INSTRUCTION

publique.

Projet n« 3836, voté par la Chambre le 10 juillet, déposé au Sénat le 11 juillet

Projet de loi n° 3911, voté par la Chambre le 15 Juillet 1889, déposé au Sénat le même Jour. — Vivres

Projet n° 3935, voté par la Chambre le 15 juillet 1889, dépose au Sénat le même jour. — Personnel du ministère de

Projet n» 3321, voté par la Chambre le 15 juillet 1889. — Travaux au Conserva-

Projet de loi collectif d° 3719. — Divers

Total des crédits imputables sur les res-

i* Crédits imputables sur des ressources de diverses natures.

Projet n° 1785, voté par la Chambre le 6 juillet 1889, déposé au Sénat le 8 juillet. — Casernement de la cavalerie à paris

Projet de loi collectif n° 3719. — Divers

Total des crédits imputables sur des res-

Total des crédits restant à voter. . . .

Total général an 1" novembre 1889 des crédits additionnels ouverts ou demandés sur l'exercice 1889

(6) Crédit imputable sur un versement à faire par la ville de Paris par suite de l'expropriation de la caserne Nicolal.

Suite du tableau présentant la situation, au 4" novembre 4889, des crédits additionnels ouverts ou à ouvrir sur Vexercke 4889

(Déduction faite des annulations).

DATE DES LOIS ET OBJET DES CRÉDITS

§ 1". — Loi» votées.

1* Crédits imputables sur les ressources générales du budget.

Loi du 23 mars 1889. — Obsèques de M. le vice-amiral Jaurès

Loi du 12 avril 1889. — Funérailles de M. Chevreul. . .

Loi du 16 avril 1889. — Fêtes du Centenaire

Loi du 17 avril 1889 et décret du 4 mal 1889. — Indemnités aux agents de l'Etat et frais de représentation (Exposition)

Loi do 29 mal 1889. — Divers ministères

Loi du 11 juin 1889. — Travaux à la Bibliothèque nationale, a Grignon et à Toulouse

Loi du 18 juin 1889. — Indemnité aux agents de la préfecture de police (Exposition)

Loi du 21 juin 1889. — Etablissement de tubes pneumatiques entre le Journal officiel et la Chambre des députés

Loi du 28 juin 1889. — Chemin de fer et port de la Réunion

Loi du 10 juillet 1889. — Transfert au Panthéon des cendres de Carnot, Marceau, etc

Loi du 18 Juillet 1889. — Divers ministères

Loi du 24 juillet 1889. — Divers ministères

Loi du 25 juillet 1889. — Dépenses de l'Instruction primaire

Loi du 25 juillet 1889. — Construction de l'école des mines de SainUEtienne. ,

Loi dU 27 juillet 1889. — Secours aux victimes de la catastrophe de Saint-Etienne