A PRIME

Total des vitesses moyenues pour les 12 traversées J de* retour.'..'!!!!!!!!!!!!!!!!.'! 140°' 49

Ensemble pour les 12 voyages 293 50

Vitesse moyenne annuelle pour l'ensemble des voyages (293 50 : 24) = 12 229

Vitesse réglementaire donnant lieu à la prime 12 »

Accélération 0 229

i prime étant de 500 francs par chaque traversée et par 1/10 de nœuds au-dessus de 12 nœuds. Le résultat total se chiffre de la manière suinte : 500 * 24 x 2 •» 24,000 franc*.

188 PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Annexe n° 14.

Situation, au 4** novembre 4889, des crédits additionnels ouverts ou à ouvrir sur l'exercice 4889. (Déduction faite des annulatim)

DATE DES LOIS ET OBJET DES CRÉDITS

f 1". — Loi* votées.

i « Crédits imputables sur les ressources générales du budget.

Loi du 13 mars 1889. — Obsèques de M. le vice-amiral Jaurès

Loi du 12 avril 1889. — Funérailles de M. Chevreul

Loi du 16 avril 1889. — Fêtes du Centenaire

Loi du 17 avril 1889 et décret du 4 mai 1889. — Indemnités aux agents de l'Etat et frais de représentation (Exposition)

Loi du 29 mai 1889. — Divers ministères.

Loi du 11 Juin 1889. — Travaux à la Bibliothèque nationale, à Grignon et à Toulouse

Loi du 18 Juin 1889. — Indemnité aux agents de la préfecture de police (Exposition)

Loi du 21 Juin 1889 (Etablissement de tubes pneumatiques entre le Journal officiel et la Chambre des députés) ....

Loi du 28 juin 1889. — Chemin de for et

Sort de la Réunion du 10 Juillet 1889. — Transfert au Panthéon des cendres de Carnot, Marceau, etc

Loi du 18 Juillet 1889. — Divers ministères

Loi du 24 Juillet 1889. — Divers ministè-

Loi du 25 juillet 1889. — Dépenses de l'instruction primaire

Loi du 25 juillet 1889. — Construction de l'école des mines de Saint-Etienne —

Loi du 27 juillet 1889. — Secours aux victimes de la catastrophe de Saint- Etienne

Loi du 29 juillet 1889. — Travaux dans les ports militaires

Loi du 29 Juillet 1889. — Secours aux victimes des orages et inondations....

Loi du 1" août 1889. — Ministère de la guerre.

Divers décrets portant report de crédits de l'exercice 1888 à l'exercice 1889, en vertu d'annulations législatives spécia-

Total des crédits Imputables sur les ressources générales du budget

i» Crédits imputables sur des ressources de diverses natures.

Loi du 29 mai 1889. — Divers ministères.

Loi du 24 Juillet 1889. — Divers ministères

Divers décrets portant ouverture de cré- ■ dits imputables sur les versements des compagnies de chemins de fer (Conventions de 1883)

Total des crédits Imputables sur des ressources de diverses natures

Total des crédits votés

g 2. — Projets de loi restant à voter.

i" Crédits imputables sur les ressources générales du budget.

Projet n» 1651, voté par la Chambre le 28 mars 1889 (Monument de la Révolution française)

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