‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 300 sur 383 · TABLEAU C · texte numérisé non relu

TABLEAU C

COMMERCES

indastiieli «t profesiloni

Fabricant d'alcool on eaux-de-vle, de fécules, de grains, de betteraves et autres substances analogues

Exploitant de brasserie

Exploitant de buffet dans une gare de chemin de fer

Exploitant de casino

Dlstillateur-liquoriste

Fabricant d'esprit ou eau-de-vie de vin

Fabricant d'esprit ou eau-de-vle de marc, de raisin, de cidre, de poirâ

Restaurateur sur bateau à vapeur

Totaux

DROITS Axes

VALEURS LOCAT1VES

des habitations

francs

des

établissements Industriels

frises

Nous supprimons les marchands de limonade gazeuse, au nombre de 1,107, qui, au taux de 240 fr., représentent une valeur locative de 107,221 fr., soit 372,000 fr.

Voici le tarif de licences proposé :

1™ classe (!'• catégorie) 960 fr.

i" classe (2» catégorie) 720

1" classe (3« catégorie) 420

Produit du tarif précédent. Licences et valeurs locatives des industriels et commerçants en vins, cidres, poirés, hydromels, bières et alcools.

Page 1