TROISIÈME CATÉGORIE
Taux applicable à la valeur locative, 8 p. 100 :
Cafés chantants, cafés-concerts, cafés-spectaclos.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Glaciers limonadier».
Maître» d'hôtel.
Cafés-crémeries ou restaurants-crémerie».
Gargo tiers.
Obnervatlont. — La valeur locative. base du droit proportionnel, comprendra tous les locaux servant en tout ou partie & l'exercice de professions afférentes a la fabrication ou a la vente des vins, cidres, hydromels, bières et autres boissons fermentées ou alcooliques (l'alcool et l'eau-de-vie exceptés).
La taxe ne devra pas porter sur les locaux qui seraient spécialement affectés a des opérations Induntrlelles ou commerciales étrangères a la fabrication et a la vente précitées. Ainsi, par exemple, dans les auberges, hôtels et établissements analogues, n'entreront pas dans les bases de la taxe les valeurs locatives des bâtiments ou portions de bâtiments affectés au logement de» voyageurs, des équipages, etc.
En ce qui concerne particulièrement les brasseries, la valeur locative comprendra celle do l'outillage industriel.
Le produit des licences, dans la législation actuelle, varie de 12 à 13 millions. Le projet du Gouvernement portait & 24 millions le produit du droit fixe, et il fixait a 23 millions le produit du nouveau droit proportionnel. Total : 47 millions. • La plus-value de 12 militons, dit l'exposé des motifs, sur le droit fixe provient du doublement approximatif des droits actuels. Lus 23 millions produits par le droit proportionnel résultent d'une évaluation consciencieuse effectuée par l'administration des contributions directes. »
S 2. — Licences d'après le projet de la commission.
Le système de votre commission, comme celui du Gouvernement, consiste dans la combinaison d'un droit fixe et d'un droit proportionnel.
Le droit fixe ne tient compte que du genre de la profession imposée et du chiffre de la population -, c'est là le caractère de la législation actuelle. En faisant de ce droit fixe la base unique du système, et en l'élevant considérablement, on créerait une grave inégalité entre les redevables. Le bénéfice, en effet, est loin d'être le môme entre les négociants d'une môme profession, et le chiffre de la population n'est pas un élément certain pour l'évaluation du bénéfice réalisé.
Le droit proportionnel a donc pour but de corriger cette inégalité entre les négociants appartenant à- une môme profession, mais possédant des établissements de valeur différente. Il faut s'attacher à tenir compte, dans la fixation du tarif, de l'importance moyenne des locaux dans chaque profession, et de la part afférente au commerce des boissons dans 1 ensemble des opérations commerciales.
Sombre de contribuables actuellement imposés ' à la licence.
En 1830, ce nombre était environ de 300,000 En 1883, ce nombre était environ de 428,405 En 1884, ce nombre était environ de 437,669 En 1885, ce nombre était environ de 456,000 En 1886, ce nombre était environ de 461,798 i En 1887, ce nombre était environ de 467,900 I
Sur ces 468,000 redevables, il y a environ: 414,000 débitants de boissons.
28,000 marchands en gros.
3,000 brasseurs.
25,000 personnes exerçant des professions diverses.
Accroissement du produit total des licences. Années. Renaeneat étl'li^i,
