‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 297 sur 383 · DÉTAIL DES ASSUJETTIS · texte numérisé non relu

DÉTAIL DES ASSUJETTIS

Colporteurs

DO'BIOfiS.

Brasseurs.

Distillateurs

et

bouilleurs

de p ofesslon

Total

des débitants

de boissons

(Oui de Paris

excepté )

Marchands

en gros de boissons.

Tarif des licences. — Votre commission a repris les tarifs proposés dans le projet de loi de la commission du budget de 1888. Les licences sont réparties en 8 classes, correspondant aux 8 classes de patentes.

Voici le tableau des patentes :

Page 1