Arène (Emmanuel). Audiffred.

Bar (de). Bargy. Bastid (Adrien), fiouthle? de Roehefori Burdeau.

Chaulin-Servinlôre. ChoUet. Clerjonnie.

Gonstans. Cornudet.

Uelmas. Deloncle (François).

Etienne.

Faliières. Floqu et (Charles). ForcIoU. Fouquier (Henry). Franconle.

Gerbay. Graux (Georges).

Hiroux. Hurard. Isoard.

Jules Jaluzot

Lachiëze (Lot). Laporte (Gaston). Lascombes. Ledleu. Légllse.

Mac-Adaras. Mâcherez. Mège. Méllne. Ménard-Dorian. Michau (Nord). Multedo (comte).

Périer de Larsan (du) (Gironde). Picot. Piure Alype.

Razlmbaud. Rey (Lot). Roclie (Jules) (Savoie). Rouvier.

Saint-Germain. Sibllle. Soahet. Spnller.

Tomlsien. Terrail-Mermeii. Théron. Thôvenet. Trouliiot (Georges). Turigny.

ViUemonte.

Waddington (Richard).

Tves Guyot.

n'a pas pu prendre part au vote le député dont l'élection est soumise à Venquéte.

M. Loreau.

ABSENTS PAR CONOË :

AIM. Balhaut. Bourlier. Descaure. Girodet. Maigne (Jules). Simon (Fidèle). Vilar (Edouard).

M. le comte Multedo, absent au moment du vote sur la question de savoir si la Chambre admettait la demande d'enquâte déqposôe par M. Camille Dreyfus, déclare que, présent, U aurait voté • contre ».

■ SCRUTIN

5ur ^amendement 4e M. CamiUe T>reyfus tetv étant i ia wtminalion d'une eomm^stoa cfenquéle sur les opérations électorales dam Var^

'ïioinbre des votants. 505

^ajoEltê absQlujs 253

Pour l'adoiAlon 230

lOontre 2*5

Ifa Chambre des députés n'a pas adopté.

j :■ ONT TOT* POUR :

MM. Abeille (V&leatin). Anibat Audiffred.

.pailé (Martial). Barodet. Baxthou. Bartissol. Vatlot ^Aristide). Baudln. Baulard. Beauqui,or. Bérftrd. Bertrand. Bézlne. BizarelU. Blzoi- Bizouard-Bert. Blanc (Pierre). Boissyd'Anglas. Bonnefoy-^ibour. fiony-Gisternes. Bbucbçr (Vosges). Boudeville. Bouge. Boullay. Bourgeois fJura). Bourgeois (Léon) (Manie). Govcr-Lapiiîrrc. Boyer ( Antido). lîoyysiîL lirions. I!n<soQ (Henri). Brousse ([■jiiilo;. Iïj'u;;not. Hully Buvignier.

Caboct-Uaiiiievillo. Calviuhac. Carquet.

GaN;ali6. Cazauviei ti. Cazo (Edmond). Chab^i^.^„iÇbaa5aias, Chaulemps. Chevaudicr.

Çlpl^^^yiHqr^e, de)- Chpllet. Clauzel (ArdèçÙ^}. .fi{iech.|, Clëmeoceau. Clerjounie. Gocijç)-)r''(GeiQ|];gé4>. GordiQr. Corneaa. Coimao- Dunienez. Çousset.

Oaulresmo. Deandreis. Delcassé. Dellestable. pelmas. D^pech. Deniau. Denizot.

Doprez (André) {Pas-de-Cîilais). Deproge. Des^ camps (Albei-t). Dûsinoiii. .Dethou. Develle (Jules). l>eYille. Di-eyfas {Camille). Dron. Dubois (Arnault) (Corrùze). Dubois (Emile) (Nur.l DLiIioaL (Aiitûiiiiii. Duchasseiot. Duclaud. Ducoudray. Ducroz. Dujardiu-Beaumetz (Aude). Dumas. Dumay. Dupuy (Charles;; (Haiite-l<o\rd). Dupuy-Dutemps (Tara).

Ëliez-Evrard. Euziëre .

. FiflfjQn. Fefipal. i^ôfry (Albert). Folllet.

Fp^g6lfol.

jiaf^çin. ,|GaiUard (Jules) (Vaucluse). Garnior ^^â|.^en^;i^Iér^VU'e>. |..Gasiellier. Gaussergu(|î;JFfè(J|6^î(<^. Gerbay. , Germain (Constant) (4,4p^^-,l5riroijflpJ,, i'; Glguet. Gillot. Goiraud. Granet. Graux (Georges). Grisez. GuUlauiiinn. GLiilii.'iii;iat. (;i]\()t-Dessaigne,

lipyuaut. ilÊmon. llerbet. Ilor)«ur, Uoytil^cquc. Uubbard (Gustave).

■ Isambert (Gustave).

Jacqi^emairt. Jacques. Jamais (Emile). Jof^ tvm.. J.o,Mlli;ay (Isère). Jourdan (Louis). JulUea, Jumel.

Labrous^e^ . Labussiâre. Lachlz? <|Uiône). Lficfïte. Xacretelle (Henrl.de). .Laerplx (Loiret). J^aÇQtle de ftajoanuenque (de). Laffou,(ltGBâ) (Vojp/ie). Laguei. Lagiange. Lanessan (de). Lai)g^o,t. La^bïyssca. Lassorre. -Lavertujon (Henri). Lavilie. Lecomte (Maxime) (Nord). Letellie^.,, Leyet (Georges). .Leydet. ijnard. Loçltrpy. Lcfmh^rd (Isère). Lou^alot.

Madia? de.MootJau. , Jdagnien. Mandevilla MarçtA Henry), Marly. Mathé (l-'ûlii) (Ailier). Mathé (Henri),(gQin9). ilaujan. Miinrice-^'aufe (Drôme). Mercier. Merlou. Me^ucQur- AUt chel Wfw4). , Mlchou .(AuJip)4 ,. MKIjerand. Million (Louis). Montant (Seine-et-Marne). Moreau (Emile). Mougin.

Nivert.

Obissler Saint-Martin,, Q^dinaU^Q ^piqiiy^). Ouvré.

Pajbt. Papeller. Pelletan (Camille). Perrier (Antoine) (Savoie). Peytral. Fichon (Beioe). Pierre Legrand (Nord). Pochon. Polncaré (Raymond). PoOlevoy (Frogierdo). Poupin.

Pourqoory de Boissorln. Prost (Victor). Proust (Antonln).

Rabier. Rambourgt. Raspail (Camille) (Var). Rathier. Raynal. Réaui (Marie-Emile). Bévillon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Ribol. Riotteau. Rivet (Gustave). Rolland. Rousse. Royer (Meuse).

Saint-Romme. Salis. Sarrien. Sentenac. Signard. Sirot. Sourigues. Surchamp.

. Talon (Léon). Tassîn. Terrier. Theulier. Thlerry-Delanoue. Thiers (Edouard). Thlvrier. Thomas. Traonin.

Vacherie. Valle. Vallon (amiral). Varlet. Vemhes. Vemière. Viette. Vlger. Vignancour. Ville. Villemonte. Vlox. Vival.

Werquin.

ONT TOTÉ CONTRE !

MH. Abrial (Léon). Adam [Achille). Aigle (comte de T). Ailllëros (d'). Almel (Henri). Amagat. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliôs. Armand (comte). Arnous.

Aynard (Edouard).

Balsan. Bar (de). Barascud. Barbe. Barbotin. Barrés (Maurice). Bastid (Adrien). Baudry-d"Asson (de). Belleval (de). Benazet. Benoit (de). Berger (Maino-et-Loire). Berger (Georges) (Seine). Bergerot. Bernis (comte de). Bezanson. Bigot. BischolTsheim. Blachèro.

Blln de Bourdon (vicomte). Bolsbolssel (de). Borle. Borrlgllone. Boucher (Finistère). Boudcau. Boulanger-Bemet. Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteull (marquis de). Breton.

Breuil de Saint-Germain (du). Brlncard. Burdeau.

CairarellI (comte). Carron. Casimîr-Perier (Aube). Castelin. Cavaignac (Godefroy). Cazenove de Pradine (de). Charapvallier (de). Charles Rom. Charmes (Francis). Chiché, Christophle (Albert). Cibiel. Clausel de Coussergues. Colbert-Laplace (comte de). Colorabet (de). Cornudet. Comuller (marquis de), Coutisson.

David (Alpes-Maritimes). David (Indre). Daynaud. Dejardin-Verklnder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (Ule-et- Vilaine). Delahaye. Delaunay. Demarçay (baron). Déroulëde (Paul). Deschanel (Paul). Desjardins (Ernest) (Aisne). Després (Armand) (Seine). Dompierre d'Hornoy (vice-amiral de). Douville-Maillefeu (comte de). Du Bodan. Dufauro (Amédée). Dugué de la Fauconnerie. Dumonteil. Durand-Savoyat (James).

Elva (Christian) (comte d'). Engerand. Eschasseriaux (baron). EspeuiUes (comte d'}. £stourmel (marquis d'). Etchevury.

Falré. ï'arcy (Éugène). Kaure (Félix) (Selné- Inrérleure). Fauïé (Gers)! Féraud. Ferry (Emile).* Flourens; Fould (Achille).,, Fouquet (Camilie). Fourtou (de). FreppeL fresclie-: ville (général de). Froln (Alcée),

Gabriel. Gaillard (Oise). Galpin (Gaston). Garnier (Tonne). Gauthier (do ClagnyJ. Gar vini., Gérard (baron). Clerpain .(Henri) (Ain)' Gervàis (Jiiles). GerviUe-Réache,, Géyelot. Gode\Ié." '' Gpnidec de, Tr&issan [comte, Le). Rouss()t. , Goyon (de), Granger. . Gràfiier.de C,iss^gnac (Paii^l). GreffiUlie (tomt^). :GrousT set. Gnilloutet (de):

,-flal^iEpelf,a,.,„I^aussm^i3n.. Hûly,-d'0i3se|. iirpos. Jluçfir'd.,: , . „,, , .;

( JûUh9i5. Jûi^inarti .Jowffrqy dlAbban» (comte do) (Dqitl/s). Jourdo., JWgnô (comte de),

Kergatiou (de). Rergorlay (oomte de). Ker* Jégti (J. de). Kermeoguy (vicomte de).

La Bassetlëre (Louis de). Lalmt. La Boardonnaye (vicomte de). La Chambre. Ueretelle (général). Ladoucette (baron de). LaFerronnays (marquis de). Lagoerre. Laisant.

Lalou. La Martinière (de). Lamarzeîle (de), Lanjuinais (comte do). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston ). Lareinty (Jules de). Largentayo (Rioust de). La Rocheroncauld, duc do Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche- Joubert. Lascombe. Laur. Lan. rençon. Lebaudy. Le Cerf. Lechevalher. Leconte ( Alfred ) ( Indre ). Le Cour. Ledien. Le Gavriao. LégUse. Legrand (Arthur) (Hanche). Legras. Le Hérissé. Lemercior (comte).

Léon (prince de). Léouzob-Ledue. Le Prévost de Launay. Le Roux (Paul). Le Roy (Edouard) (la Réunion). Le Senne. Le Veillé. Lévis- Mirepoix (comte de). Lorgcrll (de). Loriot Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (marquis de).

Mac-Àdaras. Mâcherez. Mackau (baron de).

Maillé (comte de). Malarlre. Maréchal. Marmottan. Martin (Marins). Martineau. Martlnon. Mëge. Mellhodon. Mëline. Mézières.

Millevoye (Lucien). Mitochau. Mir. Moatalombert (comte de). Montéty (de;. Monttort (vicomte de). Montgolller (do). Hontsauloîa (de). Horillot (Léon). Horln-Latonr. Moustler (marquis de]. Multedo (comte). Uiio comte Albert de).

Naquet (Alfred). Neyrand. No61 -Parfait.

Olry. Ornano (Cuneo d').

Pasquier. Passy ( Louis ) ( Eure ). Panlirt- Méry. Paulmier. Pôrier de Larsan (du) [Gironde). Pesson (Albert). Peyrusso, Picol.

Piérard (baron). Piou (Jacques). Plazanet (colonel de). Plichon (Nord). Pontbriant (corafe de). Pontols. Possesso (de). Poulié. Prai- Paris. Prénat. Prevet.

Ramel (de). Rauline. Reille (baron). Iteinach [Joseph). Renard (Léoh). Revest. Rcybert. Richard (Pierre). Robert-MltcbAll- Boche (Ernest) (Seine). Roques. Rotours (baroa des). Rouvre [Bourlon de). Roy de Loiilay (Louis). Royer (Louis-Auguste) (Aube). Roiet (Albin).

SabourauJ. Salnt^Germain. Saint-Martin (de) (Indre). Saint-Mariin (Seine). Saussay (du). Say (Léon). Schneider (Henri), s'erph (Gusman). Siegfried. Solages (marquis de). Soland (de). Soubeyrau baron de).

Tailliandier. Taudiùre. Tervos (comte de). ThelUer de Poncheville. Thirion-Montaubao. Thorel. Trouîllot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacher. VUfeu. Viilebois-Mareuil (vicoints de). Villeneuve (marquis de).

Waddlngton (Richard). Wltt (Conrad de).